Historique de l'opération MONUSCO

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MONUSCO       Congo, Rép. dem.

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC

 

Le Conseil de sécurité de l’ONU autorise le 28 mai 2010 par la résolution 1925 le remplacement de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) à partir du 1er juillet 2010, pour une première période d'un an soit jusqu'au 30 juin 2011. Cette nouvelle mission, déployée au lendemain du 50e anniversaire de l'indépendance congolaise, vient achever les opérations militaires en cours dans les Kivus et la Province Orientale et réduire ainsi le plus possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles. Suite à la rebellion du M23 dans l'est de la RDC, il est décidé qu'une Brigade d'intervention soit intégrée à la mission afin d'effectuer des fonctions d’imposition de la paix consistant à empêcher l’expansion des groupes armés dans l'est, à les neutraliser et à les désarmer.



Historique du conflit

 

L’échec des processus de DDR après la seconde guerre du Congo

 

Après la fin de la seconde guerre du Congo, les provinces du Nord et du Sud-Kivu sont restées un foyer d’instabilité menaçant la paix en RDC et dans la région. L’une des principales causes de cette situation est l’échec des processus de DDR qui sont mis en place en RDC après la guerre. Les objectifs de ces processus étaient d’une part d’incorporer au sein des FARDC les Forces Armées Congolaises (FAC) du régime précédent, une série de groupes armés rebelles ainsi que d’autres groupes militaires et paramilitaires. D’autre part, les anciens combattants pouvaient choisir de se démobiliser et, ainsi, de bénéficier d’une assistance pour leur réinsertion socio-économique dans les communautés. Cependant, plusieurs problèmes et lacunes ont entrainé des retards et ultimement la faillite du processus de DDR en RDC.

 

L’incorporation des combattants rebelles au sein des FARDC a également été une source importante d’instabilité, en particulier dans l’est du pays. L’un des aspects importants du processus d’intégration est le concept de brassage, qui a pour objectif de dissoudre les groupes rebelles au sein de plusieurs unités afin qu’ils soient minoritaires. Cependant, en raison des nombreux retards dans la formation des unités brassées, les combattants rebelles intégrés aux FARDC sont souvent restés regroupés au sein d’une même unité, ont gardé leur structure de commandement et ont continué à être déployés dans les régions où ils combattaient avant leur intégration.

 

Le CNDP et la guerre au Kivu

 

Le cas de Laurent Nkunda, un officier du Rassemblement pour la Démocratie Congolaise – faction Goma (RDC-Goma), illustre bien l’échec de l’intégration des groupes rebelles au sein des FARDC et constitue la genèse de l’actuelle rébellion au Nord-Kivu. En 1998, la deuxième guerre en RDC est déclenchée à Goma par la mutinerie de soldats Banyamulenge, des rwandophone Tutsis de l’est de la RDC. Très rapidement, le Rwanda, qui revendique une large portion du territoire de l’est congolais, fournit de l’aide aux mutins qui forment le RDC. En 1999, ce dernier se scinde en deux factions, le RDC-Kisangani, supporté par l’Ouganda, et le RDC-Goma, qui continue d’être supporté par le Rwanda. Après la fin de la guerre, les combattants du RDC-Goma sont intégrés aux FARDC. Laurent Nkunda refuse néanmoins de se rendre à Kinshasa pour prêter serment et rejette le concept de brassage. En septembre 2003, Nkunda et deux autres officiers supérieurs du RDC-Goma sont déférés devant la Haute Cour Militaire de la République pour avoir refusé d’assumer leur poste à Kinshasa.

 

Au cours de l’automne 2003, des affrontements éclatent entre des soldats congolais et des combattants du RDC-Goma nouvellement intégrés. Entre 2004 et 2006, Nkunda poursuit sa rébellion et en novembre et décembre 2006,  il entre en négociations avec le gouvernement. Le RDC-Goma devient alors le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Suite aux négociations, le gouvernement tente d’intégrer les forces du CNDP au sein des FARDC. Cet effort s’avère cependant contre-productif pour le gouvernement et profite grandement au CNDP. Entre janvier et mai 2007, le nombre de soldat sous les ordres de Nkunda passe d’environ 2 200 hommes à plus de 8 000. Les hostilités reprennent en novembre 2007, et malgré un nouvel accord de paix signé le 23 janvier 2008, le groupe rebelle mène une nouvelle offensive le 26 octobre.

 

Les accords de paix du 23 mars 2009

 

La situation connait un important développement au début de l’année 2009. Le 6 janvier, un groupe d’officiers du CNDP, mené par Bosco Ntanganda, annonce avoir relevé Nkunda de ses fonctions, ce qui mène à la scission du CNDP. Le 17 janvier, Ntaganda annonce que la faction du CNDP sous son commandement a l’intention d’intégrer les FARDC. Constatant son incapacité à défaire militairement le CNDP, le gouvernement congolais conclut en parallèle une entente avec le Rwanda, selon laquelle ce dernier est autorisé à intervenir contre le FDLR sur son territoire en échange de l’arrêt de son soutien à Nkunda. L’accord conduit à une opération conjointe en territoire congolais contre les combattants du FDLR et à l’arrestation de Laurent Nkunda par les autorités rwandaises le 22 janvier, alors que ce dernier tentait de fuir au Rwanda.

 

L’arrestation de Nkunda facilite le processus d’intégration des combattants du CNDP au sein des FARDC. Le 23 mars 2009, le CNDP et le gouvernement signent un Accord de paix sensé mettre fin à la rébellion armée. L’article 1 de cet Accord stipule notamment que le CNDP s’engage « à poursuivre dorénavant la quête de solutions à ses préoccupations par des voies strictement politiques et dans le respect de l'ordre institutionnel et des lois de la République ». L’accord prévoit aussi la transformation du CNDP en parti politique et l’intégration de ses éléments armés à la police nationale et aux FARDC. Au cours de l’année 2009, le CNDP devient ainsi officiellement un parti politique et certains de ses membres civils obtiennent des postes importants au sein des institutions nationales et provinciales. En 2010, il rejoint l’Alliance pour la Majorité présidentielle du Président Kabila; (il s’en retirera au mois de mai 2012).

 

Le CNDP et le gouvernement ne respectent cependant pas plusieurs des engagements pris le 23 mars 2009. Ce dernier n’a en effet pas mis sur pied de mécanisme national de réconciliation ni de police de proximité au Nord-Kivu, pas plus qu’il n’a pris de mesure pour améliorer les conditions de vie, réformer les forces de sécurité ou déclarer les deux Kivus comme « zones sinistrées ». De plus, en raison de l’insécurité persistante, la question du retour des réfugiés et des déplacés internes n’a connu que peu de progrès depuis 2009. Le CNDP viole aussi de son côté plusieurs de ses engagements, notamment en maintenant certaines administrations territoriales parallèles, en ne coupant pas complètement les liens entre le parti politique et les éléments armés, et en encourageant ces derniers à refuser d’être affectés dans d’autres régions du pays.

 

Le principal bénéficiaire de l’Accord du 23 mars 2009 est possiblement Bosco Ntanganda lui-même. D’une part, en raison du rôle clé qu’il a joué dans la signature de l’accord, le président Kabila a longtemps résisté aux fortes pressions internationales pour procéder à son arrestation et le livrer à la CPI. En effet, depuis 2008, Ntaganda est sous le coup d'un mandat d’arrêt international pour crimes de guerres en lien avec le recrutement d’enfants soldats en Ituri en 2002. D’autre part, suite à l’accord, Ntaganda intègre les FARDC avec le rang de général et assume le commandement de l’opération Amani Leo visant à démanteler le FDLR. Tout comme les opérations militaires précédentes contre les FDLR (Umoja Wetu et Kimia II), Amani Leo a constitué une véritable plate-forme pour le commerce illégal des minerais du Nord-Kivu, exportés à l’étranger via le Rwanda. Selon les différents rapports du Groupe d’experts de l’ONU pour la RDC, le général Ntaganda et ses officiers ont en effet été impliqués dans un « réseau mafieux » qui tourne autour de la contrebande de minéraux et qui profite grandement au Rwanda.

Création de la MONUSCO

Vers une reconfiguration de la présence onusienne

 

Face à la stabilisation du conflit dans l'est et au rapprochement de la RDC et du Rwanda, l'ONU envisage de modifier la nature de sa présence dans le pays. Dès 2008, le Conseil de sécurité de l’ONU, dans la résolution 1856, envisage une éventuelle reconfiguration de la mission de l’ONU en RDC et prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations sur le transfert progressif des responsabilités de la MONUC concernant la consolidation des institutions démocratiques et de l’État de droit dans l’ouest de la RDC afin qu’elle puisse concentrer ses efforts dans l’est. Afin de préparer cette reconfiguration, une mission d’évaluation technique (MET) pluridisciplinaire  de l’ONU se rend en RDC du 23 février au 6 mars 2009. Dans son rapport du 27 mars 2009 (S/2009/160), le Secrétaire général de l’ONU informe le Conseil des conclusions de la MET : le déploiement des forces de la MONUC sur de petites bases d’opérations limite l’efficacité des interventions militaires de la mission. Elle recommande donc que le dispositif militaire de la mission soit consolidé et réorganisé pour permettre une présence plus mobile et plus robuste dans les principales régions menacées, en plus de suggérer que la réforme du secteur de la sécurité (RSS) constitue une priorité absolue pour la mission.

 

Le 24 novembre 2009, les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU se réunissent avec le président congolais Joseph Kabila. Au cours de cette réunion, ce dernier dément les rumeurs selon lesquelles il aurait demandé le retrait immédiat de la MONUC et précise qu'il souhaite plutôt un calendrier pour un retrait progressif de troupes de la mission, qui devrait de préférence débuter dès le 30 juin 2010 à l’occasion du 50e anniversaire de l’indépendance du pays. Le 23 décembre 2009, dans la résolution 1906, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de procéder à un examen stratégique afin de déterminer les modalités de la reconfiguration du mandat de la Mission.

 

Entre le 22 février et le 5 mars 2010, le Secrétaire général envoie une nouvelle mission d’évaluation technique en RDC afin de déterminer, en étroite coopération avec le gouvernement et les pays participants, les modalités de la reconfiguration du mandat de la MONUC.  Celle-ci recommande que la MONUC soit divisée en trois composantes: une composante appui militaire, une composante État de droit et protection ainsi qu’une composante stabilisation et consolidation de la paix. La première serait déployée de manière souple dans l’est afin de lui permette de protéger efficacement les civils, de faciliter l’accès humanitaire, d’aider à créer un environnement sûr pour le retour des personnes déplacées et des réfugiés, et d’appuyer les opérations des FARDC contre les groupes armés étrangers et congolais. Les deux composantes civiles (état de droit et protection, et stabilisation et consolidation de la paix) maintiendraient leur présence dans l’ensemble du pays.Dans son rapport du 30 mars 2010 (S/2010/164), Ban conclut que des progrès considérables ont été accomplis au cours de l’année écoulée, mais que les conflits locaux risquent de s’envenimer rapidement si les autorités n’interviennent pas assez rapidement et efficacement pour les désamorcer. Il souligne d’autre part que la présence des FDLR et de la LRA représente toujours un défi considérable. Il établie enfin quatre objectifs stratégiques clefs poursuivis par l’ONU en RDC, soit : intervenir au niveau des conflits en cours; stabiliser les zones affectées par les conflits; consolider la paix dans toutes les régions de la RDC; et assurer la viabilité des activités de développement.

 

Création de la MONUSCO

 

Le 3 mars 2010, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU présente les propositions de la MET au président Kabila et aux autorités congolaises. Suite à cette rencontre, Joseph Kabila soulève deux points de désaccord, soit le retrait final de la composante militaire de la MONUC, que le gouvernement souhaite voir achever en 2011, ainsi que le renforcement des capacités des FARDC, pour lequel le gouvernement préfère faire affaire directement avec des partenaires bilatéraux. Finalement, le gouvernement congolais accepte un retrait des troupes en plusieurs phases successives et décide de reporter la date du retrait final au 30 août 2011.

 

Dans la résolution 1925 adoptée le 28 mai 2010, le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de la MONUC, qui s’appellera à partir du 1er juillet 2010 Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). La MONUSCO sera déployée pour une période initiale de douze mois et sera composée d’un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d’unités de police constituées. Par conséquent, le Conseil de sécurité autorise le retrait avant le 30 juin 2010 d’un effectif maximal de 2 000 soldats de l’ONU des zones dans lesquelles les conditions de sécurité le permettent. Tout en concentrant ses forces militaires dans l’est de la RDC, la MONUSCO est aussi autorisée à maintenir une force de réserve capable de se redéployer rapidement ailleurs dans le pays. Le Conseil souligne en outre que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles et autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat de protection dans la limite de ses capacités et dans les zones où ses unités sont déployées.

 

Au cours de la première année de son mandat, la MONUSCO met en place de nouvelles mesures pour renforcer la protection des civils, améliorer la communication avec les populations locales et optimiser son système d’alerte rapide. De plus, par souci de renforcer la protection des civils, particulièrement dans les zones vulnérables, la Mission effectue plusieurs opérations militaires en coordination étroite avec les FARDC. Cependant, le manque d’hélicoptères militaires entrave sérieusement les efforts déployés par la Mission en vue de protéger les civils. Parallèlement, les  FARDC entreprennent une restructuration interne dans les Kivus et intensifient les négociations avec les groupes armés qui subsistent dans le pays en vue de les intégrer dans leurs rangs. Cette restructuration, qui contraint les forces armées à se retirer de certaines régions dans l’est, a toutefois pour effet de diminuer la pression militaire s’exerçant sur les forces négatives. Le processus s’accompagne en outre de nouvelles désertions d’éléments des FARDC, notamment ceux qui ont été récemment intégrés, dont certains avaient commis des violations des droits de l’homme.

 

Élections de 2011

Préparation des élections

 

L’autre tâche majeure de la MONUSCO consiste à appuyer l’organisation des élections législatives et présidentielle prévues pour novembre 2011. Alors que la Commission électorale indépendante (CENI) entre officiellement en fonction le 26 février, le Conseil de sécurité proroge le 28 juin le mandat de la MONUSCO (résolution 1991) et demande à la mission de soutenir logistiquement et techniquement le processus électoral. C’est ainsi que la MONUSCO joue un rôle d'appui important pour assurer la coordination entre les partis de l'opposition et la CENI, notamment en mettant ses 80 avions et hélicoptères à disposition de la CENI pour le transport des urnes et des bulletins de vote.

 

Le 24 août, un regroupement d'environ 70 partis politiques de l’opposition choisissent le dirigeant Étienne Tshisekedi, comme candidat commun à l’élection présidentielle. En tout, 11 candidats sont finalement en lice pour les élections présidentielles, dont le président sortant. La campagne préélectorale est  marquée par une multiplication des violations des droits de l’homme reposant sur des motifs politiques. La MONUSCO confirme plusieurs incidents qui lui visant des membres et partisans de l’opposition, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme.  De plus, certains partis politiques appartenant aussi bien à l’opposition qu’à la majorité présidentielle, ne parviennent pas à   contrôler leurs partisans  qui contribuent aux actes de violence et aux atteintes à l’ordre public qui  se produisent durant les marches de protestation et les manifestations politiques.

 

La campagne électorale, qui se déroule du 28 octobre au 26 novembre, est toutefois marquée par une montée des tensions. Plusieurs incidents relatifs aux élections causent des morts, des blessés et des dégâts matériels. Des bureaux de vote sont incendiés, des agents électoraux agressés et des fournitures et du  matériel pour les élections détruits au cours d'incidents ciblant l'organisation logistique des élections. Lors de la dernière journée de campagne,  des affrontements font plusieurs morts et blessés à Kinshasa, ce qui pousse  les autorités municipales à interdire tous les derniers  assemblements électoraux prévus ce jour-là. Le jour de l'élection,  si aucun incident n'a lieu à Kinshasa et dans l’ouest du pays, des violences viennent perturber les élections dans le sud-est et le centre du pays. Les élections sont observées par plusieurs organisations intergouvernementales, dont un certain nombre d’organisations africaines, ainsi que par des observateurs envoyés par des organisations non gouvernementales,  et par plus de 100 000 observateurs nationaux.

 

Résultats et contestations

 

Dès le lendemain du vote, trois candidats à la Présidence demandent l’annulation du scrutin, accusant le gouvernement d’irrégularités et de fraudes. Le 9 décembre, la Commission électorale  annonce les résultats provisoires de l’élection présidentielle, selon lesquels le Président Kabila obtient 48,95 % des suffrages, suivi de M. Tshisekedi avec 32,33 %.  Aussitôt, M. Tshisekedi qualifie les résultats provisoires de provocation, s’autoproclame président élu et  demande l’intervention de la communauté internationale. Le Gouvernement déclare que l'autoproclamation de M. Tshisekedi  constitue un acte irresponsable violant les lois de la République et une atteinte à la Constitution.

 

Les réactions des partenaires internationaux ayant observé les élections sont quant à elles mitigées. Certains pays, comme la Belgique, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni expriment de sérieuses réserves devant les irrégularités observées dans le processus électoral tout en notant que le résultat final n’en avait sans doute pas été affecté. Le 2 février 2012, la CENI publie les résultats provisoires pour 483 sièges sur les 500 que compte l’Assemblée nationale. En raison d’importantes irrégularités, la Commission propose d’annuler les résultats pour les 17 autres sièges et, conformément à la Constitution, saisit la Cour suprême. D’après les résultats provisoires, le parti du président Kabila remporte 62 sièges et l’UDPS 41 sièges. Une centaine de partis politiques ou de groupes sont représentés à la nouvelle Assemblée nationale, où siègent également 16 candidats indépendants.

 

Suite aux nombreuses irrégularités graves et allégations de fraude, l’environnement politique en RDC est plombé par la méfiance la résistance de l'opposition, ainsi que par un manque de confiance généralisé à l’égard des représentants et institutions politiques du pays. Le gouvernement n'est finalement formé que le 18 avril avec en son sein un certain nombre de représentants de l'opposition mais aucun de l'UDPS. Le Gouvernement et son programme de travail reçoivent la confiance de l’Assemblée nationale le 9 mai. Néanmoins, les contestations des résultats par l'UDPS et d'autres partis d'opposition empêchent l'instauration d’un dialogue constructif entre les partis politiques.

L’émergence du M23

Les mutineries

 

C'est dans ce contexte postélectoral tendu que le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, demande officiellement le 15 mars 2012 au président congolais, Joseph Kabila, de procéder à l’arrestation du général Ntaganda. Ce n’est pas la première fois que la CPI formule cette demande, mais en l’occurrence, certains facteurs rendent le président Kabila plus réceptif à l’idée de livrer Ntaganda à la CPI. Depuis les élections, l’est de la RDC est en effet le théâtre d’une recrudescence d’incidents violents impliquant différents groupes armés, notamment les FDLR. Cette vague de violence remet en question les bénéfices de l’alliance Kabila-Ntaganda pour rétablir la stabilité au Nord-Kivu. De plus, l’annulation des résultats des législative dans le Massisi, principal fief du CNDP, cause des tensions entre l’ancien groupe rebelle et le président. Finalement, la résistance de Ntaganda et du CNDP à participer au processus de brassage a aussi contribué à accentuer les tensions entre le groupe et le gouvernement. Début avril, plus de 300 soldats majoritairement issus du CNDP font défection dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu dans ce qui peut être interprété comme une tentative d’établir un rapport de force afin d’éviter que Ntaganda ne soit livré à la justice internationale. Le 11 avril, le président Kabila annonce néanmoins vouloir procéder à l’arrestation du général Ntaganda. Deux jours plus tôt, le président s’était rendu à Goma et avait relevé le général Ntaganda et son numéro deux, le colonel Sultani Makenga de leur commandement de l’opération Amani Leo.

 

Malgré la réintégration d’une centaine de mutins dans les rangs des FARDC, des combats entre les déserteurs et les forces du gouvernement éclatent le 30 avril, marquant ainsi le début d’un nouveau conflit au Nord-Kivu. Dès le lendemain, le général Ntaganda affirme qu’il n’est pas impliqué dans les combats qui opposent les FARDC aux mutins du CNDP. Le gouvernement le considère néanmoins comme responsable de ces violences, et les FARDC continuent leur avancée vers la localité de Mushaki, à proximité de la ferme où se trouve le général. Ce dernier s’enfuit alors avec ses hommes vers le parc national des Virunga. Pendant ce temps, de nouvelles défections ont lieu à Goma, dont celle du colonel Makenda qui part rejoindre Ntaganda. Dans un communiqué daté du 6 mai, les mutins constituent un groupe portant le nom d’Armée nationale du Congo/CNDP  (ANC/CNDP) avec le colonel Makenda comme chef. L’ANC/CNDP devient rapidement le M23 en raison de ses principales revendications concernant l’application intégrale des accords de paix du 23 mars 2009.

 

Cette annonce survient alors que le gouvernement avait suspendu ses opérations militaires dans les deux Kivus et donné aux mutins jusqu’au 10 mai pour se rendre. Cet ultimatum reste sans effet, et les combats reprennent entre le M23 et les FARDC avant même son échéance. Les violences se concentrent principalement autour des positions occupées par les mutins dans les secteurs des collines de Chanzu, de Mbuzi et de Runyonyi près du parc des Virunga et à proximité de la localité de Jomba, à une dizaine de kilomètres de la frontière avec l'Ouganda. Malgré le déploiement de renforts à la fin mai, les FARDC sont incapables de déloger les mutins. En un mois, les combats font près de 250 morts et 200 000 déplacés. Mi-juin, les FARDC effectuent un repli stratégique après de violents affrontements autour de la colline de Mbuzi et à la fin du mois, une nouvelle vague de défections vient renforcer les rangs du M23. C'est dans ce contexte que le Conseil de sécurité proroge pour un an le mandat de la MONUSCO en adoptant le 27 juin la résolution 2053.

Offensives du M23

 

Après une accalmie relative suivant le retrait stratégique des FARDC, les combats reprennent le 1er juillet dans le parc des Virunga, aux environs de la colline de Mbuzi, marquant le début d’une offensive du M23. Les rebelles du M23 capturent dans un premier temps les localités de Jomba et Chengerero. Le 6 juillet, après des combats contre l'armée congolaise au cours desquels un Casque bleu indien est tué et près de 600 soldats congolais fuient en Ouganda, ils prennent Bunagana. Deux jours plus tard, quelques dizaines de combattants du M23 bien armés capturent sans combattre les villes de Rutshuru, de Ntamugenga et de Rubare, forçant les huit blindés de la MONUSCO qui se trouvaient à Rutshuru à se replier. La même journée, le colonel Makenga annonce que ses hommes vont se retirer des localités capturées, hormis celle de Bunagana, pour les rendre aux mains de la police nationale et de la MONUSCO, et elles seules. Ce sont finalement les FARDC qui se déploient dans ces localités, ce que le M23 considère comme une offensive militaire contre ses positions. Les combats reprennent ainsi à la fin juillet et les rebelles menacent de prendre la capitale du Nord-Kivu, Goma, tandis que d’autres groupes armés, principalement les milices Maï-Maï et le FDLR, lancent eux aussi des offensives.

 

Politisation du M23

 

Au cours du mois d’août, le M23 cherche à se transformer en mouvement politique. Les efforts internationaux pour parvenir à un règlement pacifique du conflit se multipliant, le mouvement cherche en effet à s’adapter et à se constituer en tant que force politique incontournable dans le processus de paix. Après avoir mis en place une ébauche d’administration publique dans les zones qu’ils contrôlent, les rebelles poursuivent leur mutation en formant, le 19 août, un cabinet politique. Le M23 forme également des comités locaux de sécurité constitués de ses cadres, d'autorités coutumières locales et d'élites communautaires. Les revendications du mouvement s’élargissent elles aussi; initialement axées sur le respect des accords du 23 mars 2009, celles-ci intègrent de plus en plus des sujets comme la protection des communautés tutsis, la bonne gouvernance et le respect des résultats des élections de 2011. Au cours du mois de septembre, le M23 fait savoir qu’il est prêt à négocier et le 26 septembre, la MONUSCO annonce qu’à défaut d’un cessez-le-feu officiel, les FARDC et le M23 ont décidé d’observer une trêve afin de permettre aux autres acteurs de tenter de trouver une solution à la crise.

 

Pendant ce temps, la situation humanitaire au Nord-Kivu continue de se détériorer et la population civile continue d’être victime de nombreuses exactions de la part des belligérants. Le 13 juillet, la CPI lance un deuxième mandat d'arrêt contre le général Ntaganda pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre et demande à nouveau son arrestation. Le M23 estime pour sa part que les rwandophones du Nord-Kivu sont massacrés par les autres groupes rebelles, et accuse les FARDC de se livrer à des exactions contre les civils. Début octobre, le M23 menace même de rompre la trêve et de marcher sur Goma si le président Kabila ne parvient pas à contrôler les actions de ses soldats dans la ville.

 

La Prise de Goma

 

Le 15 novembre, le M23 commence sa marche sur Goma. Les FARDC réussissent à faire reculer les rebelles au cours des deux premiers jours de combats, grâce au  soutien de la MONUSCO qui inflige de lourdes pertes au mouvement, mais elles sont finalement défaites par des forces plus nombreuses, bien organisées et bien équipées.  Le 19 novembre au soir, les FARDC se retirent de toutes les positions avancées de défense de  Goma et abandonnent leurs positions à l’intérieur de la ville. Le lendemain, le M23  contourne les positions de la MONUSCO et entre dans Goma. La Mission continue alors de patrouiller dans la ville et assure la protection de nombreux civils. Elle repousse également l’attaque du M23 qui  cherche à prendre le contrôle de l’aéroport de Goma et à s’emparer du matériel des FARDC  qui s’y trouve, et réussit ainsi à garder le contrôle des installations aéroportuaires de la ville. Le 1er décembre, sous l’effet conjugué de la condamnation quasi unanime de la communauté internationale et de la perspective de pourparlers à l’initiative de l’Ouganda, qui assurait la présidence de la CIRGL, le M23 abandonne ses positions à Goma, comme le demandait un communiqué de la CIRGL du 24 novembre. Les rebelles ne respectent cependant pas le périmètre exigé de 20 kilomètres autour de Goma, près de 200 éléments restant postés sur les hauteurs de Munighi, à 3 kilomètres de l’aéroport de Goma. Les FARDC reprennent finalement le 3 décembre leurs positions à Goma, où elles redéployent environ 650 soldats.

Le soutien du Rwanda au M23

 

Peu de temps après le début de la rébellion du M23, le Rwanda, qui entretient des liens historiques avec le CNDP mais qui s’était rapproché du gouvernement congolais à partir de 2009, est accusé de soutenir activement les rebelles. Dès la fin mai, un rapport confidentiel du Groupe d’experts de l’ONU pour la RDC rapporte que des citoyens rwandais auraient été recrutés et formés dans leur pays pour renforcer la mutinerie du M23. Des militaires rwandais sont également accusés d’avoir soutenu Ntaganda en l’approvisionnant en armes et en lui fournissant entre deux et trois cents recrues. À la lumière de ces accusations, le gouvernement congolais estime que le territoire du Rwanda a servi à la préparation d'une conspiration qui menace de rompre la paix entre les deux pays, et dénonce la passivité des autorités rwandaises. Le 16 juin, le Conseil de sécurité de l'ONU demande une enquête sur les soutiens extérieurs dont bénéficient les groupes armés opérant dans l’est de la RDC.

 

Le Rwanda rejette systématiquement et catégoriquement ces accusations. Le 19 juin, au terme d’une réunion de deux jours à Kinshasa, le Rwanda et la RDC s’engagent toutefois à lutter contre les groupes armés actifs dans la région frontalière entre les deux pays notamment par la mise en œuvre d’une commission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations d’un soutien extérieur au M23. Le groupe d’expert de l’ONU continue toutefois de démontrer le soutien du Rwanda au M23. Lors d’une présentation le 13 juin devant le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, à New York, le groupe d’expert affirme avoir des preuves que trois des plus hauts responsables de la Défense rwandaise soutiennent la mutinerie congolaise du M23. Les experts accusent également l’armée rwandaise d’avoir pénétré en territoire congolais pour consolider les positions des rebelles et d’avoir apporté un soutien logistique à ces derniers. Ces informations sont publiées fin juin, ce qui n’empêche pas le Rwanda de nier tout soutien au M23.

 

La situation se détériore au début du mois de juillet, lorsque Kinshasa accuse le Rwanda d’envahir l’est du pays et décrit l’insurrection rebelle comme une opération militaire rwandaise. L’ONU condamne à nouveau le soutien extérieur dont bénéficie le M23, et demande aux présidents congolais et rwandais de poursuivre le dialogue afin de réduire les tensions et de mettre fin à la crise. La pression diplomatique sur le Rwanda s’accentue à partir de fin juillet, lorsque plusieurs pays et organisation suspendent tour à tour leur aide militaire et financière au Rwanda. À la fin août, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, se présente devant le Conseil de sécurité et accuse le Comité des sanctions de l’ONU mener une vendetta contre son pays, mais ne parvient pas à convaincre le Conseil que son pays ne soutient pas le M23.

 

Face aux pressions, Kigali rapatrie finalement quelque 280 de ses soldats qui étaient engagés dans des opérations conjointes avec les FARDC dans l’est de la RDC. Kigali continue d’affirmer que le Rwanda n’apporte aucun soutien aux rebelles et, malgré un accord de principe entre Kinshasa et Kigali sur le déploiement d'une force neutre à la frontière, l’implication du Rwanda dans la crise continue d’alimenter les tensions entre les deux pays et retarde le déploiement de cette force.

Déploiement d’une force neutre dans l’est de la RDC

Projet de force neutre de la CIRGL

Le 12 juillet 2012, en marge du Sommet de l’UA à Addis Abéba, la RDC, le Rwanda et une douzaine d’États de la CIRGL signent un plan visant à éradiquer les groupes armés de l’est de la RDC qui envisage, pour la première fois, le déploiement d’une force internationale neutre dans la région. Un accord de principe sur le déploiement de cette force neutre est conclu le 15 juillet entre Kinshasa et Kigali. À partir de ce moment, les négociations se concentrent surtout sur le format de cette force et sur les modalités de son déploiement. Début août, les chefs d’État de la CIRGL se réunissent à Kampala pour tenter de définir les contours de la force neutre. Lors de cette réunion, il devient évident que l’Ouganda et le Rwanda veulent privilégier une force composée de militaires de la région, contrairement à Kinshasa qui souhaite renforcer le mandat de la MONUSCO. La RDC finit par accepter l’idée d’une force régionale, mais rejette toute participation du Rwanda à celle-ci. Mi-août, un sommet des chefs d’état-major des pays de la CIRGL à Goma conclue que la force sera principalement composée de troupes issues des États membres de la CIRGL et soutenue par la MONUSCO. Toute participation de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda est cependant exclue. Le déploiement de la force neutre est également discuté au Conseil de sécurité de l’ONU à la fin août. Un autre sommet des chefs d’États de la CIRGL a lieu le 6 septembre à Kampala, mais le Rwanda et la RDC ne parviennent toujours pas à s’entendre sur les modalités de déploiement et peu de progrès y sont faits. À l’issue du sommet, la CIRGL demande à nouveau aux ministres de la Défense de ses pays membres de se réunir rapidement afin de travailler à la mise en œuvre de la force internationale neutre en vue de la déployer dans un délai de trois mois.

 

Entre temps, la CIRGL met en place un mécanisme conjoint de vérification le 14 septembre, afin de vérifier les allégations de Kinshasa sur la présence de soldats rwandais au sein du mouvement du M23. Lors d’un sommet qui a lieu à Goma le 16 septembre, les ministres de la Défense des pays de la CIRGL décident de l’envoi d’une équipe militaire d’évaluation au Nord-Kivu, chargée de préparer le déploiement de la force internationale neutre. Les présidents congolais et rwandais se rencontrent le 27 septembre à huis clos, en marge de l’Assemblé générale de l’ONU, afin de discuter de la crise dans l’est de la RDC. Les deux parties restent toutefois campées sur leurs positions, la délégation congolaise soutenant que la région des Kivus est sujette à des ingérences étrangères et la délégation rwandaise continuant à demander à ce que le Rwanda ne soit pas pris pour bouc émissaire dans ce conflit. Cet échec déclenche la colère des partis d’oppositions congolais, qui accusent le président Kabila de haute trahison en raison de sa mauvaise gestion de la crise.

 

Le 8 octobre, un quatrième sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CIRGL a lieu à Kampala. Les participants accordent un délai supplémentaire de deux semaines à l’équipe militaire d’évaluation pour élaborer le concept général des opérations de la force internationale neutre. C'est finalement le 25 octobre que le plan d’opérationnalisation de la force internationale neutre est adopté par les ministres de Défense des pays membres de la CIRGL. Au cours de cette rencontre, des les représentants des pays de la SADC promettent de contribuer à l’opérationnalisation de la force. Cependant, les questions relatives au financement et à la constitution de cette force restent encore sans réponse. Lors d'un sommet extraordinaire de la SADC qui a lieu à Dar Es Salaam du 7 au 9 décembre, il est décidé que la force d’appui de la SADC serait activée au plus tard le 14 décembre, en prévision de son futur déploiement en RDC, sans pour autant fixer d'échéance pour ce déploiement. De plus, la Tanzanie accepte de mettre un bataillon à la disposition de la Force internationale neutre tandis que l’Afrique du Sud s’engage à apporter un appui logistique.

 

Négociations entre le M23 et le gouvernement

 

Parallèlement au préparatif pour le déploiement de la force neutre, les délégations du gouvernement de la RDC et du M23 amorcent un processus de dialogue le 9 décembre, sous la médiation du Ministre de la défense ougandais, Crispus Kiyonga. Le 21 décembre, les deux parties parviennent à un accord sur les modalités et le calendrier provisoire des négociations. La reprise du dialogue, prévue le 4 janvier 2013, est cependant entravée par un différend concernant  la signature d’un accord officiel de cessez-le-feu que le gouvernement congolais refuse de signer dans l'immédiat.  Le 8 janvier, le M23 débloque la situation en déclarant le cessez-le-feu de façon unilatérale. Le 16 janvier, le  Gouvernement de la RDC et le M23 adoptent officiellement le calendrier des pourparlers de Kampala qui doivent se dérouler jusqu’au 31 décembre 2013 et qui comporte quatre points, soit la revue de l’accord du 23 mars 2009, les questions sécuritaires, les questions sociales, politiques et économiques et les mécanismes de mise en œuvre de tout nouvel accord.  Le 6 février, les deux parties adoptent le rapport sur l’évaluation de l’accord de paix du 23 mars 2009, première étape pour la poursuite des négociations. Au cours du mois de février, les négociations entre le M23 et le gouvernement se poursuivent, mais ce dernier continue d'exiger la cessation des activités militaires du M23.

 

Accord d'Addis Abéba

 

Des négociations se déroulent également au niveau régional pour permettre un retour à la stabilité dans l'est de la RDC. Le 29 janvier, les chefs d'États de la CIRGL annoncent cependant le report de la signature de l’accord-cadre sur la paix à l’Est du pays, qui devait avoir lieu la veille à Addis Abéba. Cet accord fait partie de la série de mesures proposées par l'ONU pour lutter contre les groupes armés dans l'est de la RDC. Ce n'est finalement que le 24 février que cet accord-cadre est signé par onze pays africains en présence du Secrétaire général de l’ONU et de la présidente de la Commission de l’UA. Cet accord appelle notamment à une révision stratégique de la MONUSCO et à la création, pour remplir le rôle de la force neutre, d’une Brigade d'intervention dotée d'un mandat d’imposition de la paix et chargée de démanteler les éléments négatifs dans l’est de la RDC. L’accord exhorte également les pays extérieurs « à ne pas tolérer ni porter assistance ou soutien à aucune forme de groupes armés » en RDC. Il instaure de plus au sein du Gouvernement congolais un dispositif national de surveillance dirigé par le Président Kabila. Selon l’accord, ce dispositif bénéficiera du soutien de l'ONU, de l’UA, de la Banque mondiale, de la Banque  africaine de développement et d’autres partenaires bilatéraux ou multilatéraux de la RDC. Le texte prévoit en outre une instance régionale de contrôle (« le dispositif 11+4 ») à laquelle participeront les dirigeants de la RDC, de l’Afrique du Sud, de l’Angola, du Burundi, du Congo, de l’Ouganda, de la République centrafricaine, de la Tanzanie, du Rwanda, du Soudan du Sud, de la Zambie et de l’ONU.

 

Scission du M23


Suite à la signature de l'accord-cadre d'Addis Abéba, des divisions internes conduisent à la scission du M23 entre pro-Nkunda et pro-Ntaganda . Le jour même de la signature de l'accord, des affrontements entre les deux factions du mouvement font une dizaine de mort à Rutshuru. Cette crise met en lumière les clivages entre les pro-Nkunda et les pro-Ntaganda, ainsi qu'entre ceux qui sont favorables aux négociations avec le gouvernement et ceux qui conservent une ligne dure. Une faction fidèle au chef militaire du M23, le général Sultani Makenga s'oppose en effet à celle fidèle au chef politique du mouvement Jean-Marie Runiga. Le premier, réputé proche du général déchu Laurent Nkunda et partisan d’une normalisation des rapports avec Kinshasa, suspecte le second, favorable à la reprise des affrontements, de continuer à entretenir des rapports avec le général Ntaganda. Le 28 février,  Sultani Makenga destitue Jean-Marie Runiga de ses fonctions et l'accuse de détournement de fonds et de soutien à une faction loyale à Bosco Ntaganda. Le 7 mars le  porte-parole du M23, Bertrand Bissimwa est élu à la présidence du groupe consacrant ainsi la division du groupe rebelle. Les affrontements entre les deux factions se poursuivent jusqu'à la mi-mars. Finalement, le conflit se conclut par l'arrestation de  Jean-Marie Runiga au Rwanda où il tentait de se réfugier, ainsi que la mise en déroute des troupes fidèles à Ntaganda. Ce dernier se réfugie au Rwanda où il se rend à l’ambassade américaine de Kigali et demande à être transféré à la CPI. La victoire de la faction fidèle à Makenga favorise la reprise du processus de négociation de Kampala entre le gouvernement et le M23. Cependant des divergences importantes entre les deux partis persistent, notamment sur la question du désarmement et de la dissolution du M23.

 

La création de la force neutre intégrée à la MONUSCO

 

À partir de janvier 2013, il devient de plus en plus clair que la force neutre, initialement proposée par la CIRGL, sera finalement déployée au sein de la MONUSCO. Du 2 au 9 janvier 2013, le Conseiller militaire du Secrétaire général se rend dans plusieurs pays de la région en vue de concilier les vues de ces derniers et de celles de l’ONU sur le dispositif coercitif à déployer en RDC. Au cours de cette visite, il organise notamment des consultations de haut niveau sur la mise en place d’un dispositif de sécurité dans l’est de la RDC, au moyen notamment du déploiement au sein de la MONUSCO d’une Brigade d’intervention dont les effectifs seraient fournis par des pays membres de la SADC. Suite à cette visite et après avoir participé à une réunion de ministres et chefs d’État-major des pays de la CIRGL, le général Gaye déclare publiquement que la force neutre sera déployée au sein de la MONUSCO. Selon le général Gaye, cette solution permet entre autre de régler les questions en suspend concernant le financement de la force.

 

L'accord-cadre d'Addis Abéba du 24 février prévoyant la création d’une Brigade d'intervention dotée d'un mandat d’imposition de la paix et chargée de démanteler les éléments négatifs dans l’est de la RDC, le Secrétaire général de l'ONU formule dans son rapport spécial du 27 février (S/2013/119) ses recommandations concernant la composition et le rôle de cette Brigade. Celle-ci exercerait des fonctions d’imposition de la paix afin d’empêcher l’expansion des groupes armés, les neutraliser et les désarmer, en plus de contribuer aux programmes de DDR existants. Ses interventions viseraient à créer des conditions propices à la restauration de l’autorité de l’État et à l’établissement d’une stabilité durable. La présence de la Brigade d’intervention permettrait aussi aux FARDC renforcées de disposer de plus de temps pour assumer leur responsabilité première dans l'est de la RDC.

 

Le 28 mars, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 2098, placée sous le Chapitre VII. Il proroge ainsi le mandat de la MONUSCO jusqu'au 31 mars 2014 et, prenant note des recommandations du Secrétaire général, décide que la mission disposera d’une Brigade d’intervention, pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 hommes. Cette Brigade comprendra trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance. Le Conseil stipule que cette force sera mise en place à titre exceptionnel, sans créer de précédent et sans préjudice aux principes convenus du maintien de la paix. Le quartier général de la Brigade sera situé à Goma et celle-ci sera placée  sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO. Elle a pour responsabilité de neutraliser les groupes armés, et pour objectif de contribuer à réduire la menace que ceux-ci représentent pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la RDC, ainsi que de préparer le terrain pour les activités de stabilisation. Il est en outre décidé que la Brigade d’intervention aura une stratégie de retrait clairement définie, et que le Conseil se prononcera sur son maintien en tenant compte des résultats qu’elle aura obtenu et des progrès que la RDC aura accompli dans la mise en œuvre de ses engagements au titre de l’Accord-cadre, et dans  l’élaboration et l’application d’une feuille de route nationale pour la réforme du secteur de la sécurité en vue de la création d’une « force de réaction rapide » congolaise capable de prendre le relais de la Brigade d’intervention.

 

La Brigade commence sont déploiement sur le terrain à la fin avril. Le premier commandant de la Brigade onusienne, James Mwakibolwa, arrive à Goma le 23 avril. La composante sud-africaine de la brigade, forte d’environ 800 hommes, est alors déjà sur le terrain, tandis que deux autres pays, le Malawi et la Tanzanie, doivent envoyer leurs contingents d’ici au mois de juillet.

 

Thomas Poulin

agent de recherche

Réseau de recherche sur les opérations de paix (ROP)

avril 2013