Historique de l'opération MONUC

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MONUC       Congo, Rép. dem.

Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (1999-2010)

 

La région des Grands Lacs est secouée depuis plusieurs années par un conflit meurtrier qui déstabilise cette partie du continent africain. La République Démocratique du Congo (actuelle RDC et ex-Zaïre) est au cœur du conflit. La RDC, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda, le Zimbabwe et l’Angola ont signé l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka en juillet 1999 pour mettre fin à ce conflit régional. Dans le but de maintenir une liaison sur le terrain avec toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu et de s’acquitter de plusieurs autres tâches, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1279 qui crée la MONUC. Cette mission est constituée du personnel des Nations Unies dont le déploiement avait été autorisé par des résolutions antérieures. Le 24 février 2000, le Conseil renforce le mandat et la taille de la mission tel que stipulé dans la résolution 1291. La MONUC sera remplacée par la MONUSCO à partir du 1er juillet 2010, conformément à la résolution 1925 du 28 mai 2010.



Aux origines du conflit

 


La République Démocratique du Congo (ex-Zaïre jusqu’en 1997) est au cœur du conflit dans la région des Grands Lacs dont les causes comprennent la mauvaise gestion de ses richesses naturelles, les tensions ethniques, la délimitation des frontières postcoloniales, les flux de réfugiés et les ingérences étrangères. La première guerre du Congo (1996-1997) aboutit à la chute du président Mobutu Sese Seko. Laurent-Désiré Kabila, à la tête du groupe armé congolais l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), accède au pouvoir en RDC en 1997, profitant de l’effritement du support occidental au maréchal Mobutu lié à la fin de la guerre froide ainsi que du support politique et militaire du Rwanda et de l’Ouganda.

 

 

Ce conflit armé est le préambule de la seconde guerre du Congo (1998-2003) dont les causes profondes résident dans l’instabilité politique et la fragilité de l’État congolais. Cette guerre implique les forces armées de près d’une dizaine de pays africains ainsi que plusieurs groupes armés congolais et étrangers. À partir de 1998, Laurent-Désiré Kabila tente de consolider son autorité en tentant de réduire l’influence politique du Rwanda et de l’Ouganda dans son gouvernement, malgré la faiblesse de la légitimité et de l’autorité de l’État congolais dans le reste du territoire national. En effet, des groupes armés -congolais, ougandais, rwandais tutsis, rwandais hutu, angolais – contrôlent le territoire, l’utilisent comme une base de repli et compétitionnent pour le contrôle des ressources naturelles. Ces rivalités et représailles prennent la forme de violents heurts qui se généralisent entre les zones contrôlées par l’un ou l’autre acteur du conflit. Incapable de faire face à cette instabilité généralisée, le gouvernement congolais bénéficie du support militaire de l’Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad qui voient leurs intérêts dans la stabilisation de la RDC.

 

 

La création de la MONUC

 


À partir de 1999, alors que la communauté internationale se mobilise pour le règlement du conflit et que les parties au conflit peinent à établir des avancées militaires, plusieurs accords de cessez-le-feu sont signés dont  l’Accord de Syrte du 18 avril 1999 (entre l’Ouganda et la RDC) et l’Accord de Lusaka. Malgré ces avancées, les massacres et combats persistent. Dans le but d’assurer la mise en œuvre de ses accords de cessez-le-feu, le Conseil de sécurité crée la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) dans sa résolution 1279 (30 novembre 1999).

 

 

Le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, la RDC, l’Angola, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe signent l’Accord de cessez-le-feu pour l’arrêt des hostilités entre tous les belligérants en RDC. Le Mouvement de libération du Congo (MLC), l’une des factions rebelles congolaises, signe l’Accord le 1er août 1999. L’Accord comporte des conditions relatives à la normalisation de la situation le long de la frontière de la RDC ; au contrôle du trafic illégal d’armes et de l’infiltration de groupes armés ; à l’ouverture d’un dialogue national; à la nécessité de régler les questions de sécurité et à la mise en place d’un mécanisme visant à désarmer les milices et groupes armés. Il prévoit aussi la création d’une Commission militaire composée de deux représentants de chaque partie sous l’autorité d’un facilitateur neutre nommé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et propose qu’une force appropriée soit constituée, facilitée et déployée par l’ONU en coordination avec l’OUA.

 


Se référant aux recommandations du Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité autorise par sa résolution 1258 du 6 août 1999 le déploiement d’un maximum de 90 membres du personnel militaire de liaison onusien. De plus, du personnel civil a été envoyé dans les capitales des États signataires, dans les quartiers généraux provisoires de la Commission militaire mixte, dans les quartiers généraux militaires à l’arrière des principaux belligérants en RDC. Le déploiement a débuté lorsque le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) a signé l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka le 31 août 1999. Afin de maintenir une liaison sur le terrain avec toutes les parties de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et de s’acquitter de plusieurs autres tâches, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1279 qui a créé la MONUC le 30 novembre 1999. La MONUC est constituée du personnel de l’ONU dont le déploiement avait été autorisé par des résolutions antérieures.



Renforcement des effectifs et du mandat de la MONUC

 


Le 24 février 2000, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1291, autorise le renforcement de la MONUC qui pourra compter jusqu’à 5,537 militaires, y compris jusqu’à 500 observateurs (ou davantage, si le Secrétaire général le juge nécessaire et estime que la dimension et la structure de la force dans son ensemble le permettent). S’y rajoute l’effectif voulu de personnel civil d’appui, notamment dans les domaines des droits de l’Homme, des affaires humanitaires, de l’information, de la protection des enfants, des affaires politiques, du soutien médical et de l’appui administratif. Le Conseil de sécurité a, par ailleurs, prié le Secrétaire général de recommander l’envoi de renforts qui peuvent s’avérer nécessaires pour mieux assurer la protection de la force.

 


Le 22 février 2001, le Conseil de sécurité vote la résolution 1341 qui demande aux différents belligérants de désengager leurs effectifs militaires, invitant les parties en conflit à élaborer un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). Suite à la reprise des combats dans la poche de Moliro, le Secrétaire général a proposé, dans son rapport du 8 juin 2001, un ajustement dans la structure et dans le déploiement de la MONUC par la création d’une force spéciale située dans l’Est du pays, ayant un bataillon à Kindu et à Kisangani, ainsi qu’un bataillon de réserve, des unités riveraines et des unités spécialisées.

 



Le Conseil de sécurité a accepté, le 4 décembre 2002, les propositions du Secrétaire général par la résolution 1445 et a augmenté les effectifs de la MONUC à 8,700 personnes. Ce plafond a été repoussé à 10,800 par le Conseil de sécurité en juillet 2003 par la résolution 1493 après que le Secrétaire général ait présenté, dans son rapport du 27 mai 2003, la nouvelle situation du processus de paix en RDC, qui dépassait alors le cadre initial de Lusaka. Selon lui, la mission arrivait à une nouvelle étape et demandait un plus grand engagement et une plus grande assistance de la part de l’ONU et de la communauté internationale. Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité a aussi établi un embargo de douze mois sur les armes à feu dans les districts de l’Ituri et du Kivu, où le conflit armé perdure toujours.
Le 1er octobre 2004, le Conseil de sécurité a permis une troisième hausse des effectifs de la mission par la résolution 1565. Ce nombre a été établi à 16,700 personnes, une augmentation de 5,900 personnes, bien en deçà des demandes du Secrétaire général, qui a continué à qualifier la mission et ses capacités opérationnelles de sous-alimentées. Par cette résolution, la MONUC a aussi obtenu de nouvelles responsabilités concernant, entre autres, la protection des civils et des droits de l’Homme, et aussi la tâche de faire respecter et de gérer l’embargo sur les armes de 2003 qui sera reconduit par la suite.

 

 

Les élections présidentielles dans un contexte de violence aux Kivus



Au cours des années 2006 et 2007, la MONUC a poursuivi ses activités de maintien de la sécurité, principalement centrées sur l’encadrement des élections présidentielles à venir. Dans le but de l’appuyer dans ce processus, l’EUFOR RDCongo a aussi été envoyée dans le pays. Les élections présidentielles du 30 juillet 2006 opposaient Jean-Pierre Bemba, vice-président, à Joseph Kabila, président sortant, et ont été remportées par ce dernier. Ces premières élections en cinquante ans ont engendré de nombreux combats entre les factions. Le 30 novembre 2006, le mandat de l’EUFOR RDCongo n’a pas été renouvelé, ce qui a provoqué le départ de la mission et la réduction des effectifs internationaux en présence dans le pays. Toutefois, le 22 décembre 2006, la MONUC a obtenu 916 militaires en renfort provenant de la Mission de l’ONU au Burundi (ONUB) qui terminait son mandat. Par la résolution 1797 du 30 janvier 2008, la MONUC a aussi eu pour tâche d’assister les autorités congolaises en organisant, préparant et conduisant des élections locales qui ont eu lieu en 2008.

 


L’insécurité persistera dans l’est du pays malgré les élections présidentielles, particulièrement dans les zones de l’Ituri et des Kivus. Des soldats rebelles ralliés au général déchu tutsi congolais Laurent Nkunda, forment le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et livrent bataille à l’armée gouvernementale congolaise, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). De nombreuses tentatives de cessez-le-feu, dont l’Acte d’engagement pour la paix durable dans les deux Kivus de la conférence de paix de Goma du 23 janvier 2008, ont été organisées entre les factions, mais aucune n’a réellement été effective pour l’ensemble des troupes dissidentes. À l’automne 2008, le CNDP lance une large offensive contre les positions gouvernementales dans les Kivus et la MONUC se voit contrainte à utiliser la force contre les rebelles.

 


Dans le but de stabiliser la région, l’ONU a procédé, par la résolution 1843 du 20 novembre 2008, à l’augmentation temporaire des effectifs autorisés du personnel militaire (2785 éléments) et des unités de police (300 éléments). La résolution 1843 mentionnait aussi le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2008 et entendait reconduire cette autorisation à l’occasion de la prorogation du mandat de la MONUC, soulignant que la durée du séjour des forces supplémentaires dépendrait des conditions de sécurité dans les provinces des Kivus. Les FARDC et la MONUC ne sont toutefois pas en mesure d’arrêter l’offensive rebelle appuyée par le Rwanda et le CNDP semble alors en bonne position pour prendre la capitale provinciale de Goma.



Par la résolution 1856 du 22 décembre 2008, l’ONU a décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu'au 31 décembre 2009 et a demandé à celle-ci d’attacher la plus haute importance à la crise dans les provinces des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action au cours de l’année 2009 dans l’est de la RDC. L’ONU a autorisé le maintien d’effectifs jusqu’à cette date, effectifs qui ont atteint 19,815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1,050 membres d’unités de maintien de l’ordre. Lors de cette même journée, l’ONU s’était dit consciente du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique (résolution 1857).

 

 

Le rapprochement entre le Rwanda et la RDC



C’est alors que, dans un renversement de situation, la RDC et le Rwanda procèdent à un revirement d’alliance. Laurent Nkunda est remplacé par Bosco Ntaganda à la tête du CNDP, qui signe un accord de paix en mars 2009 où il s’engage à intégrer l’armée. En échange, les forces conjointes des FARDC (enrichies par les hommes du CNDP) et de l’armée régulière rwandaise lancent une campagne militaire contre les rebelles hutus des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Par la suite, seules les FARDC, soutenues par la MONUC, ont combattu les dissidents rwandais. Cette situation a mis la MONUC dans une situation délicate car les FARDC, qu’elle soutenait, ont commis des exactions contre les populations civiles lors des combats. La MONUC poursuivait toujours ses activités de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration et de réinsertion (DDRRR) des combattants. Le très grand nombre de crimes contre les droits humains sévissant dans ces régions a poussé la MONUC à entreprendre une lutte spéciale contre l’impunité. Cette situation était complexe parce que quelques mois auparavant, le 19 juin 2008, l’ONU affirmait que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide (résolution 1820).



Estimant que la RDC est entrée dans une nouvelle phase de conflit, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1925 le 28 mai 2010 prorogeant jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de la MONUC et la transformant à partir du lendemain en une mission de stabilisation et la consolidation de la paix, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Cette transformation, qui a eu lieu comme prévue le 1er juillet, coïncide avec la volonté du gouvernement congolais de voir la MONUC prendre fin avant le cinquantième anniversaire de l’indépendance.

 

 

21 juillet 2010