Armes légères

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Les armes légères ou de petit calibre désignent en général toute arme qui peut être transportée et utilisée par un seul individu (ou, au maximum, par un petit groupe de personnes) ainsi que les munitions qui leur sont associées. Chaque année, 7,7 millions d'armes légères nouvellement produites sont mises en circulation.

 

Or, leur durée de vie étant longue, même une arme du début du siècle dernier peut encore avoir sa capacité de nuisance. Le nombre d'armes légères en état de fonctionnement ne cesse donc de croître, et les armes de se perfectionner.

Les armes légères ou de petit calibre désignent en général toute arme qui peut être transportée et utilisée par un seul individu (ou, au maximum, par un petit groupe de personnes) ainsi que les munitions qui leur sont associées. Chaque année, 7,7 millions d’armes légères nouvellement produites sont mises en circulation. Or, leur durée de vie étant longue, même une arme du début du siècle dernier peut encore avoir sa capacité de nuisance. Le nombre d’armes légères en état de fonctionnement ne cesse donc de croître, et les armes de se perfectionner.

 

La fin de la Guerre froide a eu un impact profond sur la fabrication et sur le commerce international des armes conventionnelles. Confrontée à une baisse importante des budgets de défense et des achats d’équipements dans les pays industrialisés, l’industrie mondiale de la défense a connu un spectaculaire processus de réduction de capacité et de restructuration : de 1988 à 1998, le taux d’emploi dans le secteur de l’armement s’est réduit de plus de 50%.

 

Les producteurs ont tenté de compenser cette contraction de leurs marchés nationaux par un accroissement de leurs exportations, particulièrement à destination des pays en voie de développement. Ces derniers absorbent la majeure partie des livraisons mondiales d’armements conventionnels : en 1994, 64,5% des livraisons totales étaient acheminées vers les pays en voie de développement, et cette proportion atteignait 67,6% en 2001.

 

Aujourd’hui, la production mondiale d’armes légères se caractérise de la manière suivante :

 

Pas moins de 98 pays auraient la capacité de produire des armes légères, dont de nombreux pays en voie de développement, car la technologie de fabrication est simple, et la demande répandue.

 

Malgré cette production éparpillée, trois pays producteurs dominent l’industrie des armes légères, à savoir : les États-Unis (en tête), la Russie et la Chine. Ils sont suivis par 10 pays producteurs de moyenne envergure : l’Autriche, la Belgique, le Brésil, la France, l’Allemagne, Israël, l’Italie, l’Espagne, la Suisse et la Grande-Bretagne. Quant aux 85 pays restants, ils produisent essentiellement sous licence pour satisfaire leur demande nationale et exportent généralement peu.

Les munitions : un marché à part entière

Quant aux munitions, on en produit chaque année pas moins de 10 à 14 milliards de type militaire, et un nombre inconnu de munitions pour les armes civiles. Malheureusement, la communauté internationale avance moins sur le problème des munitions que sur celui des armes à feu, et l’attention générale reste trop focalisée sur ces dernières. L’une des raisons est, sans doute, que ce marché a une valeur supérieure à celui des armes à feu en tant que telles : 4,6 milliards d’euros par an pour les munitions, contre 2,8 milliards d’euros pour les armes (production mondiale en 2000). Le marché mondial des munitions est dominé par une poignée d’entreprises américaines, russes et européennes (Autriche, Belgique, France, Norvège et République tchèque).

 

En raison de la relative fragilité de la poudre, sensible aux chocs et à l’humidité notamment, il est beaucoup plus difficile de conserver et de déplacer les munitions que les armes - particulièrement dans les pays à climat chaud, où se déroule la majeure partie des conflits actuels. Restreindre l’approvisionnement des belligérants en munitions pour infléchir un conflit pourrait donc s’avérer plus efficace encore que d’imposer des embargos sur les armes au sens strict.

De vieux stocks très nuisibles

La fin de la Guerre froide a eu des conséquences paradoxales. Elle a entraîné d’importantes réductions des forces armées dans les pays d’Europe de l’Est, laissant ces derniers avec des stocks d’armes superflus. Ce phénomène s’accompagnant d’un appauvrissement de la population et d’une décomposition des institutions étatiques, de nombreux militaires et responsables politiques de ces pays se sont livrés à un vaste marché noir, qui alimente les conflits actuels. Juste avant les guerres d’ex-Yougoslavie, le gouvernement allemand avait par exemple vendu ou offert une grande partie des armements de l’ancienne Allemagne de l’Est à ses alliés des Balkans...

 

Avec la fin de la confrontation Est-Ouest, des guerres opposant « par procuration » les deux superpuissances sont arrivées à leur terme. C’est le cas, notamment, des guerres qu’ont connues l’Angola et le Mozambique. Malheureusement, comme dans le cas de l’ex-Yougoslavie, les stocks d’armes ont été négligés par les accords de paix et ont ensuite été utilisés dans d’autres conflits, ou ont provoqué une sévère augmentation de la criminalité dans les pays voisins. L’Afrique du Sud, où ce problème est aigu, tente avec la police mozambicaine de lutter contre les trafiquants d’armes qui s’approvisionnent au Mozambique voisin, inondé d’armes après trente années de guerre civile. En Somalie, la chute d’un dictateur a permis que d’énormes quantités d’armes, accumulées au gré des alliances successives avec l’Union soviétique et les États-Unis, tombent dans les mains de multiples factions claniques. Elles ont ensuite plongé le pays dans la famine, associée à une guerre qui, bien qu’ignorée par les médias, se poursuit encore aujourd’hui.

 

Ce sont donc divers facteurs qui ont rendu disponibles d’énormes surplus d’armes, le plus souvent légères. La faiblesse des contrôles a ensuite permis aux trafiquants d’alimenter des conflits meurtriers, ainsi que les milieux criminels et terroristes.

Que faire en général ?

La question de la circulation des armes légères est, comme beaucoup de questions liées à la prévention des conflits, un des héritages de la guerre froide les plus difficiles à gérer.

 

Pour combattre la prolifération des armes légères, il est nécessaire d’agir à trois niveaux :

 

en amont, c’est-à-dire en menant une politique empreinte d’éthique au moment de décider d’autoriser ou non un transfert d’armement ;

 

en aval, soit en tâchant de réduire les incitants qui font que des États, des groupes rebelles ou des citoyens veuillent s’armer, ou encore en collectant et en détruisant les armes excédentaires ;

 

et en cours de route, c’est-à-dire en luttant contre le détournement d’armes vers le marché illicite et en responsabilisant juridiquement les différents intermédiaires.

 

Si le Code de conduite européen et les lois nationales qui fixent des balises plus éthiques pour les exportations d’armes représentent des avancées évidentes par rapport au flou antérieur, encore faut-il qu’ils soient appliqués correctement. Et ce n’est malheureusement pas toujours le cas.

Un foisonnement d’initiatives officielles

La prolifération des armes légères étant un phénomène qui dépasse les frontières, une coopération internationale est indispensable pour tenter d’y remédier. Mais avant d’atteindre des résultats satisfaisants à une telle échelle, il est nécessaire, et par ailleurs plus aisé, de poser parallèlement des jalons aux niveaux national et régional.

a. Les initiatives nationales

Chaque État a des responsabilités en ce qui concerne sa politique d’exportations, ses efforts de lutte contre le trafic illicite, et sa collaboration avec les autres États (notamment en termes d’assistance aux pays les plus affectés). Sans oublier la politique de détention d’armes par les civils sur son territoire national.

b. Les principales initiatives régionales

i. Europe

Le Code de conduite de l’UE en matière d’exportations d’armements (mai 1998) fixe certaines règles communes pour les exportations d’armes de la part des Etats membres, et prévoit que ces derniers ne peuvent autoriser une exportation que si le pays de destination satisfait à huit critères. Notons que le texte engage politiquement les Etats membres, mais les ONG souhaitent qu’il devienne légalement contraignant, afin de pouvoir mettre les gouvernements face à leurs responsabilités en cas de violation du Code. Un processus de négociation a commencé dans ce sens fin 2004 dans l’espoir d’arriver à une Position Commune qui harmoniserait l’interprétation des critères entre les 25 Etats membres.

 

ii. Afrique

La Déclaration de moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères en Afrique de l’Ouest (octobre 1998, renouvelé pour trois années en 2001 et en 2003) vise l’arrêt de la production et des transferts d’armes légères dans les quinze pays de la région. Des importations exceptionnelles sont cependant possibles dans certains cas précis, mais doivent être notifiées aux autres Etats. La tenue de registres nationaux et d’un registre régional est également prévue, mais pas encore appliquée efficacement. Une structure de coopération régionale en matière d’armes légères a été installée, qui passe par la mise en place de points de contact nationaux. Un processus de transformation du moratoire en convention régionale légalement contraignante devrait aboutir en juin 2006. Enfin, les pays de la région veulent mener une politique de collecte et de destruction des armes excédentaires. Plusieurs programmes dans ce sens ont été réalisés, entre autres en Sierra Leone, au Liberia, au Mali et au Niger, notamment avec l’aide du PNUD (ONU).

 

La Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique (mars 2000) met en place une stratégie à la fois globale et diversifiée entre dix pays de la sous-région. Cette stratégie vise aussi bien l’amélioration des lois et réglementations nationales concernant la fabrication, le commerce, l’acquisition, la possession et l’usage d’armes légères, que la réalisation de programmes de collecte et de destruction d’armes, ou encore une coopération renforcée entre les services de police, de renseignement, des douanes et des contrôles aux frontières. Cette déclaration envisage un large partenariat entre gouvernements, organisations multilatérales et représentants de la société civile. En avril 2004, les ministres des États signataires ont adopté le Protocole de Nairobi, juridiquement contraignant.

 

Le Programme d’action coordonné sur la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique (novembre 2000) vise à établir un cadre, institutionnel et opérationnel, pour mener des actions durables. Il prévoit également des mesures législatives minimales à prendre dans chaque Etat, des efforts de collecte et de destruction d’armes, l’enregistrement et le contrôle de toutes les armes (appartenant à l’Etat, aux civils ou aux sociétés de sécurité), et enfin une coopération avec l’ONU, les organisations régionales, sous-régionales et la société civile.

 

La Déclaration de Bamako sur une position commune africaine concernant la prolifération, la circulation et le trafic illicites d’armes légères (décembre 2000).

 

Le Protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et des autres matériels connexes (Communauté de développement d’Afrique australe, août 2001). Cette initiative a été signée par 16 pays d’Afrique australe dont la RDC, juste après la Conférence de l’ONU de 2001. Il s’agit d’un engagement à caractère juridiquement contraignant, qui porte sur la détention d’armes par les civils.

c. Les principales initiatives internationales

Depuis 1992, l’ONU tient un Registre des armes conventionnelles, où sont centralisés les transferts d’armes que les États sont priés de communiquer. Malheureusement, la portée du Registre est limitée aux armes lourdes et ne bénéficie pas de la participation d’un nombre assez important de pays (notamment ceux d’Afrique, mais à l’exception notable de l’Afrique du Sud).

 

Bien que le problème des mines antipersonnel soit toujours traité séparément, il convient de mentionner la Convention d’Ottawa pour l’interdiction des mines antipersonnel. Signée par 121 pays en décembre 1997, cette convention a abouti entre autres grâce à l’action de 900 organisations non gouvernementales. Malheureusement, certains des principaux producteurs, dont les États-Unis, la Chine et la Russie, ne l’ont toujours pas signée.

 

Le Protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu et munitions (juin 2001) est le premier instrument mondial à caractère légalement contraignant qui concerne les armes légères. Sa portée est cependant limitée par le fait qu’il ne concerne que les aspects illicites, et ce dans un cadre bien précis, qui est celui de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

 

La première Conférence de l’ONU sur les armes légères, en juillet 2001, a eu pour objectif de s’accorder sur un Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Au terme de deux semaines ardues de négociations et de plusieurs années de préparation, l’adoption de ce Programme représente en elle-même un certain succès. Toutefois, le texte adopté est faible, à cause de la pression exercée par certains États, dont les États-Unis et la Chine. Une deuxième conférence générale sur les progrès accomplis depuis cinq ans s’est tenue en juillet 2006. Elle s’est achevée sans parvenir à un accord sur un document final en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.

 

La seule réalisation concrète concerne l’adoption en décembre 2005 par l’Assemblée générale de l’ONU d’une simple déclaration politique intitulée : « Instrument international sur le marquage, l’enregistrement et l’identification des armes illicites ».

Un réseau mondial d’ONG

Dès 1999, plusieurs organisations non gouvernementales décidèrent de créer le Réseau international d’action sur les armes légères (RAIAL/IANSA), une coalition mondiale d’ONG active en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Aujourd’hui fort de plus de 500 membres, ce réseau est reconnu par les plus grandes organisations internationales, dont les Nations unies. Il a grandement contribué à populariser les effets néfastes des armes légères et a stimulé la création de réseaux nationaux et régionaux sur les cinq continents.

 

Avec Amnesty International et Oxfam, le RAIAL a lancé une campagne mondiale intitulée « Contrôlez les armes » en faveur de l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes.

 

Xavier Zeebroek - Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles

 

22 avril 2010