Sortie de crise

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A la faveur du nouvel ordre international du début des années 1990, l’ONU est de plus en plus sollicitée pour intervenir en cas de crise et, si possible, avant que les affrontements ne se transforment en guerre civile. Par "situation de crise", il faut comprendre une situation menaçant l’ordre public et la sécurité humaine dans un pays, une situation susceptible de dégénérer en une guerre et déstabiliser le pays ou plusieurs pays voisins. Dans le cycle d’un conflit, la sortie de crises représente une phase décisive, faisant appel à des actions multidimensionnelles entreprises dans une stratégie de construction de la paix.

 

La sortie de crises se définit comme toute action diplomatique, civile et militaire, entreprise au cours, ou à la fin, d’une crise pour en réduire la violence, la résoudre dans le but d’établir une situation de {paix durable}. Elle marque la fin des affrontements et des violences mais, dans le cas des conflits intra étatiques, cela ne signifie pas pour autant l’entrée dans une période apaisée. Les tensions restent extrêmement fortes et les violences peuvent à nouveau éclater. D’où la nécessité d’établir une stratégie efficace de sortie de crises. La sortie de crises requiert trois conditions essentielles :

 

  • D’abord, il faut une identification de la conflictualité en repérant les causes et les acteurs engagés, en comprenant leurs motivations et les enjeux qui les guident ;
  • Ensuite, il faut établir un plan de sortie de crises acceptable par tous les protagonistes pour arrêter les violences (Sortie immédiate de crises);
  • Enfin, il faut assurer la stabilisation et la reconstruction du pays en conciliant la nécessité d’instaurer la paix et l’impératif de justice et de réparation (Sortie durable de crises). Ainsi, pour être effective, la sortie de crises doit avant tout extirper les causes les plus profondes des conflits et mettre en œuvre, de façon non séquentielle, des activités de consolidation de la paix.

 

Ainsi, pour être effective, la sortie de crises doit avant tout extirper les causes les plus profondes des conflits et mettre en œuvre, de façon non séquentielle, des activités de consolidation de la paix.

Sortie immédiate de crises : Désescalade de la violence

La sortie immédiate de crises, consiste à la cessation des hostilités, dans une vision de résolution des crises, soit par la négociation, la médiation ou l’imposition de la paix. Cette désescalade de la violence est un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un processus de paix. Généralement les processus de sortie de crises sont lents ; marqués par des phases de médiation, de stabilisation sécuritaire et de reconstructions multisectorielles, ils favorisent le retour, à terme, à la normalité. La désescalade de la violence, nécessite l’accord des acteurs du conflit ; d’où la nécessité des missions de médiation ou de bons offices visant à ramener les parties au conflit, autour d’une table de négociation pour une sortie immédiate de crises. Outre une connaissance précise de la dynamique conflictuelle, la médiation doit se positionner face aux enjeux de pouvoir, aux rapports de force et aux phénomènes d’influence qui sont des techniques utilisées dans la négociation pour rétablir la paix.

  • La dynamique conflictuelle.

La capacité à identifier une situation comme constitutive de crise permet d’ajuster l’organisation et la stratégie de sortie de crises. La compréhension des causes du conflit, l’identification des acteurs directs et l’appréciation du niveau d’intensité des violences sont des démarches préalables à toute mission de rétablissement de la paix. Ces causes peuvent être endogènes et/ou exogènes. Cette distinction a été adoptée par l’ONU dans son Rapport de 1998 sur « les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique ». Ce rapport mentionne, en effet, trois catégories de facteurs : historiques, internes et externes. Pour mener une médiation efficace, la dynamique conflictuelle doit être analysée à travers les facteurs structurels et les facteurs circonstanciels (causes proches, éléments catalyseurs). Les facteurs sont, en effet, multiples et spécifiques à chaque pays, mais ils se recoupent dans leur aspect structurel (pauvreté, mal gouvernance, ethnicité, mauvais découpages issus de la colonisation, etc.). Quant aux éléments catalyseurs, ils ont connu un développement sans précédent dans les années 1990 avec la vague de transitions démocratiques. La monopolisation du pouvoir, les fraudes électorales, la marginalisation de certaines ethnies, l’arrestation de leaders politiques, sont autant de facteurs qui ont conduit, ces dernières années, à des crises de niveau élevé, voire des guerres civiles. Les interconnections entre ces facteurs sont très complexes et rendent difficile la sortie de crises. Dans la classification des conflits, le niveau d’intensité des violences peut contribuer à la détermination des plans de sortie de crises.

 

La sortie de crises par voie de médiation ou d’imposition de la paix, nécessite alors une compréhension des causes et des enjeux de ces crises. Les crises internes ne sont pas toutes semblables : en conséquence, aucune stratégie de sortie de crises ne peut être universellement applicable. Les processus de sortie de crises en Côte d’ivoire (crise de niveau 4) diffèrent de ceux en cours en République Démocratique du Congo (crise de niveau 5). Même si dans ces deux cas, la finalité est la même, les moyens et les stratégies déployés diffèrent énormément parce les crises ivoiriennes et congolaises n’ont pas les mêmes causes et les enjeux diffèrent aussi. Le concept de conflictualité, c’est-à-dire les facteurs explicatifs des crises, est un outil d’analyse pour le rétablissement de la paix.

 

  • Rétablissement de la paix : médiation et accord de paix.

Après la fin de la guerre froide, le rétablissement de la paix est devenu une activité importante pour l’ONU. Il s’agit d’« apaiser les tensions avant qu’elles ne provoquent un conflit, ou, si un conflit a déjà éclaté, il s’agissait d’agir rapidement afin de le circonscrire et d’en éliminer les causes sous-jacentes » (ONU : S/2411-A/47/227, 17 juin 1992). L’ONU et, de plus en plus, l’UA ont pour mission de faciliter la mise en place des processus de paix et de contribuer à la signature d’Accord de paix. La médiation, les missions de bons offices sont des volets essentiels de toute action internationale visant à prévenir ou dénouer les crises. L’objectif est de faciliter le dialogue, de promouvoir la réconciliation nationale, et d’institutionnaliser la paix à travers une transition politique et un gouvernement d’union nationale. La médiation doit prendre en compte une analyse des éléments déclencheurs des crises et prévoir en option, les instruments de leur gestion - sanctions et incitants économiques - ; mais pour être productive, elle doit garantir une certaine « neutralité ». Le médiateur, souvent mandaté par l’ONU, joue un rôle de facilitateur. Il est un acteur dans une mise en relation, il intervient très concrètement pour établir, préserver ou rétablir la qualité de communication préalable à la restauration de la confiance. Le but de la médiation est d’inciter les parties au conflit, à signer un « Accord de paix » pour sortir de la crise. Ces dernières années, l’ONU a opté pour une régionalisation de la résolution des conflits en appuyant les organisations régionales notamment africaines, dans des missions de médiation et de maintien de la paix. Ainsi, dans les Grands Lacs, des accords de paix bilatéraux ont été signés en 2002, avec l’appui de l’ONU et de l’UA, entre le Congo et le Rwanda d’une part (Accord de Pretoria), entre le Congo et l’Ouganda d’autre part (Accord de Luanda), permettant le retrait des troupes étrangères de la RDC. Par ailleurs, le dialogue politique inter-congolais a été à la base de la signature des accords de Sun City, instaurant une phase de transition de deux ans (2003-2005- a pris fin en réalité en 2006-) et prévoyant le partage du pouvoir, la préparation d’élections générales et la réunification du pays. Ces différents accords de paix, constituent les premières étapes du processus de sortie de crises en RDC. En termes juridiques, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le droit international humanitaire sont des instruments de référence de résolution des crises internes et constituent un cadre de définition des Accords de paix. Dès le début d’une crise, les acteurs du conflit doivent recourir à la nomination d’un médiateur chargé de négocier une sortie rapide de crises. La pratique courante en Afrique, est le recours aux personnalités respectées (tels que les anciens présidents, ou même certains présidents en exercice). La réussite de cette étape de la sortie de crises est marquée par la signature d’un Accord de paix, lequel rend possibles la stabilisation et la reconstruction du pays.

Sortie durable de crises : Stabilisation et reconstruction.

Une sortie durable de crises, suppose la transformation définitive de la crise par la reconstruction (établissement de nouvelles conditions politiques, économiques, sociales et militaires). Pour sortir des crises et résoudre les conflits, il faudrait des moyens d’intervention complémentaires ou alternatifs à l’usage de la force militaire. Dans le cadre des opérations de paix, la sortie durable de crises consiste d’abord à la stabilisation du pays puis à la consolidation de la paix. Sans pour autant opter pour une approche séquentielle rigide de la sortie de crises, le travail politique et diplomatique doit être mené efficacement, et lorsqu’il se trouve dans une impasse, l’action militaire d’imposition de la paix pourrait être engagée tout en l’accompagnant simultanément d’activités civiles de consolidation de la paix et de la reconstruction de l’État. Les crises marquent toujours une rupture dans la dynamique d’évolution d’une société et d’un État. La phase de reconstruction post-crise, est donc une période cruciale pour sortir définitivement de la crise et bâtir une paix durable. La sortie durable de crises, encore appelée « reconstruction post-crise », s’appuie sur des fondements existants pour construire de nouvelles structures institutionnelles civiles et militaires.

  • Stabilisation et Reconstruction de l’État (state-building)

La transformation des institutions de sécurité et de défense du pays à stabiliser, s’opère, le plus souvent, avec la démilitarisation des belligérants. Dès la fin des combats, la démilitarisation consiste à la mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). Ces programmes commencent généralement par une phase de désarmement mais dans la pratique, le désarmement est intégré à la phase de la démobilisation dont il constitue le pilier. Lorsque les programmes incluent la remise des armes par les civils, il s’agit d’un processus clairement distinct de celui de la démobilisation des anciens combattants. Le processus de désarmement se déroule sur plusieurs étapes et nécessite l’engagement et la bonne volonté des ex-combattants :

  1. Repérage des armes en circulation, soit par une enquête indépendante ou sur déclaration volontaire des parties au conflit ;
  2. La collecte des armes par la mission de l’ONU dans le pays, et leur stockage en un lieu sûr et contrôlé ;
  3. La destruction des armes (souvent sur la place publique pour sensibiliser les populations).

Contrairement au désarmement qui relève de la responsabilité des belligérants, les deux autres volets du programme -la démobilisation et la réinsertion- sont le plus souvent confiés aux organisations internationales. Leur mise en œuvre peut être sous-traitée à des opérateurs privés à partir du moment où elle est librement consentie par les ex-parties au conflit. Les programmes de réinsertion sont destinés à assurer, à court et moyen terme, les conditions socio-économiques du retour des anciens combattants dans la vie civile. Par exemple, la Section chargée du DDR de l’ONUCI, veille à ce que le processus de désarmement en Côte d’Ivoire soit conforme aux standards internationaux et travaille en synergie avec les forces ex-belligérantes (FDS et FAFN) et les structures en charge du processus. La réussite du DDR ne peut être obtenue que par l’intégration à une stratégie de règlement global de la crise qui doit être l’expression d’une vision politique et non plus seulement militaire. Les questions politiques (amnistie des combattants, dissolutions de groupes armés etc.) lient la mise en œuvre du programme DDR aux négociations de sortie de crises. Le retard du programme DDR en Côte en d’Ivoire explique en grande partie le blocage du processus de paix et le report successif des élections. Par contre, le désarmement en Sierra Leone, est l’exemple le plus abouti des programmes récents de DDR en sortie de crises, permettant ainsi le désarmement de 72.000 combattants et la collecte de quelques 40.000 armes. En dehors des processus de désarmement qui sont caractéristiques de la stabilisation, la transformation du secteur de la sécurité consiste à la formation et au réarmement de certaines unités nationales capables d’assurer le maintien de l’ordre. Le processus de transformation du secteur de la sécurité, directement conditionné par l’accord de paix, est mené en même temps que la transformation des institutions civiles. En effet, la sortie de crises suppose aussi :

  1. La renaissance des structures de l’État ;
  2. La construction d’un État de droit (démocratie et justice) ;
  3. Le développement socio-économique.

L’instauration d’une démocratie pluraliste respectueuse de l’État de droit et des libertés fondamentales, reste le cadre idéal pour un retour à la paix durable indispensable au développement économique. Les objectifs de sortie de crises seront satisfaits lorsqu’un président aura été élu démocratiquement à l’issue d’un processus électoral libre, juste et transparent accepté par la communauté internationale et les populations locales. L’aide à la bonne gouvernance dans son ensemble, joue un rôle non négligeable dans les stratégies de sortie de crises.

  • Justice et réconciliation

La sortie durable de crises dépend des processus de réconciliation mis en place dans les sociétés à reconstruire. En effet, la réconciliation est un processus global et inclusif des éléments clés tels que la justice, la vérité et la réparation. Les attitudes et les croyances sous-tendant les crises doivent être traitées au niveau local par la pacification des esprits. Les excuses faites par les agresseurs sont cruciales, mais des excuses sans aveu de responsabilité ne permettent pas une véritable réconciliation. L’objectif est d’établir la confiance entre les différentes communautés ; mais la sécurité physique et les débuts d’un développement politique sont les préalables à l’établissement de cette confiance. L’ONU y joue un rôle de premier plan, en faisant la promotion des droits de l’homme à travers la justice pénale internationale et les programmes éducatifs à long terme. Les processus de réconciliation diffèrent d’un conflit à un autre. Pour accélérer la sortie de crises, il est parfois nécessaire d’accorder une amnistie aux anciens combattants, coupables de crimes. Cela permet d’obtenir au plus vite des résultats en écartant des risques immédiats de résurgence du conflit. Mais, ces blancs-seings accordés aux criminels, posent un réel problème d’injustice qui demeure un obstacle à une paix durable. La sortie de crises ne doit pas se faire sans un minimum de réparation aux victimes. Ainsi, pour éviter le cycle infernal de la vengeance, la justice, qu’elle soit institutionnelle ou transitionnelle, doit prendre la relève dans le processus de réconciliation et apaiser les sentiments d’injustice et de vengeance. Il n’y a pas de véritable réconciliation sans justice, car une culture de paix se fonde sur le droit. En dehors des solutions judiciaires classiques, deux formules originales ont émergé ces dernières années :

La Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux spéciaux internationaux (Rwanda, Sierra Leone etc.) ; 
La « justice transitionnelle » à savoir la justice sociale, la justice économique, la justice restauratrice, les commissions « Vérité et Réconciliation » etc.

 

Le devoir de mémoire est absolument aussi indispensable qu’un devoir de justice. Il contribue à la pacification des esprits, laquelle est indispensable pour une véritable sortie de crises. Enfin, la sortie de crises est un processus long et complexe nécessitant la volonté des acteurs du conflit et l’engagement de la communauté internationale à travers la médiation, la reconstruction et l’aide au développement à long terme.

 

Évariste Sonon

UQAM, Chaire de Recherche en politiques étrangère et de défense canadiennes

29 octobre 2009

 


Références

CONOIR (Y.), VERNA (G.), Faire la paix : concepts et pratiques de la consolidation de la paix, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2005, 789 p.

DELCOURT (B.), MARTINELLI (M.), KLIMIS (E.), L’Union européenne et la gestion de crises, Bruxelles, Edition de l’Université de Bruxelles, 2008, 269 p.

HAERI (P.), De la guerre à la paix pacification et stabilisation post-conflit, Paris, Economica, 2008, 270 p.

SONON (E.), Gouvernance électorale et consolidation de la paix en Afrique, Abomey-Calavi, Éditions L’ENARQUE N° 108, mars 2009, pp. 7-11.

VRIGNON (B.), CHEK (A.), Quelle paix pour le nouveau siècle, Paris, Edition Charles Léopold Mayer, 2000, 206 p.

 

Sortie immédiate de crises : Désescalade de la violence

La sortie immédiate de crises, consiste à la cessation des hostilités, dans une vision de résolution des crises, soit par la négociation, la médiation ou l’imposition de la paix. Cette désescalade de la violence est un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un processus de paix. Généralement les processus de sortie de crises sont lents ; marqués par des phases de médiation, de stabilisation sécuritaire et de reconstructions multisectorielles, ils favorisent le retour, à terme, à la normalité. La désescalade de la violence, nécessite l’accord des acteurs du conflit ; d’où la nécessité des missions de médiation ou de bons offices visant à ramener les parties au conflit, autour d’une table de négociation pour une sortie immédiate de crises. Outre une connaissance précise de la dynamique conflictuelle, la médiation doit se positionner face aux enjeux de pouvoir, aux rapports de force et aux phénomènes d’influence qui sont des techniques utilisées dans la négociation pour rétablir la paix.

La dynamique conflictuelle.

La capacité à identifier une situation comme constitutive de crise permet d’ajuster l’organisation et la stratégie de sortie de crises. La compréhension des causes du conflit, l’identification des acteurs directs et l’appréciation du niveau d’intensité des violences sont des démarches préalables à toute mission de rétablissement de la paix. Ces causes peuvent être endogènes et/ou exogènes. Cette distinction a été adoptée par l’ONU dans son Rapport de 1998 sur « les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique ». Ce rapport mentionne, en effet, trois catégories de facteurs : historiques, internes et externes. Pour mener une médiation efficace, la dynamique conflictuelle doit être analysée à travers les facteurs structurels et les facteurs circonstanciels (causes proches, éléments catalyseurs). Les facteurs sont, en effet, multiples et spécifiques à chaque pays, mais ils se recoupent dans leur aspect structurel (pauvreté, mal gouvernance, ethnicité, mauvais découpages issus de la colonisation, etc.). Quant aux éléments catalyseurs, ils ont connu un développement sans précédent dans les années 1990 avec la vague de transitions démocratiques. La monopolisation du pouvoir, les fraudes électorales, la marginalisation de certaines ethnies, l’arrestation de leaders politiques, sont autant de facteurs qui ont conduit, ces dernières années, à des crises de niveau élevé, voire des guerres civiles. Les interconnections entre ces facteurs sont très complexes et rendent difficile la sortie de crises. Dans la classification des conflits, le niveau d’intensité des violences peut contribuer à la détermination des plans de sortie de crises.

Tableau : Modèle de Kosimo de classification des conflits

La sortie de crises par voie de médiation ou d’imposition de la paix, nécessite alors une compréhension des causes et des enjeux de ces crises. Les crises internes ne sont pas toutes semblables : en conséquence, aucune stratégie de sortie de crises ne peut être universellement applicable. Les processus de sortie de crises en Côte d’ivoire (crise de niveau 4) diffèrent de ceux en cours en République Démocratique du Congo (crise de niveau 5). Même si dans ces deux cas, la finalité est la même, les moyens et les stratégies déployés diffèrent énormément parce les crises ivoiriennes et congolaises n’ont pas les mêmes causes et les enjeux diffèrent aussi. Le concept de conflictualité, c’est-à-dire les facteurs explicatifs des crises, est un outil d’analyse pour le rétablissement de la paix.

Rétablissement de la paix : médiation et accord de paix.

Après la fin de la guerre froide, le rétablissement de la paix est devenu une activité importante pour l’ONU. Il s’agit d’« apaiser les tensions avant qu’elles ne provoquent un conflit, ou, si un conflit a déjà éclaté, il s’agissait d’agir rapidement afin de le circonscrire et d’en éliminer les causes sous-jacentes » (ONU : S/2411-A/47/227, 17 juin 1992). L’ONU et, de plus en plus, l’UA ont pour mission de faciliter la mise en place des processus de paix et de contribuer à la signature d’Accord de paix. La médiation, les missions de bons offices sont des volets essentiels de toute action internationale visant à prévenir ou dénouer les crises. L’objectif est de faciliter le dialogue, de promouvoir la réconciliation nationale, et d’institutionnaliser la paix à travers une transition politique et un gouvernement d’union nationale. La médiation doit prendre en compte une analyse des éléments déclencheurs des crises et prévoir en option, les instruments de leur gestion - sanctions et incitants économiques - ; mais pour être productive, elle doit garantir une certaine « neutralité ». Le médiateur, souvent mandaté par l’ONU, joue un rôle de facilitateur. Il est un acteur dans une mise en relation, il intervient très concrètement pour établir, préserver ou rétablir la qualité de communication préalable à la restauration de la confiance. Le but de la médiation est d’inciter les parties au conflit, à signer un « Accord de paix » pour sortir de la crise. Ces dernières années, l’ONU a opté pour une régionalisation de la résolution des conflits en appuyant les organisations régionales notamment africaines, dans des missions de médiation et de maintien de la paix. Ainsi, dans les Grands Lacs, des accords de paix bilatéraux ont été signés en 2002, avec l’appui de l’ONU et de l’UA, entre le Congo et le Rwanda d’une part (Accord de Pretoria), entre le Congo et l’Ouganda d’autre part (Accord de Luanda), permettant le retrait des troupes étrangères de la RDC. Par ailleurs, le dialogue politique inter-congolais a été à la base de la signature des accords de Sun City, instaurant une phase de transition de deux ans (2003-2005- a pris fin en réalité en 2006-) et prévoyant le partage du pouvoir, la préparation d’élections générales et la réunification du pays. Ces différents accords de paix, constituent les premières étapes du processus de sortie de crises en RDC. En termes juridiques, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le droit international humanitaire sont des instruments de référence de résolution des crises internes et constituent un cadre de définition des Accords de paix. Dès le début d’une crise, les acteurs du conflit doivent recourir à la nomination d’un médiateur chargé de négocier une sortie rapide de crises. La pratique courante en Afrique, est le recours aux personnalités respectées (tels que les anciens présidents, ou même certains présidents en exercice). La réussite de cette étape de la sortie de crises est marquée par la signature d’un Accord de paix, lequel rend possibles la stabilisation et la reconstruction du pays.

Sortie durable de crises : Stabilisation et reconstruction.

Une sortie durable de crises, suppose la transformation définitive de la crise par la reconstruction (établissement de nouvelles conditions politiques, économiques, sociales et militaires). Pour sortir des crises et résoudre les conflits, il faudrait des moyens d’intervention complémentaires ou alternatifs à l’usage de la force militaire. Dans le cadre des opérations de paix, la sortie durable de crises consiste d’abord à la stabilisation du pays puis à la consolidation de la paix. Sans pour autant opter pour une approche séquentielle rigide de la sortie de crises, le travail politique et diplomatique doit être mené efficacement, et lorsqu’il se trouve dans une impasse, l’action militaire d’imposition de la paix pourrait être engagée tout en l’accompagnant simultanément d’activités civiles de consolidation de la paix et de la reconstruction de l’État. Les crises marquent toujours une rupture dans la dynamique d’évolution d’une société et d’un État. La phase de reconstruction post-crise, est donc une période cruciale pour sortir définitivement de la crise et bâtir une paix durable. La sortie durable de crises, encore appelée « reconstruction post-crise », s’appuie sur des fondements existants pour construire de nouvelles structures institutionnelles civiles et militaires.

Stabilisation et Reconstruction de l’État (state-building)

La transformation des institutions de sécurité et de défense du pays à stabiliser, s’opère, le plus souvent, avec la démilitarisation des belligérants. Dès la fin des combats, la démilitarisation consiste à la mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). Ces programmes commencent généralement par une phase de désarmement mais dans la pratique, le désarmement est intégré à la phase de la démobilisation dont il constitue le pilier. Lorsque les programmes incluent la remise des armes par les civils, il s’agit d’un processus clairement distinct de celui de la démobilisation des anciens combattants. Le processus de désarmement se déroule sur plusieurs étapes et nécessite l’engagement et la bonne volonté des ex-combattants :

Repérage des armes en circulation, soit par une enquête indépendante ou sur déclaration volontaire des parties au conflit ; • La collecte des armes par la mission de l’ONU dans le pays, et leur stockage en un lieu sûr et contrôlé ; • La destruction des armes (souvent sur la place publique pour sensibiliser les populations).

Contrairement au désarmement qui relève de la responsabilité des belligérants, les deux autres volets du programme -la démobilisation et la réinsertion- sont le plus souvent confiés aux organisations internationales. Leur mise en œuvre peut être sous-traitée à des opérateurs privés à partir du moment où elle est librement consentie par les ex-parties au conflit. Les programmes de réinsertion sont destinés à assurer, à court et moyen terme, les conditions socio-économiques du retour des anciens combattants dans la vie civile. Par exemple, la Section chargée du DDR de l’ONUCI, veille à ce que le processus de désarmement en Côte d’Ivoire soit conforme aux standards internationaux et travaille en synergie avec les forces ex-belligérantes (FDS et FAFN) et les structures en charge du processus. La réussite du DDR ne peut être obtenue que par l’intégration à une stratégie de règlement global de la crise qui doit être l’expression d’une vision politique et non plus seulement militaire. Les questions politiques (amnistie des combattants, dissolutions de groupes armés etc.) lient la mise en œuvre du programme DDR aux négociations de sortie de crises. Le retard du programme DDR en Côte en d’Ivoire explique en grande partie le blocage du processus de paix et le report successif des élections. Par contre, le désarmement en Sierra Leone, est l’exemple le plus abouti des programmes récents de DDR en sortie de crises, permettant ainsi le désarmement de 72.000 combattants et la collecte de quelques 40.000 armes. En dehors des processus de désarmement qui sont caractéristiques de la stabilisation, la transformation du secteur de la sécurité consiste à la formation et au réarmement de certaines unités nationales capables d’assurer le maintien de l’ordre. Le processus de transformation du secteur de la sécurité, directement conditionné par l’accord de paix, est mené en même temps que la transformation des institutions civiles. En effet, la sortie de crises suppose aussi :

- La renaissance des structures de l’État ;
- La construction d’un État de droit (démocratie et justice) ;
- Le développement socio-économique.

L’instauration d’une démocratie pluraliste respectueuse de l’État de droit et des libertés fondamentales, reste le cadre idéal pour un retour à la paix durable indispensable au développement économique. Les objectifs de sortie de crises seront satisfaits lorsqu’un président aura été élu démocratiquement à l’issue d’un processus électoral libre, juste et transparent accepté par la communauté internationale et les populations locales. L’aide à la bonne gouvernance dans son ensemble, joue un rôle non négligeable dans les stratégies de sortie de crises.

Justice et réconciliation

La sortie durable de crises dépend des processus de réconciliation mis en place dans les sociétés à reconstruire. En effet, la réconciliation est un processus global et inclusif des éléments clés tels que la justice, la vérité et la réparation. Les attitudes et les croyances sous-tendant les crises doivent être traitées au niveau local par la pacification des esprits. Les excuses faites par les agresseurs sont cruciales, mais des excuses sans aveu de responsabilité ne permettent pas une véritable réconciliation. L’objectif est d’établir la confiance entre les différentes communautés ; mais la sécurité physique et les débuts d’un développement politique sont les préalables à l’établissement de cette confiance. L’ONU y joue un rôle de premier plan, en faisant la promotion des droits de l’homme à travers la justice pénale internationale et les programmes éducatifs à long terme. Les processus de réconciliation diffèrent d’un conflit à un autre. Pour accélérer la sortie de crises, il est parfois nécessaire d’accorder une amnistie aux anciens combattants, coupables de crimes. Cela permet d’obtenir au plus vite des résultats en écartant des risques immédiats de résurgence du conflit. Mais, ces blancs-seings accordés aux criminels, posent un réel problème d’injustice qui demeure un obstacle à une paix durable. La sortie de crises ne doit pas se faire sans un minimum de réparation aux victimes. Ainsi, pour éviter le cycle infernal de la vengeance, la justice, qu’elle soit institutionnelle ou transitionnelle, doit prendre la relève dans le processus de réconciliation et apaiser les sentiments d’injustice et de vengeance. Il n’y a pas de véritable réconciliation sans justice, car une culture de paix se fonde sur le droit. En dehors des solutions judiciaires classiques, deux formules originales ont émergé ces dernières années :

- La Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux spéciaux internationaux (Rwanda, Sierra Leone etc.) ;
- La « justice transitionnelle » à savoir la justice sociale, la justice économique, la justice restauratrice, les commissions « Vérité et Réconciliation » etc.

Le devoir de mémoire est absolument aussi indispensable qu’un devoir de justice. Il contribue à la pacification des esprits, laquelle est indispensable pour une véritable sortie de crises. Enfin, la sortie de crises est un processus long et complexe nécessitant la volonté des acteurs du conflit et l’engagement de la communauté internationale à travers la médiation, la reconstruction et l’aide au développement à long terme.

Évariste Sonon

UQAM, Chaire de Recherche en politiques étrangère et de défense canadiennes

29 octobre 2009

Références

CONOIR (Y.), VERNA (G.), Faire la paix : concepts et pratiques de la consolidation de la paix, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2005, 789 p.

DELCOURT (B.), MARTINELLI (M.), KLIMIS (E.), L’Union européenne et la gestion de crises, Bruxelles, Edition de l’Université de Bruxelles, 2008, 269 p.

HAERI (P.), De la guerre à la paix pacification et stabilisation post-conflit, Paris, Economica, 2008, 270 p.

SONON (E.), Gouvernance électorale et consolidation de la paix en Afrique, Abomey-Calavi, Éditions L’ENARQUE N° 108, mars 2009, pp. 7-11.

VRIGNON (B.), CHEK (A.), Quelle paix pour le nouveau siècle, Paris, Edition Charles Léopold Mayer, 2000, 206 p.