Fiche d'information de l'organisation : OTAN

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OTAN

Le Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, entre d'une part les États-Unis et le Canada, et d'autre part les signataires du Traité de Bruxelles de 1948 (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) - ainsi que le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal, institue un système de défense collective fondé sur un partenariat entre ces douze pays fondateurs. Dans ce document, les pays membres prônent également le développement de relations internationales pacifiques et amicales et énoncent leur engagement pour la préservation de la paix et de la sécurité mondiales. Ce traité constitue le fondement juridique et contractuel de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, dont le siège est, depuis 1966, situé à Evere (Bruxelles). L’OTAN, créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dont le fonctionnement, durant la Guerre froide, a été dicté par la confrontation avec son adversaire soviétique, le Pacte de Varsovie, s’est constamment adaptée aux évolutions du contexte politique et sécuritaire international lors des nombreux sommets organisés depuis sa création.

Étapes de l'élargissement

 

Fondée en 1949 par douze États-membres, l'Alliance s'est peu à peu élargie avec l'adhésion de la Grèce et de la Turquie en 1952, de la République Fédérale d’Allemagne en 1955 et de l'Espagne en 1982. En outre, la fin de la Guerre froide en 1989 et la dissolution du Pacte de Varsovie permettent l'extension de l'Alliance à l'Est et l’intégration de la partie orientale de l’Allemagne en 1990, ainsi que de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne en 1999. Le 29 mars 2004, une nouvelle vague d'adhésions des pays Baltes et des pays d'Europe centrale et orientale incluant la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie a lieu. Finalement, les 3 et 4 avril 2009, lors du sommet de Strasbourg-Kehl, l’Albanie et la Croatie intègrent officiellement l’organisation euro-atlantique.

 

Comptant à ce jour vingt-huit pays membres, l'OTAN a par ailleurs mis sur pied des programmes de partenariat qui favorisent la coopération avec les pays non-membres, sous la dénomination de « Partenariat pour la Paix » (PpP). Le Partenariat pour la Paix de l’OTAN est actuellement composé de 22 membres, dont la Russie.

 

Objectifs

 

Selon l’article 1 du Traité et tel que stipulé dans l’article 51 de la Charte des Nations Unies, les Alliés s’engagent à régler par des moyens pacifiques tout différend international dans lesquels ils pourraient être impliqués, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ne soient mises en danger. Lors de la révision stratégique de l’Alliance en 1999, la gestion des crises est particulièrement mise en évidence comme moyen fondamental pour assurer cette sécurité et cette paix mondiales : l’Alliance doit se tenir prête, au cas par cas, et par consensus, à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s'engager activement dans la gestion des crises, y compris des opérations de réponse aux crises. L’intervention de l’OTAN dans une crise – qu’elle soit de nature politique, militaire ou humanitaire – s’accompagne de l’adoption de mesures spécifiques, militaires ou non, et nécessite au préalable un consensus entre les pays membres. La gamme des opérations de gestion de crises de l’OTAN peut être globalement divisée en deux sections :

 

1. Les crises affectant la défense collective de l’Alliance (cfr. Article 5 du Traité de l’Atlantique Nord)

 

2. Les opérations de réponse aux crises, c’est-à-dire les opérations de soutien de la paix dans le monde (maintien, consolidation, rétablissement et consolidation de la paix ; prévention des conflits ; opérations humanitaires) et les opérations liées à des catastrophes naturelles, technologiques ou humanitaires

 

A ces premiers objectifs, les Alliés ajoutent, lors du sommet de Lisbonne de novembre 2010, la nécessité de développer un système de sécurité coopérative. Ce concept vise à renforcer les partenariats de l’OTAN existants, en consolidant les mécanismes de consultation et en favorisant une coopération davantage axée sur la substance. En outre, il se définit comme une « boîte à outils » de mécanismes et d’activités, simplifiant la façon dont l’OTAN présente ses offres de coopération aux partenaires et permettant à l’Alliance de travailler sur davantage de sujets, avec des partenaires plus nombreux et selon des modalités plus variées. Tel qu’annoncé lors du Sommet de Lisbonne, l’OTAN s’engage désormais à offrir à ses partenaires « davantage d’engagement politique […] et un rôle substantiel pour ce qui est de définir la stratégie et de prendre des décisions concernant les opérations dirigées par l’OTAN auxquelles ils contribuent ». Finalement, l’OTAN est disposée à élargir son engagement à développer le dialogue politique et la coopération pratique avec des acteurs mondiaux clés : des États qui partagent l’attachement de l’Alliance à des relations internationales pacifiques mais qui n’ont pas conclu de programme de partenariat avec l’OTAN ou des organisations internationales pour traiter des questions de défense et de sécurité.

 

Une redéfinition stratégique

 

La stratégie de l’OTAN initialement conçue en 1949 et 1950 est profondément modifiée au lendemain de la fin de la Guerre froide.

 

Celle-ci met désormais l’accent sur la coopération avec les anciens adversaires plutôt que sur la confrontation, processus ayant mené aux différents élargissements aux pays de l’est ; ainsi que sur l’amélioration de la sécurité de l’Europe toute entière, au-delà de la sécurité des seuls États-membres. La fin de la Guerre Froide ayant provoqué un chamboulement de la situation militaire générale, la nouvelle stratégie prévoit également d’importants changements au niveau des forces intégrées de l’OTAN. Enfin, et dans la continuité de l’élargissement des missions de l’OTAN, l’Alliance, au lendemain de la chute du Mur de Berlin, se voit dans l’obligation de repenser la sécurité dans un cadre géographique élargi.

 

Tout d’abord, lors du sommet de Rome des 7 et 8 novembre 1991, les chefs d’État et de gouvernement des États-membres de l’OTAN décident d’investir l’Organisation d’une nouvelle mission de prévention et de gestion de crises, notamment celles pouvant porter atteinte à la sécurité européenne. Dans ce cadre, l’OTAN étend ses missions au « hors-zone » (c’est-à-dire à l’extérieur du territoire des États-membres) et met ses moyens et son expérience à disposition d’autres organisations internationales, en particulier des Nations Unies et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

 

Une importante révision du concept stratégique de l’OTAN a également lieu lors du sommet du cinquantenaire tenu à Washington du 23 au 25 avril 1999. Tout en réaffirmant la préservation du lien transatlantique et en prenant en compte le développement de la politique de sécurité et de défense de l’Union Européenne, la nouvelle stratégie met l’accent sur l’exigence de capacités militaires efficaces requises pour l’accomplissement de toute la gamme de missions de l’Alliance et insiste sur l’importance de la prévention des conflits et la gestion de crises. Le nouveau concept stratégique reconnaît ainsi que les opérations de réponse aux crises comme celles menées en Bosnie et au Kosovo constituent un aspect clé de la contribution de l’OTAN à la paix et à la sécurité euro-atlantique. Ce document d'orientation fondamental élargit ainsi la définition des menaces à la sécurité collective pour inclure celles pouvant émerger des régions déstabilisées par des conflits et étend ainsi le champ d’action traditionnel des interventions de l’OTAN.

 

Finalement, lors de l’important sommet de Lisbonne s’étant tenu les 19 et 20 novembre 2010, le concept stratégique de l’OTAN est une nouvelle fois mis à jour. Ce dernier doit guider la prochaine phase d’évolution de l’OTAN, afin qu’elle puisse demeurer efficace dans un monde changeant et face à l’apparition de nouvelles menaces. Premièrement, tout en rappelant l’importance de la prévention des conflits et de la gestion des crises, les chefs d’État et de gouvernement des États-membres soulignent la nécessité de stabiliser les situations post-conflits pour assurer la paix mondiale, et cela en collaboration avec les Nations Unies et l’Union Européenne. De la même façon, les premières opérations de l’OTAN, en particulier en Afghanistan et dans les Balkans, démontrent la nécessité pour l’Alliance de développer une approche globale – politique, militaire et civile – pour assurer une gestion efficace des crises. Deuxièmement, les Alliés s’engagent dans un processus continu de réformes, de modernisation et de transformation de manière à garantir la sécurité atlantique et mondiale et afin d’accomplir efficacement les trois tâches essentielles de l’organisation, à savoir la défense collective, la gestion des crises et la sécurité coopérative, en collaboration avec les autres organisations internationales et régionales. Finalement, l’OTAN prend acte de l’émergence de nouvelles menaces, et notamment des menaces non conventionnelles, à savoir la prolifération des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive, le terrorisme international, la cybercriminalité et l’accroissement des activités transnationales illicites. Face à ces nouvelles menaces, l’OTAN doit veiller à disposer de l’éventail des capacités civilo-militaires nécessaires à la défense de ses membres et au maintien d’une posture dissuasive.

 

Structures

 

Afin de mener toute la gamme de gestion de crises, depuis les missions de combat et de maintien de la paix jusqu’à la surveillance et aux secours humanitaires, l’Alliance Atlantique s’est dotée d’une structure spécifique, alliant composantes civiles et militaires.

 

Tout d’abord, une Direction de gestion des crises et des opérations a été rattachée à la Division des plans de défense et des opérations. Celle-ci est composée de trois sections, à savoir une Section Gestion de crises, une Section Opérations du Conseil et une Section Maintien de la paix.

 

- La Section Gestion des crises est chargée de la mise en œuvre, du suivi et du compte rendu de l'application des décisions du Conseil liées à la gestion des crises, ainsi qu’à la préparation et à la conduite des opérations de l'OTAN. Elle joue également un rôle de liaison et de coordination avec les pays OTAN et non OTAN et les acteurs ou organisations internationales appropriés, telles que les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Union Européenne, le Bureau du Haut Représentant et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

 

- La Section Opérations du Conseil de l'OTAN aide à gérer les crises en développant et en améliorant procédures, organisation et moyens nécessaires au Conseil et au Comité des plans de défense dans l'optique de faciliter la consultation en périodes de conflit latent ou de crise.

 

- La Section Maintien de la paix fournit un appui au processus de gestion des crises en offrant une planification stratégique conceptuelle et technique, ainsi que des avis sur les opérations de soutien à la paix. Elle s'occupe également d'autres aspects des travaux de l'OTAN, notamment dans le domaine des opérations de réponse aux crises et de la définition de la politique de l'Alliance en ce qui a trait au maintien de la paix et à la politique de CIMIC (coopération civilo-militaire). Elle assure enfin un soutien au PMSC/Groupe ad hoc sur le maintien de la paix. Cette section maintient en outre des relations étroites avec d'autres organisations internationales telles que l'OSCE, l’Organisation des Nations Unies et Haut-Commissariat pour les réfugiés.

 

Des outils militaires et des composantes opérationnelles sont également prévus pour étayer les opérations de paix déployées par l’OTAN dans le monde. Ceux-ci, au lendemain de la Guerre froide, ont vu leur importance s’accroître par la complexification de l’environnement de sécurité mondiale et par l’émergence de nouvelles menaces. Par ailleurs, ce nouveau contexte oblige l’OTAN à un effort constant de modernisation et d’adaptation de ses forces, de manière à répondre à tout type de crise et dans n’importe quelle région du monde.

 

- La première étape de cette adaptation est la création des Groupes de Forces Multinationales et Interarmées (GFIM), approuvés lors du Sommet de Bruxelles le 11 avril 1994. Ceux-ci sont organisés autour de tâches spécifiques aux missions de paix et visent essentiellement à intégrer des forces issues d'États non membres de l'OTAN à des opérations de paix dirigées par l’Alliance. Au centre du dispositif figurent les QG GFIM, constitués d'un noyau auquel se rajouteront, au cas par cas, d'autres éléments provenant de quartiers généraux de l'OTAN ou de pays contributeurs.

 

- Issue d'une proposition du Secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, en septembre 2002, la Force de Réaction Rapide de l'OTAN (NATO Response Force ou NRF) est inaugurée le 15 octobre 2003. Elle compte approximativement 25000 hommes, déployables sur court préavis (5 jours) et autonomes pendant 30 jours et permet ainsi à l’OTAN de disposer de forces d’un haut degré de réactivité. Ses missions incluent les opérations relevant du chapitre V (défense collective), mais également des missions de réponse aux crises hors chapitre V, telles que des opérations d’évacuation ou l’appui à la gestion des conséquences d’une catastrophe.

 

Depuis la fin des années 2000, l’OTAN procède à une refonte de sa structure militaire générale avec une forte diminution de ses effectifs, ceux-ci passant de 17 000 avant 2009 à moins de 13 000 en 2010. Le sommet de Lisbonne des 19 et 20 novembre 2010 confirme cette tendance avec l’annonce d’une baisse de 35% des effectifs militaires affectés à l’organisation, la réduction du nombre de quartiers-généraux de 11 à 7, le regroupement des 14 agences existantes en 3 nouvelles agences, ainsi que la forte réduction du nombre de comités autour desquels s’organise l’OTAN. Cette évolution des infrastructures militaires est conjointe à la volonté de l’OTAN de promouvoir la maîtrise des armements et le désarmement graduel dans le monde.

 

Lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement des États-membres s’accordent également sur le renforcement des infrastructures civiles. Ainsi, les Alliés s’entendent sur la création d’une structure civile de gestion de crise qui doit permettre, à terme et lorsque les conditions seront réunies, un transfert des responsabilités de l’OTAN à d’autres acteurs de terrain. En outre, l’OTAN prévoit l’amélioration du système de renseignement au sein de l’OTAN, afin d’anticiper davantage l’apparition d’une crise et la meilleure façon de la prévenir ; et le renforcement de la planification civilo-militaire intégrée pour la gamme complète des crises. Les Alliés décident également de l’intensification des consultations politiques entre les membres et les partenaires, sur une base régulière et à tous les stades d’une crise.

 

De plus, les 28 chefs d’État et de gouvernement, réunis à Lisbonne, prennent la décision de doter l’Alliance Atlantique d’une défense anti-missile des territoires et des populations contre la menace croissance que représente la prolifération des missiles balistiques, en provenance du Moyen-Orient notamment. Finalement, lors du sommet de Chicago des 20 et 21 mai 2012, les chefs d’État et de gouvernement des États-membres de l’OTAN s’entendent sur la création d’une nouvelle culture de coopération basée sur la « défense intelligente ». Celle-ci prévoit le renforcement de la coopération entre les différents États-membres, afin de disposer de forces modernes, étroitement interconnectées, qui soient équipées et entraînées de manière à opérer ensemble et avec d’autres partenaires dans n’importe quel environnement. Elle devrait ainsi permettre des économies d’échelle et l’accroissement de l’efficacité de l’Alliance dans le déploiement de ses différentes missions de paix.

 

Opérations et missions

 

L’OTAN est un acteur de premier plan sur la scène internationale et contribue activement à la paix et à la sécurité. Dans le cadre de ses opérations de gestion de crises, l’OTAN a démontré sa volonté d’agir comme force positive de changement et le rythme et la diversité de ses opérations n’a fait qu’accroître depuis sa première grande opération de paix dans les Balkans, au début des années 1990. Aujourd’hui, 138 000 militaires participent à des missions de l’OTAN dans le monde, que ce soit en Afghanistan, au Kosovo, en Méditerranée, au large de la Corne de l’Afrique ou en Somalie.

 

L’engagement de l’OTAN en Afghanistan – la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité (FIAS) - constitue l’engagement opérationnel le plus important de l’Alliance à ce jour. La FIAS, créée par une résolution des Nations Unies en 2001, est dirigée par l’OTAN depuis août 2003.

 

Même si l’Afghanistan reste le principal théâtre d’opérations de l’OTAN, l’Alliance ne faillit pas à ses autres engagements, en particulier dans les Balkans. A ce jour, environ 5500 soldats alliés opèrent dans cette région dans le cadre de la Force pour le Kosovo (KFOR).

 

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’OTAN prend également des mesures visant à élargir les options disponibles pour lutter contre la menace du terrorisme international. Avec le lancement de l’opération de surveillance maritime en Méditerranée, dénommée Active Endeavour en octobre 2001, l’OTAN ajoute ainsi une nouvelle dimension à la lutte internationale contre le terrorisme.

 

Ensuite, de manière à soutenir les efforts internationaux de lutte contre la piraterie menés dans le Golfe d’Aden, le Conseil de l’Atlantique Nord approuve la création de l’opération Ocean Shield, le 17 août 2009.

 

Enfin, l’Alliance continue de soutenir l’Union Africaine (UA) dans ses missions de maintien de la paix sur le continent africain. Ainsi, depuis juin 2007, l’OTAN appuie la mission de l’UA en Somalie (AMISOM) en fournissant un soutien en matière de transport aérien aux troupes africaines de maintien de la paix.

 

Laurence Leclercq

Chercheure stagiaire

Centre d'Études des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI)

Université catholique de Louvain

24 juillet 2012

 

 

Sources principales

 

• Site officiel de l’OTAN

L’OTAN après la Guerre Froide, La Documentation Française

• PARDEW James, BENETT Christopher, « L’évolution des opérations de l’OTAN », Revue de l’OTAN, Printemps 2006

• « L’Alliance Atlantique 1949-2009 », Politique Etrangère, Hiver 2009, Vol. IV