Missions spéciales du Conseil de sécurité de l'ONU

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Quelle que soit leur forme, les déplacements du Conseil de sécurité des Nations Unies sont exceptionnels (1). Ils ne doivent en aucun cas obérer le fonctionnement normal et permanent (Article 28 de la Charte) de l’organe. Tel est particulièrement le cas des « missions spéciales » du Conseil de sécurité dont la pratique s’est fortement développée à partir du milieu des années 90.

 

Les « missions spéciales » du Conseil de sécurité – plus simplement appelées « missions » du Conseil de sécurité – font partie de la gamme de mécanismes et de mesures ad hoc dont dispose le Conseil pour remplir ses fonctions et ses objectifs. Ce sont des missions envoyées par le Conseil et constituées de plusieurs de ses membres, et non un Conseil de sécurité en mission. Les missions spéciales du Conseil de sécurité constituent un mécanisme léger, itinérant et ponctuel, par lequel celui-ci « rend visite » et « agit » sur le terrain. Ces missions ont débuté en 1964, mais se sont installées comme pratique constante du Conseil à partir de la fin des années 90, avec une moyenne de 2 à 3 missions par an (voir tableau).


Le Conseil de sécurité a initié cette pratique - après l’opération au Congo entre 1960 et 1963 - par des missions d’enquête et de médiation de quelques uns de ses membres à une période où il voulait reprendre les initiatives dans la gestion du maintien de la paix face au Secrétaire général. Mais ces missions se font en définitive assez rares (6 en 15 ans) et n’empêchent pas le Conseil de confier au Secrétaire général des tâches de médiation ou d’enquête à sa place. La guerre en ex-Yougoslavie constitue à cet égard un tournant de par la dimension du conflit et l’implication de l’ONU dans son règlement. A partir de cette date, le Conseil de sécurité va conduire des missions non pour enquêter sur un différend mais pour évaluer la conduite et l’application du mandat d’une opération de maintien de la paix qu’il a décidée. Le Conseil montre ainsi son implication dans la gestion des crises, dans l’évolution des processus politiques qu’il gère à partir de New York. Le Conseil de sécurité a ainsi envoyé 32 missions depuis 1993 dans chacune des régions où une opération de maintien de la paix est déployée.


Les missions du Conseil de sécurité du temps de la Guerre froide


Le Conseil de sécurité a mené six missions entre 1964 et 1977 au Vietnam, en Guinée, au Sénégal, en Zambie et au Bénin. Chacune de ces missions, décidées par une résolution du Conseil, a été plutôt limitée, comprenant un maximum de 6 membres pour le cas de la mission au Sénégal. Elles constituaient en réalité à la fois des missions d’enquête et des missions de médiation, le Conseil faisant ainsi prévaloir son impartialité dans l’évaluation d’un différend entre deux Etats membres de l’Organisation (à l’exception de la première plainte entre le Cambodge, Etat membre de l’ONU depuis 1955, et le Vietnam, non membre de l’ONU à cette date).


Suite à une plainte déposée par le gouvernement du Cambodge au sujet « des agressions répétées américano-sud-vietnamiennes contre le territoire et la population civile du Cambodge », le Conseil décide, par la Résolution 189 (4 juin 1964), « que trois de ses membres [Maroc, Brésil et Côte d’Ivoire] se rendront dans les deux pays [Cambodge et Vietnam] et sur les lieux où se sont produits les derniers incidents, en vue d’examiner les mesures susceptibles d’en éviter la résurgence ». A son retour à New York, la mission recommanda la création et l’envoi au Cambodge d’un groupe d’observateurs des Nations Unies : sans suite.


A la suite d’une plainte de la Guinée, le Conseil de sécurité décide, par la Résolution 289 (23 novembre 1970), « de dépêcher une mission spéciale en Guinée en vue de faire rapport immédiatement sur la situation ». Cette mission composée de 5 membres du Conseil (Népal, Colombie, Finlande, Pologne et Zambie), composition arrêtée par le Président du Conseil et le Secrétaire général, est accompagnée de fonctionnaires du Secrétariat. Son rapport ayant constaté la réalité de l’invasion portugaise a donné lieu à une seconde résolution (S/RES/290 du 8 décembre) par laquelle le Conseil « condamne énergiquement le Gouvernement portugais pour son invasion de la République de Guinée » et « avertit solennellement le Gouvernement portugais que, si des attaques armées contre des Etats africains indépendants se reproduisent, le Conseil de sécurité envisagera immédiatement des dispositions ou des mesures efficaces appropriées conformément aux dispositions pertinentes de la Charte ». Mais cette résolution n’a que peu d’effet car le Conseil doit, six mois plus tard, envoyer une nouvelle mission spéciale suite à une nouvelle plainte de la Guinée (S/RES/295 du 3 août 1971). Cette nouvelle mission n’est composée que de deux membres du Conseil (Syrie et Argentine). Elle a pour mandat d’« avoir des consultations avec les autorités et de faire rapport sur la situation immédiatement », mais ce rapport ne fut accompagné d’aucune recommandation.


La plainte du Sénégal a donné lieu au vote de la Résolution 294 (15 juillet 1971) priant « le Président du Conseil de sécurité et le Secrétaire général d’envoyer d’urgence sur place une mission spéciale composée de membres du Conseil, assistés de leurs experts militaires, pour faire une enquête sur les faits portés à la frontière de la Guinée (Bissau) et du Sénégal et faire rapport au Conseil en formulant tout recommandation en vue de garantir la paix et la sécurité dans cette région ». La mission était composée de 6 membres du Conseil. Le mandat de cette mission a été entravé par le manque de coopération du gouvernement portugais(2). Le rapport fait état de l’ensemble de ces faits, statue sur l’origine d’attaques de villages sénégalais et désigne les responsabilités des actes de violence, mais ne recommande aucune mesure particulière à l’encontre du gouvernement portugais explicitement mis en cause.


La plainte de la Zambie a également conduit à la création d’une mission spéciale (Résolution 326 du 2 février 1973) « composée de 4 membres du Conseil de sécurité qui seront désignés par le Président du Conseil ». Cette mission avait pour mandat d’« évaluer la situation dans la région » suite à des incidents provoqués par l’Afrique du Sud. Une seconde résolution (S/RES/327) du même jour a décidé « de charger la mission spéciale, assistée d’un groupe de six experts de l’ONU, d’évaluer les besoins de la Zambie en vue d’assurer le maintien de communications normales par d’autres voies routières, ferroviaires, aériennes et maritimes ». Le rapport de la mission a réaffirmé les termes des résolutions votées et encouragé à la « stricte application des sanctions obligatoires contre le régime illégal de la Rhodésie du Sud ».


Enfin, la plainte du Bénin conduit à la création d’une autre mission spéciale « composée de trois membres du Conseil de sécurité » et « chargée d’enquêter sur les événements survenus le 16 janvier à Cotonou » (S/RES/404 du 8 février 1977). Elle est la dernière mission menée par le Conseil pendant la période de la guerre froide. Par la suite, le Conseil de sécurité a plutôt chargé le Secrétaire général de conduire de telles missions de bons offices. Ces missions du Conseil de sécurité ont eu finalement peu de suites, constituant à la fois un moyen de médiation et son aboutissement. Le Conseil s’est contenté d’approuver les conclusions des rapports de ces missions et de condamner l’Etat à l’origine du différend. En conséquence, l’impact de ces missions a été très conjoncturel, l’objectif ayant été d’apaiser, par leur seule présence, le différend en question.


Les missions du Conseil de sécurité depuis 1990 : développement et organisation d’une pratique spécifique


Les événements en ex-Yougoslavie ont fait resurgir cette pratique des missions du Conseil de sécurité mais d’une manière un peu différente. Ces missions ne sont plus des missions d’enquête de quelques membres du Conseil, mais principalement des missions d’information et d’évaluation des opérations en cours réunissant la quasi-totalité des membres du Conseil. Elles sont décidées par le Conseil aux moments-clés de l’évolution d’une opération de maintien de la paix, de l’avancée ou de la régression d’un processus de paix.


La première mission post-Guerre froide du Conseil (composée de 6 membres) est menée suite à « la détérioration rapide de la situation à Srebrenica et dans ses environs ». Par la Résolution 819 du 16 avril 1993, le Conseil de sécurité décide, « de dépêcher dans les plus brefs délais une mission de ses membres en Bosnie-Herzégovine pour évaluer la situation et présenter un rapport à ce sujet ». Cette mission a été un moyen pour le Conseil de sécurité de constater l’impossibilité de cantonner la Force des Nations Unies en ex-Yougoslavie (FORPRONU) au seul rôle d’assistance humanitaire et d’examiner la possible mise sur pied de zones de sécurité dans certaines villes de Bosnie (S/25700, 30 avril 1993). Mais la suite a montré que les préoccupations soulevées par la mission (que la création de zones de sécurité devait s’accompagner d’une « plus grande présence de la FORPRONU, d’un mandat révisé et de règles d’engagement différentes ») n’ont pas résisté aux exigences politiques des négociations au sein du Conseil et au manque de moyens accordés à la Forpronu.


Les missions de l’après-Guerre froide sont conduites à l’initiative de membres du Conseil de sécurité, de son président et des représentants spéciaux du Secrétaire général. Le Président du Conseil informe alors simplement par lettre le Secrétaire général de la décision prise, souvent lors de consultations informelles, de l’envoi d’une mission. Un mandat précis est alors élaboré et la composition arrêtée dans cette même lettre. La mission n’est envoyée qu’après accord du pays hôte. Le Secrétariat apporte alors un soutien logistique et administratif au Conseil. Il élabore également le programme détaillé de la visite et des divers entretiens demandés par le Conseil. Le Secrétariat assure aussi la liaison avec le terrain et aide à la rédaction du rapport au retour de la mission. Il organise et budgétise chaque mission, financée par le budget régulier de l’ONU (budget du Département des Affaires politiques auquel est rattaché le secrétariat du Conseil de sécurité, la « Division des Affaires du Conseil de sécurité) ou celui du maintien de la paix. Par exemple, la mission en Sierra Leone a été financée sur le budget de la MINUSIL. Parfois, les représentations permanentes des États-membres de l’ONU proposent de contribuer au financement de certaines d’entre elles. La Norvège a ainsi payé l’avion charter qui a emmené la mission du Conseil en Érythrée et en Éthiopie en février 2002.


Chaque mission est dirigée par un chef de mission, ressortissant d’un État qui est soit particulièrement intéressé par le différend en question (cet État pourra ainsi être « le rédacteur » de la résolution concernée au sein du Conseil), soit qui est neutre par rapport à celui-ci (Bangladesh au Kosovo, Costa Rica en Haïti, Namibie au Timor). Ainsi, la France a dirigé la majorité des missions envoyées dans la région des Grands Lacs, le Royaume-Uni celle envoyée en Sierra Leone et au Soudan, la Norvège celle en Éthiopie et en Érythrée. Les pays dirigeant les missions s’étant rendues en Afghanistan ont souvent été ceux qui avaient alors la responsabilité du commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).


Le moment choisi pour lancer de telles missions n’est jamais dû au hasard. En ce qui concerne les missions envoyées au Timor Leste, la première a été conduite pour faire pression sur Jakarta afin que l’Indonésie accepte une intervention internationale sur cette île (septembre 1999). La seconde mission a été décidée suite à l’assassinat de trois employés de l’ONU afin que le Conseil puisse montrer son soutien à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’Administration transitoire des Nations Unies à Timor (novembre 2000). La mission en Sierra Leone a été envoyée six mois après la prise d’otage de Casques bleus (mai 2000) et l’intervention britannique, pour étudier un renforcement de la MINUSIL. La mission au Kosovo de juin 2001 a eu pour but de soutenir la préparation des élections générales de novembre et d’inciter les Serbes à y participer, et celle de décembre 2002 a aidé à appuyer le dialogue entre Pristina et Belgrade. Les missions dans la région des Grands Lacs ont également été organisées à des étapes clés de la stabilisation de la crise. Celle envoyée en mai 2000 avait pour objectif d’obtenir un cessez-le-feu entre les parties au moment où les combats se poursuivaient en République démocratique du Congo (RDC) et où de graves affrontements avaient eu lieu entre les forces rwandaises et ougandaises à Kisangani. Celle du mai 2001 visait à soutenir le début de la phase II du déploiement de la MONUC et le désengagement des forces le long de la ligne de front. En mai 2002, l’envoi d’une mission du Conseil a pu apporter un soutien au dialogue intercongolais, à Sun City (Afrique du Sud) et au déploiement de la phase III du déploiement de la MONUC dans l’est de la RDC. Enfin, les missions ayant visité la RDC en 2006 et en 2010 ont survenu respectivement à la suite des élections de 2006, au moment du renouvellement du mandat de la MONUC, et à la veille du Cinquantième anniversaire de l’indépendance du pays. L’envoi quasi-annuel d’une mission en RDC est d’ailleurs devenu au fil des ans un passage obligé pour permettre au Conseil de réaffirmer son engagement dans ce pays et vis-à-vis de l’une des plus importantes missions de l’ONU. Les missions du Conseil en Afghanistan ont quant à elles été envoyées deux ans après la première Conférence de Bonn et six mois avant la tenue d’élections générales pour faire le point sur l’avancée du processus de paix (novembre 2003), puis à chaque processus électoral crucial pour le pays.


Les méthodes de travail des membres du Conseil au cours de ces missions n’ont pas changé par rapport à la période précédente. Ces missions consistent à rencontrer l’ensemble des parties au conflit, des parties signataires d’un accord de paix et des acteurs locaux (gouvernement, société civile, partis politiques, forces armées). De plus en plus systématiquement s’y ajoute un dialogue avec les acteurs régionaux et sous-régionaux. Ainsi, chaque mission allant en Afrique passe désormais en principe par Addis Abeba pour des consultations avec les responsables de l’Union africaine. Celles allant en Europe, telle la mission envoyée en 2007 au Kosovo, peuvent faire étape à Bruxelles pour des entretiens avec de hauts responsables de l’OTAN et de l’Union européenne. Les membres d’une mission du Conseil rencontrent également, sur le terrain, les responsables de l’opération de paix déployée dans le pays, l’ensemble des acteurs du système des Nations Unies et les représentants de certaines organisations non gouvernementales. Le rapport d’une mission est, en règle générale, rédigé avant le retour à New York. Il donne, dans la majorité des cas, lieu à une séance publique du Conseil de sécurité qui donne elle-même lieu à un débat ou à un simple exposé de la part du chef de mission. Le Conseil de sécurité peut aussi endosser les recommandations faites dans le rapport à travers une déclaration de son président.


Objectifs des missions du Conseil de sécurité


Les objectifs de ces missions sont très divers, chacune constituant presque une méthode particulière d’information et de résolution des conflits.


Les missions du Conseil de sécurité constituent d’abord et avant tout un moyen direct d’information (3). Depuis plus de quinze ans, ces missions ont permis aux membres du Conseil de se familiariser avec la situation sur le terrain, « d’observer le fonctionnement et les activités » d’une opération de maintien de la paix, de se rendre compte des difficultés concrètes rencontrées par telle ou telle opération, pour être ainsi plus au fait de la réalité du terrain. Comme l’a dit le représentant des États-Unis auprès de l’ONU, « ces missions, qui permettent de connaître la situation sur le terrain, constituent un moyen précieux d’informer les délibérations du Conseil » (4). Celles-ci sont donc un moyen de préparer les décisions du Conseil de sécurité, en fixant des priorités, en facilitant l’élaboration d’indicateurs (benchmarks) ou en proposant des pistes de réflexion. Il est en effet indispensable pour le Conseil de disposer de ses propres canaux d’information qui lui permettent d’avoir une évaluation ou une approche distincte de celle du Secrétariat, ou bien, au contraire, de la renforcer.


En second lieu, ces missions constituent un moyen d’évaluer l’application des résolutions du Conseil, ainsi que le mandat et les activités d’une opération de maintien de la paix, et plus largement de la présence de l’ONU dans une zone de crise. D’ailleurs, certaines missions ne se cantonnent pas à l’évaluation des seules activités de la mission sur place, mais en profitent pour étendre le champ de leur connaissance. Par exemple, la mission en Sierra Leone d’octobre 2000 a souhaité « examiner les dimensions régionales de la crise, y compris les aspects humanitaires ». La mission dans la région des Grands Lacs d’avril 2002 a eu pour mandat d’examiner « avec les parties les modalités d’une reprise du trafic commercial sur le fleuve qui permettrait d’améliorer considérablement la situation humanitaire et économique du pays » (5). L’envoi d’une mission est donc l’occasion d’évoquer l’ensemble des problèmes d’une région ou d’un pays et des composantes d’une crise. Ainsi au Burundi, en avril 2002, la mission a examiné « la question des droits de l’homme et la situation humanitaire sur le territoire du Burundi, y compris la question des réfugiés et de la démobilisation des enfants soldats ». Il en est de même pour les missions faites au Soudan. En 2006, la mission du Conseil de sécurité passant au Tchad a été l’occasion pour la France de faire prendre conscience à ses collègues qu’un traitement régional de la crise au Darfour était nécessaire.


Ensuite, les missions sont aussi un moyen pour le Conseil de présenter des projets de manière directe aux acteurs locaux, aux parties au conflit. Ainsi, lors de sa mission dans la région des Grands Lacs en mai 2002, le Conseil a présenté à ses interlocuteurs un projet de « Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs ». Lors de leur mission en Éthiopie et en Érythrée en mai 2000, les membres du Conseil ont présenté aux parties un mécanisme pour reprendre les pourparlers directs et leur ont soumis un projet de résolution correspondant : « La double visite en Ethiopie et en Erythrée a donc plus ou moins consisté à négocier un texte, chaque partie recherchant un libellé favorisant sa position » (S/2000/413, 11 mai 2000). Ce projet a servi de base au texte de la Résolution 1297 adoptée le 12 mai, au régime de sanctions voté le 17 mai (S/RES/1298) et à la création d’une opération de maintien de la paix décidée en juillet 2000 (S/RES/1312). Autrement dit, ces missions sont aussi un moyen de dialoguer directement avec les parties.


Par extension, elles constituent un moyen de pression du Conseil sur les parties à un conflit pour les amener à respecter leurs engagements dans le cadre d’un accord de paix et vis-à-vis de l’opération de paix qui accompagne le processus de paix en cours. Elles sont un moyen d’évaluer les progrès réalisés et de réaffirmer le soutien du Conseil à un processus de paix en cours, d’encourager les parties à suivre la voie tracée par le Conseil. Elles permettent aussi d’appuyer les efforts entrepris par les parties. L’une des tâches de la mission du Conseil dans les Grands Lacs d’avril 2001 a été d’appuyer « le dialogue intercongolais, l’un des éléments centraux de l’Accord de Lusaka ». La mission en Éthiopie-Érythrée de février 2002 a de son côté encouragé « les initiatives prises telles que la libération de tous les prisonniers de guerre et des internés civils et le dialogue entre les chefs religieux (…) [et] les mesures de réconciliation ».


Ces missions sont ainsi un moyen d’asseoir l’autorité du Conseil de sécurité auprès des parties, de le rendre tangible dans les zones où l’ONU déploie ses troupes et agit. Comme le décrit le rapport Brahimi d’août 2000, « sur le plan politique, il n’est pas rare que les parties auxquelles le personnel de maintien ou de rétablissement de la paix a affaire au quotidien ne respectent ni ne craignent les condamnations verbales du Conseil de sécurité. Il convient donc que les membres du Conseil et l’ensemble des Etats Membres des Nations Unies traduisent leurs paroles en actes, comme l’a fait la délégation du Conseil de sécurité qui s’est rendue l’an dernier à Jakarta et à Dili lorsque a éclaté la crise au Timor oriental, donnant l’exemple de ce que peut être le Conseil de sécurité lorsqu’il se décide à agir efficacement » (6). Ces missions sont aussi un moyen pour le Conseil de porter de manière plus évidente son attention sur une zone de crise et d’y rendre plus visible la présence et l’action de l’ONU. Elles permettent enfin, par leur format, de réaffirmer l’unité du Conseil de sécurité sur le terrain. Ainsi la mission conduite de manière conjointe par les États-Unis et la Russie au Soudan en mai 2011 a constitué un message fort de ce point de vue.



Exercices d’information et d’analyse de la situation sur le terrain, les missions spéciales du Conseil de sécurité sont aussi devenues au fil des années des exercices obligés d’appui aux processus de paix. Elles font l’objet de rapports dont certains peuvent contenir des recommandations. Les missions sont un moyen parmi d’autres pour que le Conseil de sécurité exerce son autorité sur le terrain et montre son unité.


Elles ont progressivement fait évoluer le processus de décision du Conseil de sécurité en le rendant plus sensible à la situation sur le terrain et par l’impact des décisions prises à New York. Elles ont contribué à développer la diplomatie active et préventive du Conseil de sécurité. Elles ont renforcé la cohésion du Conseil de sécurité en ajoutant au travail quotidien des quinze ambassadeurs une couche de liens humains. Elles constituent de réels événements pour les acteurs sur le terrain car elles restent peu nombreuses. Il existe par conséquent dans cette pratique une réelle valeur ajoutée du Conseil de sécurité qui lui permet d’être plus « en prise » avec la réalité du terrain et qui renforce en même temps son rôle d’organe central du système onusien.

 

Alexandra Novosseloff
Chercheure-associée au Centre Thucydide de l’Université Paris-Panthéon-Assas
20 décembre 2011

 


Références bibliographiques


- Rapports du Conseil de sécurité et échanges de lettres avec le Secrétaire général 
: voir tableau

- Jacques Mourgeon, « Les réunions du Conseil de sécurité hors du siège », Annuaire français de droit international, n°19, 1973, pp. 564-578.

- Alexandra Novosseloff, « Les missions spéciales du Conseil de sécurité des Nations Unies », Annuaire français de droit international, 2003, pp. 165-175.

 


Notes


(1) Des réunions hors-siège (1972 et 1973), audition du Conseil de sécurité devant le Sénat américain (mars 2000) ou missions spéciales.

(2) S/10308 (1971) : Rapport de la mission spéciale du Conseil de sécurité créée conformément à la Résolution 294, §122.

(3) Pascal TEIXEIRA, Le Conseil de sécurité à l’aube du XXIème siècle – Quelle volonté et quelle capacité a-t-il de maintenir la paix et la sécurité internationales ?, 2002, Genève, Unidir/Ifri, p. 47.

(4) S/PV.4911 (17 février 2004), intervention du représentant permanent de la France, p. 19.

(5) S/2002/430 (17 avril 2002) : Lettre datée du 31 janvier 2002, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité, annexe: mandat de la mission.

(6) A/55/305-S/2000/809 (21 août 2000) : Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU, §276.




Liste des missions spéciales du Conseil de sécurité de l'ONU


Date de la mission

Décision du

Conseil de sécurité

Lieu de la Mission

Chef de la mission

Nombre de membres

Rapport

19 au 26 mai 2011

S/2011/319

(18 mai 2011)

Addis-Abeba

Soudan (Khartoum-Djouba)

Nairobi (Somalie)

France

Etats-Unis / Russie

Royaume-Uni/Afrique du Sud

15

Exposé devant le Conseil : S/PV.6546 (6 juin 2011)

4-10 octobre 2010

S/2010/509

(4 octobre 2010)

Ouganda (Entebbe)

Soudan

Etats-Unis/Ouganda

Royaume-Uni

15

S/2011/7

(7 janvier 2011)

21-24 juin 2010

S/2010/325

(21 juin 2010)

Afghanistan

Turquie

15

S/2010/564

(1 novembre 2010)

13-16 mai 2010

S/2010/187

(14 avril 2010)

RDC

France

15

S/2010/288

(30 juin 2010)

Exposé devant le Conseil : S/PV.6317 (19 mai 2010)

14-21 mai 2009

S/2009/243

(12 mai 2009)

Union africaine

Rwanda

RDC

Liberia

R-Uni/Ouganda

Royaume-Uni

France

Etats-Unis

15

S/2009/303

(11 juin 2009)

11-14 mars 2009

S/2009/139

(3 février 2009)

Haïti

Costa Rica

15

S/2009/175

(3 avril 2009)

21-28 novembre 2008

S/2008/708

(17 novembre 2008)

Afghanistan

Italie

15

S/2008/782

(12 déc. 2008)

31 mai – 10 juin 2008

S/2008/347

(30 mai 2008)

Djibouti (Somalie)

Soudan

Tchad, RDC

Côte d’Ivoire

Royaume-Uni/Afr.Sud

"

France

Burkina Faso

15

S/2008/460

(15 juillet 2008)

24-30 novembre 2007

S/2007/647

(6 décembre 2007)

Timor Leste

Afrique du Sud

6

S/2007/711

(6 décembre 2007)

14-21 juin 2007

S/2007/347

(13 juin 2007)

Addis-Abeba/Accra

Khartoum

Abidjan

Kinshasa

Royaume-Uni/Afr.Sud

Royaume-Uni/Afr.Sud

Pérou

France

15

S/2007/421

(11 juillet 2007)

25-28 avril 2007

S/2007/220

(19 avril 2007)

Kosovo

Belgique

15

S/2007/256

(4 mai 2007)

11-16 novembre 2006

S/2006/875

(9 novembre 2006)

Afghanistan

Japon

10

S/2006/935

(4 décembre 2006)

10-12 juin 2006

S/2006/344

(30 mai 2006)

RDC

France

9

S/2006/434

(22 juin 2006)

4-10 juin 2006

S/2006/341

(26 mai 2006)

Soudan et Tchad

Royaume-Uni

15 puis 12

S/2006/433

(22 juin 2006)

4-11 novembre 2005

S/2005/682

(27 octobre 2005)

Afrique centrale

France

15

S/2005/716

(14 nov. 2005)

12-16 avril 2005

S/2005/220

(31 mars 2005)

Haïti

Brésil

15

S/2005/302

(6 mai 2005)

21-25 novembre 2004

S/2004/891

9 novembre 2004

Afrique centrale

France

15

S/2004/934

(30 nov.2004)

20-29 juin 2004

S/2004/491

(15 juin 2004)

Afrique de l’Ouest

Royaume-Uni

(+ Afr. du Sud, Gambie, Brésil en Guinée Bissau)

14

S/2004/525

(2 juillet 2004)

31 octobre – 7 novembre 2003

S/2003/930

(29 octobre 2003)

Afghanistan

Allemagne

15

S/2003/1074

(11 nov. 2003)

7-16 juin 2003

S/2003/558

(21 mai 2003)

Afrique centrale

France

15

S/2003/653

(17 juin 2003)

26 juin – 5 juillet 2003

S/2003/525

(6 mai 2003)

Afrique de l’Ouest

Royaume-Uni

15

S/2003/688

(7 juillet 2003)

14-17 décembre 2002

S/2002/1271

(21 novembre 2002)

Pristina et Belgrade (République fédérale de Yougoslavie)

Norvège

15

S/2002/1376

(19 déc. 2002)

27 avril – 7 mai 2002

S/2002/430

(17 avril 2002)

Région des Grands Lacs

France

15

S/2002/537

(14 mai 2002)

21-25 février 2002

S/2002/129

(15 février 2002)

Éthiopie et Érythrée

Norvège

15

S/2002/205

(27 février 2002)

16-18 juin 2001

S/2001/482

(22 mai 2001)

Kosovo

Bangladesh

15

S/2001/600

(19 juin 2001)

15-26 mai 2001

S/2001/408

(25 avril 2001)

Région des Grands Lacs

France

13

S/2001/521

(30 mai 2001)

9-18 novembre 2000

S/2000/1030

(9 novembre 2000)

Timor oriental et Indonésie

Namibie

7

S/2000/1105

(20 nov. 2000)

7-14 octobre 2000

S/2000/886

(21 septembre 2000)

Sierra Leone

Royaume-Uni

11

S/2000/992

(16 octobre 2000)

9-10 mai 2000

S/2000/392

(8 mai 2000)

Erythrée et Ethiopie

Etats-Unis

7

S/2000/413

(11 mai 2000)

4-8 mai 2000

S/2000/344

(24 avril 2000)

RDC

Etats-Unis

7

S/2000/416

(11 mai 2000)

28-29 avril 2000

S/2000/320

(17 avril 2000)

Kosovo

Bangladesh

9

S/2000/363

(29 avril 2000)

8-12 septembre 1999

S/1999/946

(6 septembre 1999)

Jakarta et Dili

Namibie

5

S/1999/976

(14 sept. 1999)

3-9 juin 1995

S/RES/995

(26 mai 1995)

Sahara occidental

Botswana

6

S/1995/498

(21 juin 1995)

12-13 février 1995

Consultations officieuses

Rwanda

Nigeria

7

S/1995/164

(28 février 1995)

10-11 février 1995

Consultations officieuses

Burundi

Nigeria

7

S/1995/163

(28 février 1995)

26-27 octobre 1994

S/RES/946

(30 septembre 1994)

Somalie

Nouvelle-Zélande

7

S/1994/1245

(3 novembre 1994)

13-14 août 1994

S/1994/931

(4 août 1994)

Burundi

Nigeria

4

S/1994/1039

(9 septembre 1994)

7-12 août 1994

S/PRST/1994/35

(19 juillet 1994)

Mozambique

Nigeria

9

S/1994/1009

(29 août 1994)

22-27 avril 1993

S/RES/810

(16 avril 1993)

Bosnie-Herzégovine

Venezuela

6

S/25700

(30 avril 1993)

16-25 février 1977

S/RES/404

(8 février 1977)

Bénin

Panama

3

S/12294

(1977)

8-21 février 1973

S/RES/326

(2 février 1973)

Zambie

Indonésie

4

S/10896

(5 mars 1973)

30 août – 2 septembre 1971

S/RES/295

(3 août 1971)

Guinée

Syrie – Argentine

2

S/10309

(15 sept. 1971)

24 juillet – 1er août 1971

S/RES/294

(15 juillet 1971)

Sénégal

Nicaragua

6

S/10308

(1971)

24-27 novembre 1970

S/RES/289

(23 novembre 1970)

Guinée

Népal

5

S/10009

(3 déc. 1970)

26 juin – 14 juillet 1964

S/RES/189

(4 juin 1964)

Cambodge et Vietnam

Maroc

3

S/5832

(27 juillet 1964)