Une opération d’imposition de la paix est une mission conduite sous l’égide d’une organisation internationale ou d’une coalition d’États volontaires dans laquelle les militaires peuvent avoir recours à la force pour imposer leur mandat. Lorsqu’elles sont menées par les Nations unies, c’est en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’organisation que le Conseil de sécurité les met sur pied. Or, depuis les dernières années, l’ONU tend à se distancier de ce type de mission, en raison des échecs qu’elle a essuyés suite à ses interventions en Somalie (ONUSOM I & II), en Yougoslavie (FORPRONU) et au Rwanda (MINUAR).

Actuellement, ce sont surtout d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ou des coalitions multinationales d’États, qui se chargent de l’imposition de la paix. Ces structures sont souvent mieux adaptées aux besoins des opérations militaires musclées.

Les opérations d’imposition de la paix, ou de deuxième génération, se distinguent donc clairement des opérations classiques de maintien de la paix.

 Les soldats internationaux ne sont plus considérés comme étant neutres et impartiaux. C’est pour cette raison qu’ils peuvent recourir à la force contre certaines factions ;

 Les parties impliquées n’ont pas à être exclusivement des États reconnus par l’ONU. Ceci laisse donc place aux déploiements à l’intérieur des États comme c’est le cas dans le cadre de guerres civiles ou de révolutions ;

 Le consentement des parties impliquées n’est plus un pré requis pour autoriser une opération ;

 Les militaires ont davantage le mandat de créer des conditions de paix plutôt que de maintenir une paix fragile encadrée par un accord de cessez-le-feu ;

 À cause de leur caractère coercitif et dangereux, les opérations d’imposition de la paix comptent généralement beaucoup plus de soldats que les missions de maintien de la paix.

Contexte

Même s’il est arrivé à quelques reprises au cours de la guerre froide qu’une organisation internationale autorise une opération d’imposition de la paix, c’est surtout après l’effondrement du Mur de Berlin que l’on assista à la mise sur pied de ce genre de mission.

Avant les années 1990, le Conseil de sécurité des Nations unies n’était pas en mesure de s’occuper des conflits intra-étatiques parce que la rivalité américano-soviétique et le droit de veto que possédait les deux État empêchait la création de toute opération qui était jugée profitable pour l’une ou l’autre des parties. Pendant cette période, les Nations unies étaient plutôt reconnues pour leurs missions traditionnelles de maintien de la paix. Ces opérations se déroulaient exclusivement dans le cadre de conflits entre deux États ou plus, où les parties impliquées consentaient au déploiement de Casques bleus. Seule l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC), qui s’est tenue entre 1960 et 1964, fit exception à ces règles, puisque la force y a été utilisée par les Casques bleus.

Or, suite à la chute du Mur de Berlin, et alors que le président Bush père proclamait l’arrivée d’un « nouvel ordre mondial », les Nations unies ont commencé à s’intéresser aux conflits intra-étatiques. De plus, en 1992, à la demande des membres du Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros-Ghali a rendu public l’Agenda pour la paix. Dans ce document, le secrétaire général fait des recommandations en vue d’adapter les opérations de paix au contexte post-guerre froide. Il estime, entre autres, que les Nations unies doivent être disposées à intervenir dans des conflits intra-étatiques. Pour ce faire, il explique que le Conseil de sécurité doit être prêt à recourir au chapitre VII de la Charte de l’organisation, qui légitime la création d’opération d’imposition de la paix.

Le Chapitre VII de la Charte de l’ONU

Le Chapitre VII de la Charte octroie aux Nations unies la légitimité de mener des interventions militaires coercitives pour assurer la paix et la sécurité internationales, ce pourquoi elles ont été créées. Il y est stipulé que si le Conseil de sécurité ne parvient pas, par des moyens pacifiques, à empêcher qu’une situation ne se détériore, il peut « entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales » (Charte de l’ONU, article 42). Cette disposition ouvre la porte au déploiement de Casques bleus dans un environnement hostile et où ils peuvent être appelés à ouvrir le feu pour imposer leur mandat.

L’imposition de la paix au fil du temps

La première fois où une organisation internationale a autorisé une opération d’imposition de la paix fut en 1950, dans le cadre de la Guerre de Corée. Les Nations unies s’étaient alors donné le mandat de repousser les « assaillants » nord-coréens au 38e parallèle par tous les moyens nécessaires. L’adoption de cette mesure ne fut toutefois possible que parce que l’Union soviétique boycottait alors les réunions du Conseil de sécurité. À cette époque, le rôle de Conseil de sécurité avait été limité au consentement du déploiement d’une coalition multinationale. Les effectifs provenaient bien des États membres de l’ONU et oeuvraient à titre d’intervenants onusiens, mais étaient sous commandement américain. Elles n’étaient également pas coiffées du Casque bleu puisque ce symbole ne fit son apparition qu’en 1956.

Il a fallu attendre jusqu’en 1991 pour que le Conseil de sécurité ait à nouveau recours au chapitre VII de la Charte pour autoriser une mission d’imposition de la paix. Cette fois, ce fut pour chasser les forces armées irakiennes du territoire koweitien. Par contre, le rôle des Nations unies s’est limité à entériner l’intervention. Ce ne sont pas des Casques bleus qui se sont déployés en Irak, mais plutôt des soldats provenant d’États volontaires qui étaient dirigés par les Américains.

C’est en 1992 que l’ONU mena sa toute première opération d’imposition de la paix, donnant ainsi suite à l’Agenda pour la paix de Boutros-Ghali. Les Casques bleus se sont déployés en Somalie alors qu’une guerre civile faisait rage dans le pays et que la situation humanitaire était critique (ONUSOM I). Constatant son incapacité à acheminer l’aide humanitaire partout dans le pays et à assurer la sécurité de la région, le Conseil de sécurité donna son aval à la création de la United Task Force (UNITAF), menée par l’armée américaine. Le mandat de la UNITAF relevait directement du chapitre VII de la charte car il autorisait les militaires à employer tous les moyens nécessaires pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée à bon port. Par la suite, les Nations unies créèrent l’Opération des Nations Unies en Somalie II (ONUSOM II) pour remplacer les effectifs de l’UNITAF. Le mandat de l’ONUSOM II en était également un d’imposition de la paix. Les Casques bleus avaient l’autorisation d’ouvrir le feu pour atteindre les objectifs qui leur avaient été fixés. La gestion onusienne de la crise somalienne est généralement perçue comme étant un échec fragrant. La situation politique de la Somalie après le retrait des effectifs internationaux en 1995 était aussi précaire qu’avant leur intervention. De plus, les médias ont rapporté plusieurs scandales impliquant des Casques bleus en fonction. En plus de miner la crédibilité de l’ONU, les événements en Somalie ont mis un doute sur sa capacité de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Quelques mois seulement avant que l’ONUSOM I fut autorisée, le Conseil de sécurité mit sur pied la Force de protection des Nations Unies dans les Balkans (FORPRONU). Celle-ci a été créée moins d’un mois après le dépôt de l’Agenda, mais ne constituait alors pas une force d’imposition de la paix. En mai 1993, parce que les Casques bleus n’avaient toujours pas accès aux zones soi-disant sécurisées, le Conseil de sécurité modifia le mandat de la FORPRONU afin que les militaires puissent utiliser la force pour assurer l’accès à ces zones ainsi que leur sécurité. Ce changement des règles d’engagement fait en sorte que la FORPRONU est souvent considérée comme étant une opération d’imposition de la paix. Cette modification ne donna toutefois pas les résultats escomptés. L’ONU demanda même à l’OTAN de mener des frappes aériennes stratégiques pour l’aider à prendre contrôle de certaines régions. La FORPRONU représente un échec pour l’ONU puisqu’elle n’a pas été en mesure de mener à bien le mandat qui lui était assigné. En 1995, l’ONU a passé le flambeau à l’OTAN, qui a créé ses propres opérations de paix.

Aujourd’hui, l’ONU ne mène plus d’opérations d’imposition de la paix. Elle se consacre plutôt aux opérations de troisième génération. Lorsque confronté à une crise qui nécessite une intervention militaire robuste, le Conseil de sécurité tend à autoriser le déploiement d’une mission multilatérale, mais à en déléguer la responsabilité à une autre organisation internationale mieux adaptée à ce genre de pratique. À ce titre, l’exemple récent de l’Afghanistan est assez éloquent. L’opération d’imposition de la paix qu’est la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) a été mandatée par le Conseil de sécurité, mais conduite par une coalition d’États volontaires, puis par l’OTAN. Les militaires qui y œuvrent ont le mandat d’utiliser la force pour arriver à leurs fins.

Charles Létourneau,
Chercheur,
Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes
Université du Québec à Montréal