Historique de l'opération UNMOGIP

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UNMOGIP       Inde Pakistan

Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan

 

Le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP), initialement déployé sous le nom de Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan (UNCIP) - créée par la résolution 39 (1948) du Conseil de sécurité de l’ONU -  a été déployé dans l'État de Jammu-et-Cachemire à partir du 24 janvier 1949 en vertu de la résolution 47 (1948) du Conseil de sécurité. L’UNMOGIP a pour mandat de surveiller le cessez-le-feu au Cachemire suite à la première guerre indo-pakistanaise (1947-1948). En dépit de la décision de l’Inde, à partir de 1972 et de la signature de l’Accord de Simla, de ne plus reconnaître l’UNMOGIP et de ne plus accepter ses observateurs sur son territoire, la mission continue de surveiller le cessez-le-feu avec l’autorisation du Conseil de sécurité.



Novembre 1947-1948 : Première guerre indo-pakistanaise

 

 

Le 15 août 1947, l’Inde et le Pakistan déclarent leur indépendance en application de la théorie des deux nations (hindou et musulmane). Selon les règles de partition imposées par l’empire britannique, les 562 États princiers autonomes formant partie de l’empire doivent faire le choix de se joindre soit à l’Inde ou au Pakistan.  Les autorités locales de l’État du Jammu-et-Cachemire cherchent initialement à revendiquer l’indépendance de cet État dont la population est majoritairement musulmane mais dont les autorités politiques sont hindoues.

 

L’incertitude liée à un éventuel rattachement du Jammu-et-Cachemire à l’Inde ou au Pakistan provoque des troubles internes. Le 20 octobre 1947, des militants pro-pakistanais soutenus par des milices pakistanaises tentent d’envahir le nord du territoire cachemiri. Le maharaja cachemiri se tourne alors vers l’Inde pour une aide militaire : l’Inde accepte d’intervenir seulement suite à la signature de l’Accord d’accession par le maharaja, document faisant de la région un territoire indien. En novembre 1947, les troupes indiennes entrent donc en territoire cachemiri afin de repousser les milices pro-pakistanaises.

 

Le 1er janvier 1948, l’Inde dépose une plainte au Conseil de sécurité de l’ONU en invoquant l’article 35 de la Charte onusienne et en accusant le Pakistan de supporter les miliciens pro-pakistanais au Jammu-et-Cachemire. Le Pakistan dément ces accusations, remet en question l’Accord d’accession et demande à ce que le statut légal de cet État soit réglé par le biais d’un plébiscite.

 

 

Création de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan (UNCIP)

 

 

Le 20 janvier 1948, le Conseil de sécurité adopte la résolution 39 dans laquelle il crée une Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan (UNCIP) composée de trois membres.

 

Son mandat est le suivant :

 

 

  • Investiguer sur les faits ayant causé le conflit au Jammu-et-Cachemire, notamment à propos des plaintes de l’Inde et du Pakistan;

  • Agir comme force médiatrice dans le cadre de la résolution pacifique du conflit qui oppose l’Inde et le Pakistan et soutenir les négociations pour cessez-le-feu (médiateurs);

  • Faire des rapports et recommandations au Conseil de sécurité

 

 

L’Inde et le Pakistan rejettent la résolution mais acceptent tout de même d’accueillir l’UNCIP sur leur territoire.

 

En avril 1948, la résolution 47 du Conseil de sécurité fait passer de trois à cinq le nombre de commissaires de l'UNCIP et recommande diverses mesures pour faciliter le règlement du conflit indo-pakistanais, dont notamment la signature d’un accord de cessez-le-feu, la mise en œuvre d’un plébiscite sur le statut légal du Jammu-et-Cachemire et la création ainsi que le déploiement d’un groupe d’observateurs chargé d’assurer la sécurité durant le processus référendaire.

 


Déploiement des observateurs et création de facto de l’UNMOGIP

 


La résolution 47 est critiquée par le Pakistan, qui affirme que le Conseil ne prévoit aucune garantie détaillée pour la mise en œuvre d’un plébiscite juste et transparent au Jammu-et-Cachemire dans le cas où l’Inde refuserait de coopérer suite à la mise en place d’un cessez-le-feu.

 

En effet, si le mandat des observateurs devait initialement être lié à l’organisation d’un plébiscite, ce dernier n’a jamais eu lieu car les deux parties au conflit avaient une perspective diamétralement opposée sur les modalités de sa mise en œuvre. Le Pakistan souhaitait que le plébiscite ne se fasse qu’après le retrait complet des forces militaires des deux pays et le retour des populations – majoritairement musulmanes- qui ont été déplacées à cause de la première guerre indo-pakistanaise. Or, si l’Inde envisageait également que le plébiscite ait lieu après que l’ordre soit restauré au Jammu-et-Cachemire et que les « acteurs externes » soient chassés du territoire, les deux pays ne s’entendent justement pas sur l’identité de ces « acteurs externes ». L’Inde souhaite, en effet, que le plébiscite soit organisé par les autorités cachemiries locales assistées par l’armée indienne, ce que le Pakistan n’accepte pas, jugeant que l’armée indienne est un acteur externe.

 

Ainsi, lorsque le déploiement de l’UNMOGIP débute dans la région le 24 janvier 1949, suivant la recommandation de la Commission, non seulement il n’existe aucune entente sur la mise en œuvre d’un plébiscite, et de plus il n’y a pas d’accord de cessez-le-feu entre les deux belligérants. Ces observateurs deviendront donc une force d’interposition dont les règles d’engagement ne sont pas clairement et explicitement définies par une résolution du Conseil de sécurité.

 

 

Cessez-le-feu : Partition du Cachemire et deuxième guerre indo-pakistanaise

 

 

Le 27 juillet 1949, l’Inde et le Pakistan signent l’Accord de Karachi qui établit une ligne de cessez-le-feu au Jammu-et-Cachemire appelée Ligne de Contrôle et qui divise en deux cette région disputée. L’UNMOGIP sera chargé d’assurer le respect du cessez-le-feu sur cette Ligne.

 

La résolution 80 (1950) du Conseil de sécurité dissout l’UNCIP et encourage les parties au conflit à élaborer et à mettre en œuvre un programme de démilitarisation de la zone. Le Conseil de sécurité décide également de nommer un représentant de l’ONU chargé de superviser la démilitarisation, d’assister les parties dans la recherche d’une entente sur la mise en œuvre d’un plébiscite, et aussi de prendre en charge les tâches auparavant dévolues à l’UNCIP. En 1951, le Conseil de sécurité décide dans sa résolution 91 de proroger le mandat de l’UNMOGIP dont le mandat se limite encore à la surveillance du cessez-le-feu et à la démilitarisation de la Ligne de contrôle.

 

La médiation onusienne ne permet toutefois pas la résolution du conflit indo-pakistanais. Or, si le différend entre les deux belligérants demeure entier, ce n’est qu’en 1965 que des affrontements armés éclatent. En 1965, l’armée pakistanaise profite de la défaite indienne contre la Chine (1962) pour envahir les territoires cachemiris administrés par l’Inde, comptant sur l’appui de la population locale. L’Inde contre-attaque, grâce notamment à son aviation. Cette violation du cessez-le-feu est vivement décriée par la communauté internationale et une médiation soviétique met fin aux hostilités. En 1966, l’Inde et le Pakistan signent la Déclaration de Tachkent, un accord de paix qui contraint notamment les forces armées des deux pays à regagner leur côté respectif de la Ligne de contrôle et à restaurer leurs relations diplomatiques.

 

 

Accord de Simla : un nouveau régime de résolution du conflit indo-pakistanais ou l’échec de la médiation onusienne?

 

 

En 1972, l’Inde et le Pakistan signent l’Accord de Simla, un accord qui jette les bases pour la résolution pacifique de l’ensemble des différends qui opposent les deux pays. Deux principes clés jalonnent cet accord : (1) « Les principes et les objectifs de la Charte de Nations Unies doivent gouverner les relations entre les deux pays »; (2) « Les deux pays sont déterminés à résoudre leurs différents de manière pacifique par le biais de négociations bilatérales ou par tout autre moyen mutuellement convenu ».

 

Or, l’interprétation diamétralement opposée de ces deux principes par l’Inde et le Pakistan est au cœur de leurs querelles sur les moyens à prendre pour résoudre le conflit sur le statut légal du Cachemire. En effet, dès 1971, l’Inde invoque cet accord pour remettre en cause la pertinence d’une intervention onusienne – l’UNMOGIP, mais aussi toute tentative de médiation autre que bilatérale – dans la résolution du conflit cachemiri. Le Pakistan, quant à lui, invoque un principe de la Charte des Nations Unies, soit le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, pour justifier sa demande d’une médiation multilatérale pour la résolution du conflit cachemiri, la nécessité d’un plébiscite et la prorogation du travail de l’UNMOGIP.

 

En 1972, le Secrétaire général de l’ONU prend position : seule une résolution du Conseil de sécurité peut mettre fin à l’UNMOGIP. Cette décision met l’Inde dans une position paradoxale : si elle souhaite mettre fin à l’UNMOGIP pour privilégier une résolution bilatérale du conflit, il faut qu’elle saisisse le Conseil de sécurité sur la situation au Jammu-et-Cachemire, ce qui équivaut à mettre ce conflit à l’agenda de l’organe. Ainsi, si le Pakistan continue à déposer des plaintes à l’UNMOGIP depuis 1971, l’Inde refuse de coopérer avec la mission et limite les activités des observateurs exclusivement à la Ligne de contrôle, tout en continuant cependant à assurer leurs besoins en termes de logement, transport, etc.

 

 

Troisième Guerre indo-pakistanaise : la crise de Kargil

 

 

De 1972 à 1989, une période de détente fragile s’installe au Jammu-et-Cachemire, période ponctuée d’élections locales frauduleuses. Les échecs répétés du processus électoral causent beaucoup de frustration au sein de la population cachemirie. À partir de 1987, émerge un discours critique à l’égard du maharaja que certains pans de la population jugent trop soumis à l’Inde. En 1989, des groupes armés dits de « libération »  apparaissent dans le paysage politique du Jammu-et-Cachemire.

 

Les activités de ces groupes paramilitaires provoquent à l'été 1999 la crise de Kargil, dite la troisième guerre indo-pakistanaise. La situation, déjà extrêmement tendue, se complexifie du fait que les deux pays sont devenus en 1998 des puissances nucléaires. En mai 1999, des groupes armés islamistes soutenus par le Pakistan traversent la Ligne de contrôle du côté indien et s’emparent de positions indiennes dans les régions montagneuses. La réaction indienne est immédiate : l’armée bombarde les positions qui ont été prises de force. Suite à des affrontements armés, les forces pakistanaises et les groupes paramilitaires cachemiris se replient du côté pakistanais de la ligne de cessez-le-feu.

 

 

Le 11 septembre 2001 et la « main de l’amitié »

 

 

Si la situation politique semblait tendue à l’aube du troisième millénaire, les évènements du 11 septembre 2001 vont changer la donne dans les relations indo-pakistanaises. En effet, du fait des liens soupçonnés entre les groupes cachemiris et les talibans afghans, le Jammu-et-Cachemire est dorénavant considéré par les États-Unis et ses alliés dans la lutte contre le terrorisme comme une potentielle zone de repli des groupes terroristes. Le Pakistan, qui s’est joint à cette coalition anti-terroriste, ne peut plus supporter militairement ni justifier politiquement les milices cachemiries, ce qui réduit la friction entre l’Inde et le Pakistan.

 

En 2003, l’Inde tend symboliquement la « main de l’amitié » au Pakistan, qui l’accepte. Ce timide rapprochement est concrétisé en janvier 2004 par l’amorce d’un Dialogue de paix global entre l’Inde et le Pakistan. Ce processus de réconciliation se base sur le principe que le conflit au Cachemire ne doit pas empêcher la résolution de tous les autres différends entre les deux pays. Ainsi, du fait d’une absence d’entente sur les modalités de résolution du conflit cachemiri, ce dernier est mis de côté pour faciliter la coopération des deux pays sur des aspects financiers, économiques et politiques; l’Inde et le Pakistan font le pari que leur rapprochement sur la base de relations économiques et diplomatiques va éventuellement réduire les tensions lorsqu’il sera temps de résoudre le conflit cachemiri, qui dure déjà depuis plus de 60 ans. Il demeure que ce conflit prolongé, même sous une ère de rapprochement indo-pakistanais, demeure complexe et potentiellement explosif comme l’ont démontrés les attentats de Mumbai de 2008.


15 février 2012