Géorgie/Ossétie du Sud

 

20 août 2009

Géorgie/Ossétie du Sud

Plus de 3000 requêtes à la Cour de Strasbourg - Le procureur général d’Ossétie du Sud, Taïmouraz Khougaïev, confie que plus de 3000 requêtes en réparation du préjudice matériel et moral causé par l’agression géorgienne ont été déposées par la population sud-ossète devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Selon lui, « c’est une démarche qui relève de la pratique internationale. La population civile victime d’hostilités a le droit de saisir une juridiction compétente afin de réclamer une indemnité ».

 

 

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