Historique de l'opération ECOMIB

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ECOMIB       Guinée-Bissau

Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau

 

La mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) a été autorisée le 26 avril 2012 par la CEDEAO à la suite du coup d’État survenu le 12 avril 2012. Composée d’environ 500 effectifs provenant de Côte d’Ivoire, du Nigéria, du Sénégal et du Togo, elle a pour principales tâches d’aider à la sécurisation du processus de transition politique et de contribuer au processus de RSS. L’effectif autorisé de l’ECOMIB est actuellement de 677 policiers, militaires et personnel d’appui logistique (en date du 28 février 2013).



Contexte de la création de l’ECOMIB

 

La Guinée-Bissau connaît depuis son indépendance du Portugal, en 1974, une instabilité politique et militaire chronique dans laquelle l'armée joue un rôle prépondérant. Depuis 1998, pas moins de quatre missions de paix ont été déployées dans ce pays afin d’assister au rétablissement, au maintien et à la consolidation de la paix (pour plus d’information à ce sujet, voir la page de la BINUGBIS)

 

La Guinée-Bissau fait face à un nombre important de défis liés à la précarité de l’état de droit dans le pays : violations des droits humains, incluant meurtres et détentions arbitraires, corruption gangrénant les institutions étatiques, impunité de responsables gouvernementaux, etc. Le pays doit aussi faire face aux défis découlant de l’utilisation du territoire bissau-guinéen comme zone de transit de drogue entre l'Amérique latine et l'Europe par les narcotrafiquants. C’est ainsi que l’ancien chef d’état-major de la marine du pays, le contre-amiral José Américo Bubo Na Tchuto, a été capturé au large du Cap-Vert et envoyé aux États-Unis en avril 2013 au cours d’une vaste opération antidrogue menée par la CIA.

 

Si les causes de l’instabilité en Guinée-Bissau sont nombreuses et profondes, le déploiement de l’ECOMIB est la réponse collective décidée par les pays de la sous-région suite à la détérioration de la situation politique et sécuritaire au début de l’année 2012. L’élément déclencheur de cette détérioration est le décès, le 9 janvier 2012, du président bissau-guinéen, Malam Bacai Sanha; l’intérim est assuré par le président de l’Assemblée nationale, Raimundo Pereira. Bien que constitutionnellement légitime, l’intérim qu’assure M. Pereira est contesté par 14 partis de l’opposition, qui craignent que ce changement nuise au processus de jugement des accusés des assassinats politiques de 2009 . De plus, si le parti au pouvoir, le Partido Africano da Independência da Guiné e Cabo Verde (PAIGC), domine la scène politique locale, il est également marqué par les divisions internes.

 

Suite à une série de consultations, M. Pereira fixe la date du premier tour des élections présidentielles au 18 mars 2012 et la date du second tour au 22 puis au 29 avril 2012. Si le premier tour se passe dans un calme relatif, la situation se dégrade dans l’entre-deux tours lorsque, le 12 avril 2012, le vice-chef de l'état-major du pays, le général Mamadu Ture Kuruma, fait une tentative de coup d'État militaire. La crise bloque ainsi la tenue du second tour, ce qui entraîne la suspension du pays de diverses instances internationales.

 

Fin avril 2012, la junte qui a pris le pourvoir accepte de mettre en place une période de transition devant durer un an afin de permettre l’organisation de nouvelles élections. Le 11 mai 2012, la junte accepte que la transition soit dirigée par le nouveau président de l’Assemblée nationale, Manuel Serifo Nhamadjo.

Mandat de l’ECOMIB

 

Le déploiement de la mission, entériné depuis mai 2012, est officialisé le 7 novembre 2012 à Bissau avec la signature de l’Accord de mission (SOMA) et du Protocole d’accord sur la mise en œuvre de la feuille de route du programme de réforme du secteur de la défense et de la sécurité en Guinée-Bissau.

 

Le SOMA comprend 61 articles et proclame la volonté de promouvoir la paix et la stabilité en Guinée-Bissau conformément au droit international, à la charte de l’ONU, au Traité révisé de la CEDEAO, au Protocole de la CEDEAO sur le mécanisme de prévention des conflits ainsi qu’au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

 

L’ECOMIB a, entre autres, comme mandat de faciliter le retrait des soldats angolais chargés de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) avant le coup d’État. Le retrait de la Mission militaire technique angolaise (MISSANG), une force de 200 hommes déployée en mars 2011, était déjà prévu du fait du mécontentement d’une partie de la population et des militaires pro-putschistes, qui voyaient d’un mauvais œil cette présence étrangère décidée par l’ancien président.

 

Les chefs d'état-major du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, du Nigeria et de la Guinée-Bissau se réunissent le 28 mai 2013 à Bissau afin de discuter d’un nouveau mandat pour l’ECOMIB. Il est en effet attendu de la CEDEAO qu’elle s’implique de façon active dans l’organisation des élections. Une nouvelle feuille de route, mettant l’accent sur le travail de la police avec en perspective les prochaines élections générales prévues pour novembre 2013, est ainsi adoptée. Il s’agit donc d’augmenter et de renforcer les capacités d’intervention des forces de police sur le terrain avant les élections.

 

Évolution

 

Depuis leur arrivée sur le terrain en mai 2012, les forces de l’ECOMIB veillent au bon déroulement de la période de transition.

 

Le 18 mai 2012, le parlement de Guinée-Bissau, la junte militaire et plusieurs partis politiques du pays signent un accord de sortie de crise. L'accord prévoit notamment la mise en place d'une nouvelle Commission nationale des élections (CNE) qui est chargée de mettre en œuvre une nouvelle loi électorale. Le texte stipule que le futur gouvernement devra remettre sur pied l'administration publique et relancer les réformes dans les secteurs de la Défense et de la Sécurité, mais aussi dans l'administration.

 

Le 27 août 2012, le front national anti-putsch appelle les Bissau-guinéens à demander le retrait de l’ECOMIB et son remplacement par une mission onusienne, estimant que malgré la présence de cette mission, la liberté d’expression et de manifestation est toujours brimée en Guinée-Bissau par les autorités de transition imposées par la CEDEAO. Cette demande ne trouve cependant que peu d’écho à New York.

 

Le 27 février 2013, le président en exercice de la CEDEAO et président ivoirien, Alassane Ouattara, appelle les dirigeants des États membres de l’organisation à soutenir les efforts entrepris pour rétablir la paix en Guinée-Bissau.

 

Un accord politique est conclu sous l’égide de l’UA et de l’ONU le 17 mai 2013 entre les deux grands partis politiques du pays, le PAIGC et le Partido para a Renovação Social (PRS), qui représentent à eux deux la quasi-totalité des députés bissau-guinéens. Ce document prévoit entre autres l'attribution de huit portefeuilles ministériels pour le PAIGC, six pour le PRS et deux pour l'armée, « le maintien du Premier ministre, Rui Duarte Barros, une période de transition ne dépassant décembre 2013, ainsi que la création d'un espace de dialogue et de concertation entre les partis, afin de mettre en œuvre le pacte du système postélectoral ». Cependant, le 19 mai 2013, 28 partis signataires du premier accord de transition pour une sortie de crise en Guinée-Bissau (du 18 mai 2012) rejettent ce nouvel accord.

 

Le 6 juin 2013, un nouveau gouvernement de transition est finalement mis en place, après plusieurs semaines de négociations. La principale tâche de ce gouvernement est d’organiser les prochaines élections, prévues en novembre 2013.



Emanuelle Amar - Assistante de recherche au ROP


7 janvier 2014