Historique de l'opération OMIK

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OMIK       Kosovo Serbie

Mission de l'OSCE au Kosovo

 

La Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au Kosovo (OMIK) est créée le 1er juillet 1999 par la décision PC.DEC/305 du Conseil permanent de l’OSCE, sur la base de la résolution 1244 (S/RES/1244) du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée le 10 juin 1999. L'OMIK a pour mandat d’appuyer la MINUK dans le domaine du renforcement des institutions, de la démocratie et des droits de l’homme.



CONTEXTE

La province du Kosovo (« République du Kosovo » depuis 2008), au sud de la Serbie, couvre une superficie totale de 11 000 km². Elle est majoritairement peuplée d’albanais (90%) (1) mais aussi de serbes (2), répartis dans le nord du pays et dans plusieurs poches à l’est.


Elle jouit d’une relative autonomie pendant le règne du président de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, Tito. La mort de celui-ci, en 1980, combinée à un certain nombre de facteurs tels que la faiblesse du gouvernement central de Belgrade, libère cependant les tensions indépendantistes qui ont conduit, dans les années 1990, à la violente désintégration de la République fédérale de Yougoslavie.


En 1989, sur la base d’une proposition nationaliste du nouveau président yougoslave serbe Slobodan Milosevic (qui veut priver le Kosovo d'une grande partie de son autonomie en imposant un contrôle de la police, de l'éducation, de la politique économique et en abrogeant son droit de veto), l'Assemblée du Kosovo adopte des amendements constitutionnels supprimant le statut autonome du Kosovo. Un an plus tard, l'Assemblée est suspendue. En réponse, les élus albanais, qui avaient boycotté le vote, présentent un projet de constitution qui établit une République du Kosovo et organisent un référendum clandestin sur l’indépendance, qui obtient un appui massif des Kosovars albanais. En 1992, ils élisent une assemblée législative parallèle et un président de la République, Ibrahim Rugova, chef de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK). Le scrutin est déclaré illégal par Belgrade, alors que seule l’Albanie reconnait l’indépendance du Kosovo. Malgré ces tensions politiques, la situation reste calme au Kosovo, la Serbie étant aux prises avec les conflits croate et bosniaque dans les Balkans.


Lors de la signature des accords de Dayton, en 1995, qui mettent fin à la guerre de Bosnie, le cas du Kosovo est largement laissé de côté. En réponse à l’échec de la politique pacifiste de la LDK, une milice indépendantiste kosovare dénommée Armée de Libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës ou UÇK en albanais) émerge en 1996.

LA GUERRE KOSOVARE (1998-1999)

L’UÇK attaque à plusieurs reprises les forces serbes, présentes au Kosovo pour assurer la sécurité, entrainant une violente répression de la part de l'armée fédérale et de la police serbe. En septembre 1997, cette dernière réprime violemment une manifestation étudiante et début 1998, les forces spéciales de la police serbe entreprennent de « nettoyer » la région de la Drenicë, bastion de l'UÇK. Cette répression, qui fait 80 morts, internationalise la crise kosovare.


Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte le 31 mars 1998 la résolution 1160, dans laquelle il condamne l'usage excessif de la force par les policiers serbes contre des manifestants pacifiques et appelle « les autorités de Belgrade à offrir à la communauté albanaise kosovar un véritable processus politique », seule voie à suivre pour un règlement pacifique du conflit. Il demande en outre aux « dirigeants albanais du Kosovo de condamner toutes les actions terroristes », impose un embargo sur les armes contre la République fédérale de Yougoslavie, et demande au Bureau du Procureur du TPIY de « commencer à rassembler des informations concernant les actes de violence au Kosovo ». Il pose en outre le principe du respect de l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, tout en exprimant son « appui à un statut renforcé pour le Kosovo qui comprendrait une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative ». Parallèlement, des élections présidentielle et législatives clandestines sont organisées par les Albanais du Kosovo.


Peu après, l’UÇK lance une offensive qui lui permet de prendre le contrôle d’un tiers du territoire de la région. En mai, le Groupe de Contact de l’ONU (composé de la Russie, des Etats-Unis, de la France, de la Grande Bretagne, de l’Allemagne et de l’Italie), qui avait géré les précédents conflits yougoslaves de 1992 à 1995, décide d’accroitre les sanctions contre Belgrade en imposant un embargo économique (la Russie se prononce contre). Entre juillet et septembre, les forces serbes lancent une contre-offensive et reprennent la plupart des principaux bastions de l’UÇK. Ces opérations militaires font plus de 1 500 morts, principalement des Kosovars albanais, et 230 000 réfugiés ou déplacés selon les estimations du Secrétaire général de l’ONU.


Malgré le refus des Serbes (dirigeants et population) de voir la communauté internationale se saisir du dossier, le conflit est géré diplomatiquement par le Groupe de contact et l’OSCE. Dans la résolution 1199, adoptée le 23 septembre 1998, le Conseil de sécurité monte le ton et se déclare gravement préoccupé par la situation au Kosovo qui constitue « une menace pour la paix et la sécurité dans la région ». Il exige un cessez-le-feu, le retrait des forces serbes qui participent à la répression, et l’accès aux observateurs de l’OSCE.


L’OTAN, elle, assure la gestion militaire du conflit. Fidèle à sa stratégie de gestion des conflits yougoslaves et réticente à l’envoi de troupes sur le terrain, l’Alliance atlantique favorise une stratégie reposant sur les menaces de frappes aériennes, en soutien aux initiatives diplomatiques. Le 12 et 13 octobre, elle lance un ultimatum à Belgrade, lui ordonnant de diminuer ses effectifs sur le territoire kosovar dans les quatre jours. Afin d'éviter les frappes, le président yougoslave, Slobodan Milosevic, signe finalement un accord avec Richard Holbrooke, Envoyé spécial des États-Unis, le 13 octobre 1998. Cet accord prévoit une diminution des effectifs serbes au Kosovo, un cessez-le-feu, le déploiement d'observateurs internationaux de l’OSCE, le contrôle de l'espace aérien du Kosovo par l'OTAN ainsi que l'organisation d'élections dans les neuf mois. La République fédérale de Yougoslavie s'engage en outre à mener à bien, avant le 2 novembre 1998, la négociation du cadre d'un règlement politique. Le 24 octobre, la résolution 1203 entérine la création d’une part de la Mission de Vérification au Kosovo de l’OSCE, et d’autre part, la mission de surveillance aérienne de l’OTAN. Sur le terrain, la Serbie retire effectivement un grand nombre de ses forces de police, mais cherche toujours à anéantir l’UCK. L'OTAN renonce à l'usage de la force.


Cette mobilisation internationale ne parvient pas à résoudre le conflit et la situation se détériore en 1999 dans une spirale de provocations et de représailles de part et d’autre. Fin décembre, une offensive serbe est lancée contre un bastion de l'UCK et le 8 janvier 1999, huit soldats serbes sont pris en otage par l'UCK avant d’être relâchés grâce à la médiation de l'OSCE. Le 15 janvier, 45 Albanais sont tués par des forces serbes à Racak. L’OTAN renforce son dispositif en Adriatique, et se déclare prête à mener des frappes aériennes.


Le Groupe de contact tente de résoudre le conflit par voie diplomatique. Des négociations s’ouvrent à Rambouillet, près de Paris, du 6 au 23 février ; mais l'UÇK refuse l’autonomie proposée, alors que les Serbes rejettent le volet militaire impliquant le déploiement de troupes de l'OTAN dans la province. Les négociations reprennent du 15 au 18 mars 1999 : les Kosovars signent l'accord, les Serbes le rejettent toujours.


Cet échec aboutit d’une part au retrait des 1 400 vérificateurs de l’OSCE et d’autre part au déploiement massif de troupes serbes au Kosovo. L’OTAN, considérant ce nouveau déploiement comme une violation de l’accord qui avait ouvert la voie à la résolution 1160 débute ses frappes aériennes (« Operation Allied Force ») dans la nuit du 24 au 25 mars 1999. Ces frappes, qui durent 78 jours, semblent mener à une impasse et accélèrent les déplacements de population. Au sol, les forces serbes mènent une brutale répression qui amplifie ces exodes. Quelque 900 000 Kosovars albanais, soit la moitié de la population albanaise de la région, trouvent alors à ce moment-là refuge dans les pays voisins, principalement en Macédoine et en Albanie, mais aussi dans la province du Monténégro. Le 27 mai 1999, Slobodan Milosevic est inculpé par le TPIY pour « crimes contre l'humanité » et début avril, le ministre allemand de la Défense, Rudolf Scharping, révèle l'existence d'un plan yougoslave - baptisé « Fer à cheval » - qui prévoit l'expulsion ou l’extermination des albanais du Kosovo. L’existence de ce plan est d’ailleurs remise en question, certains estimant que ce n’était qu’un prétexte pour l’OTAN (et l’Allemagne) pour justifier les bombardements. Ce plan sera tout de même retenu à charge quelques années plus tard contre Milosevic devant le TPIY.


Après 10 000 frappes et plus de 36 000 sorties aériennes, un accord est toutefois finalement conclu le 3 juin 1999 entre la République Fédérative de Yougoslavie, l’Envoyé spécial de l’UE (le président finlandais Martti Ahtisaari) et l’envoyé spécial de la Russie (l’ancien Premier ministre Viktor Tchernomyrdine). L’OTAN et la Yougoslavie signent ensuite le 9 juin un accord militaro-technique prévoyant le retrait, sous onze jours, des forces armées serbes du Kosovo ainsi que le déploiement des 50 000 militaires de la KFOR, autorisé par le Conseil de sécurité le 10 juin, ainsi que de la MINUK, mission civile d’administration. Le 20 juin 1999, la KFOR annonce que toutes les forces yougoslaves et serbes ont quitté le territoire du Kosovo. Entre juin et juillet, quelque 130 000 civils serbes quittent le territoire par peur de représailles de la population albanaise.

LA CRÉATION DE L’OMIK (1999)

Dans sa résolution 1244 du 10 juin 1999, le Conseil « décide du déploiement au Kosovo, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, de présences internationales civile et de sécurité dotées du matériel et du personnel appropriés, en tant que de besoin (...) », et, en conséquence, « autorise les États Membres et les organisations internationales compétentes à établir la présence internationale de sécurité au Kosovo conformément au point 4 de l’annexe 2 » (3). En application de cette disposition, la Mission de l’OSCE au Kosovo est établie le 1er juillet 1999 par la décision PC.DEC/305 du Conseil permanent de l’OSCE. Elle remplace la Mission de vérification de l’OSCE au Kosovo (OSCE Kosovo Verification Mission (KVM)) qui a eu pour mandat, de 1998 jusqu’à l’adoption de la décision, de patrouiller dans les régions à risque (ce qui nécessite un libre accès à toutes les casernes et à toutes les installations de sécurité) afin d’évaluer, conformément à l’accord, les forces en présence. En charge du pilier III du mandat de la MINUK (4) tout en étant une composante distincte et indépendante, l’OMIK a pour mission d’appuyer le développement des institutions kosovares naissantes, de promouvoir l’État de droit ainsi que le respect des droits humains au Kosovo (5). Elle est composée des départements suivants : Chef de mission, Droits humains et communautés, Démocratisation, Sécurité publique et Administration budgétaire.

LA MARCHE VERS L’INDÉPENDANCE (1999-2008)

Après les élections législatives de 2001, la MINUK et l’OMIK insistent sur la mise en œuvre de la politique « des normes avant le statut », qui expose huit normes que les institutions provisoires du gouvernement autonome devront respecter avant que la question du statut final du Kosovo soit abordée. Le 10 décembre 2003, le Représentant spécial de l’ONU au Kosovo Harry Holkeri et le Premier ministre du Kosovo Bajram Rexhepi lancent, au grand dam des autorités serbes qui y voient une feuille de route vers l’indépendance kosovare, un plan d’application des « normes avant le statut » intitulé « Normes pour le Kosovo » (6). Ce document décrit quelles actions concrètes doivent être entreprises, ainsi que par qui et dans quels délais, afin d’atteindre 109 buts répartis dans huit domaines, à savoir :


• institutions démocratiques opérationnelles;

• état de droit;

• libre circulation;

• retours et réinsertion;

• économie;

• droits de propriété;

• dialogue avec Belgrade;

• Corps de protection du Kosovo.


Leur application fait l’objet de rapports réguliers par le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général.


Des violences meurtrières entre Serbes et Albanais éclatent en mars 2004, après que trois enfants albanais se soient noyés en tentant de fuir un groupe de Serbes dans la rivière Ibar, qui sépare la ville de Mitrovica en deux. Au cours de ces trois jours d’affrontements, onze Albanais et sept Serbes trouvent la mort et des centaines d'autres sont blessés; plusieurs maisons, mosquées et églises sont brulées et quelque 3 000 personnes sont déplacées. Ces incidents conduisent à une priorisation de toutes les actions et objectifs contenus dans les Normes pour le Kosovo qui favorisent une « multiethnicité durable ».


En 2005, le Parlement kosovar adopte une résolution pour la création d’un État indépendant; c’est le début de la marche vers l’indépendance. En 2006, les Normes pour le Kosovo sont inclues dans la feuille de route pour l’intégration du Kosovo à l’UE, intitulée « Plan d’action pour un partenariat européen ». Ce Plan d’action garantit que les principes qui ont jusqu’alors guidés le Kosovo au cours du processus sur le statut continueront à orienter son avenir après le règlement de la question du statut.


Après une année de négociations dirigées par le médiateur de l’ONU Martti Ahtisaari, ce dernier dépose un rapport le 26 mars 2007 qui recommande l’indépendance du Kosovo « sous la supervision et l’appui d’une présence civile et militaire internationale », affirmant que « l’indépendance est la seule option pour assurer la stabilité politique et la viabilité économique du Kosovo ». Ce plan est soutenu par les États-Unis et l’UE, mais rejeté par la Serbie et la Russie, qui menace d’utiliser son droit de veto. Pour la Serbie, cette indépendance est contraire à la résolution 1244 dans laquelle le Conseil de sécurité de l'ONU affirme son attachement à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie. De nombreux pourparlers sont de nouveau tenus pour tenter définir le statut du Kosovo, en vain.


C’est dans ce contexte que le parlement du Kosovo déclare unilatéralement son indépendance le 17 février 2008, bien que celle-ci ait été préalablement invalidée par la Serbie. Dans sa déclaration d’indépendance, le Kosovo exprime son attachement à la multiethnicité, aux obligations contenues dans le Plan Ahtisaari et accueille favorablement une période de supervision internationale. Quelque 7 000 Serbes manifestent contre cette décision à Belgrade ainsi qu’à Mitrovica, deuxième ville du Kosovo. Cette indépendance est aussitôt reconnue par une grande partie de la communauté internationale (plus de 80 pays en octobre 2011) et par plusieurs membres de l’UE, qui s’expriment individuellement à défaut de pouvoir s’exprimer d’une seule voix européenne. La Serbie et la Russie ne reconnaissent évidemment pas ce nouveau pays, tout comme la Chine. Saisie par la Serbie, la CIJ décide deux ans plus tard, en juillet 2010, que cette déclaration d'indépendance « ne viole pas » le droit international général.

LA PÉRIODE POST INDÉPENDANCE

La période postindépendance est marquée par des tensions dans le nord du Kosovo, majoritairement peuplé de Serbes qui ne reconnaissent pas l’autorité de Pristina. Le gouvernement kosovar n’a aucun contrôle réel sur cette portion du territoire, et chaque tentative d’y instaurer son autorité se heurte à une farouche opposition des habitants et à un retour des tensions communautaires.


En 2010, suite à une manifestation de Serbes qui protestent contre l'ouverture d'un bureau du gouvernement kosovar dans la partie nord (serbe) de Mitrovica, une personne trouve la mort et onze autres sont blessées dans l’explosion d’une grenade jetée dans la foule. Trois jours après cet attentat, le seul député serbe du Kosovo présent dans le parlement kosovar, Petar Miletic, reçoit une balle au genou au sortir de son appartement à Mitrovica. Cet acte, vraisemblablement effectué en représailles de sa collaboration avec les institutions kosovares, ravive une nouvelle fois les craintes de débordements.


Soucieuses de faire respecter l'embargo commercial sur l'importation de produits serbes au Kosovo, décrété le 20 juillet 2011 en représailles à l’embargo des produits kosovars en Serbie, les autorités kosovares déploient à la fin du mois de juillet des unités spéciales de police aux postes-frontières de Jarinje et de Brnjak, dans le nord du pays. Cette tentative de mettre les Serbes devant un « fait accompli » provoque la colère de la population serbe locale, qui incendie le poste de Jarinje; un policier kosovar albanais est tué dans les échauffourées.
Le ministre serbe des Affaires étrangères, Vuk Jeremic, estime que cette action unilatérale est contraire au dialogue et qualifie la situation de « baril de poudre ». Les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et l'Italie se déclarent de leur côté « surpris et profondément inquiets de l'action entreprise par le gouvernement le 25 juillet ». « Ce n’est pas une action contre le peuple local là bas (...) mais c’est notre politique d’assurer l’État de droit, de contrôler les passages à notre frontière et aussi d’avoir un système économique unique qui n’a pas fonctionné dans cette partie du pays depuis de nombreuses années », assure le Premier ministre kosovar, Hajredin Kuci. Ces dérapages forcent la KFOR à intervenir pour contrôler les deux points de passage litigieux ainsi que pour bloquer la mise en place par les Serbes-kosovars de points de passage officieux entre la Serbie et le Kosovo. Après de longues tractations, Pristina et Belgrade parviennent tout de même en septembre à un accord sur la levée des embargos mutuels grâce à la conclusion d’un accord portant sur les sceaux de douanes. Dans le but d’améliorer les conditions de vie des populations de part et d’autre de la frontière, les deux voisins parviennent de plus à signer plusieurs accords portant sur la reconnaissance des diplômes, les registres civils ou les registres fonciers.


Le 16 septembre, les tensions reprennent de plus belle après qu’EULEX et la KFOR aient transporté par voie aérienne des troupes kosovares dans la région. Les Serbes érigent des barrages routiers aux alentours des postes, une quinzaine au total, isolant les policiers de l’EULEX. Les tensions ethniques débordent jusqu’à Mitrovica, où des affrontements – non meurtriers - entre Serbes et Albanais ont lieu à plusieurs reprises; la KFOR déploie aussi des blindés sur le pont principal de Mitrovica qui sépare la ville en deux. Le 20 octobre, des affrontements entre le KFOR, l’EULEX et les Serbes kosovars font une trentaine de blessés et quatre jours plus tard, d’autres affrontements près d’un barrage font 21 blessés dans les rangs de la KFOR.


Début décembre 2011, la Serbie et le Kosovo signent un accord sur une gestion conjointe des postes-frontières sous supervision d’EULEX. Peu après, la KFOR signe un accord avec les Serbes du Kosovo qui prévoit le retrait des blindés de la zone, en échange du démantèlement volontaire des barricades par la population. Quelques barricades sont démontées puis, quelques jours plus tard, d’autres sont érigées aux abords du passage frontalier de Jarinje en protestation de l’arrivée des douaniers et policiers kosovars. Fin décembre, l’accord sur la gestion partagée n’est toujours pas appliqué en raison de l’absence d’un protocole technique.


En janvier 2012, les maires des principales municipalités du nord du Kosovo décident d’organiser, les 14 et 15 février, un référendum sur la légitimité des institutions de Pristina; cette initiative est condamnée par l’UE mais aussi par Belgrade, qui y voit un obstacle au bon déroulement des négociations avec le Kosovo, sur les arrangements bilatéraux, mais aussi avec l’UE, sur son adhésion à l’Union.

LES ACCOMPLISSEMENTS DE L’OMIK

L’OMIK est la plus grosse mission de terrain de l’OSCE, avec un plafond de 189 personnels internationaux et 495 locaux. Son budget pour l’année 2011 était de 22 606 300 €. Au travers de ses cinq centres régionaux et de la trentaine d’équipes de terrain qui couvrent les municipalités kosovares, son action se concentre sur :


-La protection des droits de l’Homme. L’OMIK aide l’exécutif, le judiciaire et le législatif à respecter leur obligation de se conformer aux standards internationaux en matière de droits humains. Elle a notamment participé à l’établissement d’un ombudsman, chargé entre autres d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et de fournir des services juridiques, et à l’établissement d’unités des droits de l’homme au sein des ministères et municipalités. Parallèlement avec ces unités et les comités de l’Assemblée du Kosovo sur les droits humains, sur le genre, sur les personnes disparues et sur les pétitions, elle vérifie que les projets de loi respectent les droits humains et soient efficaces. Elle fournit également des conseils et des rapports à la police et aux institutions carcérales sur les problèmes identifiés dans le domaine, afin que celles-ci puissent combler leurs lacunes.


-Le développent du système légal. La mission surveille, rapporte et fait des recommandations afin de combler les lacunes en matière de droit. Elle forme et conseille les juges, les avocats et les institutions, et aide le pays à transformer l’Institut Judiciaire du Kosovo en une véritable école de la magistrature.


-La sécurité publique. Les institutions de sécurité publique n’existent pas avant 1999, alors que le crime organisé est un phénomène bien présent au Kosovo sous forme de trafic d’êtres humains (ou d’organes), trafic de drogue, terrorisme, blanchissement d’argent ou encore cybercriminalité. Une des première tâche de l’OMIK a donc été d’aider les autorités à établir l’école de police et à former la nouvelle police du Kosovo, qui a pu par la suite dispenser des formations aux autres agences de sécurité publiques telles que les services de douanes et carcéraux. En 2006, la responsabilité de la gestion de l’école de police a été transférée aux institutions locales; depuis, l’OMIK s’attache à développer ses capacités. Elle porte une attention particulière à la police communautaire, plus proche des gens et donc plus à même de participer à l’apaisement des relations interethniques. La confiance du public en la police étant crucial, la mission a participé à la création de l’Inspectorat de Police du Kosovo, qui veille à la bonne application des principes de bonne gouvernance et enquête sur les violations de ces principes par la police.


-La gouvernance centrale. La mission participe au développement des institutions démocratiques nationales afin qu’elles appliquent et respectent les principes de la bonne gouvernance et des droits humains. Son action consiste à évaluer la performance des institutions, identifier les lacunes, proposer des solutions et les mettre en œuvre. Elle a notamment appuyé la création de l’Assemblée du Kosovo, en 2002, en développant d’abord ses capacités législatives puis ses capacités de supervision. Elle s’engage aussi dans le domaine de l’appui aux partis politiques, afin de favoriser le multipartisme, ainsi que des institutions indépendantes telles que la Commission Indépendante des Médias, la Commission Centrale Électorale ou encore l’institut Judiciaire du Kosovo.


-La gouvernance municipale. Les municipalités étant le principal point de contact avec les institutions gouvernementales pour beaucoup de Kosovars, la mission cherche à les aider à mieux se conformer à la Charte européenne de l'autonomie locale. Ses priorités sont le renforcement du contrôle législatif, l’amélioration de la qualité des actes légaux, l’appui au processus de réforme du gouvernement local, et une plus grande participation publique au processus décisionnel.


-La lutte contre les trafics. L’OMIK travaille en collaboration avec le groupe interministériel sur la lutte contre le trafic et le coordinateur anti-trafic, ainsi qu’avec d’autres partenaires tels que la police locale, les travailleurs sociaux, les avocats de victimes, les enseignants, les ONG ou les inspecteurs sanitaires. Une attention particulière est portée au trafic d’êtres humains, véritable fléau dans les Balkans et en Europe de l’est. À cet égard, la mission prévoit l’établissement d’un bureau du rapporteur du Kosovo sur le trafic des êtres humains et la création d’un mécanisme de compensation des victimes.


-Les élections. Entre 2000 et 2008, l’OMIK a aidé à l’organisation de quatre élections au niveau local et trois au niveau central. Depuis 2008, l’aspect exécutif de cette tâche est confié aux institutions électorales locales et la mission conserve un rôle de conseil sur les aspects non-exécutifs. Elle a aussi établi un groupe de travail sur la réforme électorale. C’est ainsi que, malgré le boycott par les Serbes du nord, le Kosovo a administré ses premières élections locales le 15 novembre 2009.


-Les standards des médias. L’OMIK appuie le développement de médias indépendants, libres, impartiaux et professionnels, en tant que partie intégrante d’une société démocratique.


-L’éducation. La stratégie de la mission dans le domaine de l’éducation supérieur touche la réforme institutionnelle et l’éducation des enseignants, afin d’améliorer la qualité de celle-ci. Elle se concentre notamment sur les communautés minoritaires afin de faciliter leur intégration socio-économique.


Jean-Guilhem Bargues

Agent de recherche au Réseau sur les Opérations de Paix
10 février 2012


(1) Désignés en tant que « Kosovars », « Kosovars albanais » ou « Albanais du Kosovo » dans ce texte.

(2) Désignés en tant que « Serbes du Kosovo » dans ce texte.

(3) « La présence internationale de sécurité, avec une participation substantielle de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, doit être déployée sous commandement et contrôle unifiés et autorisée à établir un environnement sûr pour l’ensemble de la population du Kosovo et à faciliter le retour en toute sécurité de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés. »

(4) Le premier pilier, dédié à l’action humanitaire sous l’égide du HCR jusqu’en 2000 pour ensuite devenir un pilier concernant la police et la justice, et le deuxième pilier consacré à l’administration civile du territoire relèvent de l’ONU. Le troisième pilier, concernant la démocratisation et développement des institutions, est dirigé par l’OSCE, tandis que le quatrième pilier, concernant le développement économique, est dirigé par l’Union Européenne. C’est la première fois que l’OSCE prend part à une mission gérée par l’ONU.

(5) Selon la décision PC.DEC/305, l’OMIK « assumera le rôle de chef de file pour les questions concernant le renforcement des institutions et de la démocratie et les droits de l’homme ».

(6) Site officiel : http://www.unmikonline.org/standards/