Conseiller en protection de l'enfance

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Le mot enfant provient du latin « infans » qui signifie « qui ne parle pas ». De cette définition de l’enfant, il faut retenir l’image d’un être humain qui ne sait pas s’exprimer, qui ne peut se défendre en cas d’agression et qui est exposé à de multiples dangers. L’enfant apparaît ainsi particulièrement vulnérable et l’est davantage en période de conflit armé. Il a donc besoin d’une assistance et d’une protection.

 

Selon l’article 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, l’enfant s’entend comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Ainsi, est considéré comme enfant au sens de la convention des droits de l’enfant tout être humain des deux sexes âgé de moins de 18 ans. Cette limite d’âge permet de distinguer très clairement la catégorie de personne à classer dans le groupe des enfants, de subvenir à leurs besoins et de leur reconnaître des droits.

 

Les conflits armés ont de lourdes conséquences sur les enfants. En effet, comme l’a fait observer le rapport Machel (du nom de l’étude menée par Gracia Machel, Ambassadrice de l’UNICEF), en plus des milliers d’enfants qui sont tués et blessés chaque année en conséquence directe des combats, de nombreux autres se trouvant dans des situations de conflits meurent de malnutrition et de maladies. Le déni d’accès humanitaire aux enfants, qu’il soit délibéré ou qu’il résulte d’une insécurité grandissante, prive ces derniers d’assistance et viole leurs droits fondamentaux y compris le droit à la vie.


Dans son rapport allant de la période d’Aout 2010 à Aout 2011 Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, révèle que de nombreux enfants continuent d’être intégrés aux forces ou groupes armés. En 2010, 11 393 enfants (8 624 garçons et 2 769 filles) ont été libérés et ont pu bénéficier de programme de réintégration. De plus, au cours de leur association avec les groupes armés, les enfants sont souvent maltraités, battus, et exploités par les chefs. Aussi, en période de conflit armé, nombreux sont ces enfants qui n’ont plus accès à l’éducation ni à la formation. Plusieurs écoles situées dans les zones de combats sont complètement détruites et le taux d’abandon scolaire augmente considérablement à cause de l’insécurité. Dans son rapport annuel 2011 au Conseil de sécurité des Nations Unies, Anthony Lake, Directeur exécutif du fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), estime que 40% des enfants déscolarisés dans le monde vivent dans les pays affectés par des conflits armés.


Face à ce triste et sombre tableau des incidences des conflits armés sur les enfants, la question de leur protection en ces périodes de combats, tout comme pendant les opérations de maintien de la paix (OMP), fait l’objet d’une préoccupation majeure au plan international. Ainsi l’Organisation des Nations Unies (ONU) s’est-elle saisie de la question et plusieurs résolutions sur la protection des enfants pendant les conflits armés ont été votées par le Conseil de sécurité depuis 1999, comme il sera expliqué plus loin. La protection des enfants fait aussi partie intégrante du mandat des opérations de maintien de la paix. Depuis 2001, des conseillers en protection de l’enfance sont en outre affectés au sein de plusieurs missions de maintien de la paix avec pour but essentiel d’assurer la protection et le bien-être des enfants.


Après avoir fait la genèse de la protection des enfants pendant les OMP et défini la place qu’elle y occupe, il convient de préciser le rôle du conseiller en protection de l’enfance dans les OMP et enfin de situer, les défis et les perspectives liés à son travail.

GENÈSE DE LA PROTECTION DES ENFANTS

En 1994, à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, Graça Machel, Ambassadrice de l’UNICEF, mène une étude en sa qualité d’experte indépendante sur l’impact des conflits armés sur les enfants. A la suite de la publication de son rapport en 1996, dans lequel elle dénonce les graves violations subies par les enfants pendant les conflits armés, le Conseil de sécurité a, à partir de 1999, fait de la question de la protection des enfants pendant les conflits armés une préoccupation majeure. Selon l’ambassadrice, « la guerre viole tous les droits des enfants : le droit à la vie, le droit de grandir au sein de sa famille et de sa communauté, le droit à la santé, le droit à l’épanouissement de sa personnalité et le droit d’être entouré et protégé. ».


Le Conseil de sécurité s’est saisi de la question et a voté le 25 août 1999, la résolution 1261, la première du genre en faveur de la protection des enfants pendant les conflits. Dans le point 2 de cette résolution, le Conseil condamne énergiquement le fait de prendre pour cible les enfants dans des « situations de conflits armés notamment les assassinats et les mutilations, les violences sexuelles, les enlèvements et le déplacement forcé, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés en violation du droit international, ainsi que les attaques contre des objets protégés en vertu du droit international, y compris les lieux ou des enfants se trouvent généralement en nombre, tels que les écoles et les hôpitaux et enjoint toutes les parties concernées de mettre fin à de telles pratiques ». Cette prise de position du Conseil de sécurité s’avère très importante, dans la mesure où elle dénonce et condamne les violations que subissent les enfants pendant les conflits armés. Aussi, au point 19 de cette résolution, le Conseil « prie le Secrétaire général de veiller à ce que le personnel affecté aux activités de rétablissement de maintien et consolidation de la paix des Nations Unies dispose d’une formation adéquate en ce qui concerne la protection, les droits et le bien être des enfants, et demande instamment aux Etats et aux organisations internationales et régionales compétentes de veiller à ce que la formation voulue soit prévue dans leurs programmes à l’intention du personnel prenant part à des activités de même ordre.»


Ce n’est que deux années après cette résolution que la question de la protection des enfants pendant les conflits armés fait pour la première fois partie du mandat des OMP. En effet, à la faveur de la résolution 1379 du 20 novembre 2001, le rôle des OMP dans la protection des enfants s’est considérablement accru. L’implication de spécialistes de la protection des enfants dans les OMP devient une exigence du Conseil de sécurité, qui au point 10 de cette résolution, « prie le Secrétaire Général de prendre en compte la protection des enfants dans les plans de maintien de la paix qu’il soumet au conseil de sécurité, notamment en incorporant au besoin des spécialistes de la protection des enfants dans les OMP et le cas échéant de consolidation de la paix, et en renforçant s’il y a lieu les compétences et les capacités dans le domaine des droits de l’homme. ». Au delà des missions onusiennes de maintien de la paix, la résolution va plus loin en invitant instamment les organisations et les organes régionaux et sous régionaux « à prévoir des spécialistes de la protection des enfants dans leurs OMP et leur travail sur le terrain, et à former le personnel participant à ces opérations aux questions relatives aux droits et à la protection des enfants. »


La participation des OMP à la protection des enfants va s’accroître avec l’adoption de la résolution 1612 du 26 juillet 2005. Cette dernière introduit des dispositions spécifiques liées à la protection des enfants dans les mandats des OMP. A travers cette résolution le Conseil de sécurité a établi le mécanisme de surveillance et de communication d’information. De ce fait, pour ce qui est des enfants touchés par un conflit armé, ce mécanisme définit six abus graves commis, à savoir :


1- Assassinat ou mutilation d’enfants ;


2- Recrutement ou emploi d’enfants soldats ;


3- Viol d’enfants ou autres actes graves de violences sexuelles à leur égard ;


4- Enlèvement d’enfants ;


5- Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux ;


6- Refus d’autoriser l’accès des organisations humanitaires aux enfants.


Ce mécanisme se retrouve donc au cœur de la mission des conseillers qui se doivent de veiller à ce que les enfants soient à l’abri de ces abus considérés comme les plus graves et les plus fréquents. Aussi à travers le point 12 de cette résolution, le Conseil a décidé de continuer d’insérer dans les mandats des OMP des dispositions visant spécifiquement à protéger les enfants et de poursuivre «… selon les cas, l’affectation de conseillers en protection de l’enfance », priant le Secrétaire général « de veiller à ce que l’utilité, le nombre, et le rôle de ces conseillers soient systématiquement évalués à l’occasion de la préparation de chaque OMP » et accueillant avec satisfaction « l’analyse détaillée de leurs fonctions et activités qui a été entreprise en vue d’en tirer les enseignements et d’en dégager les meilleurs pratiques. »


Le mécanisme de surveillance et de communication de l’information relatif à ces six abus les plus graves commis contre les enfants pendant les conflits armés a été renforcé par la résolution 1882 (2009) du Conseil de sécurité. Cette résolution permet de prendre des mesures ciblées à l’encontre des différentes parties au conflit reconnues comme auteurs de violations graves à l’égard des enfants.


À travers le vote de la résolution 1998 du 12 juillet 2011, le Conseil de sécurité a affiché sa détermination à faire des écoles et des hôpitaux, des « zones de paix », pendant les conflits armés. En effet, dans son rapport annuel 2010 sur les enfants et les conflits armés, le Secrétaire général a relevé les fréquentes attaques dirigées par des groupes armés contre les hôpitaux et les écoles, deux lieux où sont regroupés les enfants. À travers cette résolution, le Conseil a donc demandé au Secrétaire général de mentionner dans les annexes à ses rapports annuels sur les enfants et les conflits armés, les parties belligérantes qui se livrent à des attaques répétées contre les écoles et les hôpitaux.


Ainsi, depuis 2001, les OMP contribuent de manière plus structurée et systématique à la protection des enfants victimes des conflits armés. Désormais, la question de la protection des enfants fait partie intégrante de leurs mandats. Partant du principe selon lequel, tous leurs membres du personnel doivent recevoir une formation adéquate en protection et en droit de l’enfance, il est de plus en plus question aujourd’hui de l’affectation de conseillers en protection de l’enfance au sein des OMP, en vue de mieux assurer la protection et le bien-être des enfants.


Avant d’aborder le rôle précis de ces conseillers en protection de l’enfance dans les OMP, il convient de préciser la place de ces OMP dans la protection des enfants de façon générale.

LA PLACE DES OMP DANS LA PROTECTION DES ENFANTS

Les activités entreprises par les OMP, en matière de protection de l’enfance sont régies par la politique des Nations Unies sur la question des enfants et des conflits armés ainsi que les différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Concernant les résolutions, elles sont au nombre de huit adoptées par le Conseil de sécurité et incluant dans le mandat des OMP, la mission de protection des enfants. Il s’agit des résolutions 1998 (2011), 1882 (2009), 1612 (2005), 1539 (2004), 1460 (2003), 1379 (2001), 1314 (2000) et 1261 (1999).


S’agissant de la politique des Nations Unies au sujet des enfants victimes des conflits armés, l’implication des OMP dans la protection de l’enfance s’est développée depuis la publication en 1996 du rapport de Graça Machel sur l’impact des conflits armés sur les enfants. Ainsi, à partir de 1997, l’Assemblée générale a pris en compte de façon systématique la question des enfants et les conflits armés. Depuis cette date, elle a ainsi procédé régulièrement à la désignation d’un Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, avec pour mission d’évaluer sur le terrain la situation des enfants pendant les conflits armés et d’assurer la coordination du système des Nations Unies sur la question et favoriser la convergence des actions pour la protection et le bien-être des enfants. Pour accomplir sa mission, il est soutenu par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, qui l’aide à assurer la promotion et la protection des droits des enfants victimes des conflits armés.


Aussi, l’instauration du mécanisme de surveillance et de communication de l’information des six abus les plus graves à l’encontre des enfants et la création d’un groupe de travail spécifique du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés ont permis de développer la politique des Nations Unies en matière de protection de l’enfance dans les OMP. Ce groupe de travail spécifique comprend tous les Etats membres du Conseil de sécurité et a pour mission d’examiner les rapports du mécanisme de surveillance et de communication de l’information et de recommander au Conseil de sécurité des mesures correctives. Désormais, avec la prise en compte des droits, de la protection et du bien-être des enfants dans la formation des soldats dans les OMP d’une part, et l’affectation des experts en matière de protection de l’enfance dans plusieurs OMP d’autre part, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a permis d’affirmer l’importance des OMP dans la protection de l’enfance victime des conflits armés.

LE RÔLE DU CONSEILLER EN PROTECTION DE L’ENFANCE DANS UNE OMP

Les conseillers en protection de l’enfance sont des spécialistes chargés de la protection, du droit et du bien-être des enfants. Ils sont affectés au sein des OMP pour les aider à protéger les enfants des effets pervers de la guerre. On distingue deux types de conseillers en protection de l’enfance, des internationaux et des nationaux, ces derniers étant recrutés dans le pays qui accueille la mission. Leur nombre varie selon la taille de la mission. Depuis 2001, le DOMP a déployé plus de 60 conseillers en protection de l’enfance dans au moins 13 missions de maintien de la paix, dont sept accueillent des conseillers permanents notamment :


• La Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

• La Mission de l’ONU pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO)

• La Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

• La Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA)

• La Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)

• L’Opération des Nations Unies en Cote d’ivoire (ONUCI)

• L’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB)


Le travail de ces conseillers en protection de l’enfance au sein des OMP consiste à :


-Conseiller le chef de l’OMP, afin que la protection de l’enfance fasse partie des efforts et des activités de la mission ;


- Dispenser aux casques bleus nouvellement déployés au sein de la mission, une formation à la protection de l’enfance qui vienne compléter la formation initialement reçue à ce sujet avant leur affectation ;


- Renforcer les capacités en matière de protection, de droit des enfants de tous les membres du personnel des OMP ;


- Jouer un rôle de plaidoyer, de facilitation et de conseil auprès des chefs de la mission au sujet des questions liées à la protection de l’enfance ;


- Suivre la situation des enfants au cours de la mission et rendre compte des violations les plus graves des droits des enfants au regard du mécanisme de surveillance et de communication d’information ;


- Etablir le dialogue avec les auteurs des violations graves des droits des enfants pour y mettre fin ;


- Contribuer au rapprochement entre les contingents militaires et les groupes armés en vue d’aboutir à la signature de plans d’actions pour assurer la protection des enfants ;


- Identifier les enfants soldats et Œuvrer à leur libération ;


- Assister les Programmes Nationaux de Désarmement, Démobilisation et de Réinsertion dans le désarmement et la réinsertion des enfants soldats avec l’appui de l’UNICEF ;


- Œuvrer avec l’appui de l’UNICEF à la libération des enfants prisonniers de guerre ;


- Aider avec l’appui de l’UNICEF à la réinsertion sociale des enfants victimes des conflits armés.


Aussi, le DOMP a recruté un coordonateur pour la protection de l’enfance au siège à New York. Il est chargé d’élaborer la politique de protection de l’enfance du DOMP et de servir d’interlocuteur aux conseillers en protection de l’enfance sur le terrain et aux partenaires clés à savoir le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants victimes des conflits armés, le Département des affaires politiques et l’UNICEF. Au vu du rôle important que joue le conseiller en protection de l’enfance dans les OMP, de nombreux défis sont à relever et des perspectives existent pour mieux assurer cette mission.

DÉFIS ET PERSPECTIVES DES CONSEILLERS

Le défi majeur à relever par les conseillers pour mener à bien leur mission dans les OMP demeure la collaboration au niveau des enfants victimes des conflits armés et leurs parents d’une part et au niveau des groupes armés d’autres part. En effet, les conseillers se doivent de créer un climat de confiance en vue de faciliter la communication et une collaboration franche avec les différentes entités. Le refus de collaboration de certains parents ainsi que des enfants victimes par peur de représailles de leurs bourreaux rend difficile le travail des conseillers. Les conseillers doivent aussi amener les groupes armés à une franche collaboration. Ceux-ci, de part la réticence qu’ils opposent à la présence des conseillers dans leurs zones, mettent à mal la situation des enfants et compliquent le travail des conseillers. Dans l’intérêt des enfants, les conseillers se doivent de prendre toutes les dispositions utiles afin de recueillir toutes les informations relatives à la situation des enfants dans les différentes zones qu’occupent les groupes armés. Aussi, une franche collaboration des ONG locales qui s’occupent des enfants victimes des conflits armés s’avère nécessaire. Par peur des représailles des groupes armés et pour des questions de sécurité, certaines ONG sur le terrain ne facilitent pas l’accès à l’information aux conseillers. Elles retiennent souvent des informations sur la situation des enfants. Une participation active et une collaboration de ces ONG locales peuvent contribuer efficacement à la réussite de la mission des conseillers.


Au sujet des perspectives, il s’agit pour les conseillers d’accentuer le plaidoyer au niveau des structures étatiques, des groupes armés et des parents d’enfants afin de réduire de façon considérable les abus graves commis contre les enfants pendants les conflits armés. Des campagnes de sensibilisation périodiques sont effectuées par les conseillers surtout auprès des groupes armés pour mieux assurer la protection et le bien être des enfants. Aussi, des rencontres permanentes avec certaines ONG locales qui s’occupent des enfants victimes des conflits armés devront permettre aux conseillers d’être informés sur la situation des enfants. Ces rencontres seront aussi l’occasion pour les conseillers d’assurer le renforcement des capacités des membres de ces ONG en matière de protection des enfants.


En définitive, le conseiller en protection de l’enfance reste l’acteur clé de la protection des enfants pendant les OMP. De par ses actions sur le terrain et le plaidoyer qu’il effectue auprès des groupes armés, il permet de mettre les enfants à l’abri des effets pervers des conflits armés. Aussi, à travers les rapports pays sur la situation des enfants pendant les conflits armés qu’établissent les conseillers dans chaque OMP, le Conseil de sécurité des Nations Unies dispose de renseignements actualisés, précis et vérifiés sur les six violations les plus graves et les plus fréquentes commises à l’encontre des enfants, ainsi que d’informations sur leurs auteurs. Le Conseil a donc pris des sanctions individuelles et/ou collectives à l’endroit des auteurs. Ce qui a permis de réduire les abus graves commis contre les enfants.


De par leur plaidoyer auprès des parties prenantes au conflit, les conseillers assurent efficacement la promotion, la protection et le bien–être des enfants victimes des conflits armés. Leur présence au sein des OMP ainsi que leurs actions contribuent à dissuader les groupes armés sur les violations graves des droits des enfants. Cependant, l’inaccessibilité du conseiller à certaines zones du fait de certains groupes armés constitue un obstacle à la réussite de sa mission. Cette situation devrait être considérée par le Conseil de Sécurité comme étant une violation des droits des enfants. De ce fait, au-delà des sanctions infligées aux auteurs des six abus graves au regard du mécanisme de surveillance et de communication de l’information, le Conseil de Sécurité se doit de prendre également des sanctions à l’encontre des groupes armés qui rendent difficile ou empêchent l’accès des zones sous leur contrôle aux conseillers en protection de l’enfance.


Franck GOLY Kouakou


Auditeur en Gestion des Conflits et Paix, CERAP


24 mars 2012


REFERENCES

Les différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés : -résolution 1998 (2011), résolution 1882 (2009), résolution 1612 (2005), résolution 1539 (2004), résolution 1460 (2003) résolution1379 (2001) résolution 1341 (2000) résolution 1216 (1999).

Rapport annuel du Secrétaire Général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés. : A/65/820-S/2011/250

Rapport annuel du Secrétaire Général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés. : A/64/742-S/2010/181

Rapport annuel du Secrétaire Général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés. : A/63/785-S/2009/158

Rapport annuel du Secrétaire Général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés. : A/62/609-S/2007/757

Rapport de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général pour les enfants et les conflits armés à l’Assemblée Générale de 2007 : A/62/228

Rapport de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général pour les enfants et les conflits armés à l’Assemblée Générale de 2010 : A/65/219

Rapport de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général pour les enfants et les conflits armés à l’Assemblée Générale de 2011: A/66/256

BIBLIOGRAPHIE

-Le droit international relatif au maintien de la paix Robert KOLB


-Remarques sur les récentes OMP, revue juridique et politique indépendance er coopération n°1 janvier –mars 2003 p 94-111.


-Ils nous avaient promis la paix : opérations de l’ONU et populations locales, POULIGNY(B), 2004, paris, presses de la fondation nationale des sciences politiques,


La protection internationale des droits de l’enfant, Maurice TORELLI, Paris : PUF, 1979


La Guerre, enfants admis : 300 000 enfants soldats dans le monde : comment combattre ce fléau ? Bruxelles : GRIP, office d’aide humanitaire, complexe, 2011


SITES

-www.un.org/fr/documents/scres.shtml


-www.un.org/children/conflit/french/index.html


-www.un.org/children/conflit/french/childrenprotectionadvisors.html