Architecture africaine de paix et de sécurité

Retour au détail: Architecture africaine de paix et de sécurité

 

La naissance de l’Union Africaine en 2002 contribue à donner une nouvelle image de l’Afrique déterminée à traiter des questions de paix et de sécurité. Les Etats s’investissent dans l’élaboration d’une Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) en réponse à des enjeux ayant une dimension globale. Au centre de ce projet figure le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA, créé sur le modèle du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans l’exercice de son mandat, il assume la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Toute action entreprise en la matière est rendue légitime par référence à l’ONU, et plus particulièrement au Chapitre VIII de sa Charte. Les Communautés Economiques Régionales (CERs), reconnues comme les piliers de l’Union Africaine, participent, quant à elles, activement à la création d’une politique de défense commune.

 

De la naissance du CPS

Le CPS a remplacé le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) au sein duquel l’Organe central assurait la direction et la coordination des activités entre les sessions ordinaires de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Cet Organe était composé de la troïka (le président sortant, le président en exercice et le président rentrant) et des membres du bureau de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il disposait d’instruments opérationnels tels que le Secrétariat général, le Centre de gestion des conflits, le Système d’alerte précoce et le Fonds de la paix. Il fonctionnait au niveau des Chefs d’Etat, des ministres et des ambassadeurs accrédités auprès de l’OUA. Il pouvait être sollicité par le Secrétaire Général ou tout autre Etat membre. La transformation du Mécanisme, et en particulier de son Organe central, en Conseil de paix et de sécurité s’est inscrite dans le cadre d’une évolution institutionnelle plus large. Décidée à Syrte (Libye) en septembre 1999, les Etats souhaitent rénover l’OUA et créer l’UA. Dans un premier temps, lors du sommet de l’OUA à Lusaka en juillet 2001, la décision est prise de conserver le Mécanisme comme un organe de l’Union. Finalement, après une longue réflexion portant sur la révision des structures, des procédures et des méthodes de travail de l’Organe central, le choix est fait en faveur de l’élaboration du protocole relatif à la création du CPS. Celui-ci est adopté lors de la première session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002 et entre en vigueur le 26 décembre 2003.

 

Le Conseil de paix et de sécurité est désigné comme étant un organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Il est considéré comme un système de sécurité collective et d’alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique. Il se compose de quinze membres ayant des droits égaux et élus de la manière suivante : dix membres élus pour un mandat de deux ans et cinq membres élus pour un mandat de trois ans en vue d’assurer la continuité. Le CPS s’appuie sur divers mécanismes opérationnels dont les trois principaux sont le système continental d’alerte rapide, le Conseil des Sages et la Force Africaine en Attente (FAA). Ces trois structures répondent d’ailleurs à une logique dans la manière d’appréhender les conflits, à savoir analyser, évaluer et agir. En outre, le CPS a recours à un comité d’état-major (CEM), peu actif, supposé conseiller le CPS pour les questions d’ordre militaire et de sécurité, et un fonds spécial pour le financement des opérations. Enfin, le CPS agit de manière conjointe avec le Président de la Commission.

Les mécanismes de l’Architecture africaine de paix et de sécurité

Le système continental d’alerte rapide

Il est constitué d’un centre d’observation et de contrôle, chargé de la collecte et de l’analyse des données, et d’unités d’observation et de contrôle régionales. Le CPS est en effet mandaté pour harmoniser, coordonner et travailler directement avec les centres d’observation des CERs. En outre, il travaille en collaboration avec les Nations Unies, les centres de recherche, les ONG, dans le cadre de la recherche d’informations pouvant être utiles pour prévenir ou gérer une crise. Alors que ce système est prévu à l’article 12 du Protocole relatif à la création du CPS, il est en matière de prévention de crise, un outil qui précède dans le temps, le Conseil des Sages, évoqué, quant à lui, à l’article 11.

Le Conseil des Sages

Il est « composé de cinq personnalités africaines, hautement respectées, venant des diverses couches de la société et qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix, de la sécurité et du développement sur le continent ». Une fois mis en œuvre, il figure parmi les premiers moyens d’actions, dans la mesure où il est censé permettre, par l’envoi d’un médiateur ou d’un facilitateur, le maintien ou le retour du dialogue entre les parties. Dans le cas où ce mode d’intervention est insuffisant ou échoue, laissant présager l’éclatement voire l’escalade d’une crise, le Protocole instaurant le CPS prévoit l’emploi de la force armée.

La Force Africaine en Attente

Son concept a été approuvé à Addis-Abeba, en juillet 2004, lors de la 3ème session ordinaire de l’UA. Cette approbation fait suite à la 3ème réunion des Chefs d’état-major africains, en mai 2003, où avait été retenu le Document cadre sur la mise en place de la Force Africaine en Attente et du Comité d’Etat Major (CEM), document adopté au sommet de Maputo, en juillet 2003. Cette décision finale constitue le point de départ de l’opérationnalisation du Protocole relatif à la mise en place du CPS et à la mise en œuvre de la FAA et du CEM du CPS.

 

Cinq brigades en attente, respectant une répartition géographique, sont envisagées pour composer cette force. Chacune des brigades s’inspire du modèle de la SHIRBRIG (Stand-by Forces High Readiness Brigade) dont la doctrine sert de ligne directrice aux travaux doctrinaux des différents ateliers de l’UA. Parmi les ateliers figurent : la doctrine des FAA (encadrement par la SADC, soutien de l’Union Européenne), les procédures opérationnelles permanentes (encadrement par la CEDEAO, soutien de l’Union Européenne), les systèmes de commandement, de contrôle, des transmissions et des informations (encadrement par la brigade nord, soutien des Etats-Unis), les systèmes logistiques (encadrement par l’IGAD, soutien du Royaume Uni) et les systèmes d’entraînement et d’évaluation (encadrement par la CEEAC, soutien du Canada et de la France).

 

La Force Africaine en Attente se compose d’un contingent multidisciplinaire pouvant être déployés partout en Afrique. L’objectif de cette FAA est de s’inscrire dans une logique de coopération entre l’ONU et l’UA, en procédant à un déploiement rapide de forces africaines ou à un co-déploiement avec une mission onusienne, tout en ayant un mandat et un dispositif d’action solide. Les missions prévues pour cette FAA correspondent chacune à un scénario bien défini, six au total, sachant que cette classification n’exclut pas le CPS de mandater cette force pour un tout autre type d’action. Le temps de déploiement des forces dépend, en outre, du degré de complexité de chacune des situations. Pour les quatre premiers scénarii, le délai prévu est de 30 jours, il est de 90 jours pour le scénario 5 et de 14 jours pour le scénario 6. En outre, pour toute mission mandatée par l’UA, le Président de la Commission nomme un Représentant Spécial qui lui rendra compte directement, et un Commandant de la Force qui informera le Représentant nommé. Les Commandants de contingents s’adresseront au Commandant de la Force, tandis que la composante civile sera rattachée au Représentant Spécial.

Le Comité d’état-major

Il est composé d’officiers supérieurs des Etats membres du Conseil de paix et de sécurité. Les Chefs d’état-major soumettent des recommandations au Président de la Commission sur les meilleurs moyens de renforcer les capacités de l’Afrique dans les opérations de soutien à la paix. Le Président de la Commission prend les mesures appropriées pour la tenue et le suivi des réunions des chefs d’état major des pays membres du Conseil de paix et de sécurité.

Le rôle du Président de la Commission de l’UA

Le Président de la Commission, sous l’autorité du Conseil de paix et de sécurité et en consultation avec toutes les parties impliquées dans un conflit, déploie tous les efforts et prend toutes les initiatives jugées appropriées en vue de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits (article 10 du Protocole relatif à la création du CPS). Il peut donc attirer l’attention du Conseil de paix et de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent. Il peut, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil de paix et de sécurité, user de ses bons offices, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’Envoyés ou de Représentants spéciaux, du Groupe des sages ou des CERs. Dans ce cadre, les différents acteurs ont pour mission de prévenir les conflits potentiels, de régler les conflits en cours et promouvoir les initiatives et les efforts de consolidation de la paix et de reconstruction post-conflit.

Le Fonds spécial africain

En vue de fournir au Conseil de paix et de sécurité les ressources financières nécessaires pour les missions de soutien à la paix et d’autres activités opérationnelles liées à la paix et à la sécurité, un Fonds Spécial dénommé Fonds de la paix a été crée.

Les Mécanismes régionaux : le rôle des CERs

Dans l’imbroglio régional africain, cinq communautés dominent le paysage de l’intégration : la CEDEAO, la CEEAC, l’IGAD, la SADC et l’Union du Maghreb Arabe (UMA). A l’exception de l’UMA, toutes ont signé, le 25 février 1998, le Protocole de relations entre la Communauté Economique Africaine et les CERs. La consécration de l’Union Africaine a mis en exergue cette volonté d’accélérer l’intégration économique et sociale en Afrique et a contribué à donner une nouvelle impulsion au processus régional. Ces cinq organisations sont désormais identifiées comme les piliers régionaux de l’intégration africaine. Outre le développement avancé de leurs mécanismes politiques institutionnels, leur expérience leur a permis d’être désignées pour la mise en place des brigades régionales de la force africaine en attente.

 

Le cadre juridique des principales organisations régionales, présentes en Afrique subsaharienne, a évolué de manière quasi identique à partir du début des années 1990. En effet, en Afrique de l’ouest (CEDEAO) l’ECOMOG a été crée en 1990 et le Protocole relatif aux mécanismes de prévention, de gestion, de règlements des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité en 1999. En Afrique australe (SADC) l’Organe chargé de la politique, de la défense et de la sécurité (Organ on Politics, Defence and Security) est né en 1996. Il existait déjà parmi les mécanismes de l’ancienne SADCC une Commission inter Etats de défense et de sécurité (Inter-State Defence and Security Committee) qui a subsisté après 1994 et s’est ajoutée à l’OPDS. En Afrique centrale (CEEAC) la naissance du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX) date de 1999. Il fait suite à une initiative des Etats de la région, datant de 1992, de créer un Comité Consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique Centrale. La volonté des Etats est alors de relancer la CEEAC, en totale léthargie depuis neuf ans suite aux instabilités récurrentes que connaît chacun de ses Etats membres. L’IGAD, qui a été créée en 1996, n’a pas d’organe de sécurité à proprement parler. Elle s’est donc toujours limitée à un rôle diplomatique pour gérer les conflits en Afrique orientale. Pour l’ensemble des ces dispositifs, quelque soient leurs appellations, l’objectif est de renforcer la coopération entre les Etats afin de traiter de manière collective les facteurs d’instabilité régionale (criminalité et trafics transfrontaliers, prolifération des armes, corruption). Au regard des textes, chacune des organisations a vocation à agir en matière de prévention, de gestion et de résolution de conflits.

 

Concernant la Force africaine en attente, ces organisations régionales ont été désignées pour la mise en place d’un élément de planification (PLANELM) et d’un Etat-major de Brigade (EMB) permanents, d’une brigade en attente, d’un dépôt logistique militaire et d’un ou plusieurs centres d’entraînement. Un Etat-major de planification et un dépôt militaire logistique (DML) continental sont aussi prévus au niveau de l’UA. L’UA, au niveau stratégique, représente l’autorité mandataire légitime, au titre du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Les CERs, directement dépendantes de l’UA, devront, quant à elles, obtenir son accord pour toute intervention. Ainsi, une fois pleinement constituée, chacune des brigades contribuera à la mise en place de contingents multidisciplinaires pré-positionnés, avec des composantes civiles et militaires situés dans leur pays d’origine et prêts pour un déploiement sur l’ensemble du continent. Il est, en outre, parfaitement envisageable qu’une organisation régionale soit contrainte d’envoyer ses troupes dans une région autre que celle où elle a été créée.

 

Amandine Gnanguênon

7 décembre 2008


Bibliographie :

Lecoutre, Delphine. 2004. « Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, clef d’une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », Afrique contemporaine , n°212 (été), p 131-162.

Lecoutre, Delphine. 2005. « Les premiers pas du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine », Géopolitique africaine, n°19-20 (octobre), p. 271-281.

Cilliers, Jakkie et Mark Malan. 2005. « Progress with the African Standby Force », Institute for Security Studies Papers, n°98 (mai).

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, 9 juillet 2002.

Pacte de non agression et de défense commune de l’Union Africaine du 31 janvier 2005.