La nécessité de créer la Commission de consolidation de la paix provient de la grande probabilité des résurgences de violences intraétatiques, malgré le passage de Casques bleus. En effet, selon le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, environ la moitié de tous les pays qui sortent d’une guerre civile retombe dans la violence à l’intérieur des cinq années qui suivent la signature d’un accord de paix. Ceci implique donc que la prévention des conflits exige une mise en œuvre à long terme des accords de paix, à travers des efforts de consolidation de la paix. Pourtant, jusqu’à tout récemment, aucun organe de l’ONU n’était responsable d’aider les États en question à faire la transition de la guerre à une paix durable. La Commission de consolidation de la paix permettra de combler cette lacune en facilitant un lien institutionnel entre le maintien de la paix, les activités de consolidation de la paix et le réseau international de donateurs.

La Commission de consolidation de la paix émerge suite à l’institutionnalisation de la pratique de la consolidation de la paix au sein de l’ONU et de ses agences spécialisées. Elle provient de la suggestion du Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, publié en 2004 et approuvé par le Secrétaire général de l’ONU, où il est clairement avancé la nécessité pour les Nations Unies de se doter d’un organe de gestion des efforts de consolidation de la paix dans des États sortis d’une crise civile. D’ailleurs, ce même groupe avançait que la création d’une telle institution devait être la priorité principale des Nations Unies.

Créée, le 20 décembre 2005, simultanément par l’Assemblée générale (A/RES/60/180) et le Conseil de sécurité (résolution 1645), la Commission de consolidation de la paix vise à donner des avis consultatifs à ces deux instances, mais aussi au Secrétaire général et aux pays sur le point de sombrer dans un conflit. La création d’une telle Commission avait été décidée lors du Sommet mondial des chefs d’Etat, en septembre 2005. Dans le document final de ce sommet, les Etats membres avaient décidé d’instituer « une Commission de consolidation de la paix en tant qu’organe intergouvernemental consultatif ». Elle débuta ses activités le 23 juin 2006 lors de sa première séance, avec pour objet de discussions à son premier ordre du jour les efforts de consolidation de la paix au Burundi et en Guinée-Bissau, deux pays qui font face à de grands défis politiques et économiques suite à des années de guerre civile.

Ses fonctions, sa structure, ses membres

La Commission est un organe consultatif auprès du Conseil de Sécurité, du Secrétaire général des Nations Unies, du Comité économique et social, ainsi qu’auprès de l’Assemblée générale. Par le fait même, elle est un organe subsidiaire au Conseil de Sécurité et à l’Assemblée générale. Tous les organes de l’ONU et ses membres seront encouragés à mettre en œuvre les recommandations et les conseils formulés par la Commission. Bien qu’il n’existe pas de mécanismes spécifiques d’exécution, la Commission sera considérée comme l’organe principal chargé de donner des conseils sur les efforts de reconstruction d’États en besoin. Elle pourra offrir des recommandations de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, du Conseil de Sécurité, du Conseil économique et social, de l’Assemblée générale ou du Secrétaire général. Par exemple, la Commission pourra offrir des conseils importants au Conseil de sécurité sur la planification et le lancement des activités de consolidation de la paix au sein d’opérations de paix.

La Commission rassemblera le large éventail de compétences et d’expériences des Nations Unies en matière de prévention des conflits, médiation, maintien de la paix, respect des droits de l’homme, État de droit, assistance humanitaire, reconstruction et développement à long terme. Spécifiquement, la Commission :

 proposera des stratégies de consolidation de la paix et de rétablissement des institutions suite aux conflits ;

 aidera à assurer un financement prévisible pour les premières activités de rétablissement de la paix et un investissement financier soutenu à moyen et long terme ;

 prolongera la période d’attention de la communauté internationale envers les activités de consolidation à moyen et long terme ;

 développera des pratiques efficaces et cohérentes sur des questions qui nécessitent une intense collaboration entre les acteurs politiques, militaires, humanitaires et du développement.

Le premier président élu de la Commission de consolidation de la paix est l’Angolais Ismaël Abraao Gaspar Martins. Il est assisté de Carmen Maria Gallardo Hernandez, du Salvador, et Johan L. Løvald, de la Norvège, en tant que vices présidents. Un Comité d’organisation permanent est composé de 31 membres : sept pays membres du Conseil de sécurité, dont les cinq États membres permanents ; sept pays membres du Conseil économique et social ; cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies sont les plus importantes - et cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions de l’ONU. Sept autres pays seront élus pour assurer la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité, ainsi que celle des pays qui se sont relevés d’un conflit. Chaque membre du Comité d’organisation obtient un mandat de 2 ans pouvant être renouvelé, à l’exception des membres permanents du Conseil de Sécurité qui ont une présence régulière.

La Commission de la consolidation de la paix se réunira selon diverses configurations. En plus du Comité d’organisation permanent, la Commission mettra sur pied des comités pour chacun des États visés par les efforts de consolidation de la paix. Ces comités ad hoc inviteront des représentants du gouvernement national en question, des pays de la région et de ceux qui participent au redressement de l’État en fournissant des ressources importantes et/ou un nombre élevé de militaires et de membres de la police civile, sans oublier des représentants des institutions internationales impliquées (dont la Banque mondiale et le FMI).

Ainsi, la diversité de ses membres lui confère la légitimité nécessaire à l’accomplissement de sa tâche. Ainsi, ses recommandations auront un certain poids en raison de la diversité et de la compétence de tous ses membres notamment les membres du Conseil de sécurité, les principaux fournisseurs de contingents, les principaux donateurs financiers et les acteurs institutionnels clés.

encadré 1. Commission de consolidation de la paix

Les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée générale créant la Commission demandent également au Secrétaire général de créer un fonds permanent pluriannuel et récurrent pour la consolidation de la paix. Ce fonds, administré par la Commission, visera à financer des activités permettant un impact rapide et notable après les conflits. À l’aide de contributions volontaires, l’objectif de ce fonds cherche à mettre sur pied les ressources nécessaires à la mise en place d’activités de consolidation de la paix et pouvant être immédiatement débloquées et mises à disposition pour les opérations de relèvement.

Le Bureau d’appui à la consolidation de la paix

Un Bureau d’appui à la consolidation de la paix a également été créé au sein du Secrétariat des Nations Unies, afin que la Commission de consolidation de la paix dispose des différents services du Secrétariat, dont le Département des affaires politiques qui gère actuellement les bureaux de consolidation de la paix au Tadjikistan, en Guinée-Bissau et en République centrafricaine. De plus, ceci permettra au Secrétaire général d’intégrer les politiques et stratégies en matière de consolidation de la paix à l’échelle du système onusien et d’apporter un appui important à tous les efforts déployés par la Commission à l’extérieur de l’Organisation.

Le Bureau est doté d’un effectif d’une vingtaine de fonctionnaires d’horizons divers issus du système des Nations Unies et comportant une bonne expérience des aspects stratégiques et opérationnels de la consolidation de la paix. En plus de l’appui apporté au Secrétaire général et à la Commission de consolidation de la paix, le Bureau peut aussi fournir une assistance et des conseils aux chefs des opérations de maintien de la paix, aux coordonnateurs résidents des Nations Unies, ou aux gouvernements. Par exemple, le Bureau pourra élaborer une stratégie en matière d’arrangements politiques de transition ou de mettre en place de nouvelles institutions publiques. Le Bureau présente à la Commission de consolidation de la paix, deux fois par an, une analyse des situations à surveiller qui l’aiderait à organiser ses travaux. Le Bureau devra aussi tenir des listes d’experts locaux et internationaux, particulièrement de spécialistes ayant une grande expérience avec les efforts post-conflit.

Finalement, le Bureau se dote d’un conseil consultatif dirigé par le Président du Groupe des Nations Unies pour le développement et composé de représentants de plusieurs institutions onusiennes, qui veillerait à ce qu’il conduise ses activités en coopération avec les autres éléments du système qui apportent un appui connexe aux efforts de consolidation de la paix.

Marc Jeannotte
Chercheur associé au CEPES de l’UQAM