Fiche d'information de l'organisation : SADC

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SADC

La Conférence de coordination pour le développement de l’Afrique australe (SADCC), créée en 1980, est devenue SADC en 1992 et regroupe aujourd’hui quinze Etats de l’Afrique australe et de l’océan indien : Afrique du Sud (1994), Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, RDC, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. Madagascar est suspendu depuis mars 2009 à cause du changement inconstitutionnel de régime et jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel. Seychelles : retrait en 2003, retour en 2008.

Les objectifs

Les objectifs, énoncés à l’article 5 du Traité de la SADC, visent au développement socio-économique, à la réduction de la pauvreté et à l’augmentation du niveau et de la qualité de vie des peuples de l’Afrique australe. Ce noble but ne peut cependant être atteint que dans un environnement de paix, de stabilité politique et de sécurité durable, conditions préalables à tout développement. Dès 1992, la coopération en matière de sécurité a été incluse dans le traité fondateur en tant que l’un des piliers de la future coopération régionale. Ainsi, la SADC entend consolider, défendre et maintenir la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité dans la sous-région. Le VIH/Sida est également une priorité dans tous les programmes et activités de la SADC.

L’architecture de paix et de sécurité de la SADC

Les principaux instruments de mise en oeuvre

En septembre 1995, la SADC a mis en place un comité interrégional destiné à traiter de l’ensemble des questions relatives à la sécurité dans la sous-région : criminalité, trafic de drogue, migrations clandestines, création d’une force de paix.

 

Le 28 juin 1996, la sous-région a institué un Organe pour la politique, la défense et la coopération en matière de sécurité (ci-après désigné l’Organe). Cette décision illustrait l’ambition de l’organisation d’établir une coopération régionale en matière de sécurité recouvrant tant la médiation dans les conflits que la coopération militaire. Le projet a été finalisé en août 2000 par l’adoption, au sommet de Windhoek, du Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité, entériné par le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement en août 2001 à Blantyre (Malawi). Le Protocole est entré en vigueur le 3 mars 2004. Le 29ème sommet de la SADC tenu en septembre 2009 à Kinshasa a approuvé son amendement ainsi que les amendements conséquents du Traité.

 

Le 26 août 2003 à Dar Es-Salaam (Tanzanie), la SADC a adopté deux plans stratégiques indicatifs à long terme dont l’un consacré au développement de la région (Regional Indicative Strategic Developpement Plan – RISDP) et l’autre aux questions de politique, de défense et de sécurité ( Strategic Indicative Plan of the Organ - SIPO ), lancés en août 2004. Le SIPO identifie les principaux défis politiques, de sécurité et de défense et propose les lignes directrices pour la mise en œuvre opérationnelle du Protocole, en indiquant les activités spécifiques qui donneront effet aux objectifs de celui-ci ainsi que les stratégies à adopter pour leur réalisation. Il dresse un cadre institutionnel nécessaire à la poursuite de ces objectifs. Son exécution permet à la SADC de se mettre en cohérence avec les objectifs de sécurité de l’Union africaine.

 

Le Pacte de défense mutuelle, signé également en 2003, formalise l’approche commune des questions de sécurité et inclut l’objectif de créer à terme une force régionale mobilisable sur les zones de tensions. Le Pacte doit permettre de rendre opérationnels les mécanismes de l’Organe en vue d’une coopération mutuelle en matière de sécurité et de défense. A cet effet, ses Etats parties doivent, individuellement et collectivement développer leurs capacités individuelles et collectives de défense légitime afin d’assurer le maintien de la paix, la stabilité et la sécurité dans la sous-région.

 

En août 2007, la SADC a signé un mémorandum d’entente sur l’établissement de sa brigade régionale.

Les principaux organes techniques de paix de la SADC

L’Organe politique de défense et de sécurité, prévu aux articles 9 et 10A du Traité, est sans conteste la pierre angulaire de la mise en place de l’architecture de paix de la SADC. Transformé en 2001 lors de la refonte des institutions de la Communauté, il fait partie intégrante de l’organisation.

 

Les objectifs de l’Organe :

- protéger les peuples et sauvegarder le développement de la région ;

- coopérer entièrement à la sécurité et à la défense par la prévention, la gestion et la résolution des conflits ;

- favoriser, maintenir et réaliser la paix et une sécurité durables ;

- développer une capacité collective de sécurité et s’accorder sur une défense mutuelle afin de répondre aux menaces extérieures et d’assurer une capacité régionale de maintien de la paix à l’intérieur des armées nationales ;

- intervenir dans les conflits extra régionaux qui affectent la paix et la sécurité en Afrique australe.

 

L’Organe est ainsi chargé de prévenir, de gérer et de résoudre les conflits dans la région. A cet effet, il a recours aux moyens pacifiques de la diplomatie préventive, la négociation, la conciliation, les bons offices, l’arbitrage ou le règlement juridictionnel devant un tribunal international. En cas d’échec de ces moyens, le Sommet peut envisager une action exécutoire, en dernier ressort, à l’encontre d’une ou des parties, en conformité avec l’article 53 de la Charte de l’ONU.

 

Son champ d’action :

- disputes frontalières ou relatives aux ressources naturelles ;

- actes d’agression ;

- conflits menaçant la paix et la sécurité dans la région ou sur le territoire d’un État membre non partie au conflit.

 

Ses institutions :

- le Président de l’Organe ;

- une troïka constituée par le président en exercice, son prédécesseur et le président entrant ;

- un comité ministériel (affaires étrangères, défense, sécurité publique et sécurité nationale) ;

- un comité inter-étatique de politique et de diplomatie composé de responsables des Affaires Étrangères ;

- un comité inter-étatique de défense et de sécurité composé de ministres responsables de la défense, de la sécurité publique, de la sécurité de l’État;


- un élément de planification, le PLANELM, établi en 2005.

 

Le Système d’alerte précoce de la SADC – Regional Early Warning System (REWS). En déclinaison du système continental mis en place auprès de l’Union africaine, la SADC est dotée d’un système d’alerte précoce régional (REWS), destiné à faciliter une action rapide et à prévenir le déclenchement ou la montée en puissance des conflits. Ce Système est constitué par des centres nationaux et un centre régional d’alerte précoce (REWC).

 

La création du REWC a été approuvée en juin 2004, en même temps que les principes de base du système régional. Mais sa mise en place a pris du retard et, alors que son inauguration avait été prévue pour le premier trimestre 2007, celle-ci n’a finalement eu lieu que le 12 juillet 2010. Le REWC est situé au secrétariat de la SADC à Gaborone et dispose d’une salle de veille et d’une station satellite.

 

Le REWC est un centre de collecte et de surveillance qui rassemble les informations sur toutes les situations d’instabilité éventuelle dans la région. Il a pour objectif principal de contribuer au maintien de la paix et de la stabilité, en appui aux mécanismes régionaux et nationaux de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Il met en œuvre l’alerte rapide au sein de la SADC et doit, notamment, établir un système de base de données pour l’alerte précoce dans la région, en permettant la collecte et le partage, entre les Etats membres, d’informations relatives aux questions de sécurité et de stabilité au sein de la région.

 

Le REWS intègre quotidiennement les éléments des systèmes nationaux d’alerte rapide. Le système ne prévoit pas la participation de la société civile. Il est intégré aux services de renseignement et sa base de données est classifiée. Ce qui peut constituer un obstacle quant à l’exploitation par le système continental d’alerte rapide.

 

La Southern African Development Community Standby Brigade – SADCBRIG. Le mémorandum d’entente (MoU), signé en août 2007 par les Etats de la SADC, a entériné la mise en place de la brigade en attente de l’Afrique australe. Ce MoU constitue la base légale de leur coopération pour la constitution et l’entretien de la SADCBRIG. Celle-ci, lancée officiellement le 17 août 2007, est, à l’instar des autres brigades régionales et sur le modèle de la force africaine en attente (FAA), multidimensionnelle et comporte des éléments militaires, policiers et civils, fournis par les Etats membres de l’organisation.


Ses missions :

Elles sont définies dans le MoU relatif à l’établissement de la SADCBRIG. Celle-ci est, en tant que composante de la FAA, destinée à participer aux missions prévues à l’article 13 du Protocole établissant le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et qui incluent, notamment, les déploiements préventifs, des missions d’observation et de surveillance et d’autres types de missions de soutien à la paix (maintien, rétablissement, consolidation, désarmement, désarmement, démobilisation et réintégration) ainsi que d’assistance humanitaire. Pour la réalisation de ses missions, la brigade s’appuie sur l’élément de planification (PLANELM) de la SADC.


Mandat de déploiement :

La brigade est déployée sous la seule autorité du Sommet (chefs d’Etat et de Gouvernement) de la SADC et sous mandat de cette dernière, de l’UA ou de l’ONU. Le plan de déploiement des contingents nationaux est soumis à la validation de l’autorité mandataire.


Commandement et structure :

Le commandement et la structure de la brigade sont représentatifs de tous les Etats contributeurs. La brigade obéit au standard de commandement des opérations de l’UA et de l’ONU. Elle est déployée sous la direction stratégique du représentant spécial nommé pour chaque mission spécifique. Pour chaque mission spécifique, le Sommet nomme également un commandant de la force, un chef de police et un chef de la composante civile, ces deux derniers étant placés sous l’autorité du représentant spécial.


Financement :

La brigade est financée par l’organisation, conformément aux lignes directrices de celle-ci. La SADC rembourse aux Etats leurs frais pour les personnels engagés et les équipements fournis.

 

Etat d’avancement de la mise en place de la brigade :

Malgré quelques imperfections, la mise en place de la SADCBRIG, dont l’opérationnalisation est en principe prévue en 2010, se fait à un rythme régulier : la SADC a mis au point la structure de sa brigade et, le cadre d’action défini semble avoir été globalement suivi. Les Etats membres se sont engagés et ont fait des promesses de troupes.

 

Le développement de la composante militaire a pris le pas sur le volet civil mais celui-ci est en cours de constitution. Il faut dire que sa planification n’a réellement commencé qu’à la mi-2008. Les postes et les besoins en formation ont néanmoins été identifiés. Ces besoins ont été confirmés par l’exercice CPX d’avril 2009 qui a mis en exergue le fait que la structure civile développée pour la brigade ne répondait pas aux attentes de l’état-major de la mission.

 

S’agissant des structures logistiques, la SADC a décidé d’installer son principal dépôt logistique au Botswana. Mais les modalités précises de cette base ne semblent pas encore arrêtées. L’organisation a fait le choix de ne pas créer pour l’instant un quartier général permanent de la brigade mais son PLANELM, établi dès 2005, est désormais fonctionnel. Il est situé à Gaborone (Botswana). En 2008, le PLANELM avait achevé le recrutement de son personnel, à l’exception du personnel civil dont il apparaît que cette composante n’était pas encore représentée en mai 2009, alors que le PLANELM comprenait 10 militaires et 5 policiers.

 

Le PLANELM est un outil indépendant et permanent de l’Organe pour la politique, la défense et la sécurité et constitue la seule structure permanente de la SADCBRIG. En effet, contrairement aux autres brigades sous-régionales dont les quartiers généraux et PLANELMs sont permanents, la SADC a fait le choix de ne pas établir un quartier général permanent de sa brigade avant la constitution définitive de celle-ci. Structure autonome, le PLANELM de la SADC n’a pas vocation à être incluse dans la brigade lors des missions proprement dites. Il est chargé de gérer le système en attente de la SADC et sa mission consiste uniquement à contrôler la préparation de la force, notamment pour ce qui est de la fourniture des troupes par les Etats. Elle prend fin lorsque commence la préparation proprement dite. Le PLANELM est le point focal pour les exercices et formations entrepris sur la base du MoU sur la SADCBRIG.

 

Concernant l’opérationnalisation de la SADCBRIG son évaluation s’est faite en trois phases, dans le cadre de l’exercice GOLFHINO en 2009 : Exercice MAPEX – Cabo Ledo (Angola) 22-28 février 2009 :

exercice de planification qui visait à évaluer la doctrine de la SADCBRIG (planification, exécution des opérations de paix, conduite, contrôle, communication, système d’information) et à démontrer le fonctionnement de la brigade dans une opération multinationale de soutien à la paix. Il devait permettre de compléter les plans tactiques des trois composantes.

Exercice CPX – Maputo (Mozambique) 20-25 avril 2009 : cet exercice devait permettre d’intégrer les plans réalisés lors de la planification et d’évaluer l’état de préparation des décideurs des composantes militaires, policières et civiles de la brigade, au commandement, à la communication, au contrôle et à la coordination, en vue de l’exercice final (FTX) de septembre 2009 en Afrique du Sud.

Exercice GOLFINHO – Afrique du Sud - septembre 2009 : exercice final FTX, auquel ont participé douze Etats membres. Il a rassemblé environ 8 000 hommes et comprenait une composante maritime. Cette dernière phase a clôturé avec succès le cycle d’opérationnalisation de la SADCBRIG mais il est important de noter que l’exercice a pu être réalisé essentiellement grâce à l’Afrique du Sud, seul pays à s’investir réellement.

 

Le Centre régional de formation pour le maintien de la paix (Regional Peacekeeping Training Centre - (RPTC). Si la formation du personnel et des unités de la SADCBRIG relève de chaque Etat membre, la SADC dispose d’un centre d’excellence, le Centre régional de formation pour le maintien de la paix (Regional Peacekeeping Training Centre - RPTC), situé au Zimbabwe, qui développe et dispense des formations standard.

 

La mise en place du RPTC découle de l’implication des Etats de la SADC dans les opérations de paix de l’ONU au début des années 90. Il a été créé en 1995, à l’occasion du premier séminaire de maintien de la paix organisé conjointement par le Royaume-Uni et le Zimbabwe. Ce dernier, chargé au départ de coordonner la formation au maintien de la paix dans la région, a finalement transféré cette responsabilité à la SADC en août 2005. Le RPTC dépend directement du Secrétariat de la SADC et sa structure est approuvée par le comité ministériel de l’Organe.


Ses missions :

le RPTC intervient dans l’étude des missions de soutien à la paix. Il est chargé par l’Organe de coordonner les besoins en formation dans la région. Il doit permettre de créer une plateforme commune de formation et d’interopérabilité entre les différents contingents.


Son financement :

a l’origine, le centre a bénéficié des financements du Royaume-Uni, et du Danemark, conjointement avec le Zimbabwe. Le Danemark a cessé son soutien en 2002 à la suite de la crise zimbabwéenne et le RPTC s’est trouvé en manque de ressources financières. Depuis son transfert à la SADC en 2005, le RPTC est financé sur le budget de l’organisation.


Ses réalisations :

depuis sa création, la formation demeure la principale activité du centre qui délivre des formations aux opérations de paix à des stagiaires issus de la région ou d’autres régions d’Afrique. Il demeure l’une des principales structures de mise en œuvre du Plan stratégique de l’Organe de la SADC (SIPO) dans ce domaine. Le centre joue ainsi un rôle clé dans la mise en oeuvre des besoins de formation de la SADCBRIG, en conformité avec la feuille de route de la FAA. Il a participé à l’organisation d’exercices majeurs de soutien à la paix qui ont eu lieu dans la région, et notamment de BLUE HUNGWE au Zimbabwe en 1997, BLUE CRANE en Afrique du Sud en 1999, TANZANITE en Tanzanie en 2002, AIR BORNE AFRICA au Botswana en 2002, THOKGAMO au Botswana en 2005 et GOLFINHO en Afrique du Sud en 2009.

Bilan de l'architecture de paix de la SADC

Le bilan de l’architecture de paix de la SADC est globalement positif. Parmi les objectifs qui devaient être atteints en 2010, on peut constater que le cadre juridique et les structures générales ont été arrêtés (MoU, Protocoles, plans stratégiques, etc.). Un centre d’excellence de maintien de la paix existe pour la formation des unités. Le Centre régional d’alerte précoce a été inauguré et la constitution de centres nationaux par les Etats membres est en cours. Ceux-ci ont déjà désigné des points focaux nationaux chargés de faire la liaison entre le centre régional et les Etats membres.

 

La mise sur pied d’une brigade régionale est la dernière étape du développement du volet sécurité de la SADC. La sous-région va cependant devoir relever des défis politiques, stratégiques et opérationnels afin de susciter un consensus et faire de sa brigade un mécanisme crédible pour les futures interventions militaires de la SADC, notamment dans les Etats membres.

 

Le premier de ces défis est relatif à l’opérationnalisation de la SADCBRIG. En effet, la brigade est confrontée au manque de financement engendré notamment, d’une part, par les sanctions des pays donateurs contre le Zimbabwe et, d’autre part, par la volonté des Etats membres de conserver leur indépendance vis-à-vis de donateurs extérieurs. Or le manque de ressources constitue un réel handicap à la capacité du RPTC à organiser des formations ou celle de la SADC à organiser des exercices d’entraînement. Par ailleurs, le manque de confiance mutuelle entre les Etats pousse souvent ces derniers à ne pas autoriser l’inspection de leurs contingents par les personnels de la SADC. Or, les contingents supposés être en attente s’avèrent ne pas toujours être disponibles. En outre, alors que les troupes sont issues des différents Etats membres de la SADCBRIG, certains Etats, Tanzanie, Madagascar, RDC, appartiennent à plus d’une communauté économique régionale (CER) et sont appelés à prendre part à plusieurs brigades régionales. Ce qui crée une incertitude quant à leur implication et à leur contribution à la brigade de l’Afrique australe. Enfin, sur le plan organisationnel, la relation entre la SADCBRIG, son PLANELM, les quartiers généraux de la brigade et le secrétariat de la SADC manque de clarté et demande à être précisée.

 

Le deuxième écueil de la SADC est relatif à la coopération régionale en matière de sécurité : la SADC manque manifestement d’une vision claire quant à la manière d’aborder les questions de sécurité dans la région. Il faut dire que depuis la création de l’organisation en 1992, le volet sécurité a été un point de discorde entre les Etats membres et la SADC s’en est trouvée affaiblie. Les interventions militaires en RDC et au Lesotho, notamment, ont révélé des divergences entre les Etats quant au recours à une action militaire collective.

 

Par ailleurs, plusieurs Etats membres demeurent confrontés à des situations de crises internes, d’insécurité, d’instabilité ou de sous-développement. Dans ces conditions, l’intégration des Etats pour en faire une communauté s’avère peu aisée. Dans le cas du Zimbabwe, la crise politique dans ce pays et le retrait subséquent des soutiens financiers accordés notamment au RPTC ont eu un impact néfaste sur la coopération militaire régionale.

 

Enfin, si la coopération en matière de paix et de sécurité, et précisément les contributions à la SADCBRIG sont présentées comme une action commune de la SADC, l’Afrique du Sud est en réalité la principale pourvoyeuse de la brigade régionale, bien que ce constat ne soit pas propre à la SADC. Depuis la fin des années 90 et son implication croissante dans les opérations de paix, l’Afrique du Sud occupe une position renforcée qui lui a permis d’accélérer le processus d’intégration régionale en créant un système dans lequel ce pays est au premier plan. Avec une armée de taille modeste mais efficace, dotée de troupes bien équipées, l’Afrique du Sud ambitionne un rôle clé dans la brigade régionale ainsi que dans la force africaine en attente.

Les opérations de paix de la SADC

L’expérience de l’Afrique du Sud dans les opérations de paix et l’adoption de procédures opérationnelles permanentes constituent les principaux atouts de la SADC dans ce domaine. Pourtant, les interventions de la SADC restent limitées aussi bien que controversées :

L’intervention militaire en RDC

La SADC, ou plus exactement certains de ses Etats membres, s’est engagée dans ce pays en août 1998 lorsque l’Angola, la Namibie et le Zimbabwe ont décidé d’intervenir en RDC pour combattre les forces rebelles, suite à une demande d’assistance militaire de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila. Cette opération n’a pas fait l’unanimité au sein des États membres et a fait l’objet de nombreuses controverses quant à la légitimité de l’action, alors que les Etats intervenants ont défendu agir sur la base de la légitime défense collective. Elle n’a pas reçu l’autorisation des Nations Unies. L’intervention a toutefois été légitimée a posteriori par la SADC.

L’intervention militaire au Lesotho

L’opération Boléas, du 22 septembre 1998 à mai 1999, déployée par les troupes sud-africaines et botswanaises, pour prévenir le coup d’Etat, désarmer les mutins et créer un environnement stable pour les initiatives diplomatiques. Cette opération a posé le problème du mandat sous lequel elle était entreprise car bien que qualifiée d’intervention de la Communauté, elle a en réalité été déclenchée, comme pour la RDC, sans mandat préalable de la SADC, celle-ci n’ayant validé l’intervention que a posteriori, et encore moins avec l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’action de la SADC dans l’observation électorale

Dans cette région, les élections démocratiques sont devenues de plus en plus régulières et la SADC a déployé plusieurs missions d’observation des élections au Lesotho, en Afrique du Sud, au Botswana, en Zambie, au Zimbabwe. L’organisation a adopté en 2004 ses principes et lignes directrices concernant les élections démocratiques.

 

Madeleine Odzolo Modo

Doctorante, Université de Grenoble II


11 août 2010