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ONU

Yougoslavie
Dirigeants
Commandant de la FORPRONU (mars 1995 - janvier 1996)
Commandant de la FORPONU, Bosnie (janvier 1995 - décembre 1995)

FORPRONU
Force de protection des Nations Unies
début: 21 février 1992    fin: 31 mars 1995

Chronologie

10 juillet 2008
Un tribunal de district de La Haye où avaient porté plainte des survivants du génocide de Srebrenica déclare « ne pas avoir la compétence pour juger l’affaire contre les Nations unies » car, « dans la pratique du droit international, l’immunité absolue des Nations unies est la norme et est respectée ». L’avocat des requérants, Alix Hagedorn, fera appel et maintiendra la poursuite contre les Pays-Bas. Srebrenica était sous la protection d’un contingent néerlandais de FORPRONU.
18 juin 2008
Les avocats des proches des victimes de Srebrenica demandent à un tribunal des Pays-Bas de lever l’immunité des Casques bleus de la FORPRONU. Selon Me Axel Hagedorn, « l’immunité liée à la fonction ne signifie pas que les organisations internationales sont au-dessus des lois ». De plus, « l’immunité illimitée de l’ONU n’est ni acceptable, ni souhaitable pour le bon fonctionnement et la crédibilité de l’ONU ». Le tribunal tranchera la question le 10 juillet.
16 juin 2008
L’avocate de deux familles du massacre de Srebrenica poursuivant les Pays-Bas, Liesbeth Zegveld, déclare devant un tribunal de La Haye que le bataillon néerlandais de la FORPRONU chargé de protéger la ville, le Dutchbat, a agi contrairement à son mandat humanitaire. Selon elle, « la gestion des soldats néerlandais doit être imputée à l’État néerlandais ». Le gouvernement avait qualifié en 2002 leur mandat de « mission impossible ».


Fiche d'information

La FORPRONU a été. Créée le 21 février 1992 par la résolution 743 du CS elle a été initialement déployée en Croatie. En juin 1992, son mandat a été étendu à la Bosni-Herzégovine, puis, en décembre 1992, à la Macédoine. Le 31 mars 1995, la FORPRONU a été scindée en trois missions distinctes : FORPRONU pour la Bosnie-Herzégovine, ONURC, pour la Croatie, et la FORDEPRENU, pour la Macédoine. Du 31 mars au 15 décembre 1995, un quartier général coordonnant les trois opérations de paix a été établi à Zagreb (UNPF) sous la direction de Yasushi Akashi, puis de Kofi Annan, et sous le commandement du général Bernard Janvier. Pertes pour l’UNPF : 9. Mandat de la FORPRONU : de février 1992 à mars 1995, la mission avait initialement été établie en tant qu’opération provisoire visant à créer les conditions de paix et de sécurité nécessaires à la négociation d’un règlement d’ensemble de la crise yougoslave.

La FORPRONU avait pour mandat de veiller à ce que les trois "zones protégées par les Nations Unies" (ZPNU) en Croatie soient démilitarisées et à ce que la crainte d’une attaque armée soit épargnée à toutes les personnes y résidant. En 1992, son mandat a été élargi et elle a été chargée de surveiller certaines autres zones de Croatie appelées "zones roses", de contrôler l’entrée des civils dans les ZPNU, d’exercer des fonctions en matière d’immigration et de douanes aux lignes de démarcation des ZPNU lorsque celles-ci coïncidaient avec les frontières internationales, de surveiller la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka et de contrôler le barrage de Peruca, situé dans l’une des "zones roses". En outre, la FORPRONU a contrôlé le respect d’un accord de cessez-le-feu signé par le Gouvernement croate et les autorités serbes locales, en 1994, à la suite d’une intensification des combats en janvier et en septembre 1993.

En juin 1992, le conflit s’étant intensifié et ayant gagné la Bosnie-Herzégovine, le mandat de la FORPRONU a été élargi et ses effectifs renforcés, afin qu’elle veille à la sécurité de l’aéroport de Sarajevo, en assure le fonctionnement et permette l’acheminement de l’aide humanitaire dans la ville et ses environs. En septembre 1992, son mandat a été une nouvelle fois élargi afin qu’elle appuie les efforts du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés visant à acheminer les secours humanitaires dans toute la Bosnie-Herzégovine et qu’elle protège les convois de prisonniers civils libérés si le Comité international de la Croix-Rouge lui en faisait la demande. En outre, la FORPRONU a contrôlé le respect de l’interdiction des vols militaires dans l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine et suivi la situation dans les "zones de sécurité" instaurées par le Conseil de sécurité autour de cinq villes bosniaques et de Sarajevo. Elle a été autorisée à se défendre en recourant à la force en cas d’attaque de ces zones et à coordonner son action avec celle de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) si elle recourait à la force aérienne dans le cadre de son mandat. Ces arrangements ont ensuite été étendus au territoire croate.

La FORPRONU a également surveillé la mise en place d’un accord de cessez-le-feu signé par le Gouvernement bosniaque et les croates de Bosnie en février 1994. En outre, la FORPRONU a surveillé les arrangements de cessez-le-feu négociés entre le Gouvernement bosniaque et les forces serbes de Bosnie, entrés en vigueur le 1er janvier 1995. En décembre 1992, la FORPRONU a été déployée dans l’ex-République yougoslave de Macédoine pour y surveiller l’évolution de la situation et signaler tout événement survenant dans les zones frontalières qui pourraient saper la confiance et la stabilité dans la République et en menacer le territoire. Coûts : 4,6 milliards. Effectifs en mars 1995 : 38 599 militaires, y compris 684 observateurs militaires des Nations Unies, plus 803 policiers civils, 2 017 autres civils recrutés sur le plan international et 2 615 agents locaux. Pertes : 3 observateurs militaires, 159 autres militaires, 1 policier civil, 2 civils recrutés sur le plan international et 2 agents locaux. Représentants spéciaux : Thorvald Stoltenberg (1993-1994), Yasushi Akashi (1994-1995). Commandants de la force : généraux Satish Nambiar (1992-1993), Lars-Eric Wahlgren (1993), Jean Cot (1993-1994), Bertrand de Lapresle (1994-1995), Bernard Janvier (1995).

La FORPRONU en Bosnie-Herzégovine a exercé son mandat du 31 mars au 20 décembre 1995 sous la direction d’Antonio Pedauye et le commandement du général Rupert Smith. Effectifs en mars 1995 : 30,600 soldats, 278 observateurs militaires et 17 policiers civils. Pertes : 38 militaires, 1 policier civil, 1 civil local. Au moment du retrait, le 20 décembre, il restait 2433 soldats, 156 observateurs militaires et 86 policiers civils. Tous les pays mentionnés ont poursuivi leur implication sauf : l’Inde, la Lithuanie, le Luxembourg, la République slovaque, la Thaïlande et le Venezuela. L’Allemagne s’est ajoutée. L’Implementation Force de l’OTAN (IFOR) a pris la relève.


 
États participants
 
 

CÉRIUM - Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR)


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