Historique de l'opération OSCE-Moldavie

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OSCE-Moldavie       Moldavie

Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Moldavie

 

La mission OSCE-Moldavie trouve sa source dans le conflit survenu au printemps 1992 entre la Moldavie et sa province séparatiste de Transnistrie, à majorité russe. Après la signature du cessez-le-feu et en parallèle au lancement d’une force trilatérale de maintien de la paix, une mission de l’OSCE est mise sur place en 1993 dans le but d’aider les parties en présence à trouver un accord politique, à la fois pour consolider l’indépendance de la Moldavie et assurer un statut spécial à la Transnistrie.



GENÈSE DE LA MISSION

 

L’existence de la mission OSCE-Moldavie est issue du conflit survenu au printemps 1992 entre le gouvernement de Chisinau, indépendant depuis août 1991, et les autorités de la province séparatiste de Transnistrie. Les enjeux de cette guerre sont principalement politiques et économiques, la langue agissant également comme facteur de différenciation entre les belligérants moldaves (de langue moldave roumanophone) et transnistriens (russophones). Après l’intervention de la 14ème Armée russe aux côtés des combattants transnistriens, la Transnistrie contrôle  l’ensemble de la rive gauche du Dniepr ainsi que la ville de Bendery et un accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1992. Au final, ce conflit a coûté la vie à quelque 650 soldats transnistriens et 350 moldaves. Il a aussi fait entre 50 000 et 100 000 réfugiés, dont la plupart sont revenus chez eux à partir du mois de novembre 1992. Une force trilatérale de maintien de la paix composée de troupes russes, moldaves et transnistriennes (voir PKF) est alors mise en place. Quant à la mission de la CSCE (devenue depuis OSCE), elle est mise sur pied dans le but d’aider à trouver une solution pacifique au conflit.  La mission OSCE-Moldavie est une mission de médiation dont l’objectif est d’aider les parties en présence à trouver un accord politique, à la fois pour consolider l’indépendance de la Moldavie et pour assurer un statut spécial à la Transnistrie (la PKF se chargeant, elle, du volet sécuritaire). La mission est tout d’abord basée à Chisinau, dès février 1993, mais des bureaux s’ouvrent ensuite à Tiraspol, en 1995, puis à Bendery en 2003.

 

HISTORIQUE DU PROCESSUS DE PAIX

 

Les négociations de paix débutent en 1993 sous l’égide de l’OSCE avec la participation de la Russie et de l’Ukraine. A travers ces négociations, l’OSCE apparaît en faveur d’une plus grande implication de la Transnistrie dans la prise de décision, à travers une fédéralisation de la Moldavie. Les principaux enjeux des négociations concernent le niveau d’autonomie de la Transnistrie (qui réclame une confédération alors que Chisinau refuse de lui accorder toute personnalité juridique), la possible unification avec la Roumanie et la présence de la 14ème Armée russe en Transnistrie (sur ce point, Chisinau réclame son retrait tandis que Tiraspol la considère comme une garantie de sa sécurité). En 1994, la Russie et la Moldavie s’accordent sur un retrait des troupes russes avant 1997 : leur nombre tombe de plus de 5000, à 2500, sans que soit cependant opéré un retrait complet.

 

Entre 1997 et 2005, plusieurs projets de résolutions du conflit sont proposés aux parties mais sans aucun succès. En mai 1997, le Ministre russe des Affaires étrangères, Evgueni Primakov, propose l’idée d’un Etat commun réunissant les Moldaves et les Transnistriens à l’intérieur des frontières moldaves. La proposition est cependant trop imprécise et sujette à des interprétations divergentes de la part des deux parties. En 1998 est signé l’Accord d’Odessa (plus précisément l’Accord d'Odessa sur les mesures de confiance et le développement de contact entre la République de Moldavie et la Transnistrie) par lequel le nombre de soldats russes appartenant à la PKF est réduit à environ 500 soldats. L’Accord prévoit aussi le retrait d’une partie de l’équipement russe présent en Transnistrie et une réduction progressive des postes-frontière entre les entités moldaves et transnistriennes.

 

En 1999, la Moldavie, la Transnistrie et les trois médiateurs signent la déclaration de Kiev. Cette dernière propose la création de cinq « espaces communs » (frontières, économie, législation, défense, social) mais le volet « défense » est à nouveau source de différends : la Moldavie souhaite une armée unifiée tandis que la Transnistrie tient à disposer d’une force militaire séparée. Par ailleurs, au sommet de l’OSCE d’Istanbul, la même année, la Russie promet de procéder au retrait complet de ses troupes situées en Transnistrie (or en 2011, près d’un millier de soldats russes y sont toujours présents, y compris les 500 membres de la PKF). En outre, en 1999 toujours, la mission de l’OSCE est élargie. Elle a désormais la responsabilité de faciliter la suppression et la destruction des munitions et armements russes dans la région, tout en assurant la transparence du processus.

 

En 2002, un nouveau document détaillé envisage la mise en place d’un Etat fédéral avec la création d’entités fédérées disposant chacune de leur Constitution et de compétences législatives propres. Cette proposition est une avancée majeure du processus de paix mais demeure insuffisante car elle contient des éléments inacceptables pour les deux parties. Toutefois, c’est la première fois que la Moldavie donne son accord à un modèle fédéral, les projets suivants seront d’ailleurs basés sur cette idée. En novembre 2003, la Russie soumet le mémorandum Kozak. Ce dernier prévoit la mise en place d’une fédération asymétrique entre la Moldavie d’une part, la Transnistrie et la Gagaouzie d’autre part. Avantageant considérablement ces deux dernières, l’idée est rejetée sous la pression de l’opposition moldave, de l’Union européenne et des Etats-Unis, qui accusent la Russie de privilégier ses intérêts au détriment d’une solution équilibrée. Enfin, en 2005, le président ukrainien Viktor Iouchtchenko soumet une nouvelle proposition axée sur la démocratisation de la Transnistrie. Elle prévoit des élections dans l’entité séparatiste préalablement à des négociations approfondies, ainsi que le remplacement de la PKF par une force internationale et l’élargissement des négociations à l’Union européenne et aux Etats-Unis. Accueillie très favorablement par Chisinau, elle est rejetée par Tiraspol et Moscou.

 

Les négociations reprennent en 2005 sous le format « 5+2 », qui réunit la Moldavie, la Transnistrie, la Russie, l’Ukraine et l’OSCE, alors que l’Union européenne et les États-Unis jouent le rôle d’observateurs. Toutefois, en juillet 2006, le processus formel s’arrête en raison de la radicalisation des positions de part et d’autre. En septembre, notamment, un référendum portant sur l’indépendance de la Transnistrie – et son rattachement à terme à la Russie – est  organisé par Tiraspol et donne 97% des suffrages en faveur du « oui ». A noter que ce référendum n’a pas été reconnu par l’OSCE, ni par l’UE et les Etats-Unis. Si le processus de paix est formellement stoppé entre 2006 et 2011, des discussions informelles continuent cependant. La poursuite des discussions sur ce mode informel mène par exemple à la réouverture d’une ligne de chemin de fer entre Tiraspol et Chisinau au début de l’année 2011. Finalement, le 21 juin 2011, les négociations au format 5+2 redémarrent officiellement et se poursuivent depuis, sans qu’aucune avancée majeure ne soit à noter.

 

SITUATION ACTUELLE

 

A côté du format 5+2, un autre processus pourrait faire progresser la situation de ce conflit gelé. En effet, une rencontre entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président russe Dmitri Medvedev en juin 2010 s’est soldée par la signature du mémorandum de Meseberg. Ce dernier envisage la création d’un Comité de politique étrangère et de sécurité qui réunirait l’Union européenne et la Russie. Il s’agirait pour ce Comité de mener des consultations et de prendre des décisions au niveau ministériel. Or le mémorandum considère le cas de la Transnistrie comme un « cas test » de la coopération euro-russe en envisageant une série d’étapes pour des progrès dans le cadre du format 5+2. Au mois d’octobre suivant, la proposition est remise sur la table à Deauville, en France, par la chancelière allemande, le président russe et le président français. Les trois pays se sont engagés à coopérer sur des enjeux de sécurité, incluant le conflit transnistrien.

 

A côté du processus de paix, la situation politique en Moldavie et Transnistrie évolue également. En novembre 2010, les élections législatives en Moldavie (que l’OSCE qualifie de « transparentes et impartiales ») donnent la majorité à l’ « Alliance pour l’intégration européenne » (une coalition de trois partis pro-européens) du Premier ministre Vladimir Filat, déjà en poste depuis septembre 2009, contre l’opposition communiste. Un an plus tard, en novembre 2011, l’élection du Président de la République de Moldavie par le Parlement est reportée, alors que le poste est vacant depuis avril 2009. Aucune majorité ne parvient en effet à être réunie : 61 voix sont nécessaires alors que la coalition n’en dispose que de 59 et le Parti communiste de 42. Cette majorité est finalement réunie en mars 2012, lorsque Nicolae Timofti est élu avec 62 voix grâce au ralliement de trois députés communistes. L’élection est par ailleurs qualifiée de tricherie par Vladimir Voronine, leader communiste et Président de la République de 2001 à 2009.

 

En outre, en décembre 2011, les élections présidentielles en Transnistrie voient s’affronter Igor Smirnov, en place depuis 1991 et en course pour un cinquième mandat, l’homme d’affaire Evgueni Chevtchouk (président du Parlement transnistrien de 2005 à 2009) et Anatoly Kaminsky, successeur de Chevtchouk à la présidence du Parlement. Evgueni Chevtchouk remporte finalement le scrutin, devant Kaminsky (qui bénéficiait du soutien de la Russie) et Smirnov (dépendant d’un soutien russe qui lui fait alors défaut). Après sa victoire, Chevtchouk se montre favorable au rétablissement de bonnes relations avec la Moldavie tout en continuant à considérer la Russie comme un partenaire stratégique. La Russie, de son côté, se montre satisfaite par la défaite de Smirnov.

 

Du 12 au 13 juillet 2012, des négociations officielles se tiennent à Vienne dans le cadre du format 5+2. A leur issue, le Représentant spécial de l’OSCE-Moldavie, l’ambassadeur Erwan Fouéré, salue « un dialogue constructif » et « exhorte les participants à redoubler d’efforts pour parvenir à des progrès concrets ». Il ajoute également que « cette dernière série de discussions a contribué à solidifier les avancées […] réalisées depuis la reprise des négociations officielles ». En septembre 2012, à la suite d’une nouvelle ronde de négociations, une série d’accords sont obtenus sur l’intensification des discussions sur les droits humains et sur l’établissement d’un forum conjoint visant à permettre le dialogue avec les médias et la société civile.

 

Dans l’ensemble, les derniers développements de la situation en Transnistrie s’avèrent positifs. Toutefois, la résolution du conflit reste grandement dépendante du comportement de la Russie, qui craint qu’une amélioration de la situation provoque une baisse de son influence sur la Moldavie, d’autant plus que cette dernière continue son rapprochement avec les institutions occidentales. Le processus de Meseberg pourrait être une piste intéressante de compromis entre la Russie et l’Union européenne, mais il s’agit de rester attentif à l’évolution des négociations 5+2. A cet égard, les premières impressions laissées par Evgueni Chevtchouk à la tête de la Transnistrie sont encourageants.

 

Arnaud Devos

Chercheur stagiaire, Centre d'Études des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI), Université Catholique de Louvain

20 septembre 2012

 

 

Sources principales :

 

Follebouckt Xavier, Les conflits gelés dans l’espace postsoviétique : Genèse et enjeux, Louvain-La-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2012.

 

Grund Manfred, Sieg Hans Martin, Wesemann Kristin, Transnistria and the Future Security Architecture in Europe, Berlin : Konrad Adenauer Stiftung, International Reports, 2010, 9/10, pp.60-90.