Espoirs de paix en Côte d'Ivoire

L'Accord de Ouagadougou relance le processus de paix

23 mars 2007

 

Le 4 mars 2007, Laurent Gbagbo, président ivoirien, et Guillaume Soro, Secrétaire Général des Forces Nouvelles, signent l’accord de Ouagadougou en présence du président burkinabé, Blaise Compaoré. L’accord conclu entre les acteurs principaux auto-proclamés du conflit constitue, espère-t-on, une étape importante vers la fin d’un conflit qui a coupé en deux la Côte d’Ivoire, poumon économique de l’Afrique de l’Ouest, depuis la tentative de coup d’État du 19 septembre 2002.


La signature de l’Accord de Ouagadougou intervient après un mois de négociations directes conduites sous l’égide de Blaise Compaoré, président burkinabé et président en exercice de la CEDEAO, ancien allié de Gbagbo avant d’être accusé par celui-ci de complot à son encontre. Le Dialogue Direct inter-Ivoiriens proposé par Laurent Gbagbo en décembre 2006, en plein enlisement diplomatique et militaire, visait à court-circuiter les nombreux médiateurs extérieurs, en particulier l’ONU et le Groupe de Travail International, considéré comme la voix du Conseil de Sécurité. Exit les occidentaux, les 3500 Français de l’opération Licorne, les 9100 casques bleus de l’ONUCI, exit également le premier ministre soutenu par la communauté internationale, Charles Konan Banny. Laurent Gbagbo et Guillaume Soro s’arrogent les rôles principaux de la transition ivoirienne.

 

L’Accord de Ouagadougou prévoit des dispositions concernant les principaux points de divergence : l’identification des citoyens ivoiriens en vue des élections, le désarmement des miliciens et l’intégration des états-majors et forces armées dans une structure unifiée. Sur la question de l’identification des citoyens ivoiriens, les parties au dialogue inter-Ivoiriens conviennent de la reprise sur l’ensemble du territoire des audiences foraines pour une période de trois mois « dès la mise en place du nouveau Gouvernement issu [de l’] accord ». Ces audiences foraines doivent notamment délivrer des jugements supplétifs tenant lieu de certificats de naissance à des personnes nées en Côte d’Ivoire mais qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil. Ces documents, actes de naissance et jugements supplétifs, permettront aux citoyens âgés de 18 ans et plus de s’inscrire sur la liste électorale et de se voir délivrer par la suite leur carte d’identité nationale et leur carte d’électeur. Des élections présidentielles « ouvertes, démocratiques et transparentes » devraient suivre l’aboutissement du processus d’identification des citoyens.

 

Concernant les forces combattantes - les Forces armées nationales de la Côte d’Ivoire (FANCI) loyales au président Gbagbo, et les rebelles des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) - l’Accord prévoit le regroupement des milices sur 17 sites prévus à cet effet en vue de leur désarmement, démobilisation et réinsertion. Un service civique leur est offert, « dans le but de les encadrer et de les former pour de futurs emplois civils ou militaires ». L’intégration des deux formations rivales dans une armée unifiée doit se faire sous la direction d’un Centre de Commandement Intégré (CCI), organe paritaire commandé conjointement par le chef d’état-major général des FANCI, Philippe Mangou, et le chef d’état-major des FAFN, Soumaïla Bakayoko. Le CCI sera chargé de :

- « la contribution à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité ;

- la mise en oeuvre du Programme National de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR), sous la supervision des Forces impartiales ;

- l’opérationnalisation des tâches militaires et de sécurité liées au processus de sortie de crise ;

- la sécurisation des audiences foraines, des opérations d’identification, ainsi que la sécurité du processus électoral ;

- la mise en place d’unités militaires et paramilitaires mixtes ;

- la coordination des mesures visant à garantir la protection et la libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national. »

En outre, l’Accord ouvre l’amnistie aux « crimes et délits relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État liés aux troubles qui ont secoué la Côte d’Ivoire et commis entre le 17 septembre 2000 et la date d’entrée en vigueur du présent Accord, à l’exclusion des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ». De même, les sanctions personnelles votées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies doivent être levées.

 

Enfin, l’accord demande le retrait progressif des forces françaises participant à l’Opération Licorne et de l’ONUCI. Les premières doivent quitter la zone de confiance séparant le nord du sud et rebaptisée « ligne verte », une ligne imaginaire allant d’Est en Ouest, jalonnée de postes d’observation occupés par les forces françaises dont la présence serait réduite de moitié tous les deux mois jusqu’à leur suppression totale. Des corps de police mixtes, composés de rebelles et des Forces de Défense et de Sécurité (FDS).

 

La mise en œuvre de l’accord est placée sous l’évaluation d’un Comité d’Évaluation et d’Accompagnement (CEA) composé d’un président (le Facilitateur, i.e. Blaise Compaoré, ou son représentant) et de trois représentants respectifs des deux parties à l’accord (Gbagbo et Soro). Ce sont ces deux parties qui décideront éventuellement d’élargir le Comité à d’autres membres de la classe politique ivoirienne. Marginalisés par le Dialogue Direct Inter-Ivoiriens, les autres candidats à la présidence, Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d’ivoire (PDCI) et Alassane Dramane Ouattara, président du Rassemblement des républicains (RDR) sont appelés à siéger aux côtés de Soro et de Gbagbo au Cadre permanent et de réconciliation, un « organe de veille et de Dialogue permanent » ayant pour objectif « de renforcer la cohésion nationale ».

 

Il se dégage de cet accord une volonté de fermer les yeux sur les conflits et rancunes passés au profit d’une maîtrise, par Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, de la vie politique et du processus de réconciliation nationale. La communauté internationale qui avait trouvé dans la nomination de Charles Konan Banny au poste de premier ministre un contrepoids à la capacité de nuisance de Laurent Gbagbo, jugé en partie responsable des obstacles qui ont émaillé le processus de transition qui devait éventuellement se conclure par la tenue d’élections présidentielles, se trouve écartée de l’accord. Pourtant, il s’agit moins d’un désaveu complet de la communauté internationale par les acteurs ivoiriens que d’une tentative de gestion interne de la crise, compte tenu de la méfiance persistant entre les acteurs. L’ONUCI et l’Opération Licorne demeurent pertinentes dans ce contexte, même si leur mission doit être adaptée en conséquence. Tel est bien le sens de l’Accord qui n’exige pas le retrait complet des forces étrangères avant la tenue des élections. Ainsi, le processus de DDR est soumis à la supervision des « forces impartiales » (Opération Licorne et ONUCI), de même que la « ligne verte », anciennement « zone de confiance ».

Depuis la signature de l’accord, le décret entérinant la création du Centre de Commandement Intégré a été promulgué par Laurent Gbagbo le 18 mars, tandis que les chefs d’état-major respectifs des FANCI et des FAFN ont pris connaissance de l’accord et de leur rôle dans la restructuration des forces armées ivoiriennes. Lassitude ou optimisme, la communauté internationale a réagi promptement à la signature de l’accord. L’Union africaine a demandé officiellement à l’ONU de réduire le nombre de ses casques bleus, la France a annoncé la diminution du nombre de ses forces participant à l’Opération Licorne de 3500 à 3000, et le FMI a annoncé une visite prochaine sur place. La vigilance reste évidemment de mise. L’application de l’accord ouvre la voie à de nouvelles négociations, notamment sur les modalités pratiques – et matérielles - de la période de transition. Le diable est dans les détails…


Haingo Rakotonirina - Agente de recherche au Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix

 

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