Fiche d'information de l'organisation : UA

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UA

L'Union africaine (UA) a remplacé l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en juillet 2002. L'OUA a été créée le 25 mai 1963 à Addis Abeba en Éthiopie. La Charte de l'OUA affirmait l'égalité souveraine de tous les États membres, le principe de la non-ingérence, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de chaque État, ainsi que le règlement pacifique des différends.



Création : En juillet 2000 à Lomé, les chefs d'État et de gouvernement de l'OUA ont adopté l'Acte constitutif de l'Union Africaine qui allait succéder à l'Organisation de l'Unité Africaine créée le 25 mai 1963 à Addis Abeba.

 

États membres: L’organisation panafricaine regroupe les 53 États du continent africain, à l’exception du Maroc qui s’est retiré de l’OUA en 1984 suite à l’admission en son sein de la République Arabe Sahraouie Démocratique.

 

Siège : Addis-Abeba, Éthiopie.

Objectifs

L’un des objectifs clairement définis par l’Acte constitutif de l’Union est de « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent » selon les principes du « règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union ». Aussi, l’une des principales aspirations de l’Union Africaine est de renforcer considérablement le dispositif de prévention et de règlement des conflits hérité de l’OUA. En effet, si cette dernière a atteint l’un de ses objectifs essentiels qui était la libération et la décolonisation des peuples africains, elle a souvent été caractérisée par son inefficacité en matière de gestion des conflits.

 

Au cours de la dernière décennie, les Etats africains ont été très actifs dans la recherche de solutions africaines aux défis que connaît le continent. Leur volonté d’évolution est clairement apparue avec le remplacement de l’OUA par l’Union africaine en 2002 et la volonté affichée de cette dernière de passer d’une approche très ancrée sur le respect de la souveraineté nationale de l’OUA à l’inscription du devoir de protection et du droit d’intervenir dans l’acte constitutif de la nouvelle organisation. En effet, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté au sommet de Syrte II le 11 juillet 2000, a constitué un tournant dans l’histoire de l’organisation panafricaine qui allait accorder la priorité au développement et à la sécurité par l’instauration d’un Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique ainsi que la mise sur pied d’un Conseil de paix et de sécurité. La nouvelle organisation a ainsi renforcé ses structures en prévoyant, notamment, la création d’un Parlement panafricain et d’une Cour de justice destinée à combattre l’impunité sur le continent africain.

 

L’UA a surtout arrêté une architecture continentale de paix, de sécurité et de stabilité impossible à élaborer durant les quarante années d’existence de l’OUA. Cette architecture repose sur un partage des rôles entre l’UA, qui a la responsabilité principale de maintien de la paix, et les mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, qui font partie intégrante du nouveau cadre d’action.

Mise en place d'une architecture continentale de paix et de sécurité

Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA, adopté en juillet 2002 à Durban, a établi les principaux piliers de l’architecture de paix et de sécurité africaine (APSA ou AAPS) appelée à constituer le nouveau cadre dans lequel les crises vont être gérées sur le continent. L’APSA s’articule autour de :

 

- un organe décisionnel : le conseil de paix et de sécurité (CPS);

- un centre de collecte et d’analyse : le système continental d’alerte rapide ;

- un conseil des sages ;

- un fonds spécial pour la paix ;

- une composante militaire : la force africaine pré- positionnée.

 

La structure continentale est complétée par les mandats et activités des organisations sous-régionales (CER) reconnues pour abriter les brigades constitutives de la FAA : CEDEAO, SADC, CEEAC, IGAD et UMA.

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS)

Le CPS a été créé pour remplacer l’organe central du Mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits dont les insuffisances avaient été révélées.

Le Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits

Créé lors du sommet du Caire du 28 au 30 juin 1993, le Mécanisme de l’OUA pour les conflits devait apporter, par une action rapide, un nouveau dynamisme institutionnel aux processus de prévention, de gestion, et de règlement des conflits sur le continent africain. Son objectif essentiel étant de prévoir et de prévenir les conflits, il devait détecter les signes précurseurs d’une crise, harmoniser et renforcer les capacités africaines en matière de maintien de la paix et, en cas de conflit, assurer le rétablissement et la consolidation de la paix.

 

Il s’articulait autour d’un Organe central composé des membres du Bureau de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et fonctionnant au niveau des chefs d’État, des ministres et des Ambassadeurs ou de tout autre représentant dûment mandaté. Il pouvait autoriser les interventions politiques et militaires dont il déterminait le mandat et les modalités dans le cadre d’une opération de maintien de la paix. Ses décisions étaient exécutées par le Secrétaire général et le Secrétariat renforcé, notamment avec la création en mars 1992 d’une Division chargée de la gestion des conflits.

 

La décision AHG/Dec.160 (XXXVII) du 37ème et dernier sommet de l’OUA tenu à Lusaka (Zambie) en juillet 2001, qui consacrait la création de l’Union Africaine, a intégré l’Organe central du Mécanisme en tant qu’organe de l’Union, conformément à l’article 5 (2) de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.

 

La création du CPS a été consacrée par le Protocole du 9 juillet 2002. Ce protocole est entré en vigueur le 26 décembre 2003 après les 27 ratifications requises et le CPS a été lancé officiellement le 25 mai 2004.

 

Le CPS est un système de sécurité collective et d’alerte rapide constitué sur le modèle du Conseil de sécurité de l’ONU. Il se compose de quinze Etats membres élus par la Conférence selon le principe de la représentation régionale équitable, et ayant des représentations permanentes au siège de l’Union. Dans le souci d’assurer la continuité, dix membres sont élus pour deux ans et les cinq autres pour trois ans. Les quinze premiers membres ont été élus en mars 2004. Un comité d’état-major composé d’officiers supérieurs des États membres du CPS conseille et assiste ce dernier pour toutes les questions d’ordre militaire et de sécurité.


Ses objectifs

Il a pour objectifs la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, la prévention et l’anticipation des conflits ainsi que la promotion de la consolidation de la paix et de la reconstruction après les conflits. A ce titre, il vise à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique. A ces fins, le Conseil doit élaborer et mettre en œuvre une politique de défense commune de l’Union, mais également promouvoir les pratiques démocratiques, la bonne gouvernance et l’état de droit.


Ses missions

En tant qu’organe de décision permanent de l’UA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le CPS doit permettre à l’Union d’intervenir directement dans les pays en crise. Ses responsabilités, étendues, sont les suivantes :


- il veille à la paix et à la sécurité sur le continent afin d’anticiper et de prévenir les conflits ;

- il approuve les modalités d’intervention de l’Union dans un Etat membre, suite à une décision de la Conférence ;

-il autorise l’organisation et le déploiement des missions d’appui à la paix ;

- il recommande à la Conférence, instance suprême de l’Union, l’intervention dans un Etat membre, lorsque des circonstances graves l’exigent ;

-il autorise l’organisation et le déploiement des missions d’appui à la paix ; il élabore les directives relatives à la conduite de ces missions ;

-il entreprend des activités de rétablissement et de consolidation de la paix ;

- il met en œuvre la politique de défense commune de l’Union et est chargé de la mise en œuvre du Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union ;

- il assure l’harmonisation, la coordination et la coopération entre les mécanismes régionaux et l’Union dans la promotion du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.

- il dispose d’un « droit de regard » sur l’évolution démocratique dans les pays membres et a le pouvoir d’imposer des sanctions chaque fois qu’un pouvoir anti-constitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre. Ainsi, le CPS se voit attribuer le pouvoir de suivre les progrès réalisés dans ce domaine.

- En cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, le CPS peut recommander à la Conférence le déploiement d’une force militaire dans un État membre.

 

Le CPS s’appuie sur les autres organes et instruments de l’AAPS prévus par le Protocole de 2002 pour exercer ses missions en permanence :

Le président de la Commission

il attire l’attention du CPS ou du Groupe des Sages sur toute affaire susceptible de mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent ainsi que de la mise en œuvre et du suivi des décisions du CPS, y compris l’organisation et le déploiement des missions d’appui à la paix autorisées par le CPS.

Le « Groupe des Sages »

c’est un organe consultatif qui intervient en appui aux efforts du CPS et du président de la Commission auprès desquels il a un rôle de conseil sur toute question relative à la promotion de la paix sur le continent ; il leur soumet des avis et des recommandations en la matière. Il fait office d’organe de médiation renforcé et a pour but de renforcer la capacité de médiation de l’UA. En tant qu’instrument de prévention des conflits, il facilite l’établissement du dialogue entre l’UA et les parties au conflit et peut entreprendre des navettes diplomatiques et mettre en œuvre le processus de conciliation.

 

Le Groupe des Sages compte cinq personnalités africaines, hautement respectées, venant de diverses couches de la société et ayant apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix, de la sécurité et du développement sur le continent. Les « Sages » sont sélectionnés par le Président de la Commission, après consultation des États membres concernés, sur la base de la représentation régionale puis nommés pour trois ans par la Conférence des chefs d’État. Le Groupe des Sages fait rapport au CPS qui, à son tour, le transmet à la Conférence. Ses modalités de fonctionnement ont été adoptées en novembre 2007 par le CPS.

Le Système continental d’alerte rapide

Il est destiné à faciliter la prévision et la prévention des conflits par l’harmonisation et par la coordination des systèmes régionaux d’alerte rapide. Il est constitué par :

- un centre d’observation et de contrôle - la « salle de veille » - situé à la Division de la gestion des conflits de l’Union et chargé de la collecte et de l’analyse des données ;

- des unités d’observation et de contrôle des mécanismes régionaux directement liées à la salle de veille et qui collectent et traitent les données recueillies à leur niveau pour les transmettre à la salle de veille.

 

Le plan d’opérationnalisation du Système a été approuvé en janvier 2007 au sommet d’Addis-Abeba.

Le Fonds spécial pour la paix

Afin de permettre au CPS de mener à bien ses activités de soutien à la paix, un Fonds Spécial pour la paix a été créé. Ce fonds permet de fournir au CPS les ressources financières nécessaires à ses missions de paix et à d’autres activités opérationnelles qui s’y rapportent. Il est alimenté par des crédits prélevés sur le budget ordinaire de l’Union, les contributions volontaires des Etats membres et par d’autres sources, africaines ou extérieures.

La Force africaine pré- positionnée (Force Africaine en Attente)

L’une des grandes innovations de l’UA réside dans la constitution d’une force africaine en attente (FAA). La FAA est l’un des piliers de l’architecture continentale de paix et sécurité dont la mise en place effective permettra de renforcer les capacités du continent dans le domaine de la paix et de la sécurité. Sa création a été décidée lors du sommet de l’UA de 2005 pour incarner le bras armé de l’organisation.

 

La FAA a vocation à constituer l’instrument commun de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme, une sorte de casques bleus de l’UA. Elle va permettre au CPS d’assumer ses responsabilités en ce qui concerne le déploiement de missions d’appui à la paix en s’appuyant sur des brigades régionales mises en place dans chacune des cinq régions du continent et en principe liées aux organisations régionales existantes et opérationnelles.

 

Les cinq brigades régionales en attente qui forment la FAA sont constituées par des contingents multidimensionnels, militaires, civils et de police, stationnés dans leurs pays d’origine et prêts à être déployés rapidement dans n’importe quelle partie du continent. La force africaine en attente devra pouvoir déployer 25 000 hommes et atteindre les 75 000 hommes.

 

La feuille de route adoptée en mars 2005, conjointement par l’UA, les communautés économiques régionales et les régions pour la mise en place de la FAA, a réparti les rôles entre l’UA et les organisations sous-régionales et fixé les principales étapes de l’opérationnalisation de la FAA. Celle-ci devait être constituée en deux phases :


- Jusqu’en 2005 : établir une capacité de gestion stratégique au niveau de l’UA alors que les communautés économiques régionales (CER) devaient compléter le dispositif par la constitution de brigades sous-régionales en attente.

- Juillet 2005-juin 2010 : l’UA doit avoir développé la capacité de gérer des opérations complexes de maintien de la paix alors que les CER continueront de développer leur capacité à déployer un QG d’opérations impliquant les forces régionales africaines de maintien de la paix.

 

La Commission est chargée de l’élaboration et de la diffusion des règles de procédures. Elle coordonne la formation au commandement et les exercices du personnel de la Force africaine. En collaboration avec les Nations Unies, elle procède à l’évaluation des capacités de l’Afrique dans le domaine des missions d’appui à la paix et contribue à la coordination des initiatives extérieures visant à renforcer les capacités de la FAA dans les domaines de la formation, de la logistique, de l’équipement, des communications et du financement. L’établissement des PLANELM par l’UA et les sous-régions est indispensable à la réalisation des principales étapes vers l’opérationnalisation de la FAA. Le PLANELM (élément de planification), premier échelon de gestion des opérations, est chargé du développement du système d’alerte de la FAA. Un test grandeur nature est prévu en 2010 pour évaluer son opérationnalité.


Son mandat

Le Protocole créant le CPS stipule que les mécanismes régionaux font partie intégrante de l’architecture générale de l’UA, celle-ci ayant la responsabilité principale de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique. Ce protocole prévoit la conclusion d’un mémorandum d’accord entre l’UA et les mécanismes régionaux pour renforcer la coordination et la coopération entre les deux niveaux. Un protocole d’accord sur la coopération pour la paix et la sécurité a été signé en janvier 2008 et régit les rapports entre l’Union africaine et les mécanismes régionaux de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Les institutions de l’Union, en l’occurrence le CPS et le président de la Commission, sont chargées d’harmoniser et de coordonner les activités des mécanismes régionaux dans le domaine de la paix et de la sécurité.

 

Concernant le déploiement d’opérations de paix, la feuille de route fait de l’UA l’autorité légitime pour entreprendre des opérations sous chapitre VIII da la Charte des Nations Unies. Le mandat détaillé de la Force pour chaque mission autorisée doit être approuvé par le Conseil de paix sur recommandation de la Commission et, incidemment, les CER recherchent l’autorisation de l’UA pour leurs opérations. Pour chaque opération entreprise par l’UA, un représentant spécial et un commandant de la Force sont nommés par le Président de la Commission.


Ses domaines d’action

La FAA a vocation à œuvrer, notamment dans les domaines d’action suivants :

- les missions d’observation et de contrôle ;

- le déploiement préventif ;

- l’intervention dans un État membre dans certaines circonstances graves ;

- la consolidation de la paix, notamment par le désarmement et la démobilisation après les conflits ;

- l’assistance humanitaire.

 

Accessoirement au cadre institutionnel prévu par l’UA, le réseau des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) constitue un instrument efficace de soutien à la paix. Ce réseau regroupe aujourd’hui quinze écoles en Afrique subsaharienne, réparties dans neuf pays dont une école multinationale, l’école de maintien de la paix de Bamako au Mali, qui constitue un centre d’excellence de la CEDEAO et de l’UA. Sa mission prioritaire est toutefois de renforcer les capacités de la force de la CEDEAO. Les ENVR s’insèrent dans la stratégie de l’AAPS dont elles contribuent à la concrétisation en répondant aux fonctions de planification et de conduite d’opération, de sécurisation de la population et du territoire ainsi que de soutien humanitaire, nécessaires à une opération de soutien à la paix.

 

Par ailleurs, le Pacte de non-agression et de défense commune, adopté le 31 janvier 2005 par les États membres de l’UA, définit un cadre sur la base duquel l’Union pourrait intervenir ou autoriser une intervention en vue de prévenir ou de faire face à des situations d’agression. Ce Pacte prévoit la création d’un Centre africain d’études sur le terrorisme, d’une Académie africaine pour la paix et d’une Commission du droit international.

Bilan du processus de construction de l’AAPS

L’UA s’était fixé pour objectif de réaliser la mise en place opérationnelle des différentes composantes de l’architecture continentale de paix et de sécurité, et notamment la mise en place opérationnelle de la FAA au plus tard en 2010. Des progrès significatifs ont, à ce jour, été enregistrés dans ce cadre :

 

Les membres du Groupe des sages ont été nommés en janvier 2007, ses modalités de fonctionnement approuvées par le CPS en novembre suivant et le Groupe a été lancé officiellement en décembre 2007.

 

Concernant le système continental d’alerte rapide, il était prévu qu’il soit opérationnel en 2009. Un manuel de méthodologie pour le suivi et l’évaluation stratégique des conflits a été finalisé mais il semblerait que le système ne soit pas encore capable de fournir des analyses à jour et de proposer des options de réponse.

 

Des évolutions ont également été enregistrées dans la finalisation des différents documents d’orientation de la force en attente et du processus de renforcement des éléments de planification tant au niveau continental que régional. A ce stade de son évolution, des procédures sont en cours d’élaboration, des forces ont été identifiées et sont en phase d’opérationnalisation au niveau régional ; des exercices ont été organisés au niveau de l’UA et par les brigades régionales. Un processus d’évaluation de la future FAA est en cours avec l’aide de l’Union européenne.

 

En effet, un processus continental de formation, d’évaluation et de prise de décision a été engagé, pour aider l’UA à rendre la FAA opérationnelle. Le cycle AMANI AFRICA, officiellement lancé le 21 novembre 2008 à Addis-Abeba et organisé sur deux ans, va permettre, dans sa phase finale, de tester l’aptitude de la FAA à remplir les missions qui lui incombent. Ce cycle comprend une série d’activités d’entraînement destinées à l’état-major de l’UA. Il vise à améliorer le processus décisionnel pour la gestion des crises et à renforcer les capacités politico-stratégiques de l’UA par la mise en place de procédures et de structures permanentes couvrant l’ensemble des questions à traiter, de la décision politique à l’engagement de la force, en assurant les financements prévisibles.

 

Le cycle Amani Africa se déroule dans le cadre du partenariat entre l’UA et l’Union européenne et symbolise l’européanisation du programme français de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP). Le cycle se fonde sur une appropriation africaine des questions de paix et de sécurité sur le continent et couvre l’ensemble des aspects d’une crise, militaires, civils ou de police. Il est mis en œuvre conjointement par une équipe internationale, l’EURORECAMP, soutenue par la France et par une équipe africaine placée sous l’autorité de l’UA. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action de l’UE pour le renforcement des capacités africaines, pour assurer la formation des cadres civils et militaires de la FAA et aider ainsi l’UA à valider sa force en 2010.

 

Les premières étapes importantes du cycle ont eu lieu en 2009 dont notamment le séminaire politique et la conférence stratégique (POLSTRAT) au mois de novembre. Ce POLSTRAT devait permettre aux organes constitutifs de l’APSA d’élaborer un mandat et un plan de mission intégrée pour l’exercice final de poste de commandement (CPX). Le CPX Amani Africa, prévu sous le contrôle du CPS de l’UA, est destiné à évaluer les procédures, l’organisation et le soutien des postes de commandement de l’UA et des missions. Il va permettre d’évaluer la doctrine de l’UA et le fonctionnement de ses postes de commandement et de tester le niveau continental de commandement dans une approche intégrée de résolution de crise. Il vise principalement l’évaluation de l’efficacité opérationnelle des structures et des procédures de la force et doit permettre de dégager des recommandations pour la période 2011-2015. Le processus d’évaluation devra identifier la capacité de l’UA à déployer une opération intégrée, mais surtout les domaines dans lesquelles des améliorations sont nécessaires et donner lieu, le cas échéant, à la révision des processus de l’APSA ou de déploiement de la FAA dans une opération multidimensionnelle. Le scénario retenu doit permettre de conduire tout le processus d’une gestion de crise, de la phase diplomatique au déploiement d’une force d’intervention.

 

Une réunion des équipes européennes et africaines en charge de la préparation de l’exercice final était prévue du 27 au 30 avril prochain pour arrêter les modalités de l’organisation générale du CPX. Un retour d’expérience est prévu en juin 2010, sous réserve de modification de ces échéances. Les recommandations issues de l’évaluation conjointe UE-AU des structures de l’APSA devront donner lieu à une feuille de route trilatérale entre l’UA, l’UE et les CER, qui sera présentée au sommet Afrique – Union européenne de décembre 2010. En dépit des progrès sensibles réalisés pour les mécanismes de paix et de sécurité, l’architecture africaine de paix n’a pas atteint encore son niveau de pointe et l’action du CPS demeure limitée par la faiblesse de certains des instruments juridiques sur lesquels il est censé s’appuyer. Ainsi par exemple, en 2009, il apparaissait que les relations entre le PSC, le système continental d’alerte rapide et les composantes militaires de la FAA restaient faiblement définies et qu’un besoin de clarification était nécessaire pour l’élément de planification de l’UA. A ce jour, les mécanismes pratiques de coordination entre l’UA et les QG des brigades régionales ne sont pas encore fermement établis. De même, le comité d’état-major destiné à conseiller et assister le CPS sur toutes les questions militaires et de sécurité n’est pas encore pleinement opérationnel.

 

Par ailleurs, la Charte africaine pour la démocratie adoptée en janvier 2007 pour améliorer la lutte contre les changements de gouvernement anticonstitutionnels n’a pas encore reçu les ratifications nécessaires pour son entrée en vigueur.

 

Au niveau régional, des progrès tangibles ont été relevés concernant l’établissement des éléments de planification et des QG des brigades, l’engagement des troupes, l’identification et la localisation des dépôts régionaux et le cadre d’action pour l’établissement des brigades. Les cinq brigades régionales sont maintenant en place, bien que situées à des niveaux de développement inégaux. Ainsi, alors que la région Afrique de l’Ouest a les structures les plus développées, les brigades d’Afrique centrale et d’Afrique du Nord nécessitent un effort soutenu pour les aider à progresser.

 

S’agissant des systèmes régionaux d’alerte rapide, seules la CEDEAO et l’IGAD sont, à ce jour dotés d’un système intégré d’alerte rapide. La SADC a prévu d’intégrer le sien aux services de renseignement et de classifier les informations fournies. Ce qui risque de constituer un obstacle à l’objectif d’intégration recherché.

 

Enfin, le manque de financements suffisants et fiables reste une contrainte majeure dans le déploiement des opérations de soutien à la paix sur le continent, la FAA restant dépendante des ressources mises à la disposition de l’UA par ses partenaires extérieurs, au premier rang desquels l’Union européenne. Depuis 2003, l’UA bénéficie d’une Facilité de soutien à la paix de l’UE. En 2007, l’UA et l’UE ont décidé d’élargir le champ de cette Facilité afin de couvrir la prévention des crises et la stabilisation post-conflit ainsi que d’accélérer les processus décisionnel et de coordination. Le montant de l’enveloppe financière est passé de 300 millions à 440 millions d’euros.

Les opérations de maintien de la paix de l’Union Africaine

La MIAB au Burundi

Première mission de paix de l’UA, la Mission africaine au Burundi a été approuvée le 3 février 2003 par l’Organe central de l’UA pour superviser la mise en œuvre des accords de cessez-le-feu, stabiliser la situation sécuritaire et de défense au Burundi et préparer l’établissement d’une mission de maintien de la paix de l’ONU. Elle a été transformée en Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) par la Résolution 1545 du Conseil de sécurité du 21 mai 2004 et ses éléments ont été transférés à l’ONUB à compter du 1er juin 2004.

Les missions de sécurisation des élections aux Comores : la MUASEC et la MAES

En janvier 2004, l’Union Africaine a déployé une mission d’observation aux Comores à l’occasion des élections législatives, qui devaient se tenir en mars et avril. Du 15 mars au 9 juin 2006, une mission de sécurisation des élections aux Comores (MUASEC) a été déployée dans le pays pour observer et superviser le déroulement du processus électoral. Cette mission de 500 personnes, dans laquelle l’Afrique du Sud assurait le rôle de nation cadre, a permis de stabiliser le pays pendant les élections de 2006.

 

De mai 2007 à octobre 2008, une nouvelle mission de l’UA a été autorisée par le CPS aux Comores, la Mission d’assistance électorale et sécuritaire de l’UA aux Comores (MAES). Cette mission qui a compté entre 350 et 470 personnels avait pour mandat d’assister les forces comoriennes de sécurité en vue de créer un environnement sécurisé et stable permettant la tenue d’élections libres, justes et transparentes ainsi que de faciliter la restauration effective du gouvernement central dans l’Île d’Anjouan. Elle devait par la suite aider à la mise en place d’une force de sécurité intérieure à Anjouan, soutenir la réorganisation de l’armée nationale et appuyer les autorités comoriennes dans la collecte d’armes.

La Mission de l’Union Africaine au Soudan: MUAS et la MINUAD

Déployée au Darfour depuis mai 2004 pour protéger les 150 observateurs du cessez-le-feu ainsi que les populations civiles contre les attaques des milices des différents camps, la MUAS était chargée de faire respecter l’accord de paix d’avril 2004 entre le gouvernement central et les deux mouvements rebelles. De mission d’observation à l’origine, elle est devenue une mission de maintien de la paix avec un mandat plus large mais faible ne lui permettant pas de s’affirmer dans un rôle d’imposition de la paix. En effet, sous-équipée, la MUAS qui n’a compté que 7 000 hommes, a été handicapée par un manque de moyens financiers et matériels qui l’a empêchée de déployer l’intégralité du contingent prévu. Première de paix d’importance engagée par l’Union Africaine, celle-ci peut tirer des leçons de cette expérience purement africaine pour la constitution de sa future force en attente.

 

La mission de la MUAS s’est terminée officiellement le 31 décembre 2007. Son personnel et son commandement ont été transférés à la Mission hybride des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD – Rés. CS/1769/2007 du 31 juillet 2007).

 

Autorisée sous le chapitre VII de la Charte de l’ONU, la MINUAD est une opération sans précédent car, pour la première fois, l’ONU et l’UA joignent leurs efforts sur le terrain en soutien à la paix. Elle est autorisée à prendre toutes les mesures requises pour faciliter la mise en œuvre de l’accord de paix pour le Darfour ainsi que pour protéger ses personnels et ses locaux. Son mandat actuel va jusqu’au 31 juillet 2010 avec un effectif de 21800 personnels au 28 février 2010 dont 16852 soldats et 273 observateurs militaires.

La Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)

Cette opération représente un défi différent de celui de la MUAS car émanant des efforts d’une organisation sous-régionale, l’IGAD, pour aider à l’établissement d’un gouvernement de transition en Somalie. L’AMISOM a été lancée par le CPS, avec l’autorisation du Conseil de sécurité, le 19 janvier 2007. Elle a pour objectif de fournir un soutien aux instances fédérales transitoires dans leurs efforts de stabilisation du pays et dans la poursuite du dialogue politique et de la réconciliation. Son mandat consiste à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et à créer les conditions nécessaires à la reconstruction, à la réconciliation et au développement durable en Somalie.

 

Elle met en évidence l’un des problèmes auxquels pourrait être confrontée l’UA, à savoir la difficulté pour les Etats membres à mettre à disposition des troupes dans des situations aussi complexes que celle de la Somalie. Elle bénéficie de l’appui du Conseil de sécurité de l’ONU qui a prolongé son mandat jusqu’au 31 janvier 2011 (Rés. 1910/2010).

 

Madeleine Odzolo Modo

Doctorante en droit international public, Université de Grenoble II


12 mai 2010