Lexique UNPOL

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Ce lexique des termes d'usages employés par les policiers en contexte de déploiements de l'ONU est le fruit d’un partenariat entre le Réseau de recherche sur les opérations de paix (ROP) et Francopol. Cette section met de l'avant certains termes courramment utilisés dans le contexte d'un déploiement dans les opérations de paix. Elle fournit les équivalents francophones et anglophes des termes et acronyme, ainsi qu'une définition de chaque concept.

 

 

Logos ROP - Francopol

 

 

Académies internationales d’application de la loi – AIAL

International Law Enforcement Academies – ILEA

 

 

Arrangement sur la Police civile au Canada  - APCC

Canadian Police Arrangement – CPA

Base de soutien logistique/Centre de service global des Nations unies

United Nations Logistics Base/United Nations Global Service Center – UNLB/UNGSC

Bureau de l’État de droit et des institutions chargées de la sécurité

Office of Rule of Law and Security Institutions - OROLSI

Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies – BSCI

United Nations Office of Internal Oversight Services – OIOS

Cellules de mission intégrée – CMI

Intregrated Mission Task Force – IMTF

Centre conjoint d’analyse de mission

Joint Mission Analysis Center – JMAC

Centre conjoint d’opérations

Joint Operations Center – JOC

Chef de la composante police

Head of police component - HOPC

Commandant de la force

Force Commander

Commandant régional

Regional commander – RC

Commissaire de la Police

Police Commissioner

Concept d’opérations

Concept of Operations – ConOps

Concept SMART

SMART Concept

Congé compensatoire - CC

Compensatory Time Off  - CTO

Conseiller des Nations unies en matière de police

United Nations Police Adviser

Département de l’appui aux missions – DAM

Department of Field Support - DFS

Département des affaires politiques – DAP

Department of Political Affairs – DPA

Déplacés internes

Internally Displaced Person – IDP

Détachement

Secondment

Doctrine Capstone

Capstone Doctrine

Effort global des Nations unies

UN Global effort

Élément de soutien national - ESN

National Support Element - NSE

Engin explosif improvisé – EEI

Improvised Explosive Device – IED

État de droit

Rule of Law – ROL

Force de gendarmerie européenne -FGE

European Gendarmerie Force  - EUROGENFOR

Force de police permanente

Standing Police Capacity - SPC

Groupes de déploiement international – GDI

International Deployment Group – IDG

Meilleures pratiques de maintien de la paix

Peacekeeping Best Practices

Mission intégrée

Integrated Mission

Mission technique d’évaluation

Technical Assessment Mission

Munition non explosée

Unexploded Ordinance – UXOS

Office des Nations unies contre la drogue et le crime – ONUDC

United Nations Office on Drugs and Crime – UNODC

Police des Nations unies  - CIVPOL/UNPOL

United Nations Police

Policier individuel

Individual Police Officer - IPO

Procédures de fonctionnement standards

Standard Operations Procedures – SOP

Plan de mise en œuvre des missions intégrées

Integrated Mission implementation plan – IMIP

Police communautaire – Police de proximité

Community policing

Protection des civils – PdC

Protection of Civilians - POC

Protection rapprochée des Nations unies

UN close protection

Rapport Brahimi

 

Brahimi Report

Rapport de situation – RAPSIT

Situation Report – SitRep

Réforme du secteur de la sécurité - RSS

Security Sector Reform-SSR

Règles d’engagement

Rules of Engagement – ROE

Renforcement des capacités

Capacity-building

Représentant spécial du Secrétaire général – RSSG

Special Representative of the Secretary-General – SRSG

Responsabilité de protéger

Responsability to Protect –R2P

Stage d’orientation

Induction Training

Unités de police constituées – UPC

Formed Police Units – FPU

Unités de police intégrée – UPI

Integrated Police Units- IPU

Vérification des antécédents

Vetting

Violence sexuelle et sexospécifique

Sexual and Gender-based Violence – SGBV

 


Académies internationales d’application de la loi – AIAL (International Law Enforcement Academies – ILEA)

 

Faisant suite à la demande du gouvernement américain en 1995, les Académies internationales d’application de la loi ont été mises sur pied dans l’optique de lutter efficacement contre la criminalité transnationale, particulièrement en termes de trafic de stupéfiants et de terrorisme. Situées dans les villes de Budapest, Bangkok, Gaborone, Roswell et San Salvador, ces dernières ont pour objectif d’améliorer les capacités opérationnelles internationales des forces de l’ordre. Un centre de formation régional a également été créé à Lima au Pérou.

 

 

Arrangement sur la Police civile au Canada - APCC (Canadian Police Arrangement – CPA)

 

L’Arrangement sur la police civile au Canada constitue le cadre juridique régissant le déploiement de policiers canadiens au sein d’opérations de paix. Les demandes de contribution en personnel peuvent provenir des Nations unies, de l’Union européenne ou de gouvernements nationaux. Par ailleurs, ces demandes peuvent porter sur l’intervention en situation de crise, le renforcement des capacités à l’échelle mondiale, la formation et l’encadrement des forces de l’ordre nationales ou la sûreté et la sécurité au sein d’un État fragile. Ce sont le ministère des Affaires étrangères (MAECD, anciennement connu sous l’acronyme MAECI) et Sécurité publique Canada, en consultation avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui décident de la participation du Canada à une opération de paix ainsi que du nombre de policiers déployés.

 

 

Base de soutien logistique/Centre de service global des Nations unies (United Nations Logistics Base/United Nations Global Service Center – UNLB/UNGSC)

 

La base logistique/Centre de service global des Nations unies est située à Brindisi en Italie et a été acquise en premier lieu afin de recevoir les surplus provenant d’opérations de paix, notamment l’équipement. Inaugurée en 1994, elle constitue la première base logistique permanente des Nations unies servant à soutenir les opérations de maintien de la paix. Elle fournit une aide logistique, de télécommunication et de formation à l’ensemble des missions de l’ONU. Ses activités comprennent entre autres l’entreposage, l’entretien, la réception ainsi que l’envoi de véhicules et de matériel sur les théâtres d’opérations, la mise en place de réseaux de communication et d’information de même que la création et la présentation de cours et séminaires pour le personnel onusien.

 

 

Bureau de l’État de droit et des institutions chargées de la sécurité (Office of Rule of Law and Security Institutions - OROLSI)

 

Créé en 2007 en réponse au Rapport Brahimi, le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité a pour but de coordonner les activités du Département des opérations de maintien de la paix dans les domaines de la police, de la justice, des systèmes carcéraux, du déminage, de la réforme du secteur de sécurité et du processus de désarmement, démobilisation et réintégration. Il cherche à fournir une approche globale visant le rétablissement des systèmes de justice et de sécurité dans les États post-conflits.

 

 

Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies – BSCI (United Nations Office of Internal Oversight Services – OIOS)

 

Le Bureau des services de contrôle interne, ou BSCI, a été établi en 1994 afin d’assister le Secrétaire général dans la gestion responsable des ressources onusiennes. Ses activités reposent sur les principes de responsabilisation, de transparence et d’amélioration des programmes et actions de l’ONU. Il évalue l’efficacité des processus décisionnels et procède à la tenue d’audits internes, aux inspections spéciales et conseille les agences en termes d’efficacité. De plus, le Bureau des services du contrôle interne conduira toutes enquêtes nécessaires suite à des allégations de fautes professionnelles ou suspicion d’actes criminels commis par un civil déployé en mission. La décision du Secrétaire général, ou de son représentant spécial, de soulever l’immunité diplomatique d’un UNPOL fautif sera donc largement motivée par les enquêtes du BSCI.

 

 

Cellules de mission intégrée – CMI (Intregrated Mission Task Force – IMTF)

 

Les Cellules de mission intégrées sont des unités offrant une expertise et un soutien particulier pour toutes questions spécifiques à la mission. Elles sont formées par les représentants des Nations unies déployés sur le théâtre d’opérations de paix ainsi que par les représentants des corps politique, militaire, policier, humanitaire, de la sécurité et de la logistique. Bien qu’elles soient constituées lors de la phase de préparation d’une mission de paix, les CMI voient à la coordination de l’ensemble des services tout au long du processus d’instauration de la paix au sein d’un État. Elles servent entre autres de lien entre les différentes instances participantes : DOMP, pays fournisseurs de contingents, départements, agences, fonds ou programmes des Nations unies de même que des organisations humanitaires.

 

 

Centre conjoint d’analyse de mission (Joint Mission Analysis Center – JMAC)

 

Un Centre conjoint d’analyse de mission a comme rôle principal la collecte et la synthèse d’informations provenant de plusieurs sources concernant une mission. Grâce aux données recueillies, les membres qui y travaillent produisent une analyse à moyen et à long terme visant à fournir aux dirigeants un soutien stratégique dans leurs activités. Cette analyse est notamment utilisée afin de planifier le déroulement de la mission. Elle sert d’appui à la prise de décision et permet l’évaluation des risques associés à la mise en œuvre de la mission.

 

 

Centre conjoint d’opérations (Joint Operations Center – JOC)

 

Le Centre conjoint d’opérations coordonne les activités quotidiennes d’une mission. Celles-ci incluent notamment les activités policières, militaires, politiques, les affaires civiles et les droits de la personne. Par ailleurs, le Centre peut également coordonner les activités des autres programmes, fonds et départements des Nations unies présents sur le théâtre d’opérations.

 

 

Chef de la composante police (Head of police component - HOPC)

 

Le chef de la composante police se rapporte au chef de mission. Il est responsable de la gestion des opérations policières et du personnel qui s’y rattache, soit tous les policiers, dont les unités de police constituées et le personnel civil. Le chef de la composante police détermine également la chaîne de commandement policier pour la mission.

 

 

Commandant de la force (Force Commander)

 

Lors d’une opération de paix, le Commandant de la force est celui se trouvant au sommet de la chaîne de commandement de la force militaire, sous l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général. Il détient donc l’autorité légale pour décider, ordonner et voir à la discipline au sein des membres militaires affectés à la mission.

 

 

Commandant régional (Regional commander – RC)

 

Le Commandant régional (CR) supervise le Quartier général régional (QGR) auquel il est affecté. Il a comme fonction de gérer les effectifs policiers des Nations unies au sein de sa région administrative de même que de gérer les liens entre les autorités politiques régionales et celles de la mission. Il est également responsable d’assurer le rendement ainsi que l’efficacité des UNPOL situés sur son territoire administratif.

 

 

Commissaire de la Police (Police Commissioner)

 

Le commissaire de la police, placé sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, a pour mission d’exercer un contrôle effectif et définitif sur l’ensemble du personnel et des opérations de la UNPOL. Par ailleurs, il voit à l’application du code de conduite et de discipline pour tous les policiers internationaux.

 

 

Concept d’opérations (Concept of Operations – ConOps)

 

Le Concept d’opérations est un document visant à diffuser de manière homogène à l’ensemble des parties concernées l’information sur une mission ou sur un aspect particulier de cette dernière. On y explique entre autres le fonctionnement d’un système, ses caractéristiques ainsi que les ressources disponibles pour l’accomplissement du mandat.

 

 

Concept SMART (SMART Concept)

 

Le concept SMART est utilisé afin de régir l’ensemble des activités des policiers des Nations unies. L’acronyme signifie Support for Human Rights (soutenir les droits de l’homme), Monitoring (surveiller), Advising (conseiller), Reporting (rapporter) et Training (former). Ce concept a été défini par le Centre pour les droits de l’homme en partenariat avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies en 1995 lors de la publication du document « A Trainers Guide on Human Rights for UNPOL Monitor ».

 

 

Congé compensatoire - CC (Compensatory Time Off - CTO)

 

Le CC est un congé accordé au personnel policier des Nations unies qui, de manière générale, travaille sept jours sur sept. Cette période de temps permet au personnel de quitter le théâtre d’opération au besoin.

 

 

Conseiller des Nations unies en matière de police (United Nations Police Adviser)

 

Le conseiller des Nations unies en matière de police joue un rôle clé au sein du Département des opérations de maintien de la paix. Par sa vaste expérience policière, il voit à partager son expertise et à fournir des conseils quant au développement, à la gestion et aux activités des contingents policiers onusiens déployés sur les théâtres d’opérations de paix.

 

 

Département de l’appui aux missions – DAM (Department of Field Support - DFS)

 

Le Département de l’appui aux missions (DAM), qui fait partie du Secrétariat des Nations unies, a été formé en 2007 à la suite de la disparition du Bureau de l’appui aux missions (BAM) du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). Il offre un support administratif, logistique et opérationnel aux composantes militaires, policières et civiles. Le DAM s’assure de l’autosuffisance et de l’efficacité de chaque mission. Ce faisant, il voit à la réussite des mandats tels qu’ils ont été énoncés par le Conseil de sécurité lors de la création des missions. Bien que le DAM ait son siège à New York aux États-Unis, sa base pour les données logistiques est située à Brindisi, en Italie.

 

 

Département des affaires politiques – DAP (Department of Political Affairs – DPA)

 

Le Département des affaires politiques gère les missions politiques et les bureaux de consolidation de la paix de l’ONU en Afrique, en Asie centrale ainsi qu’au Moyen-Orient. Les actions du Département ont pour but d’assurer la durabilité de la paix par la diplomatie préventive, notamment, par les partenariats avec les institutions nationales. Parallèlement, le Département des affaires politiques assure un soutien au Secrétaire général lors de mission politique dans les zones de tension à travers le monde.

 

 

Déplacés internes (Internally Displaced Person – IDP)

 

Les déplacés internes sont des individus qui, contrairement aux réfugiés, n’ont pas franchi les frontières de leur pays d’origine. Ils restent donc sous la protection de leur gouvernement, bien que ce dernier soit parfois à l’origine du déplacement. Par ailleurs, l’introduction des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, présentés à l’ONU en 1998, offre comme définition du terme : « des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État. » (Doc. ONU E/CN.4/1998/53/Add.2 du 11 février 1998)

 

 

Détachement (Secondment)

 

On parle de personnel détaché lorsqu’une organisation, notamment militaire, prête l’un de ses membres aux Nations unies. Agissant sous l’autorité du Secrétaire général, une personne détachée, bien qu’elle se doive de suivre les règles dictées par le Secrétariat général, reste néanmoins soumise aux lois de son pays d’origine. Le rôle de la personne détachée est notamment de conseiller sur les questions relevant de son domaine d’expertise.

 

 

Doctrine Capstone (Capstone Doctrine)

 

La Doctrine Capstone, ou simplement Doctrine de maintien de la paix, date de 2008 et énonce les objectifs fondamentaux et les facteurs-clés influençant la réussite d’une opération de paix. Elle est le résultat de plusieurs années de réflexion. En effet, dès 1992, l’ex-Secrétaire général des Nations unies Boutros Boutros-Ghali introduit l’idée de créer une doctrine propre aux opérations de paix, concept qui sera plus tard réitéré par le Rapport de Brahimi en 2000. La Doctrine Capstone permet aujourd’hui d’orienter les programmes de formation pour le personnel onusien prochainement déployé sur le terrain, qu’il soit militaire, policier ou civil.

 

 

Effort global des Nations unies (UN Global effort)

En août 2009, les Nations unies ont lancé un appel à l’ensemble des pays membres afin d’accroître la proportion de femmes dans ses rangs, notamment dans ses contingents policiers. L’objectif est d’atteindre 20 % de policières dans les contingents onusiens d’ici 2014. Parmi les principales demandes faites aux États membres, notons l’établissement de politiques encourageant la participation des femmes dans les organisations policières nationales ainsi que la révision des procédures de recrutement pour faciliter la participation des femmes aux missions de paix de l’ONU. Parallèlement, le Réseau international des policières du maintien de la paix (United Nations International Network of Female Police Peacekeepers) a vu le jour le 21 août 2011 afin de faire la promotion de ces efforts globaux.

 

 

Élément de soutien national - ESN (National Support Element - NSE)

Les unités de police constituées sont composées de 140 membres. À ces derniers peut s’ajouter un nombre facultatif de personnels de soutien appelé élément de soutien national. Le nombre et les fonctions de ce personnel de soutien seront à l’entière discrétion du pays contributeur de troupe et pourront être négociés avec les Nations unies. Ils dépendent par contre de la mission et des services qui sont déjà offerts dans le cadre de celle-ci. Par exemple, le personnel de soutien peut offrir des services de transport, d’entretien ou encore de soins médicaux.

 

 

Engin explosif improvisé – EEI (Improvised Explosive Device – IED)

 

Les engins explosifs improvisés, ou EEI, sont des armes explosives non conventionnelles pouvant prendre des formes et avoir un système de détonation variés. Les EEI sont construits dans le but de causer la mort ou des blessures graves. Pour ce faire, ils peuvent être constitués uniquement de matière explosive, joints à des particules de métal pour en faire des shrapnells ou encore combinés à des produits chimiques, biologiques ou radioactifs. Prenant une place de plus en plus importante dans les conflits, les EEI figurent aujourd’hui parmi les premières causes de mortalité au sein des troupes engagées dans des opérations de paix.

 

 

État de droit (Rule of Law – ROL)

 

Le concept d’« État de droit » ou de « légalité » s’inscrit au cœur même de la mission de l’ONU. Il désigne un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs » (Kofi Annan, Rétablissement de l’État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, août 2004, S/2004/6/6).

 

 

Force de gendarmerie européenne -FGE (European Gendarmerie Force - EUROGENFOR)

 

La FGE a été créée en 2004 à l’initiative de la France, des Pays-Bas, de l’Italie, de l’Espagne et du Portugal. Il regroupe les corps de police à statut militaire de chacun de ces pays. Depuis 2008, la Gendarmerie roumaine s’est jointe à la FGE. Cette dernière peut être considérée comme une ressource pour les déploiements de personnel au sein de missions policières de l’Union européenne, de l’ONU, de l’OTAN ou encore de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette force opérationnelle a pour but de contribuer à la mise en place d’une politique de sécurité et de défense commune dans les régions vulnérables.

 

 

Force de police permanente (Standing Police Capacity - SPC)

 

La Force de police permanente est l’unité à déploiement rapide de la Division de police des Nations unies. Composée de 40 membres hautement spécialisés, la Force de police permanente est généralement la première entité policière à être déployée dans le cadre d’une nouvelle mission de paix de l’ONU. Elle s’assure dès lors d’identifier les orientations stratégiques de la composante policière de la mission. La Force de police permanente peut également fournir des conseils ou appuyer le Département des opérations de maintien de la paix sur les questions de renforcement des capacités policières. Elle est affectée à la Base de soutien logistique des Nations unies à Brindisi en Italie.

 

 

Groupes de déploiement international – GDI (International Deployment Group – IDG)

 

Ayant fait leur apparition en 2004 dans la Police fédérale australienne (AFP), les Groupes de déploiement international sont des unités prêtées par les agences policières nationales à leur gouvernement dans le cadre d’opérations domestiques ou internationales. Ces groupes sont constitués de policiers formés spécialement pour les opérations internationales et sont prêts à être déployés rapidement.

 

 

Meilleures pratiques de maintien de la paix (Peacekeeping Best Practices)

 

Les meilleures pratiques en matière de maintien de la paix découlent d’une gestion rigoureuse des informations et des impacts sur le terrain lors d’une mission. En effet, les politiques du Département des opérations de maintien de la paix exigent la tenue d’études fiables ainsi que la présentation de rapports périodiques au Quartier général de la mission et au siège de l’ONU. À la suite des conclusions tirées grâce aux documents, les meilleures pratiques sont diffusées à l’ensemble des missions par des formations spécialisées ainsi que par un système d’échanges de meilleures pratiques mis en place sur Internet.

 

 

Mission intégrée (Integrated Mission)

 

L’émergence des « Missions intégrées » survient en conséquence de la complexification des opérations de paix. Ainsi, il s’agit d’une mission où plusieurs secteurs des Nations unies sont déployés et où sont nécessaires la collaboration et la coordination de tous les partenaires, qu’il s’agisse du DOMP, des pays fournisseurs de contingents, des corps militaires, civils ou policiers, des départements, agences, fonds ou programmes des Nations unies de même que des organisations humanitaires. Le but est d’arriver à l’intégration de tous les acteurs au sein d’une même structure de travail. Il existe trois stades d’intégration des missions : le premier s’intéresse seulement aux composantes onusiennes chargées du maintien et de la consolidation de la paix, le second aux agences, programmes et fonds des Nations unies présents sur le terrain et le troisième intégrant les autres acteurs présents, notamment humanitaires.

 

 

Mission technique d’évaluation (Technical Assessment Mission)

 

Une mission technique d’évaluation consiste, dès que les conditions le permettent, à orchestrer le déploiement d’un groupe de représentants des Nations unies sur le terrain où une mission paix est envisagée. Ainsi, ces individus ont pour rôle d’analyser la situation dans leur zone d’action aux niveaux sécuritaire, politique, militaire et humanitaire. De plus, ils tentent de déterminer quelles seront les implications d’une éventuelle mission. Le rapport créé à partir de ces observations constituera le pilier décisionnel des dirigeants des Nations unies notamment dans l’allocation des ressources et des effectifs.

 

 

Munition non explosée (Unexploded Ordinance – UXOS)

 

Les munitions non explosées, connues en anglais sous le nom de UXO (unexploded ordinance), sont des charges explosives qui, lors de leur utilisation notamment en temps de guerre ou lors d’entraînements militaires, n’ont pas explosé. Ainsi, elles posent toujours un risque de détonation imminent.

 

 

Office des Nations unies contre la drogue et le crime – ONUDC (United Nations Office on Drugs and Crime – UNODC)

 

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a été créé en 1997 à la suite de la fusion du Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et du Centre pour la prévention internationale du crime des Nations unies (CPIC). Ayant son siège principal à Vienne, l’ONUDC a comme mission d’assister les États membres dans la réalisation de leurs objectifs de sécurité et de justice. À l’aide de divers instruments juridiques internationaux tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ou la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’Office s’attarde aux thématiques suivantes : le développement alternatif, la corruption, la justice pénale et la prévention du crime, les drogues et stupéfiants, les armes à feu, le VIH/SIDA, la traite de personnes, le blanchiment d’argent, la criminalité organisée, la piraterie, le terrorisme ainsi que la criminalité environnementale. Le budget de l’ONUDC est financé à 90 % par les donations gouvernementales et permet d’œuvrer dans les domaines de la coopération opérationnelle, la recherche, l’analyse tactique et l’assistance juridique.

 

 

Police des Nations unies - CIVPOL/UNPOL (United Nations Police)

 

Le terme CIVPOL, pour Civilian Police, apparaît en 1964 lors des premiers déploiements de policiers au sein d’une mission de paix, soit celle au Congo (ONUC). Il s’agit de policiers prêtés aux Nations unies provenant d’organisations policières municipales, régionales, nationales, militaires, de gendarmerie ou encore d’agences privées recrutant des policiers retraités. Avec le temps. le terme CIVPOL est de moins en moins utilisé au profit du terme UNPOL. Les UNPOL, généralement déployés lors du processus de consolidation de la paix, agissent sous l’autorité du Conseil de sécurité de l’ONU. Le terme UNPOL permet de désigner tout policier ou gendarme déployé comme policier civil au sein d’une opération internationale de l’ONU.

 

 

Policier individuel (Individual Police Officer - IPO)


La police des Nations unies est composée de policiers individuels et selon la mission, d’unités de police constituées. Le policier individuel agit habituellement à titre de mentor pour les forces de police locale.

 

 

Procédures de fonctionnement standards (Standard Operations Procedures – SOP)

 

Les procédures de fonctionnement standards forment un document écrit détaillant l’ensemble des procédures et directives de travail des UNPOL. On y retrouve notamment les rôles et fonctions des policiers, leurs tâches et responsabilités, les procédures appropriées lors de l’entrée en fonction, l’usage des véhicules des Nations unies ainsi que la chaîne de commandement de la police civile des Nations unies.

 

 

Plan de mise en œuvre des missions intégrées (Integrated Mission implementation plan – IMIP)

 

Suite au Rapport Brahimi (2000), le Département des opérations du maintien de la paix a fourni des efforts particuliers en vue d’améliorer la planification opérationnelle des missions intégrées. Ceux-ci visaient notamment à créer de nouvelles structures, plans et procédures à suivre lors de ce type de mission. C’est dans ce contexte que le Plan d’implantation des missions intégrées (IMIP) a été créé. L’IMIP définit les grandes lignes de l’ensemble des missions intégrées et a comme objectif principal d’assurer la mise en place de stratégies à long terme visant la reconstruction des États en sortie de crise. Par ailleurs, il vise à assurer et à coordonner la coopération et la collaboration entre tous les acteurs internationaux, qu’ils soient onusiens ou non, en vue d’un objectif commun.

 

 

Police communautaire – Police de proximité (Community policing)

 

La police communautaire, aussi appelée police de proximité, présente une approche plus préventive et décentralisée que celle traditionnellement réactive. Fait « par et pour la population », elle vise à rendre les services policiers plus transparents et redevables envers la société, notamment en accentuant les services rendus par l’institution et en diminuant son caractère répressif. On la qualifie également de plus démocratique puisqu’elle tend à recruter dans ses rangs plusieurs femmes et membres de minorités ethniques, traditionnellement exclus des forces policières, afin de s’ouvrir aux mouvements sociaux et communautaires. Cette approche demande l’implication de la communauté et se base sur la notion de coproduction de la sécurité. On distingue trois activités caractéristiques de la police communautaire : la consultation, qui vise à renouer le dialogue entre les services policiers et les citoyens, la mobilisation de la population, qui passe par la mise en place de groupes de surveillance de quartier notamment, puis l’adaptation sociale, qui entend la décentralisation des organisations policières par la création de postes de quartier autonomes ainsi que le découpage plus fin des quartiers. Le but est de créer un lien « familier » entre les policiers, toujours affectés aux mêmes postes, et la population. Cela permet également aux policiers d’avoir une meilleure connaissance de leur environnement ainsi que des problématiques propres à leur quartier. (Cusson et coll. 2007)

 

 

Protection des civils – PdC (Protection of Civilians - POC)

 

Les Nations unies abordent pour la première fois en 1998 ce concept, qu’elles qualifient d’impératif humanitaire en cas de guerre, à la suite des conflits en Somalie, en Bosnie et au Rwanda qui ont particulièrement touché la population civile. Ainsi, dès 1999, la première résolution du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés (S/RES/1265) est adoptée et s’ajoute au mandat de la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL). La protection des civils comprend généralement un ensemble d’efforts politiques, juridiques et humanitaires qui ont pour objectif de préserver la vie, la sécurité, l’intégrité physique et morale ainsi que la dignité des individus, en conformité avec le droit international. Les autorités nationales ont la responsabilité de voir au respect des droits civils. Toutefois, en situation de conflits armés, il n’est pas rare que la tâche de protection des personnes ne participant pas aux hostilités soit laissée aux acteurs humanitaires.

 

 

Protection rapprochée des Nations unies (UN close protection)

 

La fonction de protection rapprochée consiste à assurer la sécurité d’un ou de plusieurs individus, généralement des dignitaires et des représentants des Nations unies ou de gouvernements, contre toutes formes de menaces, notamment criminelles. Placés sous la supervision de l’Unité de sécurité terrain de la mission (Head of Field Security), les responsables de la protection rapprochée des Nations unies sont invités à occuper différents rôles comme l’analyse de risque et la conception de plans opérationnels de protection. De plus, les fonctions de protection rapprochée peuvent être attribuées à des gardes du corps employés par l’ONU, mais également à des policiers civils des Nations unies, dont des membres des Unités de police constituées (FPU).

 

 

Rapport Brahimi (Brahimi Report)

 

En 2000, le Secrétaire général des Nations unies crée le Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU afin d’analyser les récentes opérations de l’Organisation au Rwanda et en Sierra Leone. Identifiant les faiblesses et limites, tant politiques, administratives que financières, de l’ONU, le Rapport Brahimi paraît après quelques mois et propose un ensemble de recommandations visant à améliorer les capacités onusiennes, particulièrement en matière de gestion de crise. En plus d’opter pour la professionnalisation et le renforcement du maintien de la paix à New York, le document vient responsabiliser les États membres, notamment vis-à-vis de leur contribution. Le Rapport Brahimi constitue encore aujourd’hui une référence en matière d’opération de maintien de la paix.

 

 

Rapport de situation – RAPSIT (Situation Report – SitRep)

 

Un Rapport de situation (RAPSIT) est un document rédigé par écrit ou énoncé verbalement permettant d’organiser les informations relatives à un évènement en vue de les transmettre aux autorités compétentes. On y consigne entre autres les causes de l’évènement, les mesures prises, ses conséquences et les besoins qui en découlent.

 

 

Réforme du secteur de la sécurité - RSS (Security Sector Reform - SSR)

La réforme du secteur de la sécurité est un concept alliant les notions de développement économique et social et de sécurité. Apparu dans les discours onusiens au début des années 2000, le concept est défini ainsi par l’ONU : « les termes "secteur de la sécurité" désignent, d’une manière générale, les structures, les institutions, et le personnel chargés de la gestion, de la prestation et de la supervision des services de sécurité dans un pays. L’on s’accorde habituellement à inclure dans ce secteur la défense, la police, l’administration pénitentiaire, les services de renseignement, les organismes chargés du contrôle des frontières, la douane et la protection civile. Y figurent aussi les services judiciaires chargés de statuer sur les allégations d’actes délictueux et d’abus de pouvoir. Le secteur de la sécurité comprend aussi les acteurs qui gèrent et supervisent l’élaboration et l’application des mesures de sécurité, tel que les ministères, les organes législatifs et certains groupes de la société civile. On compte aussi, parmi les acteurs non étatiques du secteur de la sécurité, les autorités coutumières ou informelles et les services de sécurité privés. » (Ban Ki-moon, Assurer la paix et le développement, janvier 2008, S/2008/39, 2008)

 

 

Règles d’engagement (Rules of Engagement – ROE)

 

Les règles d’engagement sont un ensemble de directives mises sur pied par des autorités, habituellement militaires, entre un ensemble de parties impliquées, particulièrement les forces militaires et policières déployées sur le théâtre d’opération. Ces règles encadrent généralement le recours à la force et l’utilisation des armes. Elles abordent notamment les conditions à respecter pour pouvoir ouvrir le feu ou poursuivre un combat.

 

 

Renforcement des capacités (Capacity-building)

 

Le renforcement des capacités consiste en un processus permettant aux sociétés de développer leurs compétences, tant organisationnelles que techniques, en vue d’exercer des fonctions assurant l’atteinte d’objectif de développement et la résolution de problème. Pour ce faire, le Programme des Nations unies pour le développement a identifié en 2009 quatre « leviers de transformation des capacités » : les arrangements institutionnels, s’attardant notamment aux pratiques de gestion des ressources humaines et aux mécanismes d’évaluation, le leadership, qui encourage les systèmes éprouvés de transition et de planification des successions, les connaissances, y compris les réformes dans l’éducation et les politiques visant à contrer l’exode des cerveaux, ainsi que la responsabilité, qui met l’emphase sur la responsabilité institutionnelle et la participation citoyenne.

 

 

Représentant spécial du Secrétaire général – RSSG (Special Representative of the Secretary-General – SRSG)

 

Le poste de Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) a été créé en 1960 avec la Mission des Nations unies au Congo (ONUC). Nommé par le Secrétaire général d’après un accord entre celui-ci et le Conseil de sécurité, le rôle du RSSG est de parler, juger et agir au nom du Secrétaire. Il détient en ce sens la plus importante position d’autorité au sein d’une mission. Il voit également à la coordination des activités des parties militaires, civiles et des agences onusiennes impliquées en exerçant le commandement stratégique d’une opération. Il s’assure ainsi de l’application des directives données par le Secrétaire général ou par le Conseil de sécurité.

 

 

Responsabilité de protéger (Responsability to Protect –R2P)

 

La responsabilité de protéger renvoie directement au principe de souveraineté étatique. En effet, alors que la souveraineté est généralement considérée selon son aspect extérieur, le concept de responsabilité de protéger réfère plutôt à son volet intérieur et au devoir qu’ont les États de respecter la dignité et les droits fondamentaux de la population vivant sur leur territoire. Faisant suite au Rapport Brahimi (2000), les Nations unies se sont entendues pour évoquer la responsabilité de protéger comme motif d’intervention en cas de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité. Le concept a été développé par la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Il a été endossé par la communauté internationale lors du Sommet mondial de 2005 et par l’Assemblée générale de l’ONU en 2009 (résolution A/63/L.80/Rev.1)

 

 

Stage d’orientation (Induction Training)

 

Le stage d’orientation est une période de formation de deux semaines organisée par les Nations unies à l’arrivée des policiers dans le pays hôte. Permettant d’obtenir de l’information sur le nouvel environnement, sur la mission ainsi que sur le fonctionnement de l’ONU. Le stage d’orientation constitue une période transitoire entre le milieu professionnel et le nouveau milieu de travail.

 

 

Unités de police constituées – UPC (Formed Police Units – FPU)

 

Ayant fait leur apparition en 1999, les Unités de police constituées sont des équipes d’intervention spécialisées déployées dans des environnements à hauts risques dont les tâches sont principalement le contrôle de foule et la protection de personnalités diplomatiques ou de matériel des Nations unies. Il s’agit d’unités composées de 140 policiers équipés et formés de manière à agir en tant que groupe cohésif. Détachés par leur gouvernement à la demande du Secrétaire général, les membres des UPC sont considérés par l’ONU comme étant des « experts en mission ».

 

 

Unités de police intégrée – UPI (Integrated Police Units- IPU)

 

Les Unités de police intégrée (UPI) se sont développées sur la base d’un concept introduit par l’Union européenne dans les années 2000 et ont fait leur première apparition au sein de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC). Leur but est d’assurer la transition entre la « phase militaire » du processus de paix, caractérisé par les étapes d’imposition et de maintien de la paix, et la « phase civile », se situant plutôt à la fin du processus de consolidation de la paix. Ainsi, lors du retrait des contingents onusiens, les UPI assurent divers aspects de la sécurité publique, notamment la garde, la sécurité et le maintien de l’ordre à l’intérieur d’édifices gouvernementaux et d’organismes internationaux. Par ailleurs, elles visent à fournir une aide à la police nationale en offrant un service d’escorte lors des déplacements officiels et des cérémonies publiques ainsi qu’en offrant un service de patrouille. À la différence des Unités de police constituées (UPC), les Unités de police intégrées sont formées et équipées par la communauté internationale, particulièrement l’Union européenne, mais font partie du système de sécurité publique local.

 

 

Vérification des antécédents (Vetting)

 

Le Vetting consiste en une enquête de vérification des antécédents. Dans le cadre d’une opération de paix, les enquêteurs assignés au vetting peuvent notamment être invités à examiner les antécédents criminels des candidats voulant s’engager dans les rangs des organisations policières locales.

 

 

Violence sexuelle et sexospécifique (Sexual and Gender-based Violence – SGBV)

 

Le concept de violence sexuelle et sexospécifique englobe un ensemble de pratiques à caractère sexuel pratiquées, en grande majorité à l’encontre des femmes bien que n’en soient pas épargnés les hommes et les garçons, telles que la menace, l’exploitation, la torture, les agressions, l’inceste ainsi que le proxénétisme.

 

 

Date de mise à jour: octobre 2013