Tribunaux pénaux internationaux


 

 

Tel que communément employée, cette expression englobe tout aussi bien les tribunaux pénaux onusiens {ad hoc} pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, l’institution permanente qu’est la Cour pénale internationale (CPI) et certaines juridictions hybrides apportant un soutien international aux processus judiciaires domestiques. La CPI faisant l’objet d’une entrée spécifique en ce lexique, et les tribunaux hybrides ou mixtes relevant prioritairement du droit national de l’État concerné, l’on se concentrera ici sur les premiers, qui présentent en outre la caractéristique de voir leur existence indissolublement liée à celle d’une opération de paix.