Historique de l'opération MISNUS

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MISNUS       Syrie

Mission de supervision des Nations Unies en Syrie

 

La Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) est créée le 21 avril 2012 par la résolution 2043 du Conseil de sécurité de l'ONU. Dotée d'un mandat initial de 90 jours et faisant suite au déploiement d'un groupe avancé d'observateurs prévu par la résolution 2042, la MISNUS est chargée de suivre la situation sécuritaire sur le terrain tout en appuyant le plan en six points (annexe de la résolution 2042) proposé par de l'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, Kofi Annan.



Contexte

Le mouvement de contestation que l’Histoire retiendra sous le nom de Printemps arabe émerge en Tunisie en décembre 2010. S’étendant rapidement à l’Égypte, à la Libye, au Bahreïn ou encore au Yémen, ces protestations populaires ont en commun deux grandes revendications : une transition démocratique et une amélioration du niveau de la vie.

 

Les contestations gagnent la Syrie en février 2011, mais c’est le 18 mars que le mouvement prend une autre ampleur, avec un appel de l’opposition à manifester qui est largement suivi dans plusieurs grandes villes du pays, dont Damas, Homs et Dara. Ces manifestations sont réprimées sévèrement par les forces de sécurité, ce qui soulève l’ire de la population et provoque des condamnations de la part de la communauté internationale. En quelques jours, des manifestations regroupant plusieurs centaines de milliers de personnes prennent les rues des principales villes du pays. En réponse, le président syrien, Bachar al-Assad dissout son gouvernement le 29 mars. La mobilisation populaire se poursuit toutefois, et s’accompagne d’une répression sanglante dans les semaines qui suivent.

 

En mai, des groupes armés d’opposition se constituent dans les bastions anti al-Assad. Les attaques contre les troupes pro-gouvernementales se multiplient, à tel point que celles-ci doivent se retirer de certaines localités, comme Hama. Certains éléments de l’armée, appelée à la rescousse, refusent de tirer sur les manifestants. D’autres désertent et viennent se ranger du côté des manifestants. Certaines réformes sont engagées par M. al-Assad – comme la levée de l’état d’urgence au pays, en vigueur depuis 48 ans – mais la répression se poursuit, entraînant un renforcement du mouvement d’opposition, et l’adoption de sanctions, notamment de l’UE, envers le régime.

 

Le Conseil de sécurité ne parvient toutefois pas à adopter une position commune en raison des oppositions de la Chine et de la Russie, échaudées par la récente intervention de l’OTAN en Libye, à toute résolution qui condamnerait le régime de Damas. Les positions de Moscou et Pékin (soutenu par Téhéran) sur la question s'expliquent par des craintes que le mouvement de révolte se répande également chez eux, par les intérêts que le régime de Damas représentent à leur égard et enfin parce que les deux capitales appliquent le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures qui leur est cher. De leur cotés, les occidentaux (appuyés par les pays arabes sunnites comme l'Arabie Saoudite, le Qatar et les Emirats Arabes Unis) adoptent la position opposée car leurs intérêts propres le leur imposent et ils y sont également poussés par leurs opinions publiques qui demande que cessent les violences. Le 3 août, Ban Ki Moon a été jusqu'à estimer que le conflit syrien était « une guerre par procuration entre grandes puissances ».

 

Dans le courant de l’été, les divers groupes politiques d’opposition tentent d’unir leurs forces et leurs voix, et le 23 août 2011, des pourparlers ont lieu à cet effet. Progressivement, l’opposition s'organise pour renverser le régime d’al-Assad : les opposants forment d'une part un organe politique, le Conseil National Syrien, crée le 2 octobre 2011 par la réunion des différents groupes d'opposition et qui est graduellement reconnu par la communauté internationale, et d’autre part l'Armée Syrienne Libre, essentiellement composée de déserteurs de l’armée régulière. Le 13 janvier 2012, les deux instances  annoncent leur collaboration, consacrant en théorie l’unification de l’opposition politique et militaire au régime. L'organisation des insurgés va de pair avec un accroissement des défections au sein du régime, qu’il s’agisse de personnalités politiques importantes, de diplomates, de cadres militaires ou de soldats.

 

La Ligue arabe prend indirectement partie dans le conflit en novembre 2011 en suspendant la participation de Damas aux instances de l’organisation. Des pourparlers s’initient toutefois entre le régime syrien et l’organisation panarabe et aboutissent le 26 décembre de la même année à l’envoi d’une cinquantaine d’observateurs. Cette mission échoue toutefois à stabiliser la situation : devant la poursuite des combats entre miliciens anti-gouvernementaux et soldats loyalistes et l’escalade dans la répression du régime d’al-Assad, les observateurs se retirent du pays progressivement au cours du mois de janvier 2012.  Toujours dans l'espoir de mettre un terme aux violences, la Ligue rédige, le 22 janvier 2012, une feuille de route qui est rejetée par le gouvernement syrien et qui rencontre les vetos russe et chinois au Conseil de sécurité. Finalement, le 12 février 2012, les ministres des Affaires étrangères des pays-membres de la Ligue arabe se réunissent et émettent l’idée du déploiement d’une mission d’observation conjointe ONU-Ligue arabe. Encore une fois, cette proposition est aussitôt rejetée par le régime syrien, mais semble convaincre Moscou et Pékin. Le 23 février, l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, est désigné Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue arabe pour la Syrie.

 

Sur le plan domestique, le régime organise le 26 février un référendum modifiant la Constitution du pays. Le projet de Constitution est largement adopté lors d’un scrutin populaire boycotté et décrié par l’opposition comme une « farce ». Le pluralisme politique est désormais enchâssé dans la Constitution et de nouvelles élections sont fixées au 7 mai.

Mise en place de la mission

Le 10 mars, Kofi Annan rencontre M. al-Assad pour lui présenter l’ébauche d’un plan de sortie de crise composé de six points:

 

  • Tenue d’un dialogue politique;
  • Cessation des hostilités;
  • Acheminement de l’aide humanitaire;
  • Fin des détentions arbitraires;
  • Liberté de circulation des journalistes;
  • Liberté de manifester pour les Syriens.

Ce plan, qui trouve le soutien de la communauté internationale, y compris de la Chine et de la Russie, est accepté par Damas le 27 mars.

 

Le point 2 du Plan prévoit le déploiement d’une mission d’observation onusienne devant être précédé, outre d’une résolution du Conseil de sécurité, d’un cessez-le-feu dont la date est fixée au 12 avril. Dans les jours et les heures précédant cette échéance, les forces pro-gouvernementales intensifient leur offensive sur les zones contrôlées par l’opposition, faisant craindre un non-respect du cessez-le-feu si âprement négocié. Les combats cessent toutefois à la date prévue et, en dépit de quelques violations à travers le pays, celui-ci est considéré par la communauté internationale comme étant globalement respecté. Le Conseil de sécurité se réunit le 13 avril afin d’adopter un projet de résolution rédigé par les États-Unis et le Royaume-Uni, prévoyant le déploiement d’une mission d’observation. La Russie exige cependant des modifications au texte, dont l’adoption est repoussée au 14 avril. La résolution 2042 vient finalement porter création d'un groupe avancé de 30 observateurs non-armés visant à préparer le déploiement d'une mission qui sera chargée de surveiller le cessez-le-feu. Le document mentionne également que le Secrétaire général s'attend à ce qu'une autre résolution soit adoptée avant le 18 avril 2012 pour créer la mission d'observation en tant que telle.

 

La Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) est créée le 21 avril 2012 par la résolution 2043 du Conseil de sécurité de l'ONU. Dotée d'un mandat initial de 90 jours et faisant suite au déploiement d'un groupe avancé d'observateurs prévu par la résolution 2042, la MISNUS est chargée de suivre la situation sécuritaire sur le terrain tout en appuyant le plan en six point proposé par de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, Kofi Annan. Elle compte 300 observateurs militaires non-armés ainsi qu'une composante civile appropriée.

 

La MISNUS est opérationnelle dès le 30 mai et un mois plus tard elle compte 278 observateurs militaires stationnés au siège de la mission, à Damas, et dans huit bases d’opération (Alep, Damas, Deir-Zor, Hama, Homs, Edleb, Deraa et Tartous) et 121 civils ( 81 internationaux et 40 syriens) stationnés au siège de la mission et chargés des affaires civiles et politiques, des questions liées aux droits de l’homme, de l’administration et de l’appui. Son budget initial est fixé à 16,8 million de dollars.

Objectif de la mission

La mission de la MISNUS est double : elle doit d'une part surveiller le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes et, d'autre part, contrôler et appuyer l'application de la proposition en six points de l'Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue arabe pour la Syrie.

 

Afin de permettre à la mission de mettre en œuvre son mandat, le Conseil demande au Gouvernement syrien de faciliter le déploiement rapide et sans entrave du personnel et des moyens nécessaires à l’exécution de son mandat en assurant immédiatement la liberté de circulation et d’accès total et sans entrave nécessaire à l’exécution de son mandat, en lui permettant de communiquer sans entrave et en lui garantissant la liberté de communiquer de manière confidentielle avec des personnes se trouvant dans toute la Syrie, sans que ceux-ci ne fassent l’objet de représailles.

Déroulement de la mission

Au début du déploiement, les zones dans lesquelles les observateurs agissent semblent connaitre une diminution des violences. Cette accalmie est toutefois de courte durée et le 15 juin, face à l’escalade de la violence, aux restrictions d’accès imposées par le régime syrien aux patrouilles de surveillance et aux agressions directes dont font l’objet les observateurs, la MISNUS décide de suspendre ses activités. La situation est alors évaluée au jour le jour avec l’espoir d’une reprise au plus tôt des opérations, mais dans l’intervalle, les observateurs de la MISNUS restent cantonnés dans les locaux de la mission et n'interviennent que de manière limitée, hormis pour des visites de contrôle ponctuelles à caractère humanitaire à des établissements médicaux et scolaires. Après analyse de la situation, la mission décide de consolider ses bases dans quatre sites régionaux, Alep, Deir-Zor, Homs et Rif-Damas, afin de maintenir une présence géographique dans le pays.

Dans l’arène diplomatique, au cours de l'été, l’opposition de la Russie et de la Chine à toute intervention en Syrie limite l’action diplomatique pour régler la crise. Le 30 juin, un accord sur les principes de transition politique en Syrie est néanmoins signé à Genève, à l’issue d’une réunion du groupe d'action sur la Syrie, réunissant des membres du Conseil de sécurité, des représentants de la Ligue arabe et de l'Union européenne. Le texte ouvre la porte à ce que le gouvernement de transition inclut des membres du gouvernement de Bachar al-Assad, ce qui déçoit grandement l’opposition syrienne.

 

Le 6 juillet, Kofi Annan présente son rapport au Conseil de sécurité dans lequel il analyse la dégradation rapide de la  situation  en Syrie, rend compte des efforts politiques mis en œuvre pour résoudre la crise et décrit le déploiement et les activités de la MISNUS. Il présente également au Conseil de sécurité les options suivantes pour l’avenir de la MISNUS:

 

  • retrait de la MISNUS;
  • expansion de la capacité d’observation militaire ou adjonction d’un élément de protection armée;
  • maintien des effectifs et des positions actuels;
  • réorientation des fonctions civiles et redéploiement à Damas, avec ou sans présence supplémentaire sur le terrain.

Face aux blocages au sein de l’ONU, mais surtout aux violences sur le trrain, le chef de la MISNUS, le général norvégien Robert Mood, démissionne le 19 juillet. « L'escalade de la violence, permettez-moi de le dire, à un niveau sans précédent, a empêché notre capacité à observer, vérifier, rapporter ainsi qu'aider dans le dialogue local », explique-t-il alors. Il est remplacé par le général Babacar Gaye, conseiller militaire auprès du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l'ONU. Début août, la mission est réduite à 150 hommes, laissant présager une non-reconduction de son mandat.

 

Cette démission sera suivie en août de celle de Kofi Annan, qui dit regretter le manque de soutien de la part d'une communauté internationale profondément divisée. « Je ne peux vouloir davantage la paix que les protagonistes et que la communauté internationale », déplore-t-il, ajoutant que « la militarisation croissante sur le terrain et le manque d'unanimité au Conseil de sécurité ont fondamentalement changé mon rôle ». Il quittera son poste le 31 août.

 

En dépit de l'impasse dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité, et dans l'espoir de trouver un terrain d'entente, ce dernier proroge d'un mois le mandat de la mission d'observation par la résolution 2059 du 20 juillet. Selon celle-ci, le Conseil ne sera disposé à proroger le mandat de la MISNUS au-delà du 19 août « que si le Secrétaire général indique et lui-même confirme qu’il n’est plus fait usage d’armes lourdes et que le niveau de violence de la part de toutes les parties a suffisamment diminué » pour permettre aux observateurs de la MISNUS de s’acquitter de leur mandat.

 

Le 8 août, l'armée du pays lance une contre-offensive, notamment à Alep où les rebelles tiennent plusieurs quartiers, dont celui de Saladin. Cette contre-offensive marque une nouvelle étape dans l'escalade de la violence au pays.

 

Devant le retrait prévisible et imminent des observateurs de la MISNUS, le Secrétaire général de l’ONU recommande le maintien d’une présence onusienne au pays par le biais d’un bureau de liaison devant comprendre un effectif de 20 à 30 personnes. Ce bureau doit notamment avoir pour mandat de faciliter le travail de médiation du successeur de Kofi Annan.

 

Le 17 août, l'ancien ministre algérien des Affaires étrangères Lakhdar Brahimi accepte de succéder à M. Annan au poste d'Envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe en Syrie.

 

L’arrêt des violences n’étant pas effective au soir du 19 août, le mandat de la MISNUS prend fin à cette date et les observateurs encore présents sur place se retirent progressivement. Le général Gaye quitte Damas le 25 août.

 

M. Brahimi nomme le 7 septembre le diplomate maroco-canadien Mokhtar Lamani au poste de Chef du bureau de liaison des Nations unies en Syrie. Le rôle de M. Lamani est d'aider à l’établissement d’un dialogue entre le régime, les insurgés et le Représentant de l'ONU et de la Ligue arabe pour la Syrie.

 

Thomas Poulin

Agent de recherche au ROP

20 août 2012


Mis à jour le 18 septembre 2012 par Logan Dooms

Stagiaire au Centre d'études des Crises et des Conflits (CECRI)

Université catholique de Louvain