Fiche d'information de l'État : Autriche Autriche

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Autriche

La République fédérale d'Autriche (Bundesrepublik Österreich en allemand), est un État d'Europe centrale. L'Autriche a adhéré à trois organisations habilitées à conduire des opérations de paix : l'ONU (1955), l'OSCE (1975) et l'Union européenne (1995). A ce jour, l’Autriche continue d’être un des principaux pays européens participants activement aux opérations de maintien de la paix en contribuant de manière significative aux missions KFOR au Kosovo (515 troupes), EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine (202 militaires) et FINUL au Liban (177 troupes).

UNE POLITIQUE DE MAINTIEN DE LA PAIX TRIBUTAIRE DE LA NEUTRALITE PERMANENTE

L'Autriche est un contributeur significatif aux opérations de maintien de la paix sous mandat d'organisations internationales. Aux termes de la Constitution du 26 octobre 1955, l'Autriche a proclamé (art.1) sa neutralité permanente et renoncé (art.2) à adhérer à une quelconque alliance militaire ou à autoriser l'établissement de bases militaires étrangères sur son territoire. La validité juridique de la neutralité n'est pas affectée par sa participation au maintien de la paix en dehors de ses frontières sur le continent européen ou sur d'autres théâtres (loi fédérale de 1965 sur les opérations extérieures), ou encore à prendre des initiatives avec d'autres États. En effet, la neutralité est un argument quand il n'y a pas de mandat international et quand il faut réagir à une demande d'aide d'un seul État. Si un mandat formel de la Communauté internationale existe, la neutralité n'est plus un obstacle à la coopération.

 

En 1997, Vienne fait évoluer sa neutralité en adoptant la loi fédérale constitutionnelle sur la coopération et la solidarité permettant l'envoi des unités et des personnels hors des frontières autrichiennes. Cette loi adapte à un nouvel environnement stratégique celle de 1965. Membre de l'Union européenne, l'Autriche ratifie le Traité d'Amsterdam (en vigueur depuis mai 1999) et entend participer au volet défense - sécurité de l'Union (sauf les fonctions opérationnelles de l'Union de l'Europe occidentale au sein de l'Union européenne, relevant de la défense collective).

 

La Constitution et la loi constitutionnelle de 1997 représentent, aujourd'hui, les fondements juridiques pour le détachement d'Autrichiens dans des opérations de maintien de la paix (ONU, OSCE, Union européenne). De tels engagements militaires complètent la diplomatie autrichienne, pour qui, le soutien à l'État de droit et aux règles de droit, aux droits de l'Homme, à la Démocratie, au développement économique, la formation en matière de maintien de la paix sont vus comme autant de moyens pour prévenir les conflits.

L’adoption le 3 juillet 2013 d’une nouvelle Stratégie de Sécurité est venu réaffirmer la coopération dans le cadre de l’UE ainsi que la participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU comme faisant partie de la politique étrangère autrichienne. Le Gouvernement Fédéral Autrichien s’est par ailleurs engagé à participer activement aux déploiements de missions de maintien de la paix à l’étranger.

L'Autriche attache également une grande importance à la formation des militaires, de la police, et du personnel civil de maintien de la paix. Cette formation met l'accent sur les activités visant à soutenir une approche sur les effets à long terme du développement, à renforcer la société civile (notamment sur le rôle de la femme) et les structures et institutions en faveur d'une bonne gouvernance afin d'empêcher la résurgence des conflits. Ainsi est créé en décembre 2002, le centre/commandement autrichien de préparation aux opérations et à la coopération internationale qui dispense des cours pour les experts, militaires et civils, nationaux et internationaux.

Mettant en application son approche sur les aspects civils post-conflit, l'Autriche a mis en place le Centre autrichien pour la résolution de conflit (Österreichisches Studienzentrum für Frieden und Konfliktlösung) de Burg Schlaining. En outre, le gouvernement autrichien soutient les programmes « du Centre Autrichien d'études pour la de paix et la résolution des conflits », du « European University Center for Peace Studies » (EPU) et du « Fellowship Programme in Peace-making and Preventive Diplomacy », organisés par UNITAR.

 

STRUCTURE DECISIONNELLES POLITIQUES ET MILITAIRES

L'Art.23f § 3 de la Constitution prévoit que « les décisions concernant les missions de maintien de la paix et les missions des forces de combat pour la résolution des crises y compris les mesures d'imposition de la paix requièrent le double accord du chancelier fédéral et du ministre fédéral des affaires étrangères ». Dans l'hypothèse de ce double aval ministériel et l'obligation d'envoi de personnels militaires ou civils hors d'Autriche, le paragraphe suivant précise que cet envoi ne pourra se faire que « sous réserve de soumettre encore la question à la procédure prévue par la loi constitutionnelle pour l'envoi d'unités ou de personnels à l'étranger».

 

Au terme de cette loi fédérale constitutionnelle de 1997, la décision d'envoi de contingents hors du territoire est prise par le Conseil des Ministres en accord avec le Comité Principal (Hauptausschuß) du Conseil national (Nationalrat- Chambre Basse du Parlement). La légitimité démocratique d'une telle décision repose sur la consultation obligatoire et l'avis contraignant de cet organe, rassemblant toutes les sensibilités politiques.

 

Le Ministre de la Défense est alors responsable de l'application de la décision. En amont, le Gouvernement est tenu de consulter le Conseil de la Sécurité nationale (Nationaler Sicherheitsrat) créé par une loi fédérale en 2001, mais ses délibérations étant confidentielles restent cependant purement consultatives.

 

Pour ce qui est de l'envoi de civils (Policiers, procureurs et juges), il s'effectue sous la tutelle de leur ministère de rattachement : pour les policiers, le Département en charge des Affaires Internationales, de la section Ressources au sein du ministère fédéral de l'Intérieur; pour les procureurs, juges et experts juristes, le Cabinet du ministère de la Justice supervise directement leurs missions hors du pays.

 

Durant leurs missions, les militaires ressortissent du Commandement pour les opérations internationales, basé à Graz, directement rattaché à l'Etat-major des armées.

EVOLUTION DE LA PARTICIPATION

 

L'Autriche participe aux opérations de la paix de l'ONU depuis les années 1960, et, à ce jour, a fourni près de 90,000 militaires et civils dans le cadre de plus de cinquante missions de maintien de la paix et plusieurs autrichiens ont été nommés commandants d’opérations de maintien de la paix par le Secrétariat Général des Nations Unies. Vingt-trois soldats autrichiens ont cependant perdu la vie au cours de ces missions. À l'heure actuelle, l'Autriche participe à 16 opérations de paix.

Des années 1960 aux années 1990 : la contribution clé de l’Autriche aux opérations de maintien de la paix

Du début des années 1960 et ce jusqu’à la fin de la Guerre froide, le Gouvernement fédéral autrichien est l’un des contributeurs les plus importants aux opérations de maintien de la paix onusienne en ayant entre 800 et 1200 troupes déployées selon les périodes.

L’Autriche participe tout d’abord de 1960 à 1963 à l’ONUC au Congo (envoie d’une unité médicale), puis à partir de 1964 à l’UNFICYP à Chypre (envoie d’une unité médicale et de policiers). Dès 1967, des observateurs militaires autrichiens sont déployés au Moyen-Orient au sein de la mission UNTSO. A partir du début des années 1970 l’Autriche accroît sa contribution en déployant à la fois un bataillon à Chypre en 1972 dans le cadre de l’UNFICYP et un autre en Egypte en 1973 au sein de l’opération UNEF II. A partir de 1974 l’Autriche, en outre, prend part au commandement de nombreuses opérations de paix de l’ONU au Moyen-Orient comme la mission FNUOD en Syrie (1974-1981, 1988-1991, 2007-2010), ou l’UNIKOM en Irak et au Koweit (1991-1992). Elle apporte également sa contribution à l’UNFICYP à Chypre, la MINURSO dans le Sahara Occidental (1997-1999) et à l l’UNMOGIP dans le Cachemire (2001-2002). Malgré un déclin de la participation autrichienne à la suite de la fin de la Guerre Froide au début des années 1990, sa coopération avec l’OSCE, son adhésion à l’UE ainsi qu’au Partenariat pour la Paix de l’OTAN ont marqué une hausse de la contribution de l’Autriche aux opérations de paix. Admise en juin 1973, signataire de l'Acte final d'Helsinki (1975) et de la Charte de Paris (1990), l'Autriche contribue aux efforts de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) dans ses activités tant en termes de personnel que sous forme de contributions financières volontaires, en plus d'accueillir à Vienne, le siège permanent de son Secrétariat Général.

 

L’année 1995 a marqué un tournant majeur dans la participation autrichienne aux opérations de maintien de la paix. L'Autriche est en effet devenue, d’une part,  le 25e pays membre du partenariat de l'OTAN pour la paix (Partnership for Peace - PfP ). Elle participe ainsi à la promotion de la transparence dans la programmation de la Défense et dans le processus budgétaire, de la garantie d'un contrôle démocratique sur les forces armées, la mise à disposition de capacités et le maintien de la disponibilité pour des engagements, pris au nom de l'ONU ou l'OSCE. Elle contribue également au développement de relations militaires bilatérales ayant pour but une programmation et une formation communes, avec l'intention qui en résulte d'organiser des exercices, destinés à renforcer les capacités des États participants. D’autre part, suite à la ratification des Traités constitutifs de l'Union européenne et son adhésion effective à celle-ci au 1er janvier 1995, l'Autriche est également devenue observateur au sein de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). Dès lors, force est de constater l’accroissement de l’engagement autrichien avec le déploiement tout d’abord dès 1995 de soldats au sein du détachement de police alors chargé de l'administration de la ville de Mostar (Bosnie-Herzégovine). Puis, en 1996, l’Autriche prend part aux opérations dirigées par l’OTAN en déployant des troupes en Bosnie-Herzégovine en 1996 dans le cadre de la force de maintien de la paix IFOR renommé plus tard SFOR visant à assurer la bonne application de l’Accord de Paix de Dayton. La même année, l'Autriche rejoint les cinq autres nations européennes réunies par le Danemark pour la création Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations Unies (BIRFA) dans le cadre du UN Standby Arrangment System (UNSAS). Elle prend, en outre, toujours en 1996, l’initiative, de mettre en place une coopération régionale d'États en soutien aux opérations de paix, European Nations' Co-operation in Peace Support (CENCOOP), regroupant la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse, destinée à accroître la capacité de ces pays à participer à des opérations de paix internationales.L’année suivante elle envoie des policiers dans l'Élément multinational de police envoyé en Albanie dans le cadre de l’opération de l’OSCE dite Alba et en 1999 décide d’envoyer un bataillon au Kosovo dans le cadre de la force de maintien de paix de l’OTAN, la KFOR.

Le début des années 2000 et  la participation croissante autrichienne aux opérations de maintien de la paix en Europe

 

Les années 2000 marquent tout d’abord l’implication de l’Autriche dans la réforme des opérations de maintien de la paix de l’OSCE et de l’Union Européenne.

Sous la présidence autrichienne de l’OSCE en 2000, les orientations se dessinent selon trois axes : agir et réagir rapidement dans le cadre d'une gestion civile de crises par la mise en application du REACT concept; instaurer une réflexion sur une culture de prévention des conflits; continuer la promotion des Droits de l'Homme et porter attention à l'aspect économique de la prévention des conflits

De plus, assurant la présidence tournante de l’Union de l’Europe Occidentale pour le premier semestre 2006, Vienne se fixe comme priorité, dans le cadre de l'objectif global civil 2008 (« Civilian Headline Goal »), de développer une procédure qui permettra de soumettre à un contrôle permanent les capacités civiles mises à la disposition de l'Union par les États membres pour la gestion civile des crises, c'est-à-dire d'un nombre suffisant d'experts hautement qualifiés pour un large spectre d'opérations civiles de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) (experts dans les domaines de police, justice, administration civile générale ou spécialisée, et protection civile). Par ailleurs, elle met l'accent sur la création des conditions pour une meilleure coordination (utilisation rationalisée de la nouvelle cellule civilo-militaire de l'état-major européen) entre les mesures civiles et militaires de l'UE pour l'ensemble des opérations de gestion de crise, y compris la prévention des crises.

 

Le début des années 2000, malgré la baisse des effectifs en Bosnie Herzégovine et à Chypre se traduit également par une contribution élevée de l’Autriche aux opérations de paix aussi bien menée par l’ONU que par l’UE ou l’OTAN.

A partir de 2002, Vienne envoie des troupes au sol en Afghanistan dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité  (FIAS) sous commandement de l’OTAN pour apporter du soutien logistique. En 2005,  des troupes autrichiennes ont été déployées afin d’appuyer l’Equipe de Reconstruction Provinciale (PRT)  dans la province de Kunduz menée par l’Allemagne chargée de veiller à la sécurité lors des élections législatives afghanes. Début 2015, l’Autriche envoie à nouveau 10 soldats en Afghanistan dans le cadre de la mission de l’OTAN « Resolute Support Mission » qui a pris la suite de la FIAS poursuivant la formation, le conseil et l’assistance des forces et des institutions de sécurités afghanes

En 2004, lors du remplacement de la mission de l’OTAN SFOR en Bosnie-Herzégovine par la mission EUFOR Althea menée par l’UE dans le cadre de la PSDC, l’Autriche renforce la présence de ses troupes au sol à 290 soldats jusqu’à atteindre 370 en 2011. Depuis 2009, EUFOR Althea est sous commandement autrichien, d’abord menée par le Général Robert Brieger puis à partir de 2012 par le Général Dieter Heidecker et l’Autriche n’a cessé d’être activement impliquée dans cette mission jusqu’à aujourd’hui avec la présence au sol de 202 soldats autrichiens en décembre 2015.

Au Kosovo, l’Autriche prend le commandement début 2008 de la Force opérationnelle multinationale-Sud de la KFOR (MNTF-S). Elle ne cesse d’apporter son soutien à la fois logistique et humain à cette force de maintien de la paix de l’OTAN en continuant de fournir en décembre 2015 515 militaires. Outre la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, l’Autriche est également présente dans deux autres de ses pays voisins en Europe : la Géorgie et la Croatie. A partir de 2008 l’Autriche envoie en effet en Géorgie des experts au sein de la mission de l’Union Européenne, l’EUMM (European Union Monitoring Mission), mission d’observation civile chargée suite à la guerre en Géorgie de faire respecter l’accord mettant fin aux hostilités entre la Géorgie et la Russie; à ce jour est toujours présent dans cette mission un expert autrichien. L’Autriche est, par ailleurs, membre associée, du RACVIAC (Regional Arms Control Verification and Implementation Assistance Centre), une organisation internationale fondée en 2000 en charge de développer le dialogue et la coopération sur les questions de la sécurité entre les pays du Sud-Est de l’Europe et notamment de vérifier de la mise en œuvre effective des accords d’armement dans cette région. A ce jour un officier autrichien est présent au RACVIAC.

 

Depuis la fin des années 2000 : le déploiement des forces autrichiennes sur de nouveaux théâtres d’opérations hors Europe

 

A la fin des années 2000 des forces autrichiennes sont également déployées hors d’Europe en Afrique et au Moyen-Orient.

En 2005, l’Autriche contribue à la mise en place d’une mission de l’Union Européenne en République Démocratique du Congo, l’EUSEC RD Congo, en fournissant un expert afin d’apporter un soutien dans la réforme du secteur de la sécurité.

L’Autriche intervient en outre au Tchad et en République Centrafricaine en 2008-2009. Un contingent de 160 soldats est envoyé dans le cadre d’une force de maintien de la paix menée par l’Union Européenne (l’EUFOR) qui deviendra en 2009 la MINURCAT (Mission des Nations Unies en République Centre Africaine et au Tchad) et à laquelle l’Autriche fournira en 2009-2010 130 soldats (supplémentaires). L’Autriche envoie de nouveau des militaires (au nombre de 4) en République Centrafricaine en mars 2015 dans le cadre de la nouvelle mission militaire de l’Union européenne menée au titre de la PSDC, l’EUMAM RCA destinée à conseiller les autorités militaires de la RCA sur la restructuration de leur armée.

En 2011 l’Autriche déploie également une unité logistique de 153 hommes au Liban dans le cadre de l’opération de maintien de la paix des Nations Unies FINUL (United Nations Interim Forces) et à ce jour 177 troupes autrichiennes sont présents au Liban afin d’assurer la sécurité de la population.

Au Mali, à partir de février 2013, l’Autriche  contribue aussi à une mission de  l’Union Européenne inscrite dans le cadre de la PESC, l’EUTM Mali (European Union Training Mission Mali) destinée à former les forces armées maliennes, en envoyant cinq militaires sur place.

En juillet 2013, à cause de la guerre en Syrie, le Chancelier Fédéral Wner Faymann ordonne le retrait de l’ensemble militaires autrichiens de la mission FNUOD (Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement) sur le Plateau du Golan destinée à surveiller la mise en œuvre de l’accord sur le désengagement des forces israéliennes et syriennes du Golan, une décision critiquée par de nombreux observateurs et notamment les Etats-Unis et Israël pour qui ce retrait aurait davantage été motivé par des considérations nationales.

Vienne continue en outre de participer à la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) en fournissant des experts, encore au nombre de 5 en décembre 2015.

 

Plus récemment, en Ukraine, dans le cadre de la mission d’observation supervisée par l’OSCE destinée à superviser le cessez-le-feu entre les forces gouvernementales et les rebelles succédant la signature des Accords de Minsk en Septembre 2014, l’Autriche a envoyé des militaires s’élevant au nombre de 9 en décembre 2015.

 

Auriane Piveteau
Stagiaire au Centre d'Etude des crises et des conflits internationaux
Fiche mise à jour le 14 décembre 2015


Documents

Références

 

31 déc. 2005

Austria's Strategic Objectives for Foreign Missions of its Armed Forces


SEGUR-CABANAC, Maj. Gen. Christian. TRUPPENDIENST International - Issue 1

PDF 0 octets
 

 

30 avr. 2005

Regional Co-operation in Security Policy. An Austrian View


LOGOTHETTI Rudolf. in Security under Global Pressure

PDF 0 octets
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