Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies aborde les conditions de l’action du Conseil de sécurité « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression ». Il définit essentiellement les conditions du recours à la force par l’ONU et confie au seul Conseil de sécurité l’autorité de sa mise en application. Il est la clef de voûte du système de sécurité collective.

La Charte confie en effet au Conseil de Sécurité la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elle l’investit à la fois de l’autorité légitime de qualification de la menace et du pouvoir de décider des moyens à mettre en œuvre pour y faire face. Il existe une gradation des mécanismes coercitifs mis à la disposition du Conseil à cet effet, en fonction de la gravité des menaces contre la paix, qui sont définis par les chapitres VI (règlement pacifique des différends) et VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression) de la Charte. Le recours à la force est présenté comme un moyen ultime pour rétablir la sécurité mis en œuvre une fois que les mesures non coercitives (diplomatiques, de médiation, d’arbitrage du Conseil de sécurité, des organisations régionales, etc.) ont échoué ou dans le cas où elles ne sont pas applicables. Le chapitre VII, en ce sens, ne peut être interprété indépendamment du chapitre VI.

Suite...