Liban

 

17 mai 2010

Liban

L’acte d’accusation du TSL prévu d’ici la fin 2010 - Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé aujourd’hui qu’il doit publier l’acte d’accusation de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, d’ici la fin de 2010. Selon le président du TSL, Antonio Cassese, « le procureur Bellemare a annoncé qu’il allait probablement émettre l’acte d’accusation entre septembre et décembre ». Le procureur doit publier un acte d’accusation et le soumettre au juge qui peut le confirmer ou le rejeter.

 

 

Partagez cette actualité


 

 

 

 

Opérations liées :

FINUL