Fiche d'information de l'organisation : OTSC

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OTSC

L'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) est une organisation politico-militaire créée en septembre 2003, mais dont les bases ont été jetées en mai 1992 avec la signature du Traité de Tachkent (ou Traité de sécurité collective) par six des onze États-membres de la Communauté des États Indépendants. L'OTSC compte sept membres: Russie, l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan. En janvier 2009, les États-membres de l'Organisation ont signé un accord prévoyant la création de forces de maintien de la paix. Selon ce document, les relations entre l'OTSC et l'ONU tomberait sous le coup du Chapitre VIII de la Charte onusienne.

 

 

L’Organisation du Traité sur la Sécurité Collective (OTSC), connue dans la région sous son appellation russe Organizatsiya Dogovora o Kollektivnoy Bezopasnosti (ODKB), est une organisation de sécurité régionale regroupant sept pays postsoviétiques. L’OTSC a reçu le statut d’observateur au sein de l’Assemblée Générale de l’ONU en 2004. En 2009, un accord sur la coopération entre l’ONU et l’OTSC a été signé. Les membres de l’OTSC sont l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, l’Ouzbékistan, la Russie et le Tadjikistan. La région de l’OTSC est divisée en trois zones de responsabilités : Russie-Arménie, Russie-Biélorussie, et Asie centrale.

 

L’OTC puise ses origines dans le Traité sur la sécurité collective, signé au lendemain de la décomposition de l’Union soviétique, qui prévoyait la mise en place d’une alliance de sécurité et de défense. Notamment, selon l’article 4 du Traité, toute agression dirigée contre l’un des pays signataires du Traité, de la part d’un Etat ou d’un groupement d’Etats, est considérée comme une agression contre l’ensemble des pays signataires et enclenche immédiatement le mécanisme de la défense collective. Le Traité été signé par six pays postsoviétiques (Arménie, Kazakhstan, Kirghizstan, Russie, Tadjikistan et Ouzbékistan), le 15 mai 1992 à Tachkent, Ouzbékistan. Plus tard, trois autres pays (Azerbaïdjan, Biélorussie et Géorgie) ont adhéré au Traité. Toutefois en 1999, l’Azerbaïdjan, la Géorgie et l’Ouzbékistan ont quitté le Traité sur la sécurité collective.

 

Le 14 mai 2002, l’OTSC est devenue une organisation internationale régionale. Une telle décision a été justifiée par la conviction que le processus d’institutionnalisation, lancée par l’adoption du Mémorandum sur l’amélioration de l’efficacité du Traité et de son adaptation à la situation géopolitique contemporaine, le 24 mai 2000, avait déjà doté le régime du Traité de tous les attributs d’organisation régionale relevant du Chapitre VIII de la Charte de l’ONU. La mise en place de l’organisation a été achevée par l’adoption de la Charte de l’Organisation du Traité sur la Sécurité Collective, le 14 octobre 2002 à Chisinau, Moldavie. L’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Russie et le Tadjikistan sont les pays fondateurs de l’OTSC. En 2006, l’Ouzbékistan a réactivé sa participation et ainsi rejoint l’OTSC.

Les objectifs de l’OTSC

L’OTSC se fixe l’objectif général de contribuer à la consolidation de la paix, de la sécurité et stabilité internationale et régionale. En particulier, l’OTSC se voit comme une organisation régionale, au sens du Chapitre VIII de la Charte onusienne. Les objectifs de l’OTSC sont de nature militaire, politique et sécuritaire. Sur le plan militaire, les Etats membres coopèrent afin de mettre en place des systèmes de sécurité collective, d’établir des groupements régionaux des forces armées ainsi que de leurs commandements, de développer des infrastructures militaires, de préparer les cadres et les spécialistes militaires et de les doter des armes et des technologies militaires nécessaires. Les Etats membres s’engagent aussi à se consulter avant de prendre des décisions concernant l’installation des forces armées des pays tiers dans leurs territoires. La coopération dans le domaine de la sécurité est essentiellement orientée vers la lutte contre les phénomènes du terrorisme et de l’extrémisme, contre le trafic des drogues et des armes, contre la criminalité organisée transnationale ainsi que contre l’immigration illégale. L’OTSC met aussi l’accent sur la nécessite de développer la coopération dans le domaine de la sécurité informatique. Dans le domaine politique, le but recherché par l’OTSC est de favoriser la pratique de coordination et de consultation des positions de ses Etats membres concernant les questions de la sécurité internationale et régionale. Notamment, l’Organisation prévoit de développer ses propres mécanismes et procédures de consultations.

La structure de l’OTSC

Au sommet de la structure de l’OTSC se trouve le Conseil de la sécurité collective, composé des chefs d’Etat des pays membres. Les questions principales concernant les activités de l’OTSC ainsi que ses buts, ses objectifs et la coordination et la coopération des pays membres en vue de réaliser ses objectifs sont du ressort du Conseil de la sécurité collective. C’est aussi le Conseil de la sécurité collective qui détient le droit de créer les organes permanents et temporaires de l’OTSC. Le Conseil est présidé, sur une base rotationnelle, par le chef d’Etat du pays membre qui accueillera la réunion du prochain du Conseil. Dans les périodes entre les réunions du Conseil de la sécurité collective, les tâches de la coordination et de la coopération entre les pays membres incombent au Conseil permanent auprès de l’OTSC. Le Conseil permanent est composé des représentants des pays membre individuels au sein de l’OTSC.

 

La responsabilité pour les activités quotidiennes de l’OTSC est endossée par le Secrétariat général de l’OTSC, situé à Moscou, en Russie. Le Secrétariat général assure le soutien organisationnel, informationnel, analytique et consultatif aux activités des organes de l’OTSC. En coopération avec le Conseil permanent, le Secrétariat général prépare aussi les projets de décisions et des autres documents des organes de l’OTSC. Le Secrétariat est dirigé par le Secrétaire général de l’OTSC, nommé pour une période de trois ans par le Conseil sur la recommandation du Conseil des ministres des affaires étrangères. La mission de représenter l’OTSC dans les relations avec les autres pays et les organisations internationales incombe aussi au Secrétaire général.

 

La structure de l’OTSC est complétée par les Conseils des ministres spécialisées. Les compétences de ces Conseils ministériels sont généralement du caractère consultatif. Ainsi, le Conseil des ministres des affaires étrangères est l’organe consultatif et exécutif de l’Organisation concernant les questions de la coordination et de la coopération des pays membres dans le domaine de la politique étrangère. Le Conseil des ministres de la défense est chargé de la coordination des efforts communs des pays membres dans les domaines de la politique militaire, de la construction militaire ainsi que de la coopération militaire-technique. Le Conseil des secrétaires des conseils de sécurité des pays membres favorise la coopération entre les pays membres pour assurer la sécurité nationale des Etats participants.

 

Il existe, auprès du Conseil des ministres de la défense, l’Etat-major unifié de l’OTSC. Opérationnel depuis le 1er janvier 2004, la mission de l’Etat-major unifié est de diriger le commandement opérationnel et le monitoring des forces collectives de réaction rapide de l’Organisation ainsi que d’élaborer des propositions en vue de renforcer la coopération militaire au sein de l’OTSC. La résidence de l’Etat-major unifié est située à Moscou, Russie.

Les modes de prise de décisions

Le pouvoir décisionnel est essentiellement concentré au sein du Conseil de la Sécurité collective. De ce fait, les réunions annuelles du Conseil de la sécurité collective, attendues par les dirigeants des pays membres, représentent des moments importants dans la vie de l’Organisation où sont adoptés les décisions et les documents essentiels concernant l’évolution de l’Organisation. Le mode de prise de décisions général au sein des structures de l’OTSC est basé sur le principe de consensus. Ainsi, les décisions du Conseil de la sécurité collective, du Conseil des ministres des affaires étrangères, du Conseil des ministres de la défense ainsi que du Comité des secrétaires des conseils de sécurité sont prises sur la base de consensus, où chaque Etat dispose d’une voix. Dans le cas du non-respect, par l’un des pays membres, des dispositions de la Charte ainsi que des documents adoptés par les organes de l’OTSC, le Conseil de la sécurité collective peut suspendre, ou même terminer, le statut de membre du pays membre concerné. Cette décision est adoptée sans la voix du pays membre concerné.

La coopération militaro-technique

Le 20 juin 2000, les chefs d’Etat des pays membres ont signé l’Accord sur les principes de la coopération militaro-technique. Il régit les questions de la vente des armes et des produits militaires selon les tarifs préférentiels entre les pays membres. Dans le contexte de l’OTSC, il s’agit notamment de la vente des armes russes à ses partenaires selon les prix intérieurs russes. Dans la même lignée, l’OTSC a adopté, le 6 octobre 2007, le Protocole sur le mécanisme de l’assistance aux membres de l’OTSC dans les cas de l’émergence des menaces ou des actes d’agression, qui prévoit la vente aux tarifs préférentiels, le don ou la mise à la disposition des armes et des produits techniques et militaires à l’Etat agressé. En outre, dans le cadre de la coopération militaro-technique, la Russie forme, gratuitement, plusieurs centaines des ressortissants de ses partenaires de l’OTSC dans ses écoles militaires chaque année.

 

Le 11 octobre 2000, les Etats membres de l’OTSC ont adopté l’accord sur le statut des forces militaires et des instruments du système de la sécurité collective, qui a fourni le cadre juridique pour réglementer le stationnement des troupes des pays participants dans le territoire d’un autre des Etats signataires. Ledit accord prévoit le déploiement des troupes des pays participants sur le territoire de l’un des Etats membres dans les cas suivants : la réalisation de l’article 4 du Traité sur la sécurité collective en cas de l’agression, l’organisation des opérations contreterroristes conjointes ainsi que l’organisation des exercices militaires communs. La décision sur le déploiement des forces armées sur le territoire de l’un des Etats membres est prise sur la demande du pays en question ou en coordination avec lui. La décision est adoptée par les chefs d’Etat des pays membres du Conseil de la sécurité collective, qui statuent sur le déploiement, la formation, le nombre des forces armées, les lieux et la durée de leur stationnement dans le territoire du pays en question.

 

Au mois d’août 2001, le Conseil de la sécurité collective a créée les Forces collectives de déploiement rapide pour la région centrasiatique afin d’assister les pays de l’Asie centrale à contrer les cas d’agression extérieure. La Russie, le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan ont affectés 10 bataillons, composés de près de 4000 personnes au total, au FCRR. De ces forces, les unités affectées par le Kazakhstan, le Kirghizstan et le Tadjikistan sont stationnées sur les territoires respectifs nationaux tandis que les troupes fournies par la Russie sont présentes dans les territoires du Kirghizstan et du Tadjikistan. Les quartiers généraux du groupe opérationnel des FCRR sont situés à Bichkek, au Kirghizstan.

L’OTSC et les opérations de paix

Le document Conception sur la formation et le fonctionnement du mécanisme des activités de paix de l’OTSC, approuvé par le Conseil de la sécurité collective le 18 juin 2004, définit les lignes générales de la stratégie de l’OTSC à cet effet. L’OTSC envisage de s’impliquer activement dans les opérations de paix sous l’égide de l’ONU ainsi que dans les opérations armées, à caractère multinational et régional, approuvées par le Conseil de sécurité de l’ONU. La participation de l’OTSC dans les opérations de paix au niveau régional et international est considérée nécessaire pour l’avancement des intérêts et des positions militaires et politiques des pays membres et de l’OTSC ainsi que pour la consolidation de l’autorité et du poids politique de l’Organisation dans les affaires internationales.

 

Dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Conception, le 6 octobre 2007, les chefs d’Etat des pays membres de l’OTSC ont adopté l’Accord sur les activités de paix de l’OTSC. L’Accord met en place le cadre général des activités de paix de l’OTSC, qui sont définis comme l’ensemble des mesures, incluant les moyens pacifiques, destiné à la résolution des conflits ainsi que des actions collectives, entreprises par les Etats membres, avec l’utilisation des personnels militaires, policiers et civils, en vue de prévenir, contenir et cesser les actes militaires entre les Etats, ou sur le territoire d’un Etat. L’opération du maintien de la paix de l’OTSC est définie comme l’ensemble des mesures entreprises par le personnel de l’OTSC sous le mandat officiel du Conseil de la sécurité collective, en vue de stabiliser la situation dans les zones de conflits, actuels ou potentiels, et dirigées vers la résolution des conflits ainsi qu’au rétablissement et maintien de la paix et de la sécurité dans les zones de conflits.

 

Dans ses activités de paix, l’OTSC s’appuie sur les contingents de paix spécialement créés par les membres. Les exercices communs avec la participation des contingents nationaux sont conduits sur une base régulière. L’ensemble de ces contingents nationaux constituent les forces de paix de l’OTSC. Parmi ces contingents, les Forces collectives du maintien de la paix de l’OTSC sont constituées, par le Conseil de la sécurité collective, chaque fois qu’une opération du maintien de la paix de l’OTSC est organisée. Pendant la durée de la préparation et de la réalisation de l’opération de maintien de la paix, les forces collectives sont sous les ordres du Commandant des forces collectives qui est nommé par et responsable devant le Conseil de la sécurité collective. L’Etat-major unifié de l’OTSC est chargé de la coordination de l’ensemble des mesures pour la préparation et la réalisation des opérations de maintien de la paix. Outre les opérations propres de l’OTSC, les forces de paix de l’OTSC peuvent participer, selon la décision pertinente du Conseil de la sécurité collective, aux opérations de paix organisées sur la base des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment par les autres organisations régionales. Par ailleurs, l’OTSC envisage de conclure un accord spécial collectif de réserve avec l’ONU en vue de contribuer régulièrement les forces de paix aux opérations de paix, organisées sous l’égide de l’ONU.

 

Quand l’opération de maintien de la paix de l’OTSC est réalisée sur le territoire de l’un des pays membres de l’Organisation, la décision est adoptée par le Conseil de la sécurité collective après la demande officielle du pays concerné. Dans le cas du déploiement d’une opération de maintien de la paix de l’OTSC sur le territoire de pays non membres de l’Organisation, le Conseil de la sécurité collective soumets une demande, auprès du Conseil de sécurité de l’ONU, afin d’obtenir un mandat. Les décisions sur le déploiement d’opérations de maintien de la paix sont adoptées avec l’accord direct des parties engagées dans le conflit armé, en respectant les principes de neutralité, d’impartialité, de transparence et de reconnaissance de la compétence des autorités locales ainsi que sous la garantie de la sécurité des contingents de paix. Le Conseil de la sécurité collective définit ensuite le mandat de l’opération de maintien de paix et nomme le Commandant de la force collective ainsi que le chef de la mission de paix, qui est chargée de la surveillance politique de la conduite de l’opération ainsi que de participer au règlement politique du conflit.

 

A l’heure actuelle, quatre pays de l’OTSC (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan et Russie) ont ratifié l’accord sur les forces de paix de l’OTSC. Le nombre actuel des forces de paix de l’OTSC s’élève à près de 3500 personnes.

Les forces collectives de réaction rapide de l’OTSC

L’ambition générale de l’OTSC est de devenir l’organisation régionale de sécurité principale de la région postsoviétique. Afin d’entériner cette ambition, l’OTSC veut se doter d’une véritable force armée collective capable d’intervenir à travers la région. Pour réaliser cet objectif essentiel, les pays membres de l’OTSC se sont accordés, le 14 juin 2009, afin de créer les Forces collectives de réaction rapide de l’OTSC (FCRR/OTSC), qui constitueront le bloc essentiel du système de la sécurité collective que cherche à établir l’OTSC. Les FCRR/OTSC sont constituées des contingents militaires ainsi que des unités de forces spéciales, fournies par les Etats membres, chargées de réaliser des tâches liées à la sécurité collective des Etats membres. L’ensemble de ces unités militaires et des forces spéciales constituent les contingents des FCRR/OTSC. La décision sur l’utilisation des FCRR est prise par le Conseil de la sécurité collective, sur la base du principe de consensus. Suite à la demande officielle de l’un ou plusieurs parties de l’Accord, le Conseil de la sécurité décide, sur la base du principe de consensus, du déploiement et de l’utilisation des FCRR. Dans les cas d’une agression, le Conseil de la sécurité collective agit immédiatement en décidant le déploiement des FCRR. Si l’utilisation des FCRR est en vertu de l’article 51 de la Charte de l’ONU, le Conseil de la sécurité collective en informe immédiatement le Conseil de sécurité de l’ONU. Toutefois, les FCRR ne peuvent être utilisées dans le règlement des litiges entre deux membres.

 

La mission générale des FCRR/OTSC est de réagir aux défis et menaces à la sécurité des pays membres de l’OTSC. Les FCRR sont autorisées à utiliser la force, sous strict respect du droit international humanitaire. Les FCRR/OTSC sont toujours en cours du développement. L’Ouzbékistan n’y participe pas. Les FCRR/OTSC devraient être composées de près de 16 000 personnes.

 

Ikboljon Qoraboyev

Doctorant à l’Université de Toulouse 1 Capitole


29 septembre 2010

 

Documents

Références

 

30 juill. 2009

The Militarization of the Collective Security Treaty Organization


Center for Strategic Leadership // U.S. Army War College

PDF 276 Ko
 

 

30 juin 2009

Russia's Vision in Crisis for CSTO Military Forces


Roger McDermott, The Jamestown Foundation // Eurasia Daily Monitor

PDF 66 Ko
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Liens