Fragiles espoirs de paix en Côte d’Ivoire

À la suite de l’Accord politique de Ouagadougou entre les différentes parties ivoiriennes, les opinions divergent sur l'avenir du processus de paix

29 oct. 2007

 

Huit mois après la signature, le 4 mars 2007, de l’Accord politique de Ouagadougou entre les parties ivoiriennes, les opinions divergent sur les avancées réelles du processus de paix. Quelle est la situation sur le terrain, dans ce pays d’Afrique de l’Ouest secoué par une crise militaire et politique depuis la tentative de coup d’État du 19 septembre 2002 ?


Les progrès sur le terrain dans l’application de l’Accord politique de Ouagadougou seraient plutôt symboliques, déclarent les pessimistes, ou embryonnaires, affirment les optimistes. Au-delà des questions de perception, il importe d’évaluer l’évolution du processus et les risques qui guettent encore la paix en Côte d’Ivoire. Les trois principaux points de litiges sur lesquels l’accord prévoit des dispositions sont les questions militaires (démantèlement de la zone de confiance, unification des armées rivales, désarmement des rebelles), le désarmement des milices et les questions relatives à l’identification en vue de la tenue d’élections.

La zone de confiance n’est plus

Symbole fort de la division du pays, la zone de confiance a complètement disparu le 15 septembre 2007. Cette zone a été remplacée par une ligne verte, jalonnée de 17 postes d’observation tenus par des soldats de l’ONUCI et patrouillée par six brigades mixtes comprenant des éléments des Forces de défenses et de sécurité de Côte d’Ivoire et des éléments des ex-rebelles des Forces nouvelles. On ne saura trop insister sur le caractère métaphorique et pratique de la suppression de la zone de confiance. Outre son incidence sur le plan de l’imaginaire collectif, la réunification du territoire national permet la mobilité des populations et la reprise effective du commerce routier.

 

Rappelons que cette bande tampon de 600 km séparait le nord de la Côte d’Ivoire, contrôlé par les ex-rebelles des Forces nouvelles, et le sud du territoire, contrôlé par le gouvernement du Président Laurent Gbagbo. Des soldats de l’ONU patrouillaient la zone dans le but d’empêcher d’éventuels mouvements de la part des belligérants. L’existence de cet espace avait facilité les analyses simplistes réduisant la crise ivoirienne à un conflit entre un nord musulman et un sud chrétien.

L’Accord Politique de Ouagadougou

L’Accord Politique de Ouagadougou (APO) a remplacé les diverses feuilles de route découlant du « désaccord » de Marcoussis, cet accord de paix controversé signé en France en janvier 2003. L’APO, aux dires du président Laurent Gbagbo et de son co-signataire et ex-chef rebelle Guillaume Soro, représente une solution africaine à un problème africain. On reconnaîtra la logique de néo-décolonisation chère au président socialiste de ce pays d’Afrique de l’Ouest.

Sur le fond, l’APO ne constitue pas une rupture par rapport aux accords précédents ni par rapport à la résolution 1721 du conseil de sécurité. Les objectifs du gouvernement de transition prévus par l’APO demeurent :

  • L’identification générale des populations ;
  • Le désarmement des milices
  • La restructuration de l’armée
  • La réinsertion des démobilisés
  • La réunification du territoire
  • Le redéploiement de l’administration
  • L’organisation d’élections



C’est sur la forme que l’APO apporte un changement, en transférant la responsabilité du processus aux acteurs de la crise, à savoir, le président Gbagbo et le premier ministre et ex-rebelle Guillaume Soro. On pourrait résumer l’accord ainsi : Exit la communauté internationale. Exit aussi la classe politique ivoirienne. Si cet accord, négocié sous la houlette de Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, est apparu comme une lueur d’espoir dans ce qu’il était convenu d’appeler le bourbier ivoirien, force est de reconnaître qu’il comporte aussi un certain nombre de zones d’ombre et d’alliances contre nature. L’APO avait suscité un optimisme contenu dès sa signature. En juin, International Crisis Group s’interrogeait sur sa viabilité et déclarait : « L’accord signé à Ouagadougou est davantage un compromis entre deux camps qui veulent un sortie de crise préservant leur intérêts particuliers qu’un accord de paix durable ».

Des grades et des hommes

La partition du pays est certes chose du passé, mais cette partition existe toujours sur le plan militaire. Il existe, de facto, encore deux armées sur le territoire ivoirien: les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) loyales aux président Gbagbo et les rebelles des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN). Ainsi, sur les routes du nord les points de contrôle tenus par des éléments des Forces nouvelles n'ont pas disparu. Afin de procéder à l’unification des deux formations rivales, l’Accord de Ouagadougou prévoit la création d’un Centre de commandement intégré (CCI), organe paritaire commandé conjointement par le chef d’état-major des FANCI et le chef d’état-major des FAFN. Si le CCI a bien été créé le 16 avril dernier, il n’est pour le moment que partiellement opérationnel. En effet, les forces combattantes demeurent divisées sur la question de la reconnaissance des grades acquis pendant la guerre.

 

Cet épineux problème est l’une des pierres d’achoppement qui bloque certaines étapes de la mise en application de l’accord. Pour le camp présidentiel, ceux qui veulent intégrer l’armée ou la gendarmerie de Côte d’Ivoire doivent être soumis aux mêmes critères d’évaluation que tous les autres. Côté rebelle, on estime que le temps ne s’est pas arrêté pendant la crise et que les soldats du Nord qui ont été promus – même de façon fulgurante – devraient aussi avoir le droit de conserver leur grade. Les forces impartiales chargées de surveiller le processus de paix estiment que ce problème, bien que compliqué, ne touche tout au plus qu’une cinquantaine de personnes.

 

Ce serait, selon le porte-parole de la Force licorne basé à Port-Bouët, une question plus psychologique qu’autre chose : « Il s’agit que les commandants de zone, dits CommZone [chefs de guerre accrédités par les Forces nouvelles et jouant le rôle de préfets en zone rebelle], acceptent de s’effacer contre une rétribution financière et un grade honorifique ». Pour ce qui est du personnel non-militaire des FAFN, il est prévu qu’il retourne à la vie civile par le biais de programme de réinsertion sociale. En attendant de sortir de cette impasse, les missions qui incombaient au CCI se mettent difficilement en place.

 

C’est, par exemple, le CCI qui est chargé de diligenter le programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des ex-rebelles. Le DDR au nord n’a pas encore commencé malgré la cérémonie de lancement qui a eu lieu le 30 juillet à Bouaké. Le président burkinabé Blaise Compaoré, facilitateur de l’Accord politique de Ouagadougou, soumettra prochainement aux signataires de l’accord des propositions pour sortir du cul-de-sac relatif aux grades et aux quotas d’éléments des Forces nouvelles devant intégrer l’armée unifiée.

Désarmement des milices

L’inefficacité du CCI se fait également sentir en ce qui a trait aux milices. Certes, le démantèlement des milices a bien débuté, le 19 mai, par une cérémonie de destruction symbolique d’armes à Guiglo, dans l’Ouest du pays. Ce « bûcher de la paix » a permis la destruction de 555 armes livrées par des chefs de milices représentant quatre groupes de la région. Mais depuis, plus rien. De source militaire, une partie de l’argent prévue pour les miliciens se serait évaporée entre Abidjan et Guiglo...

 

Les milices de l’Ouest, en dépit de leur capacité de nuisance régionale, ne seraient pas en mesure de déstabiliser le pays, au dire du porte-parole de la Force Licorne. Néanmoins, ces milices armées demeurent problématiques pour les populations civiles dans cette zone occidentale où les rapports intercommunautaires et transfrontaliers continuent de représenter un défi en matière de sécurité. De façon générale, sur l’ensemble du territoire national, la situation est jugée « stable mais fragile », selon Abou Moussa, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général de l’ONU pour la Côte d'Ivoire. La criminalité commune (racket et banditisme) en zones urbaines comme rurales demeure monnaie courante. Notons que ces délits sont commis autant par des brigands que par des « corps habillés », pour reprendre l’expression ivoirienne qui désigne des hommes en uniforme, tout corps de métiers confondus (police, gendarmerie, militaires FANCI ou FAFN).

 

Il faudra encore faire montre de patience pour arriver à un règlement définitif des questions sécuritaires et militaires. Reste aussi à s’attaquer à une des racines profondes de la crise ivoirienne : le débat identitaire touchant les contours et les limites de la citoyenneté.

Processus d’identification : pour en finir avec l’ivoirité

On estime à au moins 3 millions le nombre de personnes résidant en Côte d’Ivoire qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil (le nombre de personnes concernées par cette opération est sujet à polémique). Ce nombre comprend les nationaux et les étrangers nés dans le pays. Les deux partis signataires de l’Accord de Ouagadougou ont reconnu que « le défaut d’une identification claire et cohérente, de même que l’absence de pièces administratives uniques attestant de l’identité et de la nationalité des individus constituent une source de conflit » (p.3).

 

À tort ou à raison, le concept d’ivoirité, cette définition ultra-nationalisme de la nationalité ivoirienne, a souvent servi à lui seul d’explication à la crise. À tort, car ce concept a été instrumentalisé par les héritiers de feu le président Félix Houphouët-Boigny dès 1993 et relève davantage de stratagèmes politiques en vue de conquérir ou de conserver le pouvoir d’État. À raison, car la politisation des questions identitaires reposaient sur de réels problèmes concernant la définition des modes d’accès à la citoyenneté et sur des ambiguïtés quant aux droits des citoyens et résidents à l’accès aux terres, notamment. Cette manipulation politicienne s’appuyait aussi sur des carences dans le fonctionnement de l’état civil et sur des lacunes dans la compréhension, de la part de la population, de l’importance de déclarer les naissances auprès des autorités compétentes.

 

Les audiences foraines, qui déplacent des magistrats, des fonctionnaires de l'état civil et des médecins des villes vers les villages, visent à délivrer des jugements supplétifs d’actes de naissance aux personnes âgées de 13 ans et plus, nées en Côte d’Ivoire et n’ayant jamais été déclarées à l’état civil. Il s’agit de la première étape du processus d’identification générale de la population devant mener, selon la formule consacrée, à des élections ouvertes, justes, libres et transparentes.

 

Après une tentative avortée en juillet 2006, ces tribunaux mobiles ont repris du service le 25 septembre à Ouragahio et à Ferkéssédougou, selon un mode opératoire convenu par le Groupe de travail des audiences foraines. Toujours sur le plan symbolique, ces deux localités sont respectivement les lieux de naissance du président Gbagbo et du premier ministre Soro. Le 11 octobre, l’opération s’est étendue à la capitale administrative, Yamoussoukro. Les audiences foraines, qui doivent être lancées dans 63 juridictions, ont mis du temps à démarrer sur l’ensemble du territoire car leur tenue dépendait du redéploiement de l’administration.

 

Même si la plupart des préfets ont regagné leurs postes au nord du pays, ce n’est qu’à la mi-octobre que la majorité des sous-préfets, chargés de cautionner le processus d’identification, ont été redéployés. Le chronogramme sur cette question administrative accuse un certain retard, mais le redéploiement est à présent effectif. Tout en collaborant au processus, les commandants de zone rebelles sont toujours en place et demeurent pour l’instant les véritables maîtres du jeu au Nord. On assiste donc actuellement, dans l’ex-zone rebelle, à un système d’administration bicéphale, mais inégale.

 

L’identification prélude à l’inscription des électeurs sur les listes électorales, elle-même préalable à la tenue du scrutin. La portée électorale des audiences foraines en fait donc une étape délicate du processus de paix.

Élections à retardement

Le parti au pouvoir, le Front populaire ivoirien (FPI) dont est issu le président Gbagbo, accuse l’opposition et tout particulièrement le Rassemblement des républicains (RDR) d’Alassane Dramane Ouattara de « fabriquer les Ivoiriens » dans le cadre du processus d'identification. Le RDR, toujours selon le FPI, ferait identifier des étrangers comme des nationaux pendant les audiences foraines, élargissant du coup le pool électoral de l’opposition. Ce à quoi le RDR rétorque que si le FPI tente d’empêcher le bon déroulement des audiences, c’est parce que le camp présidentiel sait qu’il perdra le pouvoir si tous les ayants droits de l’opposition se rendent aux urnes.

 

Le problème de l’identification reste donc entier. Il demeure au centre de la crise que traverse le pays et illustre à quel point ce conflit s’articule autour de stratégies électoralistes. Depuis la suppression en juillet dernier, par la résolution 1765 du Conseil de Sécurité, du poste de Gérard Stoudmann, Haut représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d’Ivoire, la certification de chacune des étapes du processus électoral incombe à une cellule de soutien de la mission de l’ONUCI au processus électoral. Le départ du Haut représentant inquiète les principaux partis d’opposition qui craignent des fraudes massives de la part du camp présidentiel et de la primature. Ces craintes étaient partagées par les Forces nouvelles jusqu’à la signature de l’Accord de Ouagadougou. Le directeur des communications des ex-rebelles des Forces nouvelles, qui est aussi le vice président de la Commission nationale de supervision de l’identification, Alain Lobognon, affirme qu’il n’y a pas d’inquiétudes à y avoir car les FN ont un droit de regard sur les différentes étapes du processus devant mener aux élections.

 

C’est ce genre de volte-face qui fait dire aux détracteurs de l’alliance Gbagbo-Soro que le président et le premier ministre entonnent à présent un monologue en duo, celui que le camp présidentiel avait l’habitude de réciter seul, aux dires des opposants. Mais Alain Lobognon assure que la confiance est revenue entre le camp présidentiel et les ex-rebelles des Forces nouvelles. « C’est sous ce genre d’éloges que sera enterré l’Accord politique de Ouagadougou », prévient un observateur.

 

La date probable de la tenue du scrutin demeure élusive. Le facilitateur de l’accord, le président Blaise Compaoré, vise le mois de mars 2008, pendant que le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Robert Beugré Mambé, annonce plutôt les élections « au plus tard en octobre » 2008. La fenêtre est large et les écueils, nombreux.

Les avancées symboliques, de la poudre aux yeux?

La flamme de la paix, le démantèlement de la zone de confiance et le lancement des audiences foraines ne sont peut-être que des symboles, ou pire, de la poudre aux yeux. Il ne faudrait cependant pas minimiser l’importance de certains signaux, même ténus, qui indiquent la reprise des activités politiques. Car la donne semble avoir changé en Côte d’Ivoire. Le leader du Rassemblement des Républicains, Alassane Dramane Outtara, tient des meetings publics dans les quartiers d’Abidjan. L’ex-président et chef du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire, Henri Konan Bédié, en fait de même dans la capitale économique et dans la ville de Dabou. La libéralisation de la politique témoigne de la logique d’affrontement pré-électorale dans laquelle s’inscrivent à présent les leaders politiques ivoiriens.

 

Dans son quatorzième rapport sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) daté du 1er octobre, le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, se dit « vivement préoccupé » par le délai dans l’application du chronogramme fixé par l’Accord de Ouagadougou. Selon Ban Ki-moon, ce retard risque d’entraîner un essoufflement du processus de paix. Ne pas reconnaître les progrès sur le terrain en dépit du retard dans l’application de l’Accord politique de Ouagadougou serait faire preuve de mauvaise foi, selon un observateur. Il estime cependant qu’il « faut être optimiste, sans pour autant être naïf ». L’attentat perpétré le 29 juin dernier à Bouaké contre l’avion transportant le premier ministre et ex-leader de la rébellion, Guillaume Soro, illustre à tout le moins que l’issue des négociations de Ouagadougou n’était pas du goût de tous les acteurs en présence.

 

Une délégation de l’ONU venue examiner la demande ivoirienne d’enquête internationale sur l’attentat s’est rendue en Côte d’Ivoire le 1er octobre. Des pistes, tant au nord qu’au sud, et d’autres menant à l’extérieur du pays, font l’objet d’enquête. Pour l’instant, sur cette question, les observateurs militaires ne s’entendent que sur un point : il ne s’agissait pas d’une entreprise d’amateurs. Pour rappel, le premier ministre est resté indemne mais quatre de ses collaborateurs ont été tués et plusieurs personnes ont été grièvement blessées.

 

De plus, le processus en cours n’est pas à l’abri de tensions futures entre le premier ministre et le président ou entre leurs camps respectifs. La bonne volonté apparente des auteurs de la crise pourrait tiédir à l’approche des élections. L’appropriation du processus de paix par les parties ivoiriennes semble porter fruit, mais il importe de conserver des effectifs de l’ONUCI et de la force Licorne sur le terrain au moins jusqu’à la tenue des élections.

 

Autre danger, l’Accord politique de Ouagadougou a résolument mis la communauté internationale sur la touche, la reléguant en quelque sorte à un rôle de bailleur de fond. Il suffit de discuter avec le personnel de l’ONU chargé du dossier ivoirien pour sonder l’ampleur de leur lassitude. Mais la communauté internationale commettrait une erreur en sacrifiant des élections justes sur l’autel d’une paix instable et d’un désengagement rapide. La suppression du poste du Haut représentant des Nations Unis pour les élections en Côte d’Ivoire fait planer des risques de fraudes sur le processus d’identification devant mener aux élections. Des dérapages sont toujours à craindre et pourraient être catastrophiques dans le cas ivoirien.

 

C’est d’ailleurs à l’issue d’une élection « calamiteuse » – selon ses propres termes – que le président Laurent Gbagbo est arrivé au pouvoir en 2000. Moins de deux ans plus tard, le 19 septembre 2002, une mutinerie a fait vaciller le pouvoir central à Abidjan. La tentative de prendre le pouvoir par les armes a échoué et le mouvement a pris la forme d’une rébellion qui s’est étendu sur la moitié nord du pays pendant presque cinq ans. Les parties ivoiriennes de concert avec la communauté internationale devraient tout mettre en œuvre pour éviter que l’histoire ne se répète.

 

Lori-Anne Théroux-Bénoni - Doctorante et agente de recherche au Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix

29 octobre 2007

 

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