Fiche d'information de l'organisation : UE

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UE

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, met en place le deuxième pilier de l'Union européenne relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

HISTORIQUE


En 1950 est créée la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), dont les six pays fondateurs sont l’Allemagne, l’Italie, la France et les trois Etats du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Le but premier de cette initiative est d’instaurer un espace de paix sur le continent européen en favorisant la coopération entre les nations, alors que la Deuxième Guerre mondiale est terminée depuis peu et que la Guerre froide débute. En 1957, la signature des traités de Rome (qui entrent en vigueur le 1er janvier 1958) crée la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Le 1er janvier 1973, trois nouveaux pays membres font leur entrée au sein des Communautés européennes : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande. Ils sont rejoints par la Grèce en 1981, puis par l’Espagne et le Portugal en 1986. En 1986 est également signé l’Acte unique européen, qui renforce l’intégration économique des 12. Avec le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC, de nature principalement intergouvernementale) est mise en place en tant que second pilier de l’Union européenne, aux côtés des Communautés européennes (1er pilier, le plus supranational des trois) et du pilier Justice et Affaires Intérieures (JAI).


Avec la fin de la Guerre froide et la chute du « rideau de fer », de nouveaux Etats décident de rejoindre l’UE. De ce fait, en 1995, s’y joignent la Finlande, l’Autriche et la Suède. Par ailleurs, en 1999 est créée la zone euro, à laquelle appartiennent onze pays membres de l’UE, rejoints par la Grèce en 2001, juste avant l’introduction de la monnaie unique sous forme fiduciaire en 2002 (cinq autres États membres l’ont rejoint depuis). Deux ans plus tard, en 2004, l’Union européenne passe de 15 à 25 États-membres avec l’élargissement aux trois pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), à la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte, puis à 27 en 2007 avec l’arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie. Malgré cet élargissement, il s’agit également d’une période de crise pour l’UE en raison de la non-ratification (essentiellement en raison de référendums négatifs en France et aux Pays-Bas) de la Constitution européenne, signée en 2004 et destinée à réformer son fonctionnement. Finalement, un traité similaire entre en vigueur le 1er décembre 2009 : le traité de Lisbonne.


PRINCIPAUX OBJECTIFS


Les objectifs de l’Union européenne en matière de maintien de la paix peuvent être trouvés dans la Stratégie Européenne de Sécurité (SES) parue en 2003 et rédigée sous la direction de Javier Solana, à l’époque Haut représentant pour la PESC. La SES identifie notamment cinq menaces que sont le terrorisme, les conflits régionaux, les États déliquescents, la criminalité organisée et la prolifération d’armes de destruction massive. A noter que ces éléments sont identifiés comme interdépendants. En outre, la SES promeut trois objectifs stratégiques. Il s’agit tout d’abord de faire face aux menaces identifiées, mais aussi de construire la sécurité dans son propre voisinage puis, plus globalement, de fonder l’ordre international sur base d’un multilatéralisme efficace. Il y est par ailleurs affirmé que « l'Europe doit être prête à assumer sa part dans la responsabilité de la sécurité internationale », « développer une culture stratégique propre à favoriser des interventions en amont, rapides et, si nécessaire, robustes », « renforcer les capacités visant à mobiliser tous les moyens civils nécessaires dans les situations de crise et postérieures aux crises » et « réfléchir à un éventail de missions élargi » incluant « des opérations de désarmement conjointes, l’aide aux pays tiers dans la lutte contre le terrorisme et dans les réformes en matière de sécurité ».


L'article 10A du Traité sur l’Union européenne, modifié par le Traité de Lisbonne, énonce également les objectifs de l’action extérieure de l’UE. Il s’agit tout d’abord pour l’UE de « sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité » mais aussi de « consolider et de soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international ». L’UE se fixe aussi comme but de « préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale ». Par ailleurs, cette série d’objectifs évoque aussi l’éradication de la pauvreté par le soutien au développement durable et l’encouragement à l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale. Enfin, sont aussi mentionnés l’amélioration de la qualité de l’environnement, la gestion durable des ressources naturelles, l’aide aux populations frappées par une catastrophe naturelle ou humaine et la « promotion d’un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale ».


STRUCTURE


Les principaux organes de l’Union européenne sont les suivants :


- Conseil de l’Union européenne. Il représente les États-membres de l’UE. Sa présidence est assurée par la présidence tournante de l’UE (un nouvel État tous les six mois) sauf en ce qui concerne le Conseil Affaires étrangères, présidé de manière permanente par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.


- Commission européenne. Elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble et a le pouvoir d’initiative en matière législative. Au contraire du Conseil qui s’occupe essentiellement des affaires relevant du domaine de la « high politics », la Commission gère plutôt ce qui relève de la « lowpolitics ».


- Parlement européen. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil.


S’ajoutent à ces trois organes le Conseil européen, qui n’a pas de pouvoir législatif mais donne à l’UE sa direction politique globale. Il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres ainsi que du président de la Commission.


En ce qui concerne la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l’unanimité reste en général la règle. Autrement dit, ce sont les États-membres, via le Conseil, qui gardent la main sur la plupart des compétences relevant de la PESC, même si des procédures de vote plus souples ont été instaurées et que la Commission européenne et le Parlement sont associés au processus. Quant au Service européen d’action extérieure créé par le Traité de Lisbonne, le poids qu’il prendra à l’avenir n’est pas encore certain.


La politique de gestion de crises de l'Union européenne repose sur deux composantes : militaire et civile. Selon l’article 28B du Traité sur l’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, « les missions […] dans lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »

 

La composante militaire a été mise en place lors du Conseil européen d'Helsinki (10-11 décembre 1999), et du Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000). La politique étrangère de sécurité et de défense (PESD), prolongement de la PESC, telle qu’elle fut conçue en 1999, se concentre sur les « tâches de Petersberg » créées en 1992 dans le cadre de l’Union de l’Europe Occidentale (organisation définitivement dissoute en juin 2011). Il s’agit de « missions humanitaires et d’évacuation, de maintien de la paix, missions de forces de combat pour la gestion de crise, y compris des opérations de rétablissement de la paix » (pour reprendre la terminologie de l’ancien Traité sur l’Union européenne). Helsinki a instauré l'Objectif global, c'est-à-dire la capacité de déployer, dans un délai de 60 jours et pendant au moins un an, une Force de réaction rapide, comprenant jusqu'à 60 000 personnels et capable de mener à bien l'ensemble des missions de Petersberg définies dans le Traité d'Amsterdam. La réalisation de cet objectif n'implique pas la création d'une armée européenne : l'engagement et le déploiement de troupes nationales se fait sur la base d'une décision souveraine prise par les États-membres. De plus, il n’est pas question pour la PESD de concurrencer l’OTAN.


La PESD est déclarée opérationnelle depuis le sommet européen de Laeken, fin 2001, moment où elle est dotée des organes décidés à Nice tels que le Conseil politique et de sécurité (le COPS, qui suit l'évolution de la situation internationale, contribue à la définition des politiques et surveille la mise en œuvre des politiques convenues), l’État-major de l’UE (EMUE) et le Conseil militaire de l’UE (CMUE). Cependant, elle n’est réellement opérationnelle que depuis 2003, notamment grâce aux accords « Berlin Plus » (fin 2002) qui accordent à la PESD un accès aux capacités et moyens de l’OTAN.


Étant donné la difficulté de mettre en place la force de réaction rapide prévue dans l’objectif global, le concept de « battlegroups » (ou « groupements tactiques interarmées ») est mis en œuvre dès 2004. Il s’agit de bataillons composés de 1500 hommes armés, prêts à combattre et susceptibles d’être déployés dans un délai de cinq à dix jours pour des missions allant de un à quatre mois. Seize bataillons du genre étaient prévus en 2004 et, depuis 2007, deux d’entre eux sont opérationnels (quoique l’UE n’y ait pas encore eu recours)

 

La composante civile, développée aux Conseils européens de Feira (19-20 juin 2000) et de Göteborg (15-16 juin 2001) avec une large contribution de la Commission, est mise en place afin d'améliorer un domaine où l'action de la communauté internationale a montré des faiblesses. Pour fournir une valeur ajoutée, l'Union européenne établit quatre instruments interdépendants. Il s'agit de :

 

- la coopération policière : la possibilité de fournir jusqu'à 5 000 policiers, dont 1 000 dans un délai de 30 jours, pour des missions qui vont du rétablissement de l'ordre en coopération avec une force militaire à l'entraînement des policiers locaux. Des pays candidats à l'Union européenne, ainsi que l'Islande et la Norvège contribuent à la coopération en fournissant des capacités policières ;

 

- le renforcement de l'État de droit : la possibilité de fournir jusqu'à 200 juges, procureurs et autres experts ;

 

- l'administration civile : la possibilité de fournir des équipes pour établir ou garantir des élections, la taxation, l'éducation, fourniture d'eau, etc.

 

- la protection civile : la possibilité d'assister les acteurs humanitaires par des opérations de secours, etc. L'Union européenne doit être capable, dans un délai de trois à sept heures, de fournir deux à trois équipes d'évaluation de dix experts ainsi que des équipes d'intervention de 2 000 personnes.

 

De plus, le souci d'améliorer la qualité des relations entre composantes civiles et composantes militaires a mené à la création d'un comité des aspects civils de gestion de crise.


Fin 2004, la Force de Gendarmerie européenne (EuroGendFor) est créée dans le cadre de la PESD à l’initiative de la France et réunit, en plus de cette dernière, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et la Roumanie (qui s’y est jointe en 2008). Basée à Vicenza, en Italie, elle a la capacité d’envoyer sur le terrain 800 gendarmes en 30 jours. Cette force concerne en priorité l’UE mais pourrait également être mise à disposition d’autres organisations internationales.


L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, voit la PESD changer de nom pour devenir la PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune). En outre, une série de changements apportés par ce traité ont un impact sur la politique étrangère de l’UE et sur sa capacité à agir hors de son territoire. Ces changements sont :


- La création du poste de Président du Conseil Européen (pour un mandat de deux ans renouvelable une fois),


- La fusion des postes de Commissaire européen aux actions extérieures et de Haut Représentant pour la PESC pour créer celui de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité? (désigné aussi par l’acronyme anglais HR/VP). De part cette fusion, le HR/VP devient Vice-président de la Commission tout en présidant le Conseil Affaires Étrangères, lui aussi créé par le Traité de Lisbonne. A cet égard, il s’agit d’une « double casquette ».


- Une nouvelle structure est créée : le Service Européen d’Action Extérieure, dirigé par le HR/VP.


- Le champ d’action de la PESD est élargi en instaurant notamment une « clause de solidarité » entre les États-membres ou la possibilité d’une « coopération structurée permanente » dans le domaine de la défense.


- L’Union européenne obtient la personnalité juridique.


L’ENGAGEMENT DE L’UE DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX


Dans le cadre de la coopération entre la PESD et l’ONU, deux modèles d’opérations sont apparues au fil des missions : le « bridging model » (« modèle de continuité dans les opérations ») et le « stand-by model » (« modèle des forces et moyens en attente »). Dans le premier cas, l’UE intervient sur le terrain avant l’ONU et à la demande de cette dernière. Si la situation nécessite une intervention urgente, ce modèle permet à des troupes d’intervenir pendant que le Secrétaire général de l’ONU réunit les siennes (en d’autres termes, il s’agit là de pallier la lenteur du mécanisme onusien). Dans le second cas, l’UE garde des troupes en réserves au cas où une mission de l’ONU serait confrontée à une détérioration de la situation sur le terrain. Il s’agit là pour l’UE de fournir des troupes pendant que la mission de l’ONU évolue ou se renforce.


Le 25 mai 2005, lors de la conférence internationale des bailleurs de fonds pour le Soudan qui se tient à Addis Abeba en Éthiopie, sous le double patronage de l'Union africaine et des Nations unies, l'Union européenne s’engage à apporter une aide incluant des fonds et un appui logistique à l'Union africaine pour sa mission au Darfour (AMIS). D’abord financier, le soutien de l’UE à cette mission se traduit aussi par une opération civilo-militaire. De manière plus générale, l’UE a développé un réel partenariat avec l’Union africaine. A noter toutefois que l’UE n’intervient pas systématiquement en Afrique : en 2008, elle refuse par exemple de soutenir la MONUC en intervenant au Kivu (République Démocratique du Congo).


Depuis sa création, l’Union européenne a réalisé quatre opérations militaires et sept missions civilo-militaires.


Les quatre opérations militaires sont :


- Concordia (2003), avec laquelle l’UE a pris le relai de l’OTAN en Macédoine.


- Artémis (2003), en République Démocratique du Congo, avec pour objectif de stabiliser le chef-lieu de l’Ituri, Bunia, et ses environs. Il s’agit de la première mission militaire de l’UE hors de l’Europe et sans les moyens de l’OTAN.


- EUFOR RD Congo (2006), dont le but était s’assurer la stabilité de Kinshasa durant les élections.


- EUFOR Tchad-RCA (2008-2009), par laquelle il s’agissait d’assurer la stabilité en soutien aux forces de l’ONU.


Quant aux missions civilo-militaires, il s’agit de :


- EUJUST Themis (2004-2005) en Géorgie.


- EUPOL Proxima (2004-2005) en Macédoine.


- Le soutien à la Mission de l’Union africaine au Soudan (2005-2007).


- EUPAT (2006) en Macédoine.


- La Mission de Surveillance à Aceh (2005-2006), en Indonésie.


- EUPOL Kinshasa (2005-2007), en République Démocratique du Congo.


- MPUE (2003-2012), en Bosnie Herzégovine.


Trois opérations militaires sont toujours en cours :


- EUFOR Althea, en Bosnie-Herzégovine, depuis 2004.


- EUNAVFOR Atalanta, près des côtes de Somalie, depuis 2008.


- EUTM Somalie, depuis 2010.


Dix opérations civilo-militaires sont également en cours :


- EUBAM, en Moldavie et en Ukraine, depuis 2005.


- EUSEC, en République Démocratique du Congo, depuis 2005.


- EUJUST LEX, en Irak, depuis 2005.


- EUBAM Rafah, dans les territoires palestiniens, depuis 2005.


- EUPOL COPPS, dans les territoires palestiniens, depuis 2006.


- EUPOL, en République Démocratique du Congo, depuis 2007.


- EUPOL, en Afghanistan, depuis 2007.


- MSUE, en Géorgie, depuis 2008.


- EULEX Kosovo, depuis 2008.


- EU SSR, en Guinée Bissau, depuis 2008.


A cette liste s’ajoutent deux nouvelles opérations :


- EUAVSEC Sud-Soudan : le 18 juin 2012, le Conseil a donné son feu vert à cette nouvelle mission civile dont le but sera de renforcer la sûreté aérienne à l’aéroport international de Juba. Prévue pour une durée de 19 mois, elle déploiera jusqu’à 64 personnes.


- EUCAP Nestor. Encore en préparation, cette mission civile sera chargée de renforcer les capacités maritimes de cinq pays situés dans la Corne de l'Afrique et l'océan Indien occidental (Djibouti, Kenya, Tanzanie, Somalie et Seychelles). Elle est considérée comme complémentaire des missions EUNAVFOR Atalanta et EUTM. Son mandat initial sera de deux ans.


Arnaud Devos

Chercheur stagiaire

Centre d'Études des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI)

Université Catholique de Louvain


Le 18 juillet 2012




Sources principales :


http://europa.eu


BISCOP Sven et COELMONT Jo, A strategy for CSDP : Europe’s ambitions as a global security provider, Bruxelles : Egmont Royal Institute for International Relations, Egmont Paper 37, 2010.


GLUME Galia, « Dix ans de politique européenne de sécurité et de défense. La gestion des conflits au service du non-choix stratégique ? », Emulations, n°7, pp.47-59.


IRONDELLE Bastien, « De la PESC à la PESD » in DEHOUSSE Renaud, Politiques européennes, Presses de Sciences Po « Les Manuels de Sciences Po », 2009, pp. 303-330


SCHMIDT Peter et LE BIHAN Patrick, « La PESD et l’ONU : un couple parfait ? », Politique étrangère, 2005/3, pp. 613-624