Société militaire privée

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Depuis les années 1990, les Sociétés militaires privées (SMP) se sont progressivement imposées comme un acteur incontournable sur la scène des conflits armés. Présentées par certains comme une alternative efficace et économique au maintien d’armée nationale de taille, décriées par d’autres comme une dérive néolibérale, voire un retour de la guerre privée, les SMP ne laissent personne indifférent.

 

L’essor des SMP

Le recours à des acteurs privés lors de conflits armés n’est pas un phénomène nouveau. Pendant des siècles, le recours à des mercenaires et à des étrangers par les États et souverains lors de campagnes militaires a été la norme plutôt que l’exception. Cette pratique avait cependant diminuée avec la montée des armées nationales et la dénonciation du recours au mercenariat. Aujourd’hui, c’est à un véritable retour en force des acteurs non étatiques sur la scène des conflits armés auquel nous assistons.

 

Les opérations de paix ne font pas exception à ce phénomène. Plusieurs organisations internationales et régionales ont recours à des entreprises privées pour des services de formation, de logistique et même de sécurité. Sans compter que les troupes menant des opérations de paix doivent, sur le terrain, de plus en plus souvent composer avec des entreprises privées. Certains n’hésitent pas à qualifier les SMP d’entreprises de mercenaires, alors que d’autres voient en elles l’avenir des missions de paix.

 

Ainsi, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, un certain courant d’enthousiasme pour les promesses du secteur privé face à des missions de paix en pleine crise s’est rependu. En 2003, la International Peace Operation Association, un regroupement de SMP des États-Unis, annonçait avoir mis sur pied un consortium de sociétés militaires privées prêt à soutenir la Mission des Nations Unies au Congo pour une fraction du coût et avec une capacité rapide de déploiement. Les services proposés incluaient notamment la protection du personnel de la mission et de ses installations, la localisation de groupes armés, des opérations de désarmement et des services de communication.


Depuis, plusieurs missions de paix ont fait appel aux services de SMP pour accomplir des tâches allant de l’entretien des véhicules au gardiennage de personnel. Par exemple, les services de SMP ont été retenus pour assurer une partie de la sécurité de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire et de celle au Congo. Le gouvernement des États-Unis a embauché la compagnie Pacific Architect Engineers pour fournir un soutien logistique au Groupe de monitoring de la Communauté des États ouest africains en Sierra Leone. Ce même gouvernement a aussi embauché cette compagnie, de même que Dyncorp, afin de contribuer à la construction d’infrastructures et au transport des troupes de maintien de la paix de l’Union africaine au Soudan en 2004. De même, plusieurs SMP procèdent à des opérations de déminage pour le compte des Nations Unies. La firme Dyncorp a été chargée de procéder à l’embauche du personnel de la Force de police internationale de la Mission des Nations Unies en Bosnie et du personnel non armé de la Mission de vérification de l’OSCE au Kosovo. Les Nations Unies ont aussi embauché une filiale afghane de la SMP britannique IDG Security Ltd. afin de soutenir le travail de la police nationale en Afghanistan.

 

Cependant, le portrait semble un peu moins rose aujourd’hui. En effet, les SMP défraient régulièrement les manchettes, le plus souvent en raison de bavures de leur part et d’allégations de violations des droits humains ou du droit international humanitaire (DIH) ou encore de fraude. Par exemple, vers la fin des années 1990, Sandline International fut accusée d’avoir fait entrer des armes en Sierra Leone malgré l’embargo décrété par les Nations Unies. En 2003, l’implication de la société Military Professional Resources inc. dans la controversée offensive croate nommée Opération tempête, au cours du mois d’août 1995, fut soulevée lors du procès de Miloševic devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. En mars 2004, quatre employés de la désormais célèbre compagnie Blackwater, aujourd’hui Xe, furent tués et pendus sur le pont de Fallujah [1]. En septembre 2007, cette même compagnie défrayait les manchettes, le gouvernement irakien l’accusant d’être responsable de la mort de 16 civils. Enfin, l’implication de CACI inc. et de Titan dans les mauvais traitements des prisonniers irakiens à la prison d’Abu Ghraïb peut aussi être mentionnée.

Encadrement et réglementation des activités des SMP

Le recours à ces sociétés soulève donc d’importantes questions au niveau de leur réglementation, de l’encadrement de leurs activités et des possibilités de recours pour les victimes en cas de violations de règles juridiques. Malgré cela, les États, mais aussi des ONG, des organisations internationales et d’autres entreprises privées, font de plus en plus appel aux services des SMP dans les zones de conflits.

 

Ni le droit international applicable lors de conflits armés ni celui régissant les organisations internationales n’interdit formellement le recours à des SMP lors de mission de rétablissement ou de maintien de la paix. Ainsi, l’organisation elle-même pourrait directement avoir recours aux services de ces sociétés ou encore, les États pourraient embaucher de telles sociétés afin de contribuer à une mission donnée plutôt que de mettre à la disposition de cette mission des membres de leurs propres forces armées.

 

Plusieurs auteurs abordent la question des SMP en les divisant en différentes catégories. Les distinguant tantôt sur la base des services qu’elles offrent et de leur proximité avec le terrain des opérations militaires, tantôt en fonction de l’entité qui les emploie, parlant de sociétés de sécurité privées lorsqu’elles sont employées par des entités privées et de sociétés militaires privées lorsqu’elles le sont par des entités étatiques. Ces distinctions terminologiques sont d’une utilité fort relative et discutable d’un point de vue juridique. En effet, une même société peut offrir différents types de services à diverses entités dans le cadre d’un même conflit et l’éloignement de la zone de conflit n’empêche pas une participation directe aux hostilités. Sans compter qu’au regard du DIH, du droit pénal international ou de la responsabilité internationale des États, le fait qu’une société se présente sous l’appellation société de sécurité privée ou société militaire privée ne fait aucune différence et n’a aucun impact sur l’application de ces normes juridiques. Par exemple, le DIH ne fait aucune distinction entre un acte offensif et un acte défensif. Ainsi, ce n’est pas parce qu’une société offre uniquement des services de sécurité et de protection que, dans le cadre d’un conflit armé, les activités de celle-ci ne peuvent être régies par le DIH.

 

Quant à la question de savoir si les SMP peuvent être assimilées à des entreprises de mercenariat, si, selon le sens commun du terme, cela pourrait être possible, suivant la définition juridique de mercenaire, cela ne sera vraisemblablement que très rarement le cas, cette définition étant, en droit international, très restrictive [2]. Cependant, cela n’a pas empêché le Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme des Nations Unies, ni le Groupe de travail qui lui a succédé [3], de s’intéresser de près à la question des SMP et d’en faire mention dans ses rapports. Les rapports de ce Groupe de travail sont plutôt critiques face aux activités des SMP et mettent en garde contre l’emploi de sociétés privées pour des tâches qui, suivant une conception westphalienne de l’État, relèvent de la prérogative de puissance publique, telle le recours à la force coercitive, la participation directe aux hostilités dans le cadre de conflits armés internationaux, l’arrestation, la détention et l’interrogation de personne et toute fonction judiciaire.

 

Malgré certaines critiques, les missions de paix s’ouvrent tranquillement à ces nouveaux acteurs et font de plus en plus souvent appel à leurs services tel que mentionné précédemment. Pour l’instant, cependant, la règlementation des activités des SMP demeure déficiente et ce tant aux niveaux international que national.

 

Les Nations Unies ont adopté certains critères devant guider les choix de l’organisation lorsqu’il s’agit de confier certaines tâches au secteur privé. Ainsi :

a) Rentabilité et efficacité : ce critère est considéré comme le plus fondamental ; l’externalisation ne peut être envisagée que si l’on peut démontrer de façon satisfaisante qu’une activité peut être réalisée à un coût nettement moindre et au moins aussi efficacement par une partie extérieure. b) Sécurité et sûreté : les activités susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des délégations, du personnel ou des visiteurs ne peuvent être externalisées ; c) Respect du caractère international de l’Organisation : l’externalisation peut être envisagée lorsque le caractère international de l’Organisation ne risque pas d’être compromis ; d) Respect des procédures : l’externalisation ne peut être envisagée s’il doit en résulter une atteinte aux procédures établies [4].

 

Ces critères ne sont malheureusement pas très détaillés. De plus, on notera l’absence du respect du mandat des Nations Unies comme critère.

 

En plus des travaux du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires déjà évoqués, mentionnons que ce même groupe planche actuellement sur un projet de convention internationale sur la réglementation, la surveillance et le contrôle des SMP. Ce projet de convention, qui vise tant les États que les organisations internationales, a été présenté au Comité des droits de l’Homme lors de sa 15e session en septembre 2010. Il énonce que les États ne peuvent déléguer à des SMP des fonctions relevant de la prérogative de la puissance publique. Suivant le projet de Convention ces fonctions incluent le déclenchement d’hostilités et les opérations de combat, le développement législatif, l’espionnage et le renseignement et les pouvoirs de police, en particulier le pouvoir de procéder à des arrestations, de détenir des individus et d’interroger des prisonniers.

 

D’autres développements intéressants ont vu le jour ces dernières années au niveau international. Ainsi, en septembre 2008, 17 États [5] signaient la déclaration de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés. Aujourd’hui, 34 États sont signataires de ce document [6]. Bien que ce document soit non contraignant, il demeure pertinent puisqu’il est le premier en son genre et qu’il reçoit l’adhésion d’États tels, les États-Unis, le Canada, l’Afghanistan, l’Iraq, la Grande Bretagne, la Chine, la France, l’Afrique du Sud et la Sierra Leone. Ce document énonce plusieurs règles que les États signataires considèrent comme leurs obligations internationales relativement aux activités des SMP. Il énonce aussi les bonnes pratiques en la matière. Par exemple, ce document rappelle que les États doivent s’abstenir de confier à des SMP des tâches qu’ils ont directement l’obligation d’accomplir en vertu de certaines conventions internationales, comme par exemple, celle de s’assurer que les camps de prisonnier de guerre soient placés sous l’autorité d’un officier responsable des forces armées de l’État et que les lieux d’internement de civils soient, quant à eux, placés sous l’autorité d’un fonctionnaire civil, tel que prévu par les Conventions de Genève. Le Document de Montreux mentionne aussi qu’il appartient aux États de s’assurer que les SMP avec lesquelles ils contractent, qui exercent leurs activités sur leur territoire ou qui y sont incorporées, respectent les règles du DIH et des droits humains et d’adopter les mesures nécessaires afin de prévenir ou de punir toute violation de ces règles. Les États s’engagent aussi à prendre les mesures nécessaires afin que les employés des SMP connaissent les règles du droit international applicables lors de conflits armés. Ainsi, des États décidant de retenir les services de SMP plutôt que de mettre des membres de leurs forces armées ou de police au service d’opérations de paix devraient tout de même s’assurer que ces personnes ont reçu une formation adéquate, connaissent les règles applicables et sont en mesure de les respecter.

 

La responsabilité des États et des organisations internationales ayant recours à des SMP

Il n’en demeure pas moins que l’un des principaux problèmes est que le comportement des employés de ces sociétés, qui ne font pas partie des forces armées des États et ne sont pas soumis à la hiérarchie militaire, est en fait principalement régit par le droit applicable sur le territoire de l’État dans lequel ils se trouvent. Or, lors de conflits armés ou d’opérations paix, cet État est rarement en mesure d’appliquer et de faire respecter son droit et son appareil judicaire est souvent déficient. Ainsi, les États d’origine n’auront que très rarement juridiction sur les actes illégaux commis par ces personnes. De plus, les cas où le comportement de ces sociétés pourra être imputé à un État et ainsi engager sa responsabilité internationale seront assez rares. En effet, suivant le Projet d’articles sur la responsabilité d’État pour fait internationalement illicite de la Commission du droit international, le comportement d’une personne ou d’une entité habilitée par la loi d’un État à exercer des prérogatives de la puissance publique sera attribuable à l’État (article 5). Ici, on peut se demander si la participation à une opération de paix appartient au domaine des prérogatives de puissance publique ou non. Le comportement d’une personne ou d’une entité contrôlée par l’État (article 8) sera aussi attribuable à l’État. La question de savoir si un État, qui n’est pas en charge directement d’une opération de paix, peut exercer un degré de contrôle suffisant sur des personnes qu’il met à la disposition d’une telle opération pour se voir imposer la responsabilité de leurs actes ou encore celle relative au partage de la responsabilité entre cet État et l’organisation peut s’avérer complexe et incertaine.

 

Dans les cas où les services de SMP seraient retenus directement par une organisation internationale, comme l’ONU par exemple, celle-ci pourrait être tenue responsable des crimes et actes illégaux commis par les employés de ces sociétés, comme c’est le cas pour les États. En effet, le projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales présentement en cours d’élaboration par la Commission du droit international énonce, notamment, que celles-ci seront responsables du fait de leurs agents. Dans ce cas, il faudra que les employés de SMP puissent être considérés comme tels. Elles seront aussi responsables du fait des agents et organes mis à leur disposition par des États, à la condition cependant d’exercer un contrôle effectif sur leur comportement. Ce contrôle devra être démontré au cas par cas. De plus, dans certaines situations, les employés d’une SMP pourraient être considérés comme des experts en mission au service des Nations Unies et, par conséquent, bénéficier d’une immunité de juridiction ce qui pourrait compliquer les procédures d’enquête et éventuellement de poursuite qu’un État sur le territoire duquel ces sociétés sont présentes voudraient éventuellement entreprendre.

 

Conclusion

Ainsi, sans être illégal le recours à des SMP dans le cadre de conflits armés ou de missions de paix ne doit pas être pris à la légère et les difficultés de règlementer et de contrôler les activités de ces entreprises multinationales et de leurs employés de même que de leur imposer des sanctions en cas de violations devraient être abordées avant de procéder à toute forme d’externalisation en la matière.

 

Les SMP s’imposent aujourd’hui comme un acteur incontournable dans les zones de troubles, de tensions ou même de conflits armés. Cependant, la réglementation relative à leurs activités, que ce soit au niveau international ou national, demeure insuffisante et tant les États que les organisations internationales ayant recours à leurs services devraient faire preuve d’une grande prudence afin de s’assurer que les activités des SMP ne se fassent pas au détriment du DIH ou des droits humains.

 

Marie-Louise Tougas

Consultante et doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval

7 octobre 2010

 

 

Ouvrages complémentaires :

AVANT, Deborah D., The Market for Force : The Consequences of Privatizing Security, Cambridge, Cambridge University Press, 2005.

CÉCILE, Jean-Jacques, Les chiens de guerre de l’Amérique. Enquête au Cœur des sociétés militaires privées, Paris, Éditions Nouveau Monde, 2008.

CHESTERMAN, Simon et Angeline FISHER (éd.), Private Security, Public Order. The Outsourcing of Public Services an Its Limits, Oxford, Oxford University Press, 2009.

CHESTERMAN, Simon et Chia LEHNARDT, From Mercenaries to Market. The Rise and Regulation of Private Military Companies, Oxford/New York, Oxford University Press, 2007.

KLEIN, Michel, L’Odyssée des mercenaires, Paris, Ellipses, 2009.

KOLB, Robert, Gabriele PORRETTO et Sylvain VITÉ, L’application du droit international humanitaire et des droits de l’homme aux organisations internationale, forces de paix et administrations civiles transitoires, Collection du Centre Universitaire de Droit International Humanitaire, Bruxellles, Bruylant, 2005.

ROCHE, Jean-Jacques (dir.), Insécurités publiques, sécurités privées ? Essais sur les nouveaux mercenaires, Paris, Economica, 2005.

SINGER, Peter, Corporate Warriors : The Rise of Privatized Military Industry, New York, Cornell University Press, 2004.


Notes de bas de page

[1] Robert Young Pelton, Licensed to Kill, New York, Crown Publishers, 2006, pp. 4-5.

[2] À ce sujet, nous referons à la fiche technique relative aux mercenaires disponible sur ce site.

[3] Pour plus d’informations sur le mandat et les travaux du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

[4] Pratiques en matière d’externalisation, A/RES/59/289, 29 avril 2005.

[5] Afghanistan, Angola, Australie, Canada, Chine, France, Allemagne, Irak, Pologne, Sierra Leone, Afrique du Sud, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.

[6] Macédoine, Equateur, Albanie, Pays-Bas, Bosnie-Herzégovine, Portugal, Chili, Uruguay, Liechtenstein, Qatar, Jordanie, Espagne, Italie, Uganda, Chypres et Géorgie.