Si de nombreux textes et protocoles internationaux interdisent le recrutement et l’utilisation des enfants soldats, aucun n’en donne une définition précise et universelle. Toutefois, la grande majorité des ONG et des institutions onusiennes reprennent la définition des « principes du Cap » formulés par l’UNICEF et un groupe d’ONG lors d’une conférence en 1997 : un enfant-soldat est une personne, garçon ou fille, âgée de moins de 18 ans membre d’une armée gouvernementale ou d’un groupe armé, quel que soit son rôle, ou accompagnant de tels groupes, autrement qu’en tant que simple membre de la famille, ainsi que les filles recrutées à des fins sexuelles ou pour des mariages forcés. Cette définition de l’enfant-soldat ne s’applique pas aux seuls porteurs d’armes. Il inclut également les enfants qui occupent les fonctions de combattant, mineur ou démineur, éclaireur, espion, porteur, coursiers, gardes, sentinelles, cuisiniers, esclaves sexuels pour les jeunes filles, esclaves domestiques, etc. qu’ils aient été recrutés de manière volontaire ou forcée.

L’utilisation d’enfants dans des conflits armés n’est pas un phénomène nouveau. Le recrutement des enfants dans les groupes armés est sans doute aussi ancien que la guerre elle-même depuis le recrutement d’enfants-soldats à Sparte au IVème siècle avant JC jusqu’aux kamikazes juvéniles japonais de la deuxième guerre mondiale, en passant par les compagnies de cadets de Louis XIV et plus récemment pendant la guerre Iran-Irak, les guerres de Libération africaine, la révolution culturelle chinoise, le conflit en Irlande du Nord, en Colombie, en Palestine.... Mais le phénomène a pris une toute nouvelle ampleur depuis le début des années 1990. La conflictualité contemporaine, en effet, de nature plus intra-étatique qu’interétatique, autant que la prolifération des armes légères post-guerre froide, faciles à transporter et à utiliser pour un enfant, a non seulement induit un glissement des cibles militaires à des victimes civiles mais surtout elle a modifié la démographie des forces combattantes en favorisant la participation des femmes et des enfants.

La situation en chiffres

Photo : MINUL/Eric Kanalstein

Il est très difficile d’obtenir des certitudes quant au nombre d’enfants-soldats enrôlés dans des fores armées. En 2006, les Nations Unies estimaient à 250 000 le nombre d’enfants associés aux forces militaires nationales ou aux groupes armés d’opposition dans le monde, dont 100 000 en Afrique. Mais le phénomène des enfants soldats touche sans discrimination tous les continents : l’Asie, l’Amérique latine, l’Europe, le Moyen Orient. 20 à 30 000 enfants-soldats se trouveraient dans la seule République Démocratique du Congo (soit près de 10 % des enfants-soldats dans le monde). Bien que l’Afrique soit le continent le plus touché, la participation des enfants au conflit armé est un problème à l’échelle mondiale, depuis le Myanmar en Asie où l’on dénombre 70 000 enfants-soldats, jusqu’aux « Little Bees » de Colombie recrutés dans les groupes paramilitaires et les milices privés, aux bombes humaines juvéniles de Palestine, en passant par l’Europe et les enfants recrutés lors du conflit en ex-Yougoslavie. Nombreux, bon marché, malléables et facilement remplaçables, le recrutement des enfants soldats touche essentiellement des groupes vulnérables socialement (orphelins) ou économiquement.

La prévention du recrutement des enfants soldats

Après plusieurs années de sensibilisation par l’UNICEF et les ONGs spécialisés, ce phénomène a généré une attention croissante, sensibilisant le plus haut niveau des instances internationales. Le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union africaine, l’Organisation des États Américains (OEA) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont unanimement condamné le recrutement des enfants-soldats. Il existe aujourd’hui à la fois un consensus international autour de la nécessité de condamner le recrutement et l’utilisation des enfants-soldats et une convergence des initiatives internationales pour un renforcement du cadre normatif légal existant.

1. Un renforcement du cadre légal

Les Conventions de Genève de 1949, ses protocoles additionnels de 1977 et la Convention des Nations unies sur les Droits de l’enfant de 1989 jalonnent le cadre légal visant à empêcher l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Depuis la fin des années 1990, un véritable arsenal de traités, résolutions et protocoles internationaux s’y est ajouté pour encadrer la protection de l’enfant-soldat. En l’espace de trois ans, quatre instruments clés ont été adoptés :

 le Traité de Rome portant création du Tribunal Pénal International en 1998 et qui range parmi les crimes contre l’humanité le recrutement ou l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les conflits armés.

 la Convention internationale du travail n° 182 de 1999, édictée par l’Organisation Internationale du Travail, qui définit comme l’une des pires formes de travail forcé le recrutement des enfants soldats.

 Les différentes résolutions passées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et condamnant le recrutement et l’utilisation des enfants soldats dans les conflits armés : les résolutions 1261 (1999), 1314 (2000) 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004) et surtout 1612 (2005) qui vise à mettre en place un mécanisme de surveillance et de collecte des données sur les enfants associés aux forces militaires et aux groupes armés et la violation de leurs droits.

 Enfin, le Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant qui élargit l’application de la limite minimum des 18 ans pour le recrutement obligatoire et la participation directe des enfants dans les conflits armés. Il est l’un des protocoles les plus ratifiés, signé selon les chiffres d’août 2004 par 155 pays et ratifié par 77 d’entre eux.

 En février 2007, s’est tenue à Paris une conférence internationale intitulée « Libérons les enfants de la guerre » réunissant les représentants de 58 États participants. Elle avait pour objectif d’obtenir leur adhésion aux Engagements de Paris, qui instaurent des principes à la fois légaux et opérationnels pour protéger les enfants du recrutement et de leur utilisation dans les conflits armés et des Principes de Paris qui, eux, établissent un ensemble de principes liés à la protection des enfants, à leur libération des groupes armés et à leur réintégration dans la vie civile.

2. ... mais une application très partielle.

Malgré l’adoption de ces nouveaux instruments juridiques et de ces mécanismes de protection au niveau international, on constate cependant un grand décalage entre la protection légale des enfants et la réalisation des engagements sur le terrain. En pratique, les violations des protocoles par des États les ayant ratifiés sont monnaie courante. Plus de la moitié des enfants soldats sont recrutés en Afrique en dépit de l’adoption de la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, premier traité régional sur les droits de l’enfant entrée en vigueur en 1999. La ratification des instruments internationaux de protection a certes modifié les comportements : si en 1986, l’Armée de Résistance Nationale de Yoweri Museveni paradait ses enfants-soldats dans les rues de Kampala, aujourd’hui les groupes armés démentent les recruter. Mais l’impunité des recruteurs a encouragé le phénomène. En la matière, l’action de la communauté internationale s’est jusqu’à présent essentiellement limitée à une condamnation verbale des États et des groupes armés recruteurs par le Secrétaire général des Nations Unies.

Il existe cependant de nouvelles pressions comme celle de la Cour pénale internationale ou les autres Cours de justice nationale et internationale. En 2003, le procureur de la Cour spéciale de Sierra Léone, établie par les Nations Unies et le gouvernement sierra léonais en 2002, a émis les premiers actes d’inculpation. L’ancien président du Libéria, Charles Taylor, y est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont celui de recruter des enfants soldats. En 2005, la Cour Pénale internationale a ouvert des enquêtes sur le recrutement des enfants dans les conflits nord-ougandais et congolais. Et tout récemment, le 26 juillet 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 1612 (2005) (S/RES/1612 (2005)) mettant en place un mécanisme de surveillance de l’utilisation des enfants dans les conflits armés qui prévoit le cas échéant l’application de sanctions.

Aujourd’hui, nous avons donc à notre disposition un cadre de référence principiel et les programmes de démobilisation prennent mieux en charge les enfants-soldats, et parmi eux notamment les jeunes filles-mères. Les normes communes ont été fixées et ont joué un rôle important dans la visibilité internationale du problème. Reste à entrer dans ce que le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, Olara Otunnu, appelle « l’ère de l’application ».

La réintégration des enfants soldats

Il est en outre nécessaire d’associer cette protection de l’enfance à un traitement en profondeur des facteurs favorisant leur utilisation dans les conflits armés (effondrement socio-économique notamment). La réintégration des enfants-soldats constitue en la matière un défi majeur des sociétés post-conflictuelles. Si dans les programmes de désarmement, démobilisation, démilitarisation, rapatriement, réinsertion (DDDRR), les trois D sont menés sans trop de difficulté, le R en reste le point faible.

Fin 2003, des programmes de démobilisation et de réintégration avaient été mis en place dans une dizaine de pays (en Colombie, au Congo, au Rwanda, au Sierra Léone, en Somalie, au Soudan, en Ouganda, au Burundi, au Liberia au Sri Lanka). Entre mai 2001 et janvier 2002, près de 6900 enfants-soldats ont été démobilisés en Sierra Léone des forces rebelles et autres milices armées (48 000 combattants au total). Mais la confusion autour du statut à mi-chemin entre celui de victimes et de criminels des enfants-soldats, la question de leur responsabilité juridique autant que la question des opportunités économiques qui leur sont offertes après leur retour à la vie civile sont autant de difficultés à résoudre pour favoriser leur réintégration et empêcher leur re-recrutement. La réintégration des enfants-soldats est au cœur d’un complexe social, économique et militaire qui, pour réussir, doit s’articuler à une construction de la paix sur le long terme.

Sandrine PERROT,
Chercheure post-doctorale au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM).

Références

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