Transfert forcé de population

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De tout temps, des gens ont été contraints par la force à quitter leur maison, leur terre et leur pays. Dans certains conflits, le transfert forcé des populations civiles est une arme de guerre et un moyen de créer des sociétés culturellement, politiquement, nationalement ou ethniquement homogènes. Le transfert forcé des populations diminue les chances de paix, déstabilise le pays et la région et constitue souvent un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité.

 

De tout temps, des gens ont été contraints par la force à quitter leur maison, leur terre et leur pays. Dans certains conflits, le transfert forcé des populations civiles est une arme de guerre et un moyen de créer des sociétés culturellement, politiquement, nationalement ou ethniquement homogènes.[1] Le transfert forcé des populations diminue les chances de paix, déstabilise le pays et la région et constitue souvent un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité.

Le déplacement forcé, le transfert de population et le nettoyage ethnique


Le déplacement forcé est un terme qui caractérise principalement les mouvements forcés des populations civiles en temps de guerre. Il inclut les mouvements de populations illicites, pour des raisons ayant trait au conflit, et licites, soit l’évacuation de la population si la sécurité de la population ou si d’impérieuses raisons de sécurité l’exigent. Le transfert forcé de population est une des formes illicites du déplacement forcé.

En droit international, le transfert forcé de population est défini comme « (l’)action de déplacer collectivement des personnes soumises à la juridiction d’un État en vue de procéder à des regroupements fondés sur un critère distinctif déterminé : appartenance à une nationalité, à une ethnie, pratique d’une langue ou d’une religion, etc., ou en vue de vider une partie de territoire de ses habitants au profit d’un autre groupement humain. »[2] Dans le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de mouvement, les droits de l’homme et le transfert de population, le groupe d’experts des Nations Unies conclut que ceux-ci violent le droit international lorsqu’ils incluent un ou plusieurs des critères suivants : 1) ils sont collectifs, affectant un groupe de personnes et peuvent être effectués en une seule occasion ou être graduels; 2) ils sont effectués sous la force ou la menace de la force; 3) ils sont involontaires, sans le consentement de la population concernée; 4) ils sont délibérés de la part du gouvernement ou de tout autre parti effectuant le transfert; 5) ils sont systématiques, formant un système de politiques et de pratiques; 6) ils sont discriminatoires, affectant une population distincte; 7) ils sont effectués sans équité procédurale.

Le transfert forcé de population est fréquent lors d’un conflit armé international ou non international, ou encore à l’occasion de déportations, d’expulsions ou d’évictions. Il peut également advenir au cours d’une cession de territoire ou d’un changement territorial, mais aussi lors de manipulations démographiques avant ou après la formation d’un nouvel État, de situations d’esclavage ou d’implantation de colons.

Le terme nettoyage ethnique, un synonyme pour transfert forcé de population et/ou génocide, a principalement été utilisé dans le contexte des conflits en Bosnie-Herzégovine et au Burundi. Il est défini comme « harassements … ou déplacements forcés visant à détruire en tout ou en partie, ou à contraindre au départ, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en vue d’assurer l’homogénéité ethnique dans un territoire donné. »[3] Le nettoyage ethnique vise principalement à changer la composition démographique du territoire.[4] Il est cependant important de souligner que le nettoyage ethnique est une pratique et non un crime clairement défini en droit international. Cette pratique est illégale parce qu’elle peut constituer le crime de transfert forcé de population et/ou de génocide.

Le transfert forcé et les droits de l’Homme


Bien que le transfert forcé de population ne soit pas explicitement mentionné en droit de l’Homme, le droit de rester dans son foyer ou son lieu de résidence habituelle s’avère inhérent aux droits à l’autodétermination, à la nationalité, à la liberté de mouvement et au choix de sa résidence, au respect de son domicile et de sa vie privée, et à un niveau de vie suffisant. En soft law, les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays stipulent que « chaque être humain a le droit d'être protégé contre un déplacement arbitraire de son foyer ou de son lieu de résidence habituel.»[5]

Le transfert forcé de population et le droit humanitaire international

En droit humanitaire international, le crime de transfert forcé de population est une infraction grave.  Sa prohibition vise à protéger les populations civiles en territoires occupés.  L'Article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre stipule que « les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre État, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif. »  La seule exception de déplacements forcés admise consiste en une évacuation « …si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent. » Certains transferts ont été permis avec l’accord des personnes concernées, spécialement les personnes victimes de mesures discriminatoires ou de persécution qui souhaitaient quitter le pays.  C’est donc pour permettre aux gens voulant quitter leur foyer que les transferts volontaires sont implicitement autorisés, prohibant seulement les transferts forcés ou involontaires.

Un autre aspect de la définition du transfert de population se réfère au transfert de la population civile de la puissance occupante en territoire occupé. Cette pratique est également illégale, bien qu’elle désigne le déplacement de la population civile de l’occupant et non celle de la population civile protégée. Elle se base sur la pratique de certaines puissances occupantes durant la Deuxième Guerre mondiale « … qui, pour des raisons politico-raciales ou dites colonisatrices, ont transféré des éléments de leur propre population dans des territoires occupés. »[6]

Le transfert Forcé de population et le droit pénal international

Le crime de transfert forcé de population engage la responsabilité des États et des individus. En droit pénal international, le transfert forcé de population est un crime contre l’humanité et/ou un crime de guerre. Selon le Statut de Rome, il est sujet à la juridiction de la Cour pénale internationale « …lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque.»  En ce sens, le transfert forcé de population est défini comme « …le fait de déplacer de force des personnes en les expulsant, ou par d'autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international. »  Le transfert illégal est un crime de guerre sujet à la juridiction de la Cour lorsqu’il s’inscrit « …dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'[il fait] partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle. » Le transfert illégal est une infraction grave aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et se définit en droit humanitaire international comme « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d'une partie de sa population civile, dans le territoire qu'elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l'intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d'une partie de la population de ce territoire.»

Transferts forcés de populations en Lybie, en Syrie et en Palestine

Durant le conflit en Lybie, certains groupes ont été attaqués pour avoir prétendument soutenu le régime de Mouammar Kadhafi ou parce qu'ils étaient soupçonnés d'être des mercenaires, des étrangers.  Les gens d'origine africaine ont été particulièrement visés par ces représailles.  Plusieurs d'entre eux, Libyens ou étrangers, ont été forcés de quitter leur lieu de résidence.  Par exemple, les 30 000 habitants d'origine africaine de Tawerga  ont été expulsés en représailles à leur complicité présumée lors du siège de Misrata, une forme de punition collective. Depuis les évènements d'août 2011, la majorité des habitants de Tawerga sont déplacés internes et craignent de retourner à leur domicile.[7] Dans son rapport sur la situation en Lybie, le Secrétaire général constate que la population de Tawega est victime d'un contexte généralisé d'intimidation et de harcèlement et que la mission de l'ONU en Lybie, la MANUL, a demandé au gouvernement de mener une enquête sur les attaques commises et de poursuivre les auteurs en justice.[8] Les résolutions 2009 et 2016 du Conseil de sécurité demandent également au gouvernement de transition de s'abstenir de représailles et exhortent les autorités à protéger sa population, incluant les groupes minoritaires et les étrangers, plus spécifiquement les migrants africains.

En Syrie, où il y a environ 700 000 réfugiés et 2 millions de déplacées internes, il y a également un risque de transfert forcé de population.  En effet, au fur et à mesure que guerre civile se transforme en conflit sectaire, certains groupes minoritaires, tels les Alawites, les chrétiens, les Kurdes, ou plus largement, les sunnites ou chiites, sont attaqués pour leur présumée solidarité avec une des parties ou à cause de leur identité religieuse ou "ethnique".[9]

En Cisjordanie, territoire palestinien occupé par l'État d'Israël, la population palestinienne est victime de transfert forcé de population.  Les Palestiniens sont déplacés par le Mur et son régime administratif, notamment par un système restrictif de permis qui contrevient à leur liberté de mouvement.  Le Mur et son régime ont été jugés illégaux par la Cour internationale de justice.  La construction de colonies de peuplement par le gouvernement israélien force également les Palestiniens à quitter leurs terres et leurs foyers.  Dans la résolution 446, le Conseil de Sécurité a déclaré illégales les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien. Le gouvernement israélien poursuit cependant sa politique coloniale. Selon le bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), en décembre 2012, plus d'un demi-million de colons en Palestine accaparaient 43 pour cent du territoire occupé.[10]

Les droits des personnes victimes du crime de transferts forcés de populations

Les victimes du crime de transfert de population ont droit à la réparation, qui doit autant que possible éliminer les conséquences associées aux transferts de population. Le droit du retour au foyer ou au lieu de résidence habituel s’avère l’élément central de ce processus qui vise à restaurer le status quo et à renverser les conséquences du transfert.[11] Le droit à la réparation pour les victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire inclut l’accès effectif à la justice dans des conditions d’égalité; une réparation adéquate, effective et rapide du préjudice subi; l’accès aux informations utiles concernant les violations et les mécanismes de réparation.[12] La réparation englobe la restitution, l’indemnisation, la réadaptation, la satisfaction et les garanties de non répétition.

Les droits des personnes déplacées et des victimes de transferts de population au retour et à la restitution ont été reconnus dans plusieurs traités de paix, notamment dans l’Accord de San José sur les Droits de l’Homme au Salvador en 1990; l’Accord Général de Paix au Mozambique en 1992; l’Accord de Paix de Dayton en Bosnie-Herzégovine en 1995; et l’Accord de Paix de Lomé au Sierra Leone en 1999.  Plus récemment, le Conseil de sécurité a souligné l'importance du retour des réfugiés et déplacés internes dans le processus de réconciliation nationale en Lybie.

Opérations de maintien de la paix dans des situations de transferts forcés de population


Les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays stipulent que toutes les autorités concernées de la communauté internationale ont l’obligation de « …prévenir et éviter les situations de nature à entraîner des déplacements de personnes.»  Dans plusieurs opérations de maintien de la paix, les forces des Nations Unies ont été confrontées à des situations de déplacements forcés incluant des situations de transferts de populations, telles en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), au Burundi (ONUB), au Soudan (UNMIS) au Tchad en en République Centre Africaine (MINURCAT) et en République démocratique du Congo (MONUC).  Dans ces opérations, le mandat des forces de maintien de la paix a inclus des clauses protégeant les civils contre les déplacements forcés et assurant leur retour et leur réintégration.  Malgré ces efforts, les opérations de maintien de la paix n’ont pu prévenir ou rectifier les situations de déplacements forcés, soulignant ainsi les limites de telles missions. Par exemple, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, soulignait dans un rapport publié en décembre 2008  que les déplacements forcés se poursuivaient malgré la présence de la Mission des Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Quatre ans plus tard, dans son plus récent rapport sur cette mission hybride de l'Union africaine et des Nations Unies, le Secrétaire général note que plus de 60 000 personnes déplacées étaient retournées au Darfour, mais que durant la même période, 30 000 personnes avaient été nouvellement déplacées par les affrontements intercommunautaires et entre groupes armés.[13]

Les opérations de maintien de la paix incluent depuis quelques années la création de tribunaux pénaux internationaux.  Ces efforts, tant au niveau national qu’international, ont pour objet la justice et la réconciliation. Par exemple, le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) inclut une référence à l’instruction des affaires de violations graves des droits de l’homme commises dans le pays et restées en suspens. Les tribunaux pénaux internationaux, tel le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont pour mandat de poursuivre les personnes qui commettent et donnent l’ordre de commettre des infractions graves aux Conventions de Genève et/ou des crimes contre l’humanité, notamment le transfert illégal de civils et les expulsions de la population civile.

Certains affirment cependant qu’il est préférable de ne pas réaliser tous les droits des victimes de transfert de population en particulier le droit au retour et à la restitution, car cela contreviendrait aux efforts de paix. Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et le transfert de population, Mr. Al-Khasawneh, reconnaît ce difficile équilibre lorsqu’il souligne «l’antagonisme inné entre la paix et la justice. »  Bien que le retour des personnes déplacées lors de conflits armés impliquant des situations de transferts de populations est difficile, il en demeure tout le moins un élément central de la réussite du processus de paix à long terme.[14]

 

Karine Mac Allister

Candidate au doctorat, Université de Montréal

10 janvier 2009, mise à jour le 5 janvier 2013

 


Références


Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949

Freedom of Movement, Human Rights and Population Transfer, Final Report of the Special Rapporteur, Mr. Al-Khasawneh, 49e sess. (1997).

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, Rés. AG 60/147 (2005).

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Doc. A/ CONF. 183/ 9 (1998), entré en vigueur le 1er juillet 2002.


Notes bibliographiques


1 Philippe Lavanchy « La Communauté Internationale Face aux Déplacements Forcés de Populations » (Mai 2002)  ARES, vol. 49, n0. 19, p. 86.

2 Jean Salmon, dir, Dictionnaire de Droit International Public, Universités Francophone., Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 1100.

3 Ibid, p.736.

4  Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Customary International Humanitarian Law, Vol. 1:Rules, Cambridge, International Committee of the Red Cross, 2005, règle 129, p. 461.

5  Voir Les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays,  Doc. ONU E/CN.4/1998/53/Add.2 (1998), principe 6. « Le déplacement arbitraire  inclut des déplacements: « Qui sont la conséquence de politiques d'apartheid, de politiques de "nettoyage ethnique" ou de pratiques similaires dont l'objectif ou la résultante est la modification de la composition ethnique, religieuse ou raciale de la population touchée; Qui interviennent dans des situations de conflit armé, sauf dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l'exigent; Qui sont utilisés comme un moyen de punition collective. »

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, commentaires sur l’article 49.

7 Tarik Kafala, "'Cleansed' Libyan town spills its terrible secrets", BBC News, 12 décembre 2011.

8 Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), Conseil de sécurité, Doc ONU S/2012/129, 1 mars 2012.

9 La commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie, rapport périodique du 28 septembre au 16 décembre 2012, Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, 20 décembre 2012.

 

10 Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), «The Humanitarian Impact of Israeli Settlement Policies», Fact sheet, décembre 2012.

 

11 Supra note 3. p. 133. Voir également supra note 5, règle 132, p. 468.

 

12 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, Rés. AG 60/147 (2005),  para. XII.

 

13 Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, Conseil de sécurité, Doc ONU S/2012/771, 16 octobre 2012.

 

14 International Council on Human Rights Policy, Negotiating Justice? Human Rights and Peace Agreements, Versoix, Suisse, International Council on Human Rights Policy, 2006, p. 69.