Fiche d'information de l'organisation : OSCE

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OSCE

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est l’organisation qui a été établie suite à l’institutionnalisation de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). La CSCE avait été initiée en 1975 par l’Acte final d’Helsinki signé par 35 pays européens. La signature de l’Acte final d’Helsinki marquait aussi le début de la détente et permettait d’initier un dialogue entre l’Est et l’Ouest durant la guerre froide. Cet esprit de coopération sera réaffirmé en 1990 lors de l’adoption de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe afin de préparer l’après guerre froide et qui marquera le renouvellement de la CSCE. La chute du mur ayant entrainé de nombreux bouleversements politico-stratégiques, la CSCE s’adaptera au nouveau contexte européen en s’institutionnalisant plus profondément et en se dotant de structures permanentes.

 

 

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est l’organisation qui a été établie suite à l’institutionnalisation de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). La CSCE avait été initiée en 1975 par l’Acte final d’Helsinki signé par 35 pays européens. La signature de l’Acte final d’Helsinki marquait aussi le début de la détente et permettait d’initier un dialogue entre l’Est et l’Ouest durant la guerre froide. Cet esprit de coopération sera réaffirmé en 1990 lors de l’adoption de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe afin de préparer l’après guerre froide et qui marquera le renouvellement de la CSCE. La chute du mur ayant entrainé de nombreux bouleversements politico-stratégiques, la CSCE s’adaptera au nouveau contexte européen en s’institutionnalisant plus profondément et en se dotant de structures permanentes. Le Sommet de Budapest en 1994 marquera l’apogée de ce processus en établissant l’OSCE comme une organisation régionale à part entière et disposant d’un secrétariat permanent. L’OSCE regroupe à l’heure actuelle 56 États membres d’Europe, d’Asie Centrale et d’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) ce qui en fait la plus grande organisation de sécurité régionale au monde. Les 56 États membres disposent au sein de l’organisation d’un statut d’égalité et les décisions y sont prises par consensus politique sans qu’il n’y ait toutefois de contraintes légales à ces décisions. L’OSCE entretient aussi des relations privilégiées avec six partenaires méditerranéens (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et cinq partenaires asiatiques (Afghanistan, Japon, Corée du Sud, Mongolie et Thaïlande).

 

Par ailleurs, l’OSCE s’appuie sur 10 principes fondamentaux repris dans l’Acte final de 1975 et connus sous le nom de « Décalogue de Helsinki ». Ces 10 principes sont:

- L’égalité souveraine et le respect des droits inhérents à la souveraineté;

- Le non-recours à la menace ou à l’emploi de la force - L’inviolabilité des frontières;

- L’intégrité territoriale des États;

- Le règlement pacifique des différents;

- La non-intervention dans les affaires intérieures;

- Le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction;

- L’égalité des droits des peuples et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes;

- La coopération entre les Etats;

- L’exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.

 

C’est essentiellement durant les années 1990 que l’OSCE va s’inscrire comme une organisation régionale ayant un rôle à jouer dans la sécurité en Europe. L’adoption de la Charte de Paris marque l’engagement résolu de l’OSCE à s’inscrire comme un acteur essentiel. A ce titre différents changements institutionnels vont permettre à l’OSCE de se doter des instruments nécessaires pour intervenir dans son champ d’action. C’est ainsi que, durant ce même sommet à Paris en 1990, fut adoptée la décision de mettre en place un Centre de prévention des conflits. Le Document de Vienne de 1990 offrira une base légale à ce Centre pour lui permettre notamment de déployer des missions d’observation. L’année qui suivit, les États membres de l’OSCE trouvèrent un accord sur la Convention sur la conciliation et l’arbitrage et adoptèrent le Mécanisme de Berlin qui définit les modalités de consultations lorsqu’une crise éclate. Le conflit dans les Balkans permettra ainsi à l’OSCE de mettre en œuvre ses divers instruments et de déployer la première de ses missions au Kosovo, Sandjak et Vojvodine en septembre 1992. L’OSCE sera d’ailleurs fortement impliquée dans la résolution du conflit en ex-Yougoslavie en menant à bien les négociations ayant abouti à la signature des Accords de Dayton-Paris. En parallèle, l’OSCE débutera une collaboration plus importante avec d’autres organisations régionales ou internationales. L’OSCE est ainsi l’organisation dépositaire du Pacte de stabilité en Europe initié par l’Union européenne en 1995 ainsi que du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est lancé en 1999. La Charte de sécurité européenne adoptée à Istanbul en 1999 a par ailleurs permis à l’OSCE de se doter d’un Centre des opérations pour coordonner ses différentes missions déployées sur le terrain ainsi que de créer des équipes d’assistance et de coopération rapides (REACT) qui doivent pouvoir être déployées en un minimum de temps.

 

La résolution de la crise des Balkans et la normalisation de l’Europe de l’Est vont pousser l’OSCE à adopter pour les années 2000 une approche plus focalisée sur la sécurité humaine que sur les risques de conflits armés. L’adoption à Maastricht en 2003 de la Stratégie de l’OSCE visant à faire face aux menaces pour la sécurité et la stabilité au XXIème siècle reconnaîtra expressément la nécessité de ce revirement et mettra l’accent sur le besoin de soutenir les efforts de l’OSCE en matière de sécurité humaine et de promotion des droits de l’Homme. Depuis 2005, l’OSCE s’est aussi engagée dans un processus visant à améliorer l’efficacité de l’organisation à intervenir dans ses différents domaines d’actions mais aussi au niveau de sa structure interne.

 

L’OSCE se focalise essentiellement sur trois ”dimensions” de la sécurité en Europe:

- La dimension politique et militaire

- La dimension économique et écologique

- La dimension humaine (concernant les droits de l’Homme).

Structure

L’OSCE est dirigée par une Présidence qui est assurée à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères des Etats membres. Afin d’assurer une certaine continuité la Présidence fonctionne sur base d’une Troïka composée de la Présidence sortante et de la prochaine Présidence. Le Président en exercice est responsable de la coordination des institutions de l’OSCE ainsi que de la supervision des activités entreprises par l’organisation notamment concernant la prévention des conflits et la gestion des crises.

 

Le principal organe de négociations et de décisions au sein de l’OSCE est le Sommet qui regroupe les chefs d’États et de Gouvernements pour définir les orientations politiques et priorités en termes d’actions de l’organisation. Chaque Sommet est, par ailleurs, précédé d’une conférence d’examen servant de base exploratoire pour les négociations et engagements pris au Sommet. Les Sommets bénéficient aussi du travail effectué lors des réunions annuelles du Conseil ministériel. Ce dernier se compose des ministres des Affaires étrangères des différents États membres et sert d’instance pour examiner conjointement les activités de l’OSCE. Pour la conduite des affaires lui incombant, le Conseil ministériel fonctionne sur le même principe de Troïka que pour la Présidence. L’OSCE dispose aussi d’un Conseil permanent réunissant les représentants permanents (dans la majorité des cas les ambassadeurs accrédités à Vienne) de manière hebdomadaire. Ce conseil permanent se réunit pour discuter de la situation dans les États membres et prendre les décisions appropriées à cet égard.

 

En parallèle, le Forum pour la coopération en matière de sécurité se réunit aussi une fois par semaine afin de discuter des questions relevant de la dimension militaire en se focalisant en particulier sur les mesures de confiance et de sécurité qui sont les principaux secteurs d’intervention de l’OSCE. Le Forum, établi par le Document de Helsinki de 1992, est un organe autonome uniquement responsable vis-à-vis du Conseil ministériel. C’est au travers du travail réalisé par le Forum que l’OSCE a notamment pu adopter le Document de Vienne de 1999 sur les mesures de confiance et de sécurité qui encourage à plus de transparence et de confiance mutuelles entre les États signataires. Le Forum est aussi à l’origine de divers autres documents concernant l’échange d’information et le désarmement.

 

L’institutionnalisation de l’OSCE et la mise en place de structures permanentes ont aussi mené à la création du poste de Secrétaire général. Le Secrétaire général de l’OSCE agit comme représentant de la Présidence, il dirige le Secrétariat et assure le bon fonctionnement de l’organisation au travers de sa fonction de Directeur opérationnel de l’OSCE. Le Secrétaire général est nommé pour un mandat de trois ans, une seule fois renouvelable, par le Conseil ministériel de l’OSCE.

Le maintien de la paix

Dans le domaine de la paix et la sécurité, un des organes essentiels au sein de l’OSCE est le Centre de prévention des conflits (CPC) qui tombe sous la responsabilité du Secrétariat général. Le CPC a pour tâche de soutenir les différentes missions déployées par l’OSCE dans tout ce qui a trait à la dimension politique et militaire et comprenant en cela l’alerte rapide, la prévention de conflits, la gestion des crises et des situations post-conflits. Bien que ne disposant pas de mécanisme dédié spécifiquement à l’alerte précoce, l’OSCE dispose au travers du CPC d’une Salle de situation/communication qui surveille de manière constante les zones à risques au sein de la région et permet ainsi au Secrétariat, au Forum et au Conseil permanent de disposer d’informations précises et actualisées. Lors des situations de crises, la Salle de situation/communication sert aussi de relais de l’information entre les opérations sur le terrain et le Secrétariat.

 

Le CPC est aussi en charge de la mise en place opérationnelle des missions déployées par l’OSCE et assure leur planification, la partie logistique ainsi que l’évaluation de leurs activités. Pour cela, le CPC abrite le Centre des opérations de l’OSCE qui sert de moyen de liaison entre les organes centraux de l’OSCE et les différentes opérations sur le terrain. C’est aussi au travers du Centre des opérations que se fait la coordination entre les missions déployées par l’OSCE et les autres organisations régionales ou internationales impliquées sur le terrain.

 

Le CPC se compose d’experts tant civils que militaires qui ont pour fonction de faciliter le bon déroulement des opérations et la mise en place des décisions prises par le Conseil permanent. Par ailleurs, le CPC travaille en étroite collaboration avec le Forum pour ce qui a trait à la mise en œuvre des décisions adoptées par le Forum notamment concernant les activités de désarmement.

 

Afin de mieux répondre à ces différentes tâches liées au maintien de la sécurité en Europe, l’OSCE s’est aussi dotée de mécanismes de prise de décisions et de gestion de crises qui mettent en œuvre différents organes de l’organisation. L’OSCE s’appuie sur ces mécanismes et leur mise en œuvre par les États membres ainsi que certaines composantes de l’organisation pour assurer la prévention des conflits. Le Mécanisme de consultation et coopération concernant les activités militaires inhabituelles permet ainsi à n’importe quel État membre de demander des explications sur une quelconque activité militaire qui pourrait être source d’inquiétude. Cette requête, qui se fait au travers du Forum, peut être suivie, si besoin est, par une réunion présidée par le Président en exercice qui peut décider de transférer la responsabilité au CPC dans le cas où aucun accord ne serait trouvé. Il revient alors au CPC de mettre en œuvre des mesures de renforcement de confiance entre les parties prenantes.

 

L’OSCE fait aussi la part belle aux consultations qui se font au travers du Conseil permanent. Une demande de consultation peut être introduite aussi bien par le président en exercice, un des États parties, un ensemble de 11 Etats non-parties au conflit, le Haut-commissaire aux minorités nationales ou encore le Forum dans le cadre du mécanisme de consultation et coopération concernant les activités militaires inhabituelles. Depuis 1991 l’OSCE dispose en plus de cela du Mécanisme de consultation et coopération concernant une situation urgente aussi connu comme Mécanisme de Berlin. Le mécanisme de Berlin prévoit ainsi que suite à une demande d’information d’un État, il est possible de requérir une réunion en urgence du Conseil permanent en passant par son président. Cette réunion doit se tenir dans les 48h de la demande et ne porte à son agenda que la situation en question. Il revient au Conseil permanent de formuler ses recommandations ou le cas échéant de référer la situation au Conseil ministériel. C’est au niveau du Conseil permanent que sont prises les décisions de déployer des missions de l’OSCE suivant l’accord des Etats en conflit. Une fois la décision entérinée les aspects pratiques de la mission ainsi que son déploiement sont gérés par le Centre des opérations de l’OSCE au sein de CPC.

 

D’autres organes de l’OSCE jouent aussi un rôle en ce qui concerne la paix et la sécurité. Parmi ceux-ci, la Cour de conciliation et d’arbitrage, établie en 1995, a pour fonction d’assurer un règlement pacifique des différents entre les États signataires de la Convention sur la conciliation et l’arbitrage (actuellement seul 33 des 56 États membres de l’OSCE sont signataires de la Convention). L’OSCE s’appuie aussi sur le mécanisme dit Mécanisme de la Valette pour ce qui concerne la résolution pacifique et l’arbitrage des contentieux. Ce mécanisme peut être mis en œuvre par un des États parties lorsqu’il s’avère impossible de résoudre le contentieux par le biais des consultations et négociations directes. Un (ou plusieurs) médiateur est ainsi désigné par le biais du Centre de prévention des conflits et il dispose d’une relative liberté d’action pour trouver une solution au problème.

 

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme s’occupe essentiellement des éléments concernant la dimension humaine notamment l’observation des élections, le respect des droits de l’Homme, la non-discrimination et l’état de droit. Le Bureau bénéficie en cela de l’appui et du travail réalisé en parallèle par le Haut Commissaire pour les minorités nationales qui a pour fonction de s’assurer qu’il n’y ait pas de tensions d’ordre ethnique qui pourraient mettre en danger la paix, la stabilité et les relations amicales entre les États membres. Enfin, l’OSCE dispose aussi d’un Représentant aux accords de paix de Dayton-Paris concernant la Bosnie-Herzégovine chargé de faire appliquer différents points de l’accord de paix.

 

Depuis le déploiement de la Mission de longue durée au Kosovo, à Sandjak et en Voïvodine en 1992 l’OSCE a acquis une expérience notable en matière de déploiement d’opération de prévention de conflits et de maintien de la paix. Il faut toutefois noter que l’OSCE ne peut s’engager qu’uniquement dans des missions du type Chapitre VI et nécessite au préalable l’accord explicite des États où sera déployée la mission. Les missions dans lesquelles l’OSCE est engagée recouvrent un ensemble d’activités diverses comprenant :

- Des opérations de prévention de conflits. Par exemple les Missions en Moldavie, en Géorgie ou encore le Représentant de l’OSCE à la Commission mixte pour la station Radar Skrunda;

- Des opérations de maintien de la paix. Par exemple la Mission au Kosovo de 1992-1993 ayant pour tâche la vérification de la mise en œuvre des accords signés avec la communauté internationale;

- Des opérations de consolidation de la paix. Par exemple les Missions en Géorgie, en Croatie, en Albanie, au Monténégro, etc. visant entre autres à apporter un soutien pour renforcer le gouvernement et assurer l’état de droit;

- Des missions d’appui et d’assistance. Par exemple en Lettonie, en Estonie, en Serbie visant à apporter un soutien lors du processus de démocratisation notamment.

 

En parallèle avec ces missions déployées sur le terrain, l’OSCE peut aussi s’appuyer sur divers centres et bureaux dans plusieurs villes ou pays capables d’entreprendre sur le plus long terme des activités liées à la consolidation de la paix et l’assistance à la reconstruction. L’OSCE dispose ainsi de centres et bureaux en Ouzbékistan, en Albanie, en Biélorussie, au Kazakhstan, au Turkménistan, au Kirghizstan, en Ukraine, en Arménie et en Azerbaïdjan.


Emmanuel Fanta

Chercheur à l’Université des Nations Unies
Institut pour l’étude comparative de l’intégration régionale Doctorant à l’Université Libre de Bruxelles


25 août 2010