Affaires civiles

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La complexité des missions de paix déployées par l’ONU du fait du passage des opérations de première génération à celles de deuxième puis de troisième génération a créé le besoin d’une constante collaboration entre les missions de paix et les communautés locales des pays en crise1 dans la recherche, l’édification et la consolidation d’une paix durables. Les défis, dès lors, se font plus grands, le personnel civil étant amené à assumer une multitude de nouvelles tâches en partenariat avec les autorités gouvernementales, nationales ou locales.

La nécessité de la création d’une structure dédiée exclusivement à cette tâche est à l’origine de la composante affaires civiles au sein du département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l’ONU et dans les missions de terrain. Conçue au début des années 90, la composante affaires civiles compte aujourd’hui un personnel estimé à plus de 1000 membres exerçant dans 18 opérations de paix de par le monde. Cette structure varie d'une mission de paix à l'autre et peut être plus ou moins importante selon les objectifs fixés par le mandat de l'opération de maintien de la paix. Les affaires civiles consacrent ainsi une nouvelle ère dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies.

 

Structures

Les affaires civiles sont l’une des composantes civiles d’une mission de paix à l’instar des composantes État de droit, affaires politiques, affaires administratives, etc. Elle est dirigée dans la mission par le chef de la division affaires civiles lui-même travaillant et rendant compte directement au Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU. Etant donné l’expertise qu’une telle mission requiert, le personnel des affaires civiles est constitué d’officiers des affaires civiles pour la plupart spécialistes de questions en matière d’administration, d’économie, d’ingénieries ou de secteurs spécifiques ( éducation santé, finances, culture…) (2).


La distinction entre affaires civiles et affaires politiques est clairement spécifiée dans l’organigramme des missions de paix. A ce titre, la composante affaires civiles développe un programme spécifique conformément à sa feuille de route. Cependant, certaines attributions de ces composantes se recoupant, elles sont parfois amenées à travailler en synergie dans le cadre général de la mission.


Missions spécifiques de la composante affaires civiles

La priorité de cette composante est de maintenir et de développer des contacts avec les partenaires locaux et internationaux. A ce titre, elle interagit avec les acteurs locaux sur tous les aspects opérationnels et sur toutes les activités de la mission. Elle travaille de concert avec les autorités étatiques, les organisations de la société civile et les partenaires au développement de la communauté internationale dans la recherche et l’édification d’une paix durable. Cadre de discussion concerté, la composante affaires civiles se constitue en une véritable plate-forme d’échanges d’avec les populations locales qui s’avèrent des acteurs-clé dans la réussite de la mission. Dans un environnement post-crise, la composante affaires civiles remplit trois missions essentielles (3) :


1-Travailler avec les populations locales par la promotion et la mise en place de projets civils en partenariat avec les parties en conflit, les partenaires et ONG locaux, etc.


Les affaires civiles ont pour mission de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique de reconstruction et pour soulager quelque peu les populations démunies par les effets de la guerre, des projets à impact rapide mieux connus sous le sigle de QIPS (Quick Impact Projects). Les projets qui peuvent bénéficier des programmes QIPS concernent les domaines suivants:

• La réhabilitation d’infrastructures économiques à moindre échelle

• La réhabilitation d’infrastructures sociales (écoles, ponts, pistes villageoises, pompes hydrauliques, etc.)

• Le financement d’activités génératrices de revenus intermédiaires dans le cadre de groupements associatifs

• Le financement de projets à revenu modeste dans les couches les plus défavorisées

• La sensibilisation des couches sociales

• La réfection des établissements carcéraux, des commissariats de police et des brigades de gendarmerie

• La réhabilitation et l’équipement de tribunaux


2-Mener des missions de bons offices, de consultation et d’assistance aux autorités locales, de médiation et de négociation


Dans une mission traditionnelle, le personnel des affaires civiles est déployé en même temps que l’équipe militaire. Le personnel facilite le contact entre les factions belligérantes pour une cessation des hostilités. Sa mission essentielle est d’établir le contact avec les responsables civils des parties en conflit dans le but d’entamer un dialogue et aller à la table des négociations. Elle œuvre également à la recherche et à l’instauration d’un climat de sécurité en travaillant de concert avec les autorités au plan local (leaders d’opinions, leaders communautaire et religieux, comités locaux, ONG œuvrant pour le bien-être des enfants, etc.)


La composante affaires civiles a aussi pour mission de travailler à l’appui et à la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national quand celui-ci échappe au contrôle des autorités reconnues. En ce sens, elle œuvre à rendre aux structures étatiques toute la plénitude de leurs pouvoirs en :


Appuyant les efforts du gouvernement au retour effectif des fonctionnaires et agents de l’Etat dans leurs zones respectives de fonction


Encourageant la restauration des capacités et l’exercice de la pleine autorité des représentants de l’administration publique tels les préfets et sous-préfets dans leurs circonscriptions respectives


Promouvant la mise en place de conditions saines de travail dans le cadre d’un fonctionnement effectif de l’administration territoriale et singulièrement des services sociaux de base œuvrant dans les secteurs de l’éducation et de la santé


Encourageant le redéploiement effectif des administrations financières et douanières


Créant un cadre propice d’échanges entre les autorités administratives et les populations locales


3-Produire en temps utile un rapport de sa mission sur le terrain au responsable de la mission déployée

La composante affaires civiles, bénéficiant de conseils d’experts et de professionnels dans divers domaines, peut produire des analyses indépendantes, identifier des stratégies de résolution de situations, en évaluer les opportunités et les risques pour la population, exercer un jugement équitable, développer des plans opérationnels, établir et maintenir des partenariats dans un environnement multiculturel et ethnique, etc. La somme de ces activités menées par la composante est consignée dans un rapport (mensuel, semestriel ou annuel) adressé au représentant spécial de la mission.


Missions conjointes des affaires civiles

La composante affaires civiles travaille en synergie avec les autres composantes de la mission de paix :


-La division politique


La présence effective de la composante affaires civiles au sein des populations permet une appréciation saine des réalités. Les différents rapports qu’elle produit aide la division politique à mettre sur pied une véritable stratégie de sortie de crise.


-La division électorale


Avec cette division dont la mission est délicate, la composante affaires civiles élabore une stratégie de terrain tendant à faire comprendre aux populations locales le bien-fondé de leur participation au processus électoral pour l’avènement d’une paix durable.


-La division administrative


La composante affaires civiles, au cours de sa mission, est amenée à travailler avec la division administrative sur des questions qui requièrent sa compétence notamment dans la coordination et le fonctionnement des structures de l’opération.


-La division des droits de l’homme


La division des droits de l’homme, à elle seule, ne peut être efficace dans sa mission sans le concours de la composante affaires civiles qui, elle, est un acteur-clé de terrain. Sa présence au sein des communautés lui permet de faire un rapport objectif de la situation des droits de l’homme notamment sur les questions du genre, de la protection de l’enfance, de la femme et de toutes autres couches vulnérables ou rendues vulnérables du fait de la guerre.


-La division humanitaire


Dans une mission ou le personnel est en sous effectif, et /ou les ONG ne sont pas representées, la composante affaires civiles peut en appui à la division humanitaire déployer du personnel pour coordonner des actions et assister les populations notamment dans la distribution de l’aide accordée aux personnes vulnérables.


-La division militaire


Dans certaines missions, la composante affaires civiles travaille en synergie avec les personnels militaires et de police dans le but d’apporter son expertise sur une question sécuritaire donnée.


Elle coopère également avec les agences du système des Nations Unies (SNU) et les partenaires humanitaires notamment dans :


-La formation du personnel local de la mission.

Le personnel local n’est pas toujours bien outillé pour accomplir des missions d’appui dans le cadre des missions de paix. Elle fait donc appel aux compétences de sections spécialisées (UNESCO, UNICEF) ou d’ONG reconnues pour leur compétence par les Nations Unies, notamment dans le cadre de la formation du personnel local en matière de communication audiovisuelle, sanitaire, éducative, de ressources humaines.


-La formation d’acteurs locaux

Elle travaille à la mise en œuvre et à la formation d’acteurs locaux, sorte de relais entre la mission et les populations locales. A ce titre, elle déploie des missions même dans les hameaux les plus reculés ou dans les zones confligènes. Au Timor Leste, par exemple, un projet lancé par la mission des Nations Unies en 2010, forme plus de 900 Timorais en utilisant si possible des acteurs locaux.(4)


-La sensibilisation des couches sociales en matière de cohésion sociale

La composante affaires civiles organise à cet effet des campagnes de sensibilisation de masse sur les notions de gestion, prévention, transformation des conflits, en matière de cohésion sociale et de consolidation de la paix. Ces dites campagnes sont le lieu de l’implication effective des populations aux prises de décision qui les concernent au premier chef.


Enjeux et perspectives

Devant les défis et enjeux que soulève l’existence de la composante affaires civiles au sein des missions de paix présentes ou à venir, le Secrétaire général de l’ONU, a élaboré un rapport sur les moyens civils à mobiliser dans les situations postérieures à un conflit, publié en août 2011. Ce document fait suite aux travaux du groupe consultatif de haut niveau dirigé par Jean-Marie Guéhenno, ancien Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et dont le suivi et la coordination ont été pilotés par un comité présidé par Susana Malcorra, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions (5). Pour Ban Ki-moon, ce rapport « constitue la première réaction de l’ONU devant l’examen indépendant des moyens civils à mobiliser au lendemain d’un conflit » (6). Il devrait permettre d’atteindre deux objectifs globaux à savoir : renforcer les liens entre la mission et les acteurs locaux afin de permettre une meilleure appropriation nationale des efforts et, de même, renforcer la coopération entre la mission et les autres acteurs présents (acteurs humanitaires, acteurs de développement…). A ce titre, recommande-t-il entre autres de :


• Nouer des partenariats solides avec des bailleurs et des partenaires au développement

• Appuyer les actions de la composante civile de la mission sur le terrain

• Renforcer la mission de la composante civile dans toute crise

• Accroitre les capacités de la composante civile surtout dans les conflits qui touchent l’Afrique

• Améliorer l’appui civil international

• Renforcer collectivement la qualité et l’efficacité de l’appui civil

• Etablir une plate-forme en ligne afin de faire connaître les besoins civils et les capacités disponibles et de mieux connecter les gouvernements, l’ONU et les prestataires extérieurs

• Etudier les modalités permettant d’amplifier le déploiement de personnel fourni par les gouvernements ou autres entités

• Mettre au point, au Secrétariat de l’ONU, un modèle pour les situations d’urgence afin de pouvoir réagir efficacement lorsqu’un déploiement rapide d’un personnel civil est requis, etc.


L’Union Africaine, à l’instar de l’ONU, a également développé le volet civil dans la mise en place de la Force africaine en attente (FAA). Ce programme, fruit du travail d’un groupe d’experts de l’UA à Kampala du 10 au 12 juillet 20087, a défini les dimensions de la composante civile des différentes forces africaines en attente. Un plan a donc été adopté préconisant la nécessité d’une composante civile dont les capacités sont désormais renforcées et qui vient en appui à l’ensemble de la mission. Dans cette perspective, une liste de fonctions civiles, incluant les affaires civiles a été dégagée et comprend principalement :


• le déploiement de près de 300 spécialistes de questions civiles avec un ratio de 60 par région et organisation.

• la mise en place de textes définissant clairement la mission de la composante civile

• la conduite d’un planning de développement de capacités civiles par l’UA et ses démembrements piloté par quatre officiers des affaires civiles.


Conclusion


Au regard des reformes opérées cette dernière décennie au sein de l’ONU suivie en cela par les organisations régionales et sous régionales, la composante affaires civiles, à l’instar des autres composantes civiles, semble constituer une donne indispensable dans les missions de paix à travers le monde. En effet, la complexification des responsabilités assignées aux missions, qui jouent souvent un rôle d’appui aux institutions nationales et locales, a également renforcé l’importance du rôle de coordination que jouent les affaires civiles. Aussi, dans cette dynamique, le DOMP compte-t-il publier un guide (handbook) portant spécifiquement sur les affaires civiles au cours de l'année 2012. Il compte par cet acte consolider les acquis d’une structure assez récente mais très importante dans la recherche, l’édification et la consolidation d’une paix durable dans toute période post-crise.


Marius K. N’guettia KOUASSI

Doctorant en lettres, auditeur en gestion, prévention, résolution des conflits au CERAP (Abidjan)

29 mars 2012

Bibliographie


Rapports


(A/66/311–S/2011/527) : Rapport du Secrétaire général : Moyens civils à mobiliser dans les situations postérieures à un conflit


(A/65/747–S/2011/85) : Rapport indépendant du Groupe consultatif de haut niveau sur les moyens civils à mobiliser dans les situations post-conflictuelles, janvier 2011


Report of the African Standby Force Civilian Dimension Staffing, Training and rostering Workshop, Kampala, Uganda, 10 – 12 July 2008


Ouvrages


Bernard, Clara, « Les Actions Civilo-Militaires » dans L’espace humanitaire en danger, actes de colloque, Universités d’Automne de l’Humanitaire, 4e édition, Groupe urgence, réhabilitation, développement, France, 28-30 septembre 2006.


de Carvalho, Gustavo, The Role of Civil Affairs in United Nations Peacekeeping in Conflict trends, Durban, Colour Planet, 2010


Handbook on United Nations Multidimensional Peacekeeping Operations, décembre 2003


Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et Orientations, Nations Unies Département des opérations de maintien la paix et Département de l’appui aux missions, 2008, révisé en janv. 2010


Notes


1. de Carvalho, Gustavo, The Role of Civil Affairs in United Nations Peacekeeping in Conflict trends, Durban, colour planet, 2010, p28


2. Handbook on United Nations Multidimensional Peacekeeping Operations, déc 2003, p.37


3. Ibid p.37


4. (A/66/311–S/2011/527) : Rapport du Secrétaire général : Moyens civils à mobiliser dans les situations postérieures à un conflit, 19 août 2011, p.7


5. (A/65/747–S/2011/85) : Rapport indépendant du Groupe consultatif de haut niveau sur les moyens civils à mobiliser dans les situations post-conflictuelles, janvier 2011


6. (A/66/311–S/2011/527) : Rapport du Secrétaire général : Moyens civils à mobiliser dans les situations postérieures à un conflit, 19 aout 2011, p.2


7. Report of the African Standby Force Civilian Dimension Staffing, Training and Rostering Workshop, Kampala, Uganda, 10 – 12 July 2008


Sites


www.undoc.org


www.onuci.org


www.unv.org


www.acoc-africa.org


www.operationspaix.net


www.acoord.org.za