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Népal

Le Népal est un Etat enclavé d’Asie du Sud, situé entre la Chine et l’Inde, au pied de la chaîne himalayenne. Le pays est membre des Nations Unies depuis 1955.

HISTOIRE DU CONFLIT INTERNE

Du 18e siècle à 2007, le Népal est dirigé par des monarques ou par une famille dirigeante. Le Népal ne fut ni occupé ni colonisé durant toute son histoire moderne.

Le régime oligarchique héréditaire de la famille Rana se termine à la fin des années 1940 suite à l'intervention du gouvernement indien, nouvellement indépendant de l’Empire britannique. En effet, la pression politique indienne encourageait une réorganisation démocratique des institutions du pays. Avec le soutien du parti du Congrès népalais, le roi Tribhuvan, en exil en Inde depuis peu, réussit à récupérer ses pouvoirs royaux dont lui et ses prédécesseurs avaient été dépourvus par le régime de la famille Rana. La monarchie est donc restaurée et un gouvernement constitué essentiellement des membres du Parti du Congrès est mis en place.

La première expérience de démocratie du Népal a lieu en 1959 lors de la mise en place d’une monarchie constitutionnelle et d’un système multi-partisan. Des élections sont tenues pour élire les membres de l’Assemblée nationale, que le Parti du Congrès remporte. Suite à de nombreuses querelles avec le cabinet, le roi Mahendra suspend le nouveau parlement en 1962, arrête l’entièreté du cabinet ministériel et endosse toutes les responsabilités politiques du Népal par la promulgation d’une nouvelle constitution. Il met toutefois en place le système du « panchayat », une sorte de conseil où il choisit 16 des membres et les 19 autres membres sont choisis par des élections indirectes. Le système n’évolue que très peu les décennies suivantes.

Ce système est aboli en 1990 suite à des grèves et des manifestations qui se soldent par la mort de plusieurs participants. Les grandes réformes qui suivent mènent à l’instauration d’une démocratie multipartite au sein d’une monarchie constitutionnelle. Le roi conserve toujours de nombreux pouvoirs et ceux-ci sont relativement mal définis. Les premières élections démocratiques sous cette nouvelle constitution sont tenues en 1991 et remportées par le Parti du Congrès. De nombreuses coalitions se succèdent les années suivantes, aucun gouvernement n’étant resté au pouvoir plus de deux ans.

La situation politique du Népal se détériore encore suite à une insurrection maoïste qui se met en place à partir de 1996. Cet évènement marque le début d’une décennie de guerre civile. Les maoïstes demandent l’abolition de la monarchie et la constitution d’un gouvernement républicain. La situation bascule et dégénère dangereusement en 2001 lorsque dix membres de la famille, dont le roi, la reine et le prince héritier, sont assassinés. Le prince héritier est probablement responsable des faits. Ces évènements mènent à plusieurs changements de gouvernement et en 2003, le nouveau roi nomme lui-même le nouveau Premier Ministre.

En réaction à l’interférence du roi dans les institutions politiques, la tension monte au sein de la capitale et des manifestations éclatent contre celui-ci à partir d’avril 2004, menant à une nouvelle démission du gouvernement et à la formation d’un nouveau gouvernement de coalition. Ce gouvernement comprend entre autres le Parti des Léninistes et Marxistes Unis. Cela ne calme pas les protestations et l’état d’urgence est déclaré par le roi début 2005. À ce stade, presque la totalité du pays n’est plus contrôlée par l’armée royale, à l’exception de la principale région industrielle de la vallée de Katmandou. Le roi fait arrêter l’entièreté des membres du gouvernement, couper les lignes téléphoniques, instaurer un couvre-feu et une interdiction de manifester à plusieurs reprises ainsi qu’annuler les vols aériens et censurer la presse. En novembre 2005, une alliance des sept partis signe un accord historique avec le Parti Communiste où celui-ci proclame son attachement aux valeurs démocratiques, tandis que l’Alliance s’engage à promouvoir la création d’une Assemblée constituante chargée de déterminer le mode de gouvernance du pays.

La frange de la population opposée à la monarchie manifeste en masse en 2006 dans tout le pays. Le roi décide alors de rendre le pouvoir au peuple par la restauration immédiate du parlement et de ses droits politiques. Un mois plus tard, les parlementaires s’unissent pour retirer au roi la majorité de ses prérogatives. Ils mettent sur pied un nouveau gouvernement de transition sous la direction d’un Premier Ministre, comprenant des représentants des principaux partis politiques népalais dont cinq ministres appartenant à l’ex-guérilla maoïste. Ce début de retour vers la démocratie mène à plusieurs mois de négociations entre les différentes parties du conflit. Un accord de paix est trouvé en novembre 2006 entre les maoïstes et l’alliance des sept partis mettant fin à une décennie de guerre civile lors de laquelle environ 16?000 personnes ont été tuées et 150?000 déplacées.

Le 28 décembre 2007, le parlement provisoire proclame que le Népal est une République fédérale démocratique, avec une majorité écrasante de 270 voix contre 3. Une loi adoptée ce même jour déclare l’abolition de la monarchie après les élections d’avril 2008 et la création d'une assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Ce texte affirme que le Népal est « un État fédéral, démocratique et républicain ».

Les élections d’avril 2008 entérinent l’abolition de la monarchie et un gouvernement majoritairement maoïste est instauré.  Néanmoins, au cours des années suivantes, les gouvernements continuent de se succéder. La date limite pour la promulgation de la nouvelle constitution dut être reportée à mai 2012 ; mais sans accord à cette date, l’Assemblée constituante appela à de nouvelles élections. Celles-ci, supposées prendre place en novembre 2012, sont annulées pour cause d’absence de loi électorale. Après négociations, ces élections ont lieu en décembre 2013 et les maoïstes essuient une défaite importante, avec seulement 80 sièges sur 599. Malgré les manifestations au sud du pays, la nouvelle constitution est ratifiée par le parlement en septembre 2015. Les premières élections locales se sont déroulées dans le calme fin 2017 et elles ont été saluées par le Secrétaire Général Guteress des NU.

DÉPLOIEMENT DE LA MINUNEP

L’anarchie s’installant lors de l’enlisement du conflit, à cause de l’échec de plusieurs tentatives successives de cessez-le-feu et de l'extension des territoires devenus maoïstes, le roi demande de l’aide en juillet 2006 en transmettant une demande officielle d’assistance aux Nations Unies. Une première équipe est immédiatement envoyée, afin d’évaluer la situation, pour pouvoir mettre en place une mission politique d’assistance au processus de paix. Ensuite, grâce à la signature de l’accord de paix le 21 novembre 2006, reposant sur un accord quant au rétablissement de la démocratie, une force des NU est efficacement déployée afin d’encadrer les armées en conflit et favoriser la restructuration du pays.

La Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) est mandatée par la résolution 1740 du 23 janvier 2007 et est initialement prévue pour une durée limitée de douze mois, soit jusqu’à la mise en œuvre des résultats des élections de l’Assemblée constituante. Elle est censée appuyer le processus de paix au Népal et la mise en œuvre de l’accord de paix entre les belligérants, assister l’organisation des élections de l’assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité, et continuer de contrôler les armements des armées en présence. Le mandat de la MINUNEP s’est terminé le 15 janvier 2011. Lors de ce retrait, le Secrétaire Général Ban Ki-moon a estimé que « Les progrès effectués sont insuffisants », tout en encourageant « toutes les parties à redoubler d'efforts pour instaurer la confiance qui puisse favoriser les progrès sur tous les fronts du processus de paix au Népal ».

POLITIQUE DE MAINTIEN DE LA PAIX

Le Népal est le 6e contributeur mondial de troupes au maintien de la paix auprès des NU. Ce soutien, qui remonte aux premières opérations de l’ONU, n’a pu qu’être favorable à l’intervention de l’organisation dans l’évolution du processus de paix interne du Népal.

Le pays a participé à la création du mouvement des non-alignés et le rejoint officiellement en 1961 afin d’ancrer son statut de neutralité qu’il défend depuis son arrivée sur la scène internationale dans les années 1950. Dès le début, le pays entend promouvoir la paix, notamment en contribuant aux actions mondiales en faveur de la paix et de la sécurité internationale. Fière de sa participation, l’armée népalaise aime rappeler qu’elle ne poursuit aucun but stratégique mais se tient au service d’un idéal national.

En plus d’engager des troupes au sein des OMP, le Népal s’implique énormément dans les décisions qui s’y rapportent. Par exemple, le Népal a été élu président du groupe de travail de 2017 sur les équipements appartenant aux contingents (« The 2017 Contingent Owned Equipment Working Group at the United Nations »).

Lors de son discours à la 72e Assemblée Générale des Nations Unies le 23 septembre 2017, le Premier Ministre népalais rappelle l’engagement de longue date du Népal dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et la volonté du pays de continuer à participer à cette « noble cause ». Il a également réitéré son soutien aux nouveaux standards et mécanismes d’évaluation qui doivent contribuer au renforcement de la qualité des OMP. De plus, il rappelle que le plus vieux centre de formation des casques bleus de la région se trouve au Népal et qu’il serait désirable que les Nations Unies en fassent un centre régional d’excellence pour les formations en matière de maintien de la paix. Finalement, le Premier Ministre népalais rappelle que la protection des civiles doit être au centre des OMP et il réaffirme son soutien à l’élimination de l’exploitation et des abus sexuels.

Structure décisionnelle civile et militaire

Le processus décisionnel encadrant le déploiement de personnel militaire pour contribuer à une OMP permet une participation active, rapide, mais légalement encadrée. Au sein du ministère des affaires étrangères népalais, la direction spécifique « United Nations, International Organization and International Law Division » comporte une section exclusivement chargée de la participation du Népal aux affaires mondiales traitées dans le cadre des NU. Le Népal dispose aussi d’un représentant permanent aux NU, y compris un officier de liaison de l’armée qui communique avec le secrétariat des Nations Unies sur les OMP. Cet officier représente autant l’armée que les forces de police népalaises.

La représentation permanente transmet les demandes du département des OMP des NU au Ministre des Affaires étrangères, ainsi qu’une copie de cette demande à l’armée, à la police et aux forces de police armées népalaises afin qu’elles puissent commencer les préparations si la mission est acceptée. C’est au quartier général de l’armée népalaise qu’une enquête est menée sur les possibilités de réalisation de la mission, puis une approbation donnée. Considérant la participation du Népal aux OMP, le personnel compétent pour délivrer l’approbation déclare qu’elle est préalablement étudiée et doit répondre à certaines conditions préalables.

Les OMP doivent être sous l’ordre et le contrôle direct de l’ONU et chaque mission
doit avoir été officiellement et formellement approuvée par le Conseil de sécurité. Les autres troupes engagées doivent être des troupes professionnelles spécifiquement entraînées et équipées par une autorité onusienne en vue de l’opération. Enfin, la disponibilité de ressources adéquates pour remplir la mission et la présence de risques sont aussi prises en compte. Si le quartier général donne son approbation et qu’elle est confirmée, le Ministre de la Défense et/ou des Affaires Intérieures (cela dépend du type de mission) peut donner son approbation, le Premier Ministre n’étant pas directement impliqué dans la prise de décision. Après cela, le ministre des Affaires Etrangères peut clore la procédure en transmettant au représentant permanent de l’État auprès des Nations Unies une lettre d’acceptation.

Le déploiement peut dès lors être préparé. Le contingent ainsi que les aspects organisationnels du déploiement sont inspectés par une équipe des Nations Unies, avant que l’accord final ne soit retransmis au quartier général militaire par le département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le Népal s’est engagé auprès des NU à fournir jusqu’à 5 000 gardiens de la paix mais le pays souhaite augmenter ce nombre à 9 000.

ÉVOLUTION DE LA PARTICIPATION aux OMP

Le Népal est un important contributeur : ses soldats ont servi dans quasiment tous les conflits où l’ONU s’est engagée à maintenir la paix et ils ont parfois été investis de la direction d’une mission. Fin 2017, le General Naina Raj Dahal a été nommé commandant des forces onusiennes de la région occidentale du Soudan du Sud au sein de la MINUSS.

Par ailleurs, l’insurrection armée à l’intérieur du pays avait discrédité la réputation professionnelle de l’armée népalaise, suite à plusieurs rapports exposant d’importantes violations des droits de l’homme perpétrées par les militaires sur le territoire. La situation portait tellement à controverse que lorsque le pays s’est trouvé englué au beau milieu du conflit, une pression a eu lieu contre la participation du Népal aux OMP, menée principalement par l’Asian Human Rights Commission et Amnesty International. C’est grâce aux efforts du gouvernement pour répondre à ces critiques en concertation avec les hauts fonctionnaires militaires que la situation embarrassante de non-déploiement de personnel de sécurité népalais dans les OMP de l'ONU ne s'est finalement pas produite.

En outre, la probable implication des gardiens de la paix népalais dans l’épidémie de choléra en Haïti n’a eu que peu d’impact sur les casques bleus népalais mais a endommagé l’image des OMP menées par les NU en général. En effet, l’ONU a confirmé sa responsabilité dans cette épidémie de choléra qui a éclaté en 2010 après le tremblement de terre à Haïti et fait plus de 11?500 morts et rendu malades plus d’un million de personnes. Il semblerait que les gardiens de la paix népalais déployés dans le cadre de la MINUSTAH soient le point de départ de cette épidémie.

En dehors de ces divers éléments, l’armée népalaise n’a cessé de recevoir des éloges pour son rôle dans les OMP. Les soldats ont été acclamés pour leur dévotion, leur loyauté et leurs performances, et ce même au sein des missions les plus difficiles. Récemment, les casques bleus népalais postés au Soudan du Sud ont même reçu la médaille des Nations Unies pour leur travail extraordinaire au sein de la MINUSS. De plus, lors de la remise du prix Nobel de la paix à l’ONU en 1988, la contribution du Népal a été dûment reconnue et un soldat népalais, Ratna Gurung, était présent dans l’équipe onusienne à Oslo.

Lorsqu’il s’était rendu au Népal en 2001, le Secrétaire Général Kofi Annan avait félicité le pays pour l’efficacité de son centre de formation au maintien de la paix installé près de Katmandou. C’est lors de sa rencontre avec le Secrétaire Général des NU Guteress en septembre 2017 que le Premier Ministre népalais demande de l’aide aux NU afin de transformer ce centre de formation en centre régional d’excellence en matière de formation au maintien de la paix. Lors de la rencontre de 2001, la question du transfert du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique de New York à Katmandou est abordée. Les NU, par deux résolutions de 1989, établissent déjà ce centre avec son quartier général à Katmandou, mais cette décision reste sans conséquence durant 16 ans. Ainsi ce désir depuis longtemps manifesté par le roi d’avoir une présence concrète du centre régional des NU dans le pays a pu être matérialisé par une résolution de l’AGNU adoptée à l’unanimité en 2005 et le transfert du centre a été effectivement consacré. Cette décision a été soutenue par l’ensemble des pays asiatiques concernés. Le transfert physique a été réalisé en 2008 mais le centre est temporairement déménagé à Bangkok de mai 2015 à février 2017 suite au tremblement de terre d’avril 2015 qui endommage les bureaux du centre.

La longue association de l'armée népalaise aux OMP commence par le déploiement de cinq Observateurs militaires au Liban en 1958 sur demande de l’organisation. Cette mission est créée pour assurer la paix au Moyen-Orient après la guerre israélo-arabe. Le premier contingent armé est quant à lui déployé en 1974, en Égypte ; depuis le Népal continue régulièrement de contribuer aux autres OMP. Le plus important contingent déployé par l’armée népalaise est celui envoyé au Soudan du Sud où 1 750 Népalais (y compris 14 observateurs et 36 officiers d’état-major) sont présents sur place. Enfin, le Népal prend actuellement part à d’autres OMP en RDC, au Liberia, au Soudan, au Maroc, en Israël, au Liban, au Mali, en Syrie, en RCA, en Iraq et finalement en Libye. Au total, au 28 janvier 2018, le Népal compte 4?834 membres de son personnel engagés dans 13 missions de l'ONU. On estime que depuis 1958, le Népal a participé à 42 OMP, engageant au total 119?207 personnes dont 63 y perdront la vie.

Mathilde Palfroy

Université PMF de Grenoble

Fiche mise à jour le 10 mars 2018 par Florine De Wolf,

Stagiaire au Centre d'Etudes des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI)