ONU/TPI

 

17 déc. 2009

ONU/TPI

Le mandat des juges des TPI est prolongé - Le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé hier les mandats des juges du TPIY et du TPIY afin de permettre l’achèvement des procès en cours (résolution 1900). Les juges de premières instance des deux tribunaux pénaux internationaux pourront donc siéger jusqu’au 30 juin 2010 tandis que ceux s’occupant des procédures d’appel pourront le faire jusqu’au 31 décembre 2012.

 

 

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