Historique de l'opération BINUGBIS

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BINUGBIS       Guinée-Bissau

Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau

 

Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) a débuté son mandat le 1er avril 2010, conformément à la résolution 1876 adoptée le 26 juin 2009 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le BINUGBIS vise à assister la Commission de consolidation de la paix (CCP) des Nations Unies dans le processus national de dialogue et de réconciliation et à renforcer l’état de droit, ainsi qu’à apporter son appui dans différents domaines, dont la réforme du secteur de la sécurité, les autorités civiles du pays ayant de la difficulté à contrôler l’armée.



Contexte de création du BINUGBIS

La transformation du BANUGBIS en BINUGBIS s’explique par le souhait – exprimé dès 2007 – du Secrétaire général de l’ONU d’adopter une approche intégrée face à la « complexité » et à la « diversité » de la situation du pays (S/2007/700). Cette complexité et cette diversité, qui inquiètent M. Ban Ki-moon dès 2007, iront croissantes en 2008 et surtout en 2009, avec l’émergence du pays en tant que plaque tournante du narcotrafic et du crime organisé en Afrique de l’ouest. L’année 2009 verra également le spectre de la guerre civile réapparaître, avec l’assassinat le 2 mars du chef d’état-major de l’armée, le général Tagmé Na Waié, suivi quelques heures plus tard par celui du président Joao Bernardo Vieira.

L’établissement du BINUGBIS a dès lors été précédé, du 21 au 30 avril 2009, d’une mission exploratoire d’évaluation technique sur le terrain dont les deux principaux objets étaient la formulation des objectifs prioritaires de l’ONU pour consolider la paix dans le pays et la mise au point des propositions visant à s’assurer du caractère intégré du futur Bureau. En transformant le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS) en BINUGBIS, le Conseil de sécurité suivait les recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport (S/2009/302) datant du 10 juin 2009.

Développements et défis sur le terrain

Incidents militaires au printemps 2010

En 2010, le pays connaît une nouvelle tentative de coup d’État. Le 1er avril, le jour même du lancement officiel du Bureau des Nations Unies, le Premier ministre Carlos Gomes Junior est brièvement détenu par des putschistes menés par le chef d’état-major adjoint, Antonio Indjái. Le chef d’état-major, José Zamora Induta, est également emprisonné par les rebelles. Or au mois de juin, le président Malam Bacai Sanhá nomme M. Indjái chef d’état-major : il s’attire ce faisant la désapprobation des principales organisations impliquées pour la paix dans le pays, qui protesteront contre cette violation de l’État de droit. Quant à son prédécesseur M. Induta, il est assigné à résidence à partir de décembre et s’exilera en 2012.


Engagement avorté de la CEDEAO et de la CPLP et envoi d’une Force angolaise en 2010-2011



En parallèle aux efforts onusiens, au vu du contexte d’instabilité politique et sécuritaire, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) s’entendent au cours de l’été 2010 sur une feuille de route pour réformer le secteur de la sécurité bissau-guinéen, cette tâche semblant la plus urgente de toutes. La CPLP envisagera même la possibilité de déployer une mission de supervision et de coordination à cet effet. Mais le projet échouera devant la réticence du président Sanhá. Il sera remplacé par un projet bilatéral de déploiement d’experts militaires angolais, officialisé par la signature par les deux pays d’un Mémorandum d’entente le 17 novembre 2011.


Tentative de coup d’État et mort de Malam Bacai Sanhá en hiver 2011


Le 21 décembre 2011, le Conseil de sécurité, renouvelant le mandat du BINUGBIS jusqu’en février 2013, déplore le fait que le crime organisé continue de constituer l’un des principaux obstacles à la pacification. Si le Conseil souligne les avancements réalisés dans la stabilité du pays, la fin de l’année 2011 illustre la persistance des défis dans la poursuite du processus politique, sécuritaire et institutionnel de consolidation de la paix (CS/10500).


Cinq jours plus tard, le 26 décembre 2011, le chef d’état-major Antonio Indjái – nommé un an et demi plus tôt, au grand dam des organisations œuvrant en faveur de l’État de droit en Guinée-Bissau – échappe à une tentative d’assassinat. Les autorités procèdent à l’arrestation de plusieurs responsables de l’armée, dont le chef de la marine le contre-amiral José Américo Bubo Na Tchuto, accusés d’avoir tenté d’effectuer un coup d’État. Cet incident intervient alors que le président Sanhá est hospitalisé à Paris.


Bien que le gouvernement bissau-guinéen ait empêché le coup d’aboutir, les tensions inter- et intra-partisanes au parlement ne font qu’empirer lorsque le Président décède le 9 janvier 2012 et que le président de l’Assemblée nationale, Raimundo Pereira, entreprend d’assurer l’intérim. En effet, si le parti au pouvoir, le Partido Africano da Independência da Guiné e Cabo Verde (PAIGC), domine la scène politique locale, il est également marqué par les divisions. De plus, bien que constitutionnellement légitime, l’intérim de M. Pereira est contesté par 14 partis de l’opposition qui s’inquiètent des conséquences de ce changement sur le processus de jugement des accusés des assassinats politiques de 2009.


Suite à une série de consultations avec l’ensemble des partis politiques bissau-guinéens ainsi qu’avec le président de la Commission nationale des élections, M. Pereira fixe la date du scrutin présidentiel au 18 mars 2012. Cette élection doit crucialement influencer la capacité de la Guinée-Bissau à poursuivre des réformes structurelles et à mener à bien les efforts de dialogue et de réconciliation dont dépend le processus de paix.


Élections présidentielles et coup d’État du printemps 2012



Des observateurs de l’ONU, de la CEDEAO, de la CPLP ainsi que de l’Union africaine (UA) encadrent le processus du 18 mars qui se déroule dans un calme relatif, malgré le fait que plusieurs candidats dénoncent des fraudes. Le candidat du PAIGC, l’ancien Premier ministre Carlos Gomes Junior, sort favori d’un premier tour dont l’ONU salue le bon ordre.


Or le 12 avril, au lendemain d’un report du second tour suite à d’autres accusations de fraude, un putsch éclate : l’armée entreprend d’arrêter le président par intérim Raimundo Pereira ainsi que M. Gomes Junior, qui iront en exil. En dépit des condamnations prononcées par les organisations internationales présentes et par le Conseil de sécurité, la junte assoit son autorité. Elle annonce notamment sa volonté de renvoyer les soldats angolais présents sur le territoire bissau-guinéen depuis le Mémorandum de 2011: c’est chose faite en juin 2012.


En mai 2012, le Conseil de sécurité impose une interdiction de voyager aux responsables du coup d’État, parmi lesquels le général Antonio Indjái. Il exige ainsi la renonciation au pouvoir des dirigeants du « Commandement militaire » (S/RES/2048). Ce sont les premières sanctions internationales de ce type imposées au pays depuis le déploiement des opérations. Elles s’accompagnent de mesures similaires prises par l’UE (Régulation 377/2012), ainsi que par la CEDEAO qui y ajoute des sanctions financières (R. 124/2012).


Enlisement dans l’instabilité politique et sécuritaire en 2012-2013



Selon le rapport du Secrétaire général (S/2012/554), à partir de l’été 2012, la situation affecte les secteurs du maintien de la paix et du développement socioéconomique en Guinée-Bissau. Le crime transnational, en particulier le trafic de drogues, reprend. Le Secrétaire général déplore ainsi un apparent enracinement du recours à la force dans la culture politique. En dépit d’efforts de consultation entre le Commandement militaire, les organisations internationales et le PAIGC, l’année s’achève sans consensus et dans un contexte sécuritaire en détérioration (S/2012/887). Le pays demeure dans une situation de gouvernance inconstitutionnelle, compliquant la tâche de réconciliation nationale et de réforme des forces de sécurité locales du BINUGBIS.


En février 2013, le Conseil de sécurité prend note de ces difficultés et prolonge le mandat du BINUGBIS jusqu’en mai 2013 (S/RES/2092). Il exhorte les autorités militaires à se soumettre pleinement au pouvoir civil, et les deux branches à œuvrer plus efficacement contre le narcotrafic ainsi qu’en faveur des droits humains, mis à mal depuis le coup.


Cependant, étant donné l’aggravation des problèmes de criminalité et les difficultés socioéconomiques, les désaccords persistants des acteurs politiques révélés par le nouveau rapport du Secrétaire général (S/2013/262) et les recommandations formulées dans ce même rapport à l’égard de l’adaptation du mandat du BINUGBIS, le Conseil de sécurité publie dès la fin du mois de mai une nouvelle Résolution autorisant la présence du Bureau jusqu’en mai 2014 (S/RES/2103). Il ajuste bel et bien son mandat selon l’avis du Secrétaire général (cf. infra).


En septembre 2013, le Représentant spécial et Chef du BINUGBIS José Ramos-Horta signale qu’en dépit de certains progrès « vers la restauration de l’ordre constitutionnel », la tenue d’élections pourrait tarder jusqu’en février 2014.[1] Celles-ci sont pourtant encouragées par le Conseil de sécurité pour la fin de la période de transition, définie au 31 décembre 2013 par le PAIGC et le second plus grand parti au parlement, le Parti du Renouveau Social (PRS), dans un Mémorandum signé le 17 mai 2013. Dans l’intervalle, le Bureau s’efforce de reconstituer une présence internationale contre le trafic de drogues en Guinée-Bissau.[2]


Selon le rapport du Secrétaire général (S/2013/499) conclu en août, la sécurité dans le pays a traversé une période stable bien que le contexte socioéconomique reste notoirement difficile. En juillet, une Conférence nationale sur l’impunité, la justice et les droits humains s’est tenue dans la capitale, contribuant à combattre certaines causes structurelles de l’instabilité, à savoir un cadre politique marqué par l’irresponsabilité et approché comme un jeu à somme nulle par ses principaux acteurs. Proche selon M. Ramos-Horta de « devenir un État failli » en octobre 2013 (voir : actualités du ROP), la Guinée-Bissau bénéficie toutefois du travail de conciliation du BINUGBIS. Peu après la Résolution du Conseil de sécurité qui prolonge le mandat du Bureau jusqu’en 2014, l’assemblée nationale du pays adopte un Pacte de transition et accord politique, un Plan de route pour la transition et un Accord sur les principes de restauration de la normalité constitutionnelle. Ces efforts, joints à ceux du gouvernement de transition établi en juin par accord entre le PAIGC et le PRS, devraient porter leurs fruits à la fin de l’année 2014.

 

Damien Larramendy, Agent de recherche au ROP

24 janvier 2012




Mise à jour le 16 octobre 2013 par Asher S. de Sadeleer,
Stagiaire au Centre d’étude des crises et des conflits internationaux (CECRI), Institut de Science politique Louvain-Europe (ISPOLE), Université catholique de Louvain



[1] Cf. Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, « Guinée-Bissau – Présentation », septembre 2013 :

http://www.franceonu.org/la-france-a-l-onu/dossiers-geographiques/afrique/guinee-bissao/article/guinee-bissao-presentation.

[2] Cf. Security Council Report, “Guinea-Bissau Chronology of Events”, September 2013:

http://www.securitycouncilreport.org/chronology/guinea-bissau.php?print=true.

Cf. Security Council, “Press Statement on Situation in Guinea-Bissau, Implementation of Resolution 2048 (2012)”, SC/11118, 11 September 2013: http://www.un.org/News/Press/docs/2013/sc11118.doc.htm.