Assemblée générale et maintien de la paix

Retour au détail: Assemblée générale et maintien de la paix

 

Au regard du texte de la Charte des Nations Unies, le maintien de la paix est-il un « domaine partagé » entre ses principaux organes de décision ? Que prévoit la Charte à cet égard et comment la pratique s’est-elle développée depuis 1945 ? Le Conseil de sécurité a certes « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Mais la Charte a aussi prévu un rôle pour l’Assemblée générale dans ce domaine. Celui-ci s’est accru au fil des années, au gré des circonstances et des opportunités, et a même acquis une certaine importance à travers la IVe Commission (Questions de politiques spéciales et de décolonisation) et notamment le rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, mais surtout à travers la Ve Commission (Questions administratives et budgétaires) qui alloue les budgets à chacune des opérations de maintien de la paix décidées par le Conseil de sécurité.

 

Dispositions de la Charte

 

L’action de l’Assemblée générale dans le domaine du maintien de la paix s’est d’abord construite à partir des dispositions générales de l’Article 1, para. 1 (qui est aussi à la base de la création des opérations de maintien de la paix), et, de façon un peu plus spécifique, sur celles des Articles 10, 12 et 14 du Chapitre IV de la Charte.


Selon l’Article 10 (en relation avec l’Article 11), l’Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte et formuler sur ces questions ou affaires des recommandations. Etant donné que la Charte détermine comme but des Nations Unies de maintenir et de rétablir la paix par des mesures préventives ou coercitives, Hans Kelsen estime qu’il n’existe pas de questions pour lesquelles l’Assemblée générale ne serait pas compétente, ne pourrait discuter et sur lesquelles elle ne pourrait faire des recommandations. Cette compétence revêt, selon lui, un caractère politique et non légal (1) . L’Assemblée a donc certes une compétence générale d’action et de recommandation, mais celle-ci est conditionnée.


Ainsi, selon l’Article 12, §1, tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande. On peut en déduire que si le Conseil ne remplit pas ses fonctions, l’Assemblée générale peut exercer pleinement toutes ses compétences.


En effet, selon l’Article 11, l’Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l’une quelconque des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation. Elle peut, en outre, attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales. En pratique, aucune saisine n’a été provoquée par un Etat non membre ; le Conseil de sécurité n’a pas non plus saisi l’Assemblée, si ce n’est dans le cas des sessions spéciales ou des sessions extraordinaires d’urgence. Seuls les Etats membres ont régulièrement saisi l’Assemblée sur la base de cet article, « ce qui a, sans nul doute, contribué à donner à cette saisine le caractère d’une véritable plainte » (2). Ces dispositions lui ont permis d’exercer un pouvoir de qualification des situations dont elle a été saisie (Corée, Afrique du Sud, administration des territoires portugais, Rhodésie), pouvoir qu’elle utilise à titre subsidiaire.


Enfin, selon l’Article 14, l’Assemblée générale peut recommander les mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation, quelle qu’en soit l’origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations.


Selon la Charte, il y a dans le domaine du maintien de la paix, « une sorte de répartition entre la fonction d’étude et la fonction d’action » : « l’Assemblée étudie ce qui "se rattache" à la paix, le Conseil "agit" pour assurer la paix » (3). En effet, l’Article 11, paragraphe 2, de la Charte précise bien que toute question de ce genre [c’est-à-dire se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales] qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité par l’Assemblée générale, avant ou après discussion. La répartition des tâches est donc bien claire et correspond à la nature des organes en question : un organe restreint de décision et d’action et une assemblée, forum de discussions et de négociations. Cela n’empêche pour autant pas l’Assemblée de discuter de toute question inscrite à son agenda, indépendamment du Conseil. De plus, « alors que le Conseil privilégie des questions touchant à la paix et à la sécurité internationales, l’Assemblée les envisage sous un angle plus large et en examine également les aspects humanitaires, sociaux et économiques ». Il existe donc une complémentarité plus qu’une subordination et/ou une concurrence entre les deux organes, et la pratique a fait qu’il est « devenu maintenant courant que l’Assemblée et le Conseil traitent en parallèle d’une même question » (4).

L’utilisation des compétences « parallèles » de l’Assemblée générale pendant la Guerre froide

Pendant la Guerre froide, ce sont plutôt les pays du bloc occidental, et en particulier les Etats-Unis, qui ont utilisé les possibilités données par la Charte pour accroitre les pouvoirs de l’Assemblée générale face à un Conseil de sécurité souvent paralysé par l’antagonisme bipolaire. L’Assemblée générale s’est également posée en "conscience" de l’Organisation, rappelant leurs devoirs aux membres permanents. Ainsi, elle vote, en novembre 1948, une résolution (190 (III)) sous la forme d’un "Appel adressé aux grandes puissances pour qu’elles redoublent d’efforts en vue de concilier leurs désaccords et d’établir la paix durable" rappelant ainsi les déclarations faites par Churchill, Roosevelt et Staline à Yalta. C’est l’Assemblée qui constitue la Commission spéciale des Nations Unies pour les Balkans, la Commission des Nations Unies pour la Palestine, ou la Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée chargée d’organiser les élections nationales (5). De fait, au cours des premières années d’existence de l’ONU, à chaque fois que la solution d’un problème piétine au Conseil de sécurité, celui-ci s’en dessaisit au profit de l’Assemblée générale (affaire espagnole, affaire grecque) (6).


Une fois initié, le rôle de l’Assemblée générale ne sera jamais remis en cause pour ce qui est du maintien de la paix, et sera de plus en plus considéré comme un contrepoids ou un contre-pouvoir au Conseil de sécurité, de par la nature plus démocratique de l’Assemblée. Ce rôle de l’Assemblée générale sera encore accru dans les années 70 par la modification du jeu politique au sein de l’ONU, par la constitution de groupes régionaux et l’augmentation du nombre d’Etats membres. Ce schéma est renforcé en 1950 par les dispositions de la "résolution Acheson".


Adoption de la Résolution Acheson et ses conséquences


Alors que le Conseil de sécurité a initié l’action des Nations Unies en réponse à l’invasion, le 25 juin 1950, de la Corée du Sud par l’armée de Kim Il-sung (Résolutions 82 à 85), il se trouve bloqué lors du retour de l’URSS à son siège à partir du mois d’août 1950. Le Conseil de sécurité ne sera plus qu’informé de la suite des événements. Les Etats-Unis portent alors l’affaire devant l’Assemblée générale. L’action militaire commencée par le Conseil de sécurité doit alors être poursuivie, puis terminée par l’Assemblée générale.


L’Assemblée générale adopte, le 7 octobre 1950, une résolution (A/RES/376 (V)) d’inspiration américaine proposant un plan de paix comportant des élections libres sous les auspices de l’ONU et la création d’un gouvernement coréen unifié. Les forces des Nations Unies étaient implicitement autorisées à franchir le 38e parallèle, le temps nécessaire pour atteindre ces objectifs. Elle établit en outre une Commission des Nations Unies pour l’Unification et le Relèvement de la Corée. Les forces des Nations Unies franchissent donc le 38e parallèle le même jour et entrent dans Pyongyang le 18 octobre. Mais la contre-offensive des "volontaires" chinois (débutée le 16 octobre) retourne l’avancée rapide des forces occidentales qui battent alors en retraite. La contre-offensive des troupes des Nations Unies s’arrête donc le 26 octobre. Afin de continuer leur action, les Etats-Unis, par la voix de leur Secrétaire d’Etat, Dean Acheson, proposent à l’Assemblée un projet de résolution intitulé "Union pour le maintien de la paix" (A/RES/377 (V)) (7). La résolution est votée et adoptée le 3 novembre 1950 par 52 voix contre 5 (le bloc soviétique), 2 abstentions (Inde et Argentine) et un absent (Liban).


Dans l’esprit de l’Article 10 et de l’Article 12 §1, la Résolution 377 se place clairement dans le contexte d’un constat d’échec du Conseil de sécurité pour ce qui est de son processus de décision comme de ses moyens d’action. Or, le blocage du Conseil de sécurité ne doit pas entraîner la paralysie de l’Organisation toute entière. Par conséquent, l’Assemblée générale reste alors le seul organe susceptible d’agir : une telle carence ne prive pas l’Assemblée générale des droits et ne la dégage pas des responsabilités que lui a conférées la Charte en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le mécanisme de la résolution Acheson est tout à fait exceptionnel et réservé à des situations réclamant des mesures d’urgence. En effet, l’Assemblée générale prend le relais du Conseil en attendant que celui-ci puisse reprendre les directives. La résolution Acheson est donc une mesure pratique. Les recommandations de l’Assemblée pourront se faire à propos de toutes les situations envisagées par la Charte dans son Chapitre VII : la menace contre la paix, la rupture de la paix, ou l’acte d’agression dont la qualification est, normalement, du ressort du Conseil de sécurité. En cas de blocage de celui-ci, l’Assemblée pourra alors examiner immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre. Cela ne veut pas dire pour autant que le mécanisme de transfert des compétences soit automatique, puisqu’il doit être consécutif à un vote de procédure du Conseil (vote affirmatif de sept membres) ou de la majorité des Membres de l’Organisation. Ainsi donc, cette procédure ressemble plus à un passage de témoin du Conseil vers l’Assemblée, qu’à une substitution pure et simple d’un organe par un autre. Cela équivaut, en quelque sorte, à multiplier les chances de résoudre une crise par l’Organisation dans son ensemble.


Les moyens que l’Assemblée générale souhaite mettre en œuvre par cette résolution sont de deux ordres : la création d’un certain nombre de commissions et la possibilité de mettre des forces armées à sa disposition. La résolution Acheson crée d’abord une "Commission d’observation pour la paix" de 14 membres (dont l’URSS) chargée d’observer la situation dans toute région où il existe un état de tension internationale dont la prolongation risquerait de mettre en danger la paix et la sécurité internationales. Son rôle principal concernait la prévention. Le paragraphe 11 de la résolution crée ensuite une "Commission chargée des mesures collectives" composée de 14 membres, chargée, en consultation avec le Secrétaire général et avec les Etats Membres, d’étudier et de faire rapport (à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité) sur les méthodes à utiliser pour maintenir et consolider la paix et la sécurité internationales. Enfin, le paragraphe 10 de la résolution Acheson charge le Secrétaire général de désigner (...) un cadre d’experts militaires (...) à la disposition des Etats Membres [désirant] obtenir des conseils techniques sur l’organisation, l’entraînement et l’équipement des unités militaires maintenues à la disposition de l’Organisation, et cela, dans le but d’un emploi rapide en tant qu’unités de l’Organisation des Nations Unies de ces éléments.


Par la suite, la résolution Acheson sera peu utilisée, surtout durant les années 1960-1980 du fait du changement de majorité au sein de l’Assemblée générale. Elle fut utilisée pour la première fois le 1er février 1951 pour condamner la Chine populaire comme agresseur en Corée. L’Assemblée générale décida, le 19 mai 1951, un embargo sur les produits stratégiques à destination de la Chine communiste. Selon Christian Tomuschat, c’est à cette occasion que la Résolution 377 A (V) fut réellement appliquée dans son esprit : « l’affirmation que l’Assemblée générale peut, si elle le juge bon, recommander une action collective, y compris l’emploi de la force » (8). Par la suite, cette résolution a été appliquée 11 fois :


- Entre 1950 et 1960, période marquée par la guerre froide, elle a été employée 4 fois : Suez (S/RES/119, 31 octobre 1956), Hongrie (S/RES/120, 4 novembre 1956), Liban (S/RES/129, 7 août 1958), Congo (S/RES/157, 17 septembre 1960).


- Entre 1961 et 1979, période de détente entre l’Est et l’Ouest, elle n’a été utilisée qu’une fois, en 1971, à propos du conflit indo-pakistanais (S/RES/303, 6 décembre 1971).


- Entre 1980 et 1987, elle a été utilisée 5 fois : Afghanistan (S/RES/462, 9 janvier 1980), Palestine (lettre du 1er juillet 1980), Namibie (lettre du 22 août 1981), Golan (S/RES/500, 28 janvier 1982) (9).


Tout ceci correspond à une utilisation partielle et temporaire des dispositions de la résolution Acheson. D’ailleurs, les débats des sessions extraordinaires de l’Assemblée n’ont pas toujours débouché sur une action de l’Organisation.


L’Assemblée générale et les débuts des opérations de maintien de la paix

La création de la Force internationale d’Urgence des Nations Unies (FUNU) est un bon exemple de ce partage des compétences. Dans l’affaire de Suez, aucune résolution du Conseil n’a été adoptée en raison du veto de la France et du Royaume-Uni : l’Assemblée générale est alors saisie sur la base de la résolution Acheson (S/RES/119) (10). L’Assemblée se réunit en session extraordinaire du 1er au 10 novembre 1956, adopte une résolution appelant au retrait des troupes franco-britanniques, et prie le Secrétaire général, par sa résolution 998 du 4 novembre 1956, de préparer un plan en vue de constituer, avec l’assentiment des nations intéressées, une Force internationale d’urgence des Nations Unies chargée d’assurer et de surveiller la cessation des hostilités (11). Le lendemain, l’Assemblée approuve le rapport du Secrétaire général et crée, par sa résolution 1000 (ES-I), un Commandement pour une force internationale d’urgence. Elle autorise le Chef de commandement, qui est aussi le chef d’état-major de l’ONUST, à recruter immédiatement, parmi le corps des observateurs de l’ONUST, un nombre limité d’officiers ressortissants de pays autres que les membres permanents du Conseil de sécurité, et l’autorise en outre à recruter directement, en consultation avec le Secrétaire général, dans divers Etats membres (...) les officiers supplémentaires requis (12).


La création de la FUNU est un cas exceptionnel de prise de décision autoritaire par l’Assemblée générale en ce qui concerne la mise sur pied et le déploiement de cette force, preuve qu’une « recommandation » peut être opérationnelle et « mise en œuvre » (13). Il est un fait que la FUNU est l’opération pour laquelle l’Assemblée générale s’est arrogé le plus de pouvoir. L’Assemblée générale intervint également pour l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) et la Force de Sécurité des Nations Unies en Nouvelle Guinée occidentale (FSNU) )14), mais, cette fois-ci, après le Conseil de sécurité et le déploiement des forces de l’ONU. Cette évolution constitutionnelle de l’ONU en faveur du rôle de l’Assemblée générale correspondait aussi à l’évolution de la composition de l’ONU, et la montée en puissance des pays du Sud au sein de l’Assemblée générale.


Suite à la crise du Congo des années 60 et aux dérives de l’opération des Nations Unies dans ce pays (ONUC), plusieurs mesures sont prises pour mieux encadrer le processus de décision, la conduite et le financement de telles opérations. C’est ainsi que sont créés le Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix (C34) au sein de la IVe Commission (15) et le budget des opérations de maintien de la paix sous le contrôle de la Ve Commission (et de son Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires) (16), comme mesure additionnelle au titre de l’Article 17 de la Charte.


C’est ainsi, plus que par la Résolution 377, que l’Assemblée générale renforce au fil des années son rôle dans le maintien de la paix. Elle devient, par son pouvoir financier, un acteur incontournable dans ce domaine, ainsi divisé entre un Conseil de sécurité qui décide, un Secrétariat qui met en œuvre et une Assemblée qui alloue les moyens financiers.

L’Assemblée générale, lieu du contre-pouvoir des contributeurs de troupes au maintien de la paix d’aujourd’hui

Le rôle de l’Assemblée générale dans le domaine du maintien de la paix a pris de l’ampleur, dans la période de l’après-Guerre froide, par le fossé qui s’est creusé entre les décideurs et les contributeurs. A partir de la fin des années 90, la croissance des contributions en troupes (militaires comme policiers) provenant des pays du Sud a creusé ce fossé et accru les revendications de ces derniers dans le processus décisionnel de ces opérations. Faute de pouvoir obtenir la mise en œuvre complète de la Résolution 1353 sur coopération entre le Conseil de sécurité et les contributeurs de troupes, ces derniers cherchent dans d’autres fora à faire monter la pression pour être mieux considérés. Ils utilisent depuis les débats annuels du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de la Cinquième Commission pour orienter les évolutions et contrôler les dépenses du maintien de la paix. Ils en bloquent parfois certaines discussions. Contre toute logique d’efficacité, certains Etats du groupe des Non-Alignés utilisent ces instances comme un levier pour faire entendre leurs voix et leurs revendications en bloquant ou diminuant certaines dépenses demandées par le Conseil, conduisant même les principaux pays contributeurs (TCC) à remettre en cause le rôle décisionnel prééminent du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix. A travers eux, l’Assemblée générale a acquis un rôle de contrepoids au Conseil de sécurité. D’ailleurs, depuis 2011, un représentant de la présidence de l’Assemblée générale s’exprime à l’ouverture de la session annuelle du C34 pour réaffirmer le concours capital de cette assemblée dans le domaine du maintien de la paix au sein de la 4e et de la 5e Commission.


En juin 2010, l’Assemblée générale organise, à l’occasion du dixième anniversaire de la publication du rapport Brahimi, son premier débat thématique sur le maintien de la paix, intitulé « Maintien de la paix de l’ONU : Regard sur l’avenir ». Ce débat est organisé sous la présidence, alors libyenne, de l’Assemblée générale au cours de sa 64e session. Outre le discours inaugural du Secrétaire général et le bilan dressé par Lakhdar Brahimi, le débat a fait la part belle aux discours des principaux contributeurs de troupes du moment (l’Uruguay, le Bangladesh, le Pakistan, l’Inde et le Nigéria) . Il est à noter que la présidence du Conseil de sécurité ne s’est pas exprimée lors de ce débat.


Au fil des années, l’Assemblée générale a donc acquis un rôle bien spécifique, complémentaire et, en réalité, indispensable dans le domaine du maintien de la paix. Souvent contrepoids au Conseil de sécurité, couramment lieu de contestation, parfois agissant à la place de l’organe principal quand celui-ci est bloqué : selon les circonstances du moment, selon la volonté des membres permanents du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale peut utiliser toute la marge de manœuvre que lui donne la Charte et la pratique. Il serait toutefois dommageable à l’efficacité des opérations de maintien de la paix sur le terrain que l’Assemblée générale soit cantonnée à ce rôle d’opposition presque systématique et que les différents contributeurs au maintien de la paix n’y parviennent plus à s’entendre pour y forger le consensus nécessaire à une meilleure mise en œuvre des mandats.


Alexandra Novosseloff

Chercheure-associée au Centre Thucydide de l’Université Paris-Panthéon-Assas

27 mars 2012

 

Références bibliographiques

 

- J. Andrassy, « Uniting for Peace », American Journal of International Law, vol. 50 (1956), p. 563 à 582.

 

- Pierre-F Brugière, Les pouvoirs de l’Assemblée générale des Nations Unies en matière de politique et de sécurité, 1955, Paris, Pédone, 431 pages.

 

- Jean-François Guilhaudis, « Considérations sur la pratique de « l'Union pour le maintien de la paix», Annuaire français de droit international, 1981, 27(27), pp. 382-398.

 

- J. Krasno et M. Das, « The Uniting for Peace Resolution and Other Ways of Circumventing the Authority of the Security Council », dans B. Cronin et I. Hurd (dir.), The UN Security Council and the Politics of International Authority, Londres, Routledge, 2008, p. 173 à 195.

 

- Jacques Leprette, « Le Conseil de sécurité et la Résolution 377 A (1950) », Annuaire français de droit international, 1988, 34(34), pp. 424-435.

 

- K. S. Petersen, « The Uses of the Uniting for Peace Resolution since 1950 », International Organization, vol. 13 (1959), p. 219 à 232.

 

- H. Reicher, « The Uniting for Peace Resolution on the Thirtieth Anniversary of its Passage », Columbia Journal of Transnational Law, vol. 20 (1982), p. 1 à 49.

 

- E. Stein et R. Morrissey, « Uniting for Peace Resolution », dans Encylopedia of Public International Law, vol. 4, Amsterdam et al., Elsevier, 2000, p. 1232 à 1235.

 

- C. Tomuschat, « Uniting for Peace : ein Rückblick nach 50 Jahren », (“L’union pour le maintien de la paix 50 ans plus tard ») Die Friedens-Warte, Journal of International Peace and Organization, vol. 76 (2001), p. 289 à 303.


- Dominik Zaum, ‘The Security Council, the General Assembly and War: The Uniting for Peace Resolution’, in Vaughan Lowe, Adam Roberts, Jennifer Welsh and Dominik Zaum (dir.) The United Nations Security Council and War: The Evolution of Thought and Practice since 1945, Oxford University Press, 2008, pp. 154-74.

 

 

Notes

 

[1] Hans Kelsen, The Law of the United Nations, 1950, Londres, Stevens & Sons Limited, pp. 198-199.

 

[2] Commentaire de l’Article 11, para. 2 et 3, in Jean-Pierre Cot / Alain Pellet (dir.), op.cit., p.664.

 

[3] Charles Chaumont, "L’équilibre des organes politiques des Nations Unies et la crise de l’Organisation", AFDI, 1965, p. 431.

 

[4] Commentaire de l’Article 12, para. 1, in Jean-Pierre Cot / Alain Pellet (dir.), op.cit., p.686. De plus, dans son avis consultatif sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, la C.I.J. a formellement confirmé que l’interdiction faite aux deux organes d’agir simultanément a été supplantée par la pratique

 

[5] En décembre 1948, la résolution 195(III) rend permanente la Commission temporaire ; celle-ci doit œuvrer par l’établissement de bons offices à une réunification et une intégration de toutes les forces coréennes ; elle doit aussi faciliter la suppression des barrières économiques et sociales causées par la division du pays. Elle comprend en son sein un certain nombre d’observateurs militaires et ses rapports peuvent être utilisés par le Conseil de sécurité.

 

[6] SC/RES/10 du 26 juin 1946 et SC/RES/34 du 15 septembre 1947. L’Assemblée générale constata que la paix est menacée en Grèce et y envoya une commission d’enquête.

 

[7] Projet également intitulé "Résolution des Sept Puissances" (Etats-Unis, Canada, France, Philippines, Royaume-Uni, Turquie et Uruguay). Le plan de Dean Acheson était le suivant : « Nous offrirons un plan pour accroître l’efficacité de l’Assemblée en : (1) donnant la possibilité à l’Assemblée de réunir une session extraordinaire dans un délai de 24 heures si le Conseil de sécurité ne peut agir ; (2) permettant à l’Assemblée de créer une patrouille de sécurité utilisée pour une observation immédiate et indépendante à n’importe quel endroit menacé par un conflit international ; (3) identifiant dans les forces armées de chaque Etat membre des unités pouvant être mises à la disposition de l’ONU de manière continue ; (4) établissant un comité spécial qui développerait les autres moyens pouvant être utilisés pour une action collective ». Present at the creation, 1969, New York, Norton & Company, p. 450.

 

[8] Christian Tomuschat, « L’Union pour le maintien de la paix », United Nations Audiovisual Library of International Law (http://untreaty.un.org/cod/avl/pdf/ha/ufp/ufp_f.pdf). Selon lui, la FUNU « ne se range pas dans la même catégorie, car la FUNU n’avait aucune fonction combattante à exercer et était censée se borner à neutraliser le conflit par sa simple présence entre les deux parties, suivant la conception « classique » du maintien de la paix qui vit le jour à cette occasion ».

 

[9] Le renvoi d’une question vers l’Assemblée générale était formulé ainsi dans les résolutions du Conseil : décide de convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale conformément aux dispositions de la résolution 377 A (V), afin de faire les recommandations appropriées.

 

[10] En dépit de l’opposition de la France et du Royaume-Uni, cette résolution est tout de même adoptée car elle concerne une question de procédure, par 7 voix contre 2 avec 2 abstentions (Australie, Belgique). Elle constate « le manque d’unanimité des membres permanents du Conseil de sécurité » qui l’empêche « de s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

 

[11] La résolution 998 (ES-I) est adoptée par 57 voix contre zéro avec 19 abstentions.

 

[12] La constitution des premiers éléments à partir de ceux de l’ONUST avait pour but de réduire les délais de disponibilité de la Force. A/3289 (4 novembre 1956) : Premier rapport du Secrétaire général concernant le plan pour une Force internationale d’urgence des Nations Unies, § 3.

 

[13] John W. Halderman, « Legal Basis for UN Armed Forces », American journal of International Law, 1962, p. 977.

 

[14] La FSNU, force de 1 500 hommes, fut mise sur pied avant même que l’Assemblée générale n’adopte une résolution à ce sujet et avait été précédée, à l’initiative du Secrétaire général, par l’envoi d’observateurs. Paul Tavernier, Les casques bleus, 1996, Paris, Presses universitaires de France, QSJ n°3169, p. 38.

 

[15] Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix est créé, le 18 février 1965, par la résolution 2006 (XIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies.

 

[16] Après de nombreuses discussions et l’acceptation du principe de responsabilité collective pour le financement des opérations de maintien de la paix, l’accord se fit sur un mode de financement, proposé par l’Assemblée générale et approuvé par le Conseil, consistant en des contributions parfois volontaires, le plus souvent obligatoires selon un barème particulier. Résolution 3101 (XXVIII) de l’Assemblée générale, 11 décembre 1973.

 

[17] Communiqué de presse, GA/10953 : http://www.un.org/News/Press/docs//2010/ga10953.doc.htm