Historique de l'opération ONUCI

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ONUCI       Côte d'Ivoire

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire

 

L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a été créée en vertu de la résolution 1528 votée le 27 février 2004 par le Conseil de sécurité. L'ONUCI remplace la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en œuvre par les parties ivoiriennes de l'accord de paix qu'elles ont signé en janvier 2003. Dans la résolution 1721 (2006), le Conseil de sécurité intègre la certification des élections présidentielles au mandat de la mission; une dimension qui est reprise en vue des élections législatives de novembre 2011.

L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire prend fin le 30 juin 2017 et la quasi-totalité des Casques bleus quittent le pays avant le mois de février. Aucune mission ne succèdera à l'ONUCI selon Ban Ki-Moon, alors Secrétaire génréral des Nations Unies, et ce en raison de la trajectoire positive qu'a emprunté la Côte d'Ivoire.



Aux origines des missions française, ouest-africaine et onusienne en Côte d’Ivoire

 

Le décès, le 7 décembre 1993 du président ivoirien, Félix Houphouët-Boigny, au pouvoir depuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire en 1960, ouvre une succession incertaine marquée par des luttes politiques féroces. La situation dégénère lorsque les installations militaires d’Abidjan, Bouaké et Korhogo sont attaquées le 19 septembre 2002 par les forces rebelles, partiellement repoussées par les forces loyalistes, laissant le pays divisé en deux. Les efforts de médiation des représentants de l’ONU et de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) aboutissent le 17 octobre 2002 à la signature d’un accord de cessez-le-feu par le Mouvement Patriotique de la Côte d’Ivoire (MPCI). Le président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, accepte cet accord au lendemain de sa signature et demande à la France de déployer des forces afin de surveiller le cessez-le-feu en attendant le déploiement de troupes de la CEDEAO. Les soldats français participant à cette mission, baptisée « Opération Licorne », se trouvaient déjà en Côte d’Ivoire en vertu d’arrangements bilatéraux de défense. La Force de paix de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (ECOFORCE) est quant à elle déployée le 31 décembre 2002.

 

Du 15 au 23 janvier 2003, une table ronde réunissant toutes les forces politiques ivoiriennes est organisée par la France à Linas-Marcoussis, près de Paris. Cette rencontre conduit à l’assouplissement des lois sur la citoyenneté ivoirienne et à la signature d’un accord de paix entre les rebelles et le gouvernement. Cet accord prévoit la formation d’un gouvernement de coalition, le transfert des principaux pouvoirs exécutifs au Premier ministre, ainsi que l’organisation, par le gouvernement d’unité, d’élections libres à une date ultérieure. Suite à la signature de cet accord, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte, le 13 mai 2003, la résolution 1479 créant la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) pour faciliter le processus de paix.

 

Dès sa signature, l’accord de paix provoque de vives protestations de la part de la population et de l’armée ivoirienne, qui reprochaient au président d’avoir été trop conciliant envers les rebelles. Face à la forte opposition, les groupes rebelles acceptent de renoncer au poste de ministre de la Défense et de ministre de l’Intérieur en échange de deux autres positions ministérielles. En juillet 2003, le gouvernement d’union signe un accord mettant officiellement fin à la guerre civile. Cependant les tensions politiques persistent et s’accentuent et, en septembre 2003, les groupes rebelles forment une coalition nommée Forces Nouvelles (FN) sous la direction de l’ancien commandant du MPCI, Guillaume Soro. Les tensions culminent le 23 septembre 2003 alors que les ministres rattachés aux FN décident de quitter le gouvernement d’union.

 

Suite à un effort diplomatique de la part des pays de la CEDEAO, les ministres démissionnaires acceptent de réintégrer le gouvernement à condition que les accords de Linas-Marcoussis soient appliqués intégralement. Malgré les éléments de discorde qui continuent d’exister, notamment face à la nationalité et au droit de vote, l’année 2004 débute avec un espoir renouvelé de voir le processus de paix progresser. Afin de consolider ces développements positifs, le Conseil de sécurité crée l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) le 27 février 2004 en adoptant la résolution 1528. L’ONUCI a pour mandat de superviser le désarmement des milices et le déroulement des élections présidentielles prévues pour octobre 2005. Le Conseil prie également le Secrétaire général de transférer l’autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO en Côte d’Ivoire à l’ONUCI. Enfin, la résolution autorise les forces françaises de l’Opération Licorne à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI.

 

Détérioration de la sécurité et reprise des combats

 

Le nouvel échéancier du processus de DDR des forces rebelles fixe le début de la phase de désarmement au 8 mars 2004. Toutefois, Guillaume Soro fait savoir avant cette date que le désarmement des rebelles sera conditionnel à l’application des principaux éléments des accords de Linas-Marcoussis. De plus, une nouvelle crise politique émerge le 5 mars lorsque le parti de l’ancien président ivoirien Félix Houphouët Boigny, le PCDI, se retire du gouvernement. En réaction à ce retrait, des groupes de jeunes patriotes pro-gouvernementaux manifestent violemment à Abidjan pour exiger le désarmement des rebelles avant la formation d’un nouveau gouvernement. Malgré l’interdiction concernant les démonstrations publiques, les partis d’opposition décident de tenir un rassemblement le 25 mars pour exiger l’application des accords de Linas-Marcoussis. En réponse aux affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre lors de cette manifestation, affrontements ayant causé plusieurs pertes humaines, les autres partis d’opposition décident de se retirer eux aussi du gouvernement en reprochant à M. Gbagbo de saboter le processus de paix.

 

En juin 2004, des hélicoptères de l’armée ivoirienne attaquent des positions rebelles suite à une escarmouche entre l’armée et un groupe armé non-identifié. Après d’intenses pressions diplomatiques de la communauté internationale en général et des pays africains en particulier, les deux camps acceptent de retourner à la table des négociations. Le 31 juillet, l’Accord de paix d’Accra est signé au Ghana. Cet accord prévoit entre autres un assouplissement des lois relatives à la citoyenneté et à l’éligibilité aux élections présidentielles. Les signataires de l’accord s’entendent aussi pour débuter le processus de DDR le 15 octobre 2004. Devant le refus du président Gbagbo de mettre en œuvre les réformes législatives prévues dans cet accord, les rebelles déclarent qu’ils ne sont pas tenus de débuter leur désarmement à la date prévue.

 

Le 4 novembre 2004, les affrontements reprennent alors que des avions militaires ivoiriens sont utilisés pour bombarder des positions rebelles dans le nord du pays. Parallèlement, le groupe des Jeunes Patriotes, loyal au président Gbagbo, déclenche des émeutes à Abidjan, incendiant les locaux de journaux d’opposition et détruisant au moins un véhicule onusien. Le 6 novembre, les avions ivoiriens attaquent une base française tuant neuf Français et un Américain, blessant aussi plus de 30 personnes. En réponse au bombardement, l’armée française anéantit l’aviation ivoirienne. À Abidjan, des citoyens et des entreprises françaises sont pris pour cible par les émeutiers dans les jours qui suivent, forçant l’évacuation de plus de 150 ressortissants étrangers. Les forces onusiennes sont alors déployées dans la capitale pour stabiliser la situation.

Médiation sud-africaine, accord de Pretoria et élections présidentielles

Le 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1572 qui condamne les attaques du gouvernement et établit un embargo sur la vente d’armes. Après avoir rencontré séparément chaque partie au conflit, le président sud-africain Thebo Mbeki, envoyé en Côte d’Ivoire par l’UA comme médiateur, réussit à obtenir leur engagement à faire avancer le processus de paix. En ce sens, le gouvernement accepte finalement d’assouplir ses exigences concernant les critères d’éligibilité à la présidence ivoirienne. En avril 2005, le M. Mbeki réunit les deux parties à la même table à Pretoria. Ces négociations se concluent par la signature d’un accord qui engage les parties à cesser immédiatement les hostilités et qui réaffirme la tenue des élections présidentielles pour octobre 2005.

 

Suite à cet accord, les ministres rebelles retournent au sein du gouvernement et les parties s’entendent pour débuter une nouvelle tentative de désarmement. La date des élections est fixée au 30 octobre 2005. Mais le début du processus de désarmement, prévu le 15 mai 2005, est repoussé à quelques reprises et les préparatifs pour les élections prennent beaucoup de retard. La situation est telle que le 25 août, Guillaume Soro annonce que les Forces Nouvelles ne participeront pas aux élections du 30 octobre. Après cette annonce, Thabo Mbeki met fin à sa médiation et le président Gbagbo annonce le report des élections en septembre. En décembre, il forme un nouveau gouvernement. Face à ce blocage, l’UA proroge de 12 mois le processus de paix des Accords de Linas-Marcoussis.

Report des élections présidentielles et certification électorale

Au début de l’année 2006, les partisans du président Gbagbo organisent des manifestations violentes pour protester contre l’ingérence étrangère. En février, les parties au conflit se rencontrent en territoire ivoirien pour la première fois depuis 2002 et au mois de mai, le gouvernement débute des démarches pour l’enregistrement des électeurs et, conjointement avec les FN, pour le désarmement. En juin 2006, le Secrétaire général de l’ONU déclare que les élections doivent avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2006. Mais en septembre, face au retard dans l’enregistrement des électeurs et dans le processus de désarmement, le Conseil de sécurité se voit obligé d’accepter un nouveau report des élections au 31 octobre 2007, ce qu’il fait en adoptant la résolution 1721 (2006).

 

Dans cette résolution, le Conseil de sécurité introduit le concept de certification des élections, un procédé qui découle de l’accord de Pretoria. Le Conseil étend alors le mandat de son Haut-représentant pour les élections afin qu’il puisse jouer un rôle plus important dans le règlement des différends liés au processus électoral et dans la résolution des problèmes issus de l’adoption de mesures procédurales ou logistiques garantissant des élections ouvertes, libres, régulières et transparentes. Ainsi, le Haut-représentant pour les élections :

 

- est dorénavant la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au processus électoral, en liaison avec le Médiateur ;

 

- certifiera que tous les stades du processus électoral, y compris les opérations d’identification de la population et d’établissement des listes électorales et la délivrance de cartes d’électeurs, fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes, conformément aux normes internationales.

 

Bien que la résolution 1721 (2006) confère formellement au Haut-représentant pour les élections la tâche de certification des élections présidentielles, cette responsabilité sera en réalité confiée en 2010, à la suite de tractations informelles, au Représentant du Secrétaire général de l’ONU pour la Côte d’Ivoire et chef de l’ONUCI.

Médiation burkinabè et Accord d’Ouagadougou

Pour que soit surmontée la crise, il faudra la prise en charge de la médiation par le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, et l’acceptation par les rebelles de consultations directes, dans un cadre africain, proposées par Laurent Gbagbo. Le 4 mars 2007, Laurent Gbagbo et Guillaume Soro signent un accord de paix à Ouagadougou prévoyant entre autres la formation d’un nouveau gouvernement ; le désarmement, la suppression de la zone de confiance entre le nord et le sud ; le démantèlement des milices et l’intégration des rebelles à la future armée ivoirienne. Cet accord porte aussi sur les principaux obstacles à l’identification de la population, la restructuration des forces armées, le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et la préparation des listes électorales. L’accord prévoit également le retrait de l’ONUCI et des militaires français participant à l’Opération Licorne à l’issue des élections. Le calendrier de mise en œuvre de l’accord prévoit que l’enregistrement des électeurs débutera en septembre 2007 et que le premier tour des élections pourra avoir lieu durant le premier trimestre de 2008.

 

La mise en œuvre de l’accord, malgré un début prometteur, commence à accumuler les retards en raison de problèmes techniques, au point où Guillaume Soro et Laurent Gbagbo signent, le 28 novembre 2007, deux accords complémentaires établissant notamment un nouveau calendrier de mise en œuvre qui fixe les élections au plus tard en juin 2008. Cette date sera de nouveau reportée au 30 novembre 2008 suite aux retards qui s’accumulent dans l’enregistrement des électeurs et les autres préparatifs logistiques. Le 10 novembre, suite à un consensus politique, les élections sont une nouvelle fois repoussées pour les mêmes raisons, sans toutefois préciser une nouvelle date. Le 14 mai 2009, le Conseil des ministres adopte un décret fixant au 29 novembre 2009 le premier tour de l’élection présidentielle. Cependant, dans une déclaration publiée le 11 novembre 2009, la CEI annonce que le premier tour de l’élection présidentielle sera reporté de nouveau en raison des retards intervenus dans l’établissement et la publication de la liste électorale provisoire. Celle-ci est enfin publiée le 23 novembre 2009. Suite à cette publication, il est décidé que le premier tour des élections se tiendra au mois de mars 2010.

 

Toutefois, au début du mois de janvier 2010, l’existence d’une liste parallèle apparaît au grand jour, liste produite hors du cadre des procédures établies par le président de la Commission électorale indépendante (CEI), M. Robert Beugré Mambé. La controverse porte un coup d’arrêt au processus électoral. Le 11 février 2010, suite au refus de M. Mambé de démissionner, le président Gbagbo décide de dissoudre la CEI et le gouvernement. Parallèlement, des informations selon lesquelles le parti au pouvoir aurait demandé aux tribunaux, dans un certain nombre de zones du centre de la Côte d’Ivoire, de purger de la liste électorale provisoire les personnes ne remplissant pas certaines conditions déclenchent des protestations violentes dans plusieurs parties du pays. Malgré la mise en place d’un nouveau gouvernement et d’une nouvelle CEI, le processus électoral continue de battre de l’aile en raison des divergences de vues sur la façon de résoudre la question de la fraude et de gérer le contentieux relatif à la liste électorale provisoire.

 

Cette impasse politique évolue tranquillement au cours de l’année 2010. En juin, la démobilisation de 600 anciens combattants débute dans le nord de la ville de Korhogo. Le 12 juillet, la CEI présente une nouvelle liste électorale provisoire lors d’une cérémonie à Abidjan et enclenche les procédures de révision. Le 4 août, elle déclare qu’octobre 2010 est un mois propice pour la tenue des élections. Le lendemain, le Premier ministre Guillaume Soro fixe la date des élections présidentielles au 31 octobre 2010. Début septembre, les FN indiquent qu’elles ont partiellement complété le processus de désarmement et qu’elles vont rejoindre leurs casernes avant la date des élections. Les listes électorales définitives sont publiées le 3 septembre 2010 et elles sont acceptées par les candidats présidentiels cinq jours plus tard. La démobilisation de milliers d’éléments de l’ex-rébellion s’achève officiellement le 18 septembre et le paiement des indemnités de démobilisation versés aux ex-combattants débutent cinq jours plus tard.

Les élections présidentielles et résultats contestés

La campagne électorale en vue du scrutin initialement prévu en 2005 débute pacifiquement le 15 octobre 2010. Tel qu’autorisé le 29 septembre par la résolution 1942 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU, 500 Casques bleus supplémentaires sont déployés au sein de l’ONUCI compte d’assurer le bon déroulement des élections. L’élection présidentielle se déroulera dans le calme et avec un taux de participation de plus de 80%, le 31 octobre 2010. Ce n’est que quatre jours plus tard, le 4 novembre, que les résultats officiels du premier tour des élections présidentielles sont annoncés par la (CEI): Laurent Gbagbo obtient 38,3% des suffrages, suivi par Alassane Ouattara avec 32,08%, puis par Henri Konan avec 25,24%. Le Conseil de sécurité souligne le succès du premier tour malgré quelques irrégularités mineures. Le 9 novembre 2011, le Conseil constitutionnel ivoirien et la CEI annoncent officiellement que le second tour, opposant Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara, aura lieu le 28 novembre. Le 12 novembre, les résultats officiels du premier tour sont certifiés par l’ONUCI conformément à la résolution 1721 (2006) du Conseil de sécurité.

 

En raison de l’éruption de violence dans la capitale, et conformément à un accord entre Laurent Gbagbo et son Premier ministre, Guillaume Soro, 1500 soldats des forces armées ivoiriennes sont déployés au nord du pays où ils devront travailler de concert avec 500 soldats des Forces Nouvelles afin d’assurer la sécurité du territoire. L’accord prévoit parallèlement le déploiement de 1500 soldats des Forces Nouvelles dans le sud du pays qui collaboreront avec 500 soldats des forces armées ivoiriennes.

 

Le 24 novembre 2010, le Conseil de sécurité, adopte la résolution 1951 par laquelle il autorise le transfert temporaire en Côte d’Ivoire de trois bataillons de Casques bleus et deux hélicoptères de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL). Face à la persistance des affrontements entre les partisans des deux candidats à la présidence, Laurent Gbagbo annonce la même journée la mise en place par décret d’un couvre-feu nocturne effectif dès la soirée précédent le scrutin du deuxième tour présidentiel, sans en préciser la durée.

 

Le deuxième tour du scrutin se déroule le 25 novembre 2010 dans une atmosphère tendue. Alors que les bureaux de vote sont encore ouverts, les deux camps s’accusent mutuellement d’entraver le bon déroulement du processus électoral dans leurs zones d’influence respectives. Le dépouillement des votes s’effectue dans un climat de méfiance alors que, d’une part, des représentants de Laurent Gbagbo sont accusés d’avoir empêché l’annonce de résultats partiels par la CEI et que, d’autre part, les soldats des Forces Nouvelles déployés au sud du pays entament leur retour vers le nord.

 

Au lendemain du deuxième tour, Laurent Gbagbo dépose auprès de la CEI et de la cour constitutionnelle une demande d’annulation des votes dans quatre régions du nord du pays, zone pro-Ouattara sous l’influence des Forces Nouvelles. L’ONUCI, quant à elle, soutient que les élections se sont déroulées dans un climat généralement démocratique.

 

Le 2 décembre, la CEI publie les résultats provisoires qui donnent la victoire à Alassane Ouattara, avec 54% des voix contre 46 % pour Laurent Gbagbo. Ces résultats sont immédiatement invalidés par le Conseil constitutionnel qui proclame, deux jours plus tard, Laurent Gbagbo vainqueur du deuxième tour avec plus de 51% des suffrages contre 48% pour son adversaire politique. Le lendemain de ces annonces, l’ONUCI certifie la victoire d’Alassane Ouattara au deuxième tour. C’est le début d’un bras de fer qui durera plus de quatre mois.

Les premières tentatives de résolution pacifique du conflit

Les jours qui suivent ces déclarations contradictoires sont ponctués de réactions aux niveaux national et international dans un contexte polarisé où les affrontements entre les partisans des deux camps sont de plus en plus sanglants en Côte d’Ivoire. Guillaume Soro et les Forces Nouvelles rejettent l’annonce de la victoire de Laurent Gbagbo, prenant parti pour son adversaire politique, Alassane Ouattara, tandis que la communauté internationale affiche progressivement sa reconnaissance de la victoire de ce dernier.

 

Le 4 décembre, Laurent Gbagbo est de nouveau investi président de la République ivoirienne, malgré la contestation de sa réélection et le climat de violence qui règne au pays. En réaction, le Premier ministre Guillaume Soro démissionne de son poste. La même journée, Alassane Ouattara prête serment par écrit, en tant que président de la République ivoirienne, et reconduit le mandat de M. Soro. Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara procèdent parallèlement à la formation de leur gouvernement.

 

Face à la recrudescence des tensions dans le pays et au refus de Laurent Gbagbo de reconnaitre sa défaite, la communauté internationale tente de faire pression sur le camp du président sortant. La CEDEAO exhorte Laurent Gbagbo d’accepter sa défaite électorale alors que le Conseil de sécurité de l’ONU adopte unanimement une déclaration condamnant les tentatives d’obstruction du travail de l’ONUCI. Le 9 décembre, l’Union africaine décide de suspendre la Côte d’Ivoire de ses instances jusqu’à ce que Laurent Gbagbo cède son fauteuil à son rival politique. Le 14 décembre, l’Union européenne autorise des sanctions contre 11 proches de Laurent Gbagbo. Au niveau national, des centaines d’Ivoiriens fuient le pays alors que des affrontements sanglants éclatent entre les deux camps politiques.

 

Au lendemain de l’échec de la tentative de médiation de l’UA, soit le 18 décembre, Laurent Gbagbo exige le départ de l’ONUCI et de la force française Licorne du territoire ivoirien, alors que son ministre de la Jeunesse et leader de la milice des Jeunes Patriotes, Charles Blé Goudé, demande au peuple de combattre le camp d’Alassane Ouattara. Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon refuse toutefois d’accéder à la demande de Laurent Gbagbo : le mandat de l’ONUCI est prorogé par le Conseil de sécurité jusqu’au mois de mai 2011 par la résolution 1962 du 20 décembre 2010.

Alternance entre la menace de l’emploi de la force et l’étouffement économique

Au niveau économique, des mesures sont prises pour contraindre Laurent Gbagbo à céder son poste. Le 23 décembre 2010, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) transfère à Alassane Ouattara le contrôle des comptes que la Côte d’Ivoire possède au sein de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Le 6 janvier 2011, les États-Unis annoncent le gel des avoirs de Laurent Gbagbo, de son épouse et trois de ses proches. L’UE annonce le renforcement des sanctions envers les membres du camp de Laurent Gbagbo avec notamment le gel de leurs avoirs en Europe ainsi que des entités économiques qui leur sont liées. L’idée de la mise en œuvre d’une opération militaire pour évincer Laurent Gbagbo de la présidence est lancée le 24 décembre 2010.

 

Dans le cadre d’un sommet, la CEDEAO annonce la formation d’une délégation spéciale de haut niveau qui sera déployée en Côte d’Ivoire, un dernier geste avant l’option militaire. Le 29 décembre, la CEDEAO annonce qu’elle a échoué dans sa tentative de persuader Laurent Gbagbo de se retirer du pouvoir et annonce une nouvelle tentative de négociation prévue pour le 3 janvier. La deuxième tentative de médiation de la CEDEAO se révèle tout aussi infructueuse. En réaction, les Chefs d’État-major de la CEDEAO se rencontrent le 17 janvier afin d’établir un plan clair d’intervention militaire en Côte d’Ivoire. Une troisième tentative de médiation de la délégation spéciale de l’UA est aussi organisée parallèlement et se révèle être un échec que le médiateur de l’UA, le Premier ministre kényan Raïla Odinga, attribue à l’attitude du président sortant, Laurent Gbagbo. Cette même journée, le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 1967 qui prévoit le renforcement de l’ONUCI par le rehaussement de 2000 soldats supplémentaires du nombre maximal de troupes autorisées à se déployer.

 

À la fin du mois de janvier 2011, l’UA annonce la formation et la composition d’un Panel de paix pour la Côte d’Ivoire chargé de trouver une solution pacifique à la crise postélectorale qui s’envenime. Laurent Gbagbo déclare, en réaction, qu’il ne suivra pas les recommandations du Panel qu’il estimera anticonstitutionnelles. Une semaine plus tard, des violences éclatent de nouveau à Abobo, un quartier d’Abidjan, où des policiers et des manifestants pro-Ouattara s’affrontent. Du 20 au 22 février 2011, le Panel de paix entame ses travaux, mais ne parvient pas à réduire les tensions entre les deux camps.

Détérioration de la sécurité en Côte d’Ivoire, fissures dans le camp Gbagbo et intervention française

Durant les deux premières semaines de mars, la situation sécuritaire se dégrade à Abidjan. Au lendemain du départ du Panel de paix de l’UA, les forces pro-Gbagbo mènent une offensive à l’arme lourde dans le quartier d’Abobo, fief d’Alassane Ouattara, provoquant un exode massif de ses habitants, tandis que des tirs à l’arme lourde sont aussi entendus dans le quartier d’Yopougon, également un bastion du président sortant. Les forces pro-Gbagbo sont aussi responsables de pillages et d’attaques ciblant l’ONUCI. Des combats ont également lieu dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, dans la région des Dix-huit Montagnes et à la frontière avec le Libéria. Cette insécurité contraint l’UA à proroger d’un mois les travaux du Panel de paix, le chargeant de rédiger une proposition contraignante visant à résoudre la crise ivoirienne. Suite à la réunion du 9 mars 2011 du Panel de paix, ses membres déclarent leur reconnaissance officielle de la victoire électorale d’Alassane Ouattara et lui demandent de former un gouvernement inclusif.

 

Le 29 mars 2011, alors que l’ancienne rébellion des Forces Nouvelles, loyales à Alassane Ouattara et rebaptisées « Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) », annoncent qu’elles ont pris le contrôle de plusieurs villes dans le cadre de leur offensive vers le sud et qu’elle se rapproche de la capitale ivoirienne, le camp de Laurent Gbagbo appelle à un cessez-le-feu et à la réouverture du dialogue. Alassane Ouattara refuse d’accéder à ces requêtes, estimant que toutes les mesures pacifiques de règlement du conflit ont été épuisées. Il décrète l’instauration d’un couvre-feu jusqu’au 3 avril 2011 ainsi que la fermeture des frontières ivoiriennes.

 

CHUTE DE LAURENT GBAGBO ET APRÈS-CRISE

Le 4 avril 2011, l’ONUCI et les forces de l’opération Licorne annoncent avoir tiré sur des camps militaires pro-Gbagbo, le palais présidentiel et la résidence du président sortant afin de mettre hors d’état de nuire les armes lourdes qui sont emmagasinées à Abidjan. Au lendemain de cette attaque, Laurent Gbagbo déclare que ses forces ont arrêté les combats et demande un cessez-le-feu immédiat. Le 11 du même mois, il est arrêté par les FRCI dans le cadre d’une opération menée en collaboration avec les forces françaises.

 

Le 28 avril 2011, Alassane Ouattara, victorieux, annonce qu’il priorise la réconciliation nationale et, pour ce faire, décide de la mise en place d’une Commission pour le dialogue et de la formation d’un gouvernement d’unité nationale. De plus, le 18 mai 2011, M. Ouattara demande formellement à la Cour pénale internationale (CPI) d’entreprendre une enquête indépendante sur les crimes commis durant la crise post-électorale, notamment ceux perpétrés dans le cadre de l’offensive des forces pro-Ouattara. En effet, les FN/FRCI sont soupçonnées par les Nations Unies d’avoir perpétré des massacres de centaines de civils dans la ville de Duékoué, située dans l’ouest du pays, durant la fin mars. En réaction aux soupçons, le procureur de la CPI, Louis Moreno-Ocampo, annonce son intention d’ouvrir une enquête sur ces crimes.

 

Le 5 mai 2011, Alassane Ouattara est proclamé président de la Côte d’Ivoire par le Conseil constitutionnel ivoirien. Il prête serment le lendemain et est officiellement investi le 21 mai 2011. Laurent Gbagbo, quant à lui, est assigné à résidence et fait face à des accusations d’exactions et de concussion. De décembre 2010 à avril 2011, les violences post-électorales auront causé la mort de près de 3000 personnes. Les combats auront aussi causé d’importants déplacements de population : au mois de mai 2011, on compte près de 85 000 déplacés ivoiriens dans l’ouest du pays et près de 150 000 réfugiés ivoiriens au Libéria.

 

Le 1er juin 2011, M. Ouattara présente son nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre Guillaume Soro. Le FPI, parti de l’ancien Président Gbagbo, refuse de s’y joindre et exige la libération de ce dernier. Par la suite, des mesures sont prises par le nouveau régime pour rétablir les institutions chargées de la sécurité et de l’état de droit. Malgré une amélioration progressive, la situation reste précaire en raison de la lenteur prise par les opérations de désarmement et de démobilisation, et de la quantité d’armes toujours présentes dans le pays. Par ailleurs, des mouvements de groupes armés aux frontières constituent une menace pour la Côte d’Ivoire et ses voisins tandis que, dans l’ouest du pays, l’insécurité est alimentée par la présence de mercenaires, de milices, de groupes d’autodéfense ou encore de chasseurs traditionnels (appelés aussi dozos). On signale également des tensions au sein des forces de sécurité, encore divisées entre pro-Gbagbo et pro-Ouattara.

 

Le 23 novembre 2011, un mandat d’arrêt est délivré à l’encontre de Laurent Gbagbo pour quatre chefs de crime contre l’humanité perpétués entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, en tant que coauteur indirect. Dans la nuit du 29 novembre, il est transféré à la CPI de La Haye.

 

On observe par ailleurs un renforcement de la coopération entre l’ONUCI et les institutions ivoiriennes chargées de la sécurité. Il s’agit en effet de se préparer aux élections législatives prévues en décembre 2011. La priorité des nouveaux dirigeants est d’assurer qu’elles se déroulent dans le calme. De plus, les nouvelles autorités du pays encouragent toutes les forces politiques en présence à y participer, y compris (et surtout) le FPI, parti de l’ancien Président Gbagbo. Dans ses efforts, le gouvernement est aidé par l’ONUCI et le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, Gérard Albert Koenders, arrivé en Côte d’Ivoire le 24 octobre en remplacement de Young Jin Choi. Toutefois, le FPI subordonne sa participation aux élections au remaniement de la Commission électorale indépendante, à la libération des prisonniers liés à Laurent Gbagbo et son régime, et au déblocage des fonds destinés aux partis politiques.

 

ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2011

 

Malgré la création d’un nouveau poste au sein de la Commission électorale indépendante, offert au FPI, ce parti boycotte majoritairement les élections (certains de ses membres se présentent toutefois comme indépendants). L’aide matérielle de l’ONUCI à la Côte d’Ivoire se manifeste notamment par la livraison d’environ 200 tonnes de matériel électoral (urnes, isoloirs et bulletins de vote…). Quant au financement des élections (d’un budget de 26 millions de dollars), il est fourni pour moitié par Abidjan et le reste par l’Union africaine, l’Union européenne, la CEDEAO, la Chine, la France, le Japon et les Etats-Unis. Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) et le Bureau des Nations Unies pour le service d’appui aux projets (UNOPS) fournissent également une aide, notamment pour le transport du matériel.

 

Hormis quelques tensions, la campagne se déroule globalement dans le calme, la sécurité étant assurée par la collaboration entre les FRCI, la police, la gendarmerie, l’ONUCI et la force Licorne. Le Conseil de sécurité autorise par ailleurs le redéploiement temporaire de la MINUL (Mission des Nations Unies au Libéria) vers l’ONUCI d’une compagnie d’infanterie, de trois pelotons d’unités de police constituées, de deux hélicoptères militaires de transport et de trois hélicoptères armés, pour la durée des élections. Aucun incident majeur n’est signalé et la participation s’élève à 37%. Les résultats donnent au RDR 127 sièges sur 255 et 77 au PDCI. Le reste des voix est partagé entre des partis de moindre importance et des candidats indépendants. Les travaux du nouveau gouvernement débutent le 13 mars 2012. Le nouveau Premier ministre, Jeannot Ahoussou Kouadio, est issu du PDCI. Le président et la vice-présidente de l’Assemblée nationale sont également nommés : il s’agit de Guillaume Soro, Premier ministre sortant et membre du RDR, et de Sarah Sako-Fadika, également membre du RDR.

 

SITUATION EN 2012

 

Alors que la situation générale du pays s’améliore au début de l’année 2012 (accélération de l’activité économique, réouverture des banques, amélioration de la sécurité à Abidjan), de graves problèmes persistent. En effet, la sécurité reste fragile sur l’ensemble du pays et de nouvelles menaces apparaissent ou se maintiennent à l’échelle sous-régionale (trafic de drogue, piraterie, criminalité organisée, instabilité dans les pays voisins). C’est particulièrement dans l’ouest du pays que la fragilité est de mise en raison notamment de la présence de nombreuses armes et de groupes armés (milices, dozos…). A cet égard, le rôle de l’ONUCI consiste entre-autres à aider le gouvernement à gérer les risques liés à la présence d’armes et de munitions, lesquelles menacent les civils ivoiriens. L’ONUCI contribue par exemple à la destruction de 6000 pièces de munition lourdes et dispense une formation spécialisée aux services de sécurité et de police nationaux.

 

Le 8 juin 2012, sept soldats nigériens et une dizaine de civils perdent la vie lors d’une attaque menée contre l’ONUCI le long de la frontière avec le Libéria. D’autres attaques, menées notamment contre les FRCI, sont signalées durant la même période. La Côte d’Ivoire et le Libéria décident par conséquent de renforcer la sécurité le long de leur frontière commune (laquelle est partiellement rouverte en septembre 2012). Par ailleurs, des représentants de l’ONUCI (qui renforce sa présence dans la région) et de la MINUL conviennent de resserrer leur coopération : des patrouilles coordonnées sont effectuées tandis que l’échange d’analyse et d’informations entre les deux entités est accentué. Le renforcement des effectifs de l’ONUCI est également de mise dans le nord et l’est du pays, en raison d’une recrudescence de la violence. De plus, la crise au Mali amène l’ONUCI intensifier sa présence le long de la frontière avec ce pays. De nombreux anciens combattants et partisans de Laurent Gbagbo s’étant réfugiés au Ghana, la frontière commune aux deux pays est également particulièrement surveillée.

 

En juillet 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU proroge jusqu’au 31 juillet 2013 le mandat de l’ONUCI. La priorité de cette dernière reste la protection des civils, mais la résolution adoptée à cet effet indique également que l’ONUCI doit se concentrer d’avantage sur les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (dits aussi DDR) et sur la réforme du secteur de la sécurité. Les effectifs autorisés de la mission sont par ailleurs réduits à 8837 militaires, dont 8645 soldats et officiers et 1962 observateurs militaires. Durant le mois d’août 2012, de nouveaux incidents ont lieu, parmi lesquels plusieurs attaques contre les FRCI (l’une d’elles provoque la mort de cinq militaires à Abidjan) ou encore le saccage du siège du FPI à Cocody Attoban. Ces diverses attaques survenues à Abidjan constituent l’une des principales raisons du report des élections régionales et municipales initialement prévues en novembre 2012 et désormais fixées au 24 février 2013. Par ailleurs, ce report est susceptible de permettre au gouvernement de convaincre le FPI d’y participer.

 

 

5 octobre 2012

 

Mise à jour par Arnaud Devos, Chercheur stagiaire au Centre d'Études des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI), Université Catholique de Louvain