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Népal

Le Népal est un pays d’Asie du Sud sans littoral, situé entre la Chine et l’Inde, aux pieds de la chaîne himalayenne. Le Népal est membre des Nations Unies depuis 1955.

Histoire du conflit interne et déploiement de la MINUN

Jusqu'en 1990 le Népal était une monarchie absolue. Le régime autocratique de la famille Rana a pris fin dans les années 40, du fait de l'intervention du gouvernement indien dont la pression politique encourageait l'établissement d'une monarchie parlementaire. En 1951, le roi Tribhuvan a ainsi été installé à la tête du royaume, mais appuyé sur un gouvernement ‘démocratique’, constitué essentiellement des membres de l’ancien congrès. Les querelles entre le roi et son gouvernement avaient cependant rapidement mis un terme à l’expérience, abandonnée dès 1959.

 

C'est après un système provisoire de gouvernement, une trentaine d'années, qui reposait sur une alliance des partis politiques, que le Népal est devenu une monarchie parlementaire et cette fois officiellement. Les réformes constitutionnelles de mai 1991 consacrant la transition avaient instauré un parlement multipartite mais le nouveau roi Birendra conservait toujours beaucoup de pouvoirs relativement mal définis.

 

Ce régime qui fonctionnait jusqu’à présent a été très instable, aucun gouvernement n'étant resté au pouvoir plus de deux ans. Plusieurs, représentatifs ou non des majorités parlementaires, se sont chaotiquement succédés avant que n'aboutisse dernièrement la crise finale.

 

La situation était de toutes façons devenue extrêmement instable au parlement et, dans les campagnes, depuis 1996, une insurrection maoïste combattait pour l'abdication du roi et des partis politiques traditionnels. Le Parti communiste du Népal (maoïste) voulait instaurer de force une république socialiste et commençait à militairement contrôler certains districts du pays. La situation a dangereusement basculé et dégénéré en guerre civile en 2001, lorsque a été couronné Gyanendra, le roi actuel. Les conflits s'étaient dès lors intensifiés et février 2005, le roi Gyanendra, déjà accusé de chercher à rétablir une monarchie autoritaire, avait congédié l'ensemble du gouvernement. Il concentrait ainsi entre ses mains la totalité des pouvoirs exécutifs afin d'être en mesure d'éteindre l'insurrection maoïste. Car c'était à ce stade presque la totalité du pays, excepté la principale région industrielle de la vallée de Kathmandou, que l'armée royale ne pouvait plus contrôler.

 

En avril 2006 fut organisée une grève générale d’opposition, qui imposa au roi la restauration immédiate du parlement et de ses droits politiques. Un mois plus tard, les parlementaires se sont unis pour retirer au roi la majorité de ses prérogatives. Ils ont à la place mis sur pied un nouveau gouvernement de transition, sous la direction d’un premier ministre comprenant des représentants des principaux partis politiques népalais, dont cinq ministres appartenant à l’ex-guérilla maoïste.

 

Le 28 décembre 2007, le parlement provisoire a proclamé que le Népal était une république fédérale démocratique, avec une majorité écrasante de 270 voix contre 3. Une loi adoptée ce même jour a aussi déclaré que la monarchie serait abolie après les élections, en avril 2008, d'une assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Ce texte affirme que le Népal est « un État fédéral, démocratique et républicain » Le roi actuel sera donc le dernier roi du Népal selon que les partis politiques représentés dans le gouvernement intérimaire remportent ou non ces élections.

 

L’anarchie s’installant lors de l’enlisement du conflit, dans l’échec de plusieurs tentatives successives de cessez le feu et dans l'extension des territoires devenus maoïstes , le roi avait demandé de l’aide en juillet 2006 en transmettant une demande officielle d’assistance aux Nations Unies. Une première équipe avait immédiatement été envoyée, afin d’évaluer la situation, pour pouvoir mettre en place une mission politique d’assistance au processus de paix. Puis c’est ensuite grâce à la signature d’un agrément de paix le 21 novembre 2006 entre le gouvernement et le PCN, reposant sur un accord quant au rétablissement de la démocratie, qu’une force des Nations unies a pu être efficacement déployée, encadrer les armées en conflit, et devrait favoriser la restructuration du pays.

 

La Mission des Nations unies au Népal (MINUNEP) a été mandatée par une résolution du 23 janvier 2007 et prévue pour une durée limitée de douze mois, soit jusqu’à la mise en œuvre des résultats des élections de l’Assemblée constituante. Elle doit appuyer le processus de paix au Népal et la mise en œuvre de l’accord de paix entre les belligérants, assister l’organisation des élections de l’assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité, et continuer de contrôler les armements des armées en présence.

Politique de maintien de la paix

Le Népal est le 4ème contributeur mondial de troupes au maintien de la paix. Ce soutien qui remonte aux premières opérations de l’ONU n’a pu qu’être favorable à l’intervention de l’organisation dans l’évolution du processus de paix interne.

 

Dès son entrée sur la scène internationale dans les années 50, le Népal s’est présenté en nation non alignée qui entendait promouvoir la paix, notamment en contribuant aux actions mondiales en faveur de la paix et de la sécurité internationales. Fier de sa participation, l’armée du petit royaume aime à rappeler qu’elle ne poursuit aucun but stratégique, mais se tient au service d’un idéal national. Et le souverain avait expliqué au Secrétaire général de l’ONU, lors de sa visite au mois de mars 2001, que le Népal voue une estime particulière aux Nations Unies. « Elles nous aident à conserver notre identité et nous donnent une voix », ajoutant que son pays souhaite des Nations Unies plus fortes et plus efficaces.

 

Lors de la célébration du 60 anniversaire de l’ONU, les hauts fonctionnaires népalais qui ont eut l’occasion de s’exprimer ont tous solennellement réitéré leur désir d’une politique active en faveur du maintien de la paix et de la protection de la dignité humaine dans le cadre des NU ; puis remercié pour son aide l’organisation dans le rétablissement de la paix interne.

Processus de prise de décision

Le processus décisionnel encadrant le déploiement de personnel militaire pour contribuer à une OMP permet une participation active, rapide, mais légalement encadrée. Au sein du ministère des affaires étrangères, la direction spécifique UNIOILD (« United Nations, International Organization and International Law Division »), comporte une section exclusivement chargée de la participation du Népal aux affaires mondiales traitées dans le cadre des NU. Le Népal dispose aussi d’un représentant permanent aux NU, qui transmettra les demandes du département des OMP de l’organisation au ministre des affaires étrangères. C’est ensuite au quartier général de l’armée népalaise qu’une enquête est menée sur les possibilités de réalisation de la mission, puis une approbation donnée. Considérant la participation du Népal aux OMP, le personnel compétent pour délivrer l’approbation déclare qu’elle est préalablement étudiée et doit répondre à certaines conditions préalables.

 

Les OMP doivent être sous l’ordre et le contrôle direct de l’ONU ; et chaque mission doit avoir été officiellement et formellement approuvée par le Conseil de sécurité. Les autres troupes engagées doivent être des troupes professionnelles spécifiquement entraînées et équipées par une autorité onusienne en vue de l’opération. Enfin, la disponibilité de ressources adéquates pour remplir la mission et la présence de risques est aussi pris en compte. Si le quartier général de l’armée donne son approbation, et qu’elle est confirmée par le ministre de la défense ; le ministre des affaires étrangères pourra clore la procédure en transmettant au représentant permanent de l’État auprès des Nations Unies une lettre d’acceptation.

 

Le déploiement peut dès lors être préparé. Le contingent sera inspecté par une équipe des Nations Unies, ainsi que l’ensemble des aspects organisationnels du déploiement, avant que l’accord final ne soit retransmis au quartier général militaire par le département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Un accord spécifique à sa contribution aux OMP signé entre l’ONU et le gouvernement népalais en 1997 l’engage à contribuer, dans un bref délai, à hauteur de 2000 militaires (soldats et médecins ou ingénieurs) et de 200 observateurs issus de la police civile.

Évolution de la participation

Le Népal a toujours été un important contributeur, les soldats népalais ont servis dans quasiment tous les conflits ou l’ONU s’est engagé à maintenir la paix et ont parfois été investis de la direction d’une mission. Deux généraux ont auparavant exercé des fonctions de commandement des OMP, et le général Balananda Sharma encadre actuellement l’UNTSO, mission en charge de superviser la paix le long de la frontière entre Israël et la Syrie.

 

Par ailleurs, l’insurrection armée à l’intérieur du pays avait discrédité la réputation professionnelle de l’armée népalaise, suite à plusieurs rapports exposant d’importantes violations des droits de l’homme perpétrées par les militaires sur le territoire. La situation portrait tellement à controverse que lorsque le pays s’est trouvé englué au beau milieu du conflit, une pression a eu lieu contre la participation du Népal aux OMP, menée à titre principal par l’Asian Human Rights Commission et Amnistie international.

 

C’est grâce aux efforts persévérants du gouvernement pour répondre de ces critiques en concertation avec les hauts fonctionnaires militaires, que la situation embarrassante de non déploiement de personnel de sécurité népalais dans les Opérations de Maintien de la paix de l'ONU ne s'est finalement pas produite. En dehors de ces considérations délicates, l’armée népalaise n’a cessé de recevoir des éloges pour son rôle dans les OMP. Les soldats ont été acclamés pour leur dévotion, leur loyauté et leurs performances, et ce même au sein des missions les plus difficiles. Ils ont gagné une admiration universelle pour leur excellence, notamment, contribution la plus significative, dans le rétablissement de la paix et de la stabilité en Afrique ou les situations ont été des plus délicates. Ainsi lors de la remise du prix Nobel de la paix à l’ONU en 1988 la contribution du Népal a été dûment reconnue ; et un soldat népalais, Ratna Gurung, était présent dans l’équipe onusienne à Oslo.

 

Lorsqu’il s’était rendu au Népal en 2001, le secrétaire général Kofi Annan avait félicité le Népal pour l’efficacité de son centre de formation au maintien de la paix installé près de Katmandou puis également évoqué la question du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie que l'Organisation envisageait de transférer de New York à Katmandou. C’est par une résolution de l’AGNU adoptée à l’unanimité en 2005 que le transfert du centre a été effectivement consacré (UNGA Resolution on Regional Centre for Peace and Disarmament in Asia and the Pacific (Kathmandu, 27 October 2005). Les NU par deux résolutions de 1989 avaient déjà établi ce centre avec son quartier général à Katmandou, mais cette décision était restée sans conséquences durant 16 ans. Ainsi ce désir depuis longtemps manifesté par le roi d’avoir une présence concrète du centre régional des NU dans ses locaux a pu être matérialisé, et cette décision a été soutenue par l’ensemble des pays asiatiques concernés. La longue association de l'armée népalaise aux OMP a commencé par le déploiement de cinq Observateurs Militaires au Liban en 1958 sur demande de l’organisation, et c’est ainsi dès la première mission de l’ONU que le Népal a commencé à contribuer matériellement au processus. Cette mission avait été créée pour assurer la paix au Moyen-Orient après la guerre israélo-arabe, et aujourd’hui encore reste opérationnelle.

 

Le premier contingent armé avait été déployé en 1974, en Égypte ; puis le Népal a régulièrement continué de contribuer aux autres OMP. Le plus important contingent déployé par l’armée népalaise est celui envoyé pour la FINUL, force intérimaire des NU au Liban, ou 859 népalais sont présents sur place depuis son commencement en 1978. Enfin, l’armée népalaise sert actuellement d’autres OPM, et compte environ 3000 membres de son personnel engagés dans 12 missions de l'ONU partout dans le monde, notamment au Congo, en Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, au Burundi, au Kosovo, au Liban - Israël, Éthiopie-Érythrée, en Haïti, au Soudan et au Timor oriental. On estime que depuis 1958 le Népal a envoyé environ 46 063 personnes pour servir les OMP (polices, militaires et troupes).


Mathilde Palfroy

Université PMF de Grenoble

25 mars 2008