Fiche d'information de l'État : Suisse Suisse

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Suisse

La Confédération suisse, pays d'Europe occidentale, est membre de deux organisations intergouvernementales engagées dans la conduite d'opérations de maintien de la paix : l'ONU (depuis 2002) et l'OSCE (depuis 1975).

A l’instar des pays nordiques, la Suisse occupe depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale une place bien particulière sur la scène mondiale dans le domaine de la prévention et de la résolution des conflits armés. Le principe de neutralité, qui guide la politique étrangère helvète depuis le début du XIXème siècle, est l’une des principales raisons expliquant le poids diplomatique relativement élevé, dans l’arène internationale, de ce pays à la taille somme toute modeste.

 

La prospérité économique de la Suisse, pays niché au cœur de l’Europe, est basée sur les échanges commerciaux avec les pays de la région. Il est donc dans l’intérêt stratégique, mais aussi économique du pays d’œuvrer en faveur de la stabilité politique de la zone, dans le respect de son principe directeur de neutralité.

Politique de maintien de la paix

Tel que mentionné plus haut, la politique étrangère de la Suisse est guidée par le principe de neutralité permanente qui fait en sorte que le pays ne peut ni appartenir à une alliance militaire, ni s'engager dans un conflit, sauf en cas de légitime défense. Cette neutralité, qui est vue par les autorités helvètes comme le garant de l'indépendance stratégique de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, permet toutefois au pays de prendre part à des sanctions économiques contre un autre Etat ou encore de participer à des opérations de maintien de la paix (OMP). Il est important de souligner que ce concept de neutralité n'est pas rigide et qu'il évolue avec le temps et au gré des différents gouvernements qui se succèdent. (1)

 

La neutralité de la Suisse, son absence d'ambition hégémonique et sa tradition de bons offices font en théorie du pays un candidat parfait pour participer aux OMP en général et aux OMP de la 1ère génération en particulier. Pourtant, les réticences ont été et sont toujours fortes, au sein de l'opinion publique helvète, face à une participation accrue de la Confédération au sein de l'ONU, et ce en dépit du fait que le siège européen de l'organisation se trouve à Genève. Cette réticence s'illustre par le fait que la Suisse ne soit devenue un Etat-membre de l'ONU qu'en 2002, au prix de l'échec d'une consultation populaire en 1986 sur l'adhésion du pays à l'ONU et d'une victoire étriquée lors d'un second scrutin en 2002. Entre temps, les Suisses rejetteront également, la création d'un contingent helvète de Casques bleus. La cause principale de cette réticence est à trouver dans la crainte, de la part des Suisses, de voir la participation de leur pays à ce forum international sonner le glas de sa neutralité.

 

Cette frilosité de la part de l'opinion publique face à l'implication onusienne de la Suisse a ainsi grandement limité l'engagement militaire du pays dans le cadre d'opérations de paix, en dépit du fait que les forces armées helvètes soient performantes. Le faible engagement militaire suisse dans les OMP a en revanche permis au pays de se concentrer sur la promotion civile de la paix, domaine dans lequel il a su développer une expertise reconnue internationalement. Le fait que la Suisse soit un petit Etat démocratique et neutre, sans passé colonial mais ayant de l'expérience dans les relations avec les minorités, notamment en matière de fédéralisme, a également aidé à asseoir la crédibilité internationale du pays dans le domaine de la promotion civile de la paix.

 

Au 30 juin 2011, la Suisse ne déployait que 20 personnels sous la bannière de l'ONU, pointant au 90ème rang des pays fournisseurs de contingents, contre 220 dans le cadre de la FIAS. En revanche, le pays est, en 2011, le 14ème Etat contributeur au budget de l'ONU avec plus de 26 millions de dollars US (1,08% du budget total de l'ONU).

Structure décisionnelle politique et militaire

Les autorités suisses font la distinction entre ce qu'elles appellent la promotion militaire de la paix, impliquant les forces armées, et la promotion civile de la paix, qui englobe toutes les initiatives autres que militaires.


La promotion militaire de la paix

 

Les responsables politiques et militaires helvètes se basent sur une interprétation de l'article 58 (alinéa 2) de la Constitution fédérale afin de justifier l'implication de l'armée suisse en dehors des frontières du territoire national au sein des OMP. Cet alinéa stipule en effet que l'armée suisse « contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix ».

 

La participation de l'armée suisse aux OMP est consacrée dans l'article 1 de la Loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) du 3 février 1995, selon lequel l'une des trois missions principales de l'armée est de contribuer « à la promotion de la paix sur le plan international ». La LAAM fixe également les balises guidant l'implication de la Suisse dans la promotion militaire de la paix. Le document précise ainsi que toute participation militaire de la Suisse à une OMP doit se baser sur un mandat de l'ONU ou de l'OSCE et sur une participation volontaire des militaires (sauf en cas de catastrophe humanitaire dans des régions frontalières). Selon la LAAM, l'armée suisse ne peut en aucun cas participer à des combats dans le cadre d'opérations d'imposition de la paix et doit se cantonner aux tâches suivantes : transport aérien, prestations logistiques, transport terrestre, prestation de services pour les affaires sanitaires (médecins militaires) et prestation de services pour le renseignement et la sécurité.

 

Les objectifs de la promotion militaire de la paix tels qu' énoncés dans le Papier stratégique sur l'engagement de la Suisse dans des opérations de maintien de la paix (2) sont les suivants :  apporter une contribution à la sécurité de la Suisse ; contribuer à la coexistence pacifique des peuples ; partager, dans un esprit de solidarité, le fardeau avec les partenaires européens (« burden sharing ») et rehausser le crédit international de la Suisse ; accroître l'influence de la Suisse au niveau international ; enrichir l'expérience et le savoir-faire de l'armée.

 

Par ailleurs, la participation militaire de la Suisse aux OMP est soumise à une limite stricte de 500 personnes. Il convient également de souligner que le pays fait appel autant que possible, lors de ses engagements militaires à l'extérieur du pays, à ses militaires de milice, par opposition aux militaires de métier, qui ne représentent que 3600 soldats sur les quelque 140 000 composant les forces armées suisses.

 

Toujours selon le LAAM, afin que l'armée suisse puisse s'engager dans une OMP, il est nécessaire de réunir les trois conditions suivantes : (1) une demande concrète en ce sens par le pays hôte, (2) un intérêt de la part du gouvernement (Conseil fédéral) à participer et (3) une capacité de l'armée à se déployer.

 

En ce qui concerne le processus décisionnel face au déploiement d'un contingent suisse au sein d'une OMP, celui-ci diffère selon que le contingent est armé ou non. Il est utile de mentionner ici que jusqu’en 2001, le déploiement de troupes armées dans des OMP était interdit par la loi.

Processus décisionnel pour un déploiement armé

 

Suite à l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, une demande est formulée par la Secrétariat de l'ONU à la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies. Cette demande est ensuite transmise au Conseil fédéral par le biais d'une cellule conjointe Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) / Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Cette cellule conjointe étudie ensuite la demande de l'ONU et rédige un message ou un projet d'Arrêté du Conseil fédéral (ACF) dressant le profil de l'éventuel engagement suisse. Si cet engagement concerne 100 militaires ou plus ou qu'il dépasse une durée de trois semaines, alors il est soumis à un vote de l'Assemblée fédérale. En cas d'urgence, le Conseil fédéral peut demander l'approbation de l'Assemblée fédérale ultérieurement. Si cet engagement concerne moins de 100 militaires ou plus ou ne dépasse pas une durée de trois semaines, alors la décision revient au Conseil fédéral.

 

Processus décisionnel pour un déploiement non-armé

 

Suite à l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, une demande est formulée par la Secrétariat de l'ONU à la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies. Cette demande est ensuite transmise au chef du DDPS, par le biais de la cellule conjointe DFAE-DDPS, qui décide alors du déploiement ou du non-déploiement d'un contingent suisse. Il peut arriver qu'en cas d'importance politique particulière, ce soit le Conseil fédéral qui ait le dernier mot sur l'éventuel déploiement d'un contingent non-armé.

 

Au sein du DDPS, la Direction de la politique de sécurité (DPS) et l'unité Relations internationales Défense sont chargées des questions de politique de sécurité et des OMP impliquant le matériel et le personnel du DDPS.

 

Le Centre de compétences SWISSINT est quant à lui responsable de planifier, de préparer et de gérer les contingents militaires suisses et toutes les personnes déployées à l'étranger dans des opérations de promotion de la paix. Le Centre est subordonné au chef de l'Etat-major de conduite de l'armée.


La promotion civile de la paix

 

La participation civile de la Suisse à des OMP est basée sur quelques uns des objectifs principaux de la politique extérieure du pays, objectifs énoncés dans l'article 54 de la Constitution fédérale. Cet article indique que la politique étrangère helvète vise entre autres « à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples ». La participation civile de la Suisse à des OMP aspire ainsi aussi bien à résoudre et à prévenir les conflits, ainsi qu'à consolider la paix. Le document instaurant le cadre de l'engagement civil de la Suisse dans les OMP, le Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme (4), adopté en 2002, dresse le bilan de l'engagement international de la Suisse en faveur de la paix depuis 1953, puis passe en revue les différents défis auxquels la promotion civile de la paix doit et devra faire face, avant de définir ses stratégies, priorités et son financement.

 

Parmi les outils dont la Suisse dispose en termes de promotion civile de la paix, il convient de noter : un pool d'experts civils (observateurs électoraux, spécialistes de la RSS etc... faisant partie d'un bassin de quelque 600 experts suisses), les bons offices (mise à disposition de médiateurs et/ou de moyens logistiques auprès de parties à un conflit engagées dans un processus de négociation), des programmes de gestion civile des conflits (portant principalement sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, la DDR, ou encore le déminage), le lancement d'initiatives diplomatiques et les partenariats. De plus, la Suisse a mis sur pied trois centres dont l'objectif est de démultiplier son action en faveur de la promotion civile de la paix : le Centre de politique de sécurité de Genève, le Centre international de Genève pour les opérations humanitaires de déminage et le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées.

 

Au Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), c'est la Direction politique, et plus particulièrement la Division politique IV (DP IV), qui est chargée de formuler la politique de paix et des droits de l'homme de la Suisse, et d'en assurer, en partie, la mise en oeuvre. Les questions de sécurité internationale relèvent quant à elles du Centre de politique de sécurité internationale (CPSI). La Direction politique du DFAE oeuvre également, au besoin, en coopération avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) sur des projets à long terme impliquant la prévention des crises, l'apaisement des tensions et la promotion des droits de l'homme. La coordination de tous ces acteurs est un souci permanent pour la Suisse : ainsi, des groupes de travail communs assurent la cohérence dans ces domaines, sous l'égide d'un comité de pilotage.

 

L'avènement d'OMP multidimensionnelles ou intégrées, c'est-à-dire regroupant à la fois une composante militaire et une composante civile, a entraîné l'adoption d'une approche pan-gouvernementale face aux OMP. Ainsi, la DP IV est responsable de diriger les travaux du comité de coordination interdépartementale pour la promotion de la paix (Kerngruppe Frieden), qui a pour mission de fixer les grands axes des activités de promotion de la paix des deux départements. D'autres organes de coordination ont également été mis sur pied, comme le comité de coordination du déminage humanitaire ou encore le groupe interdépartemental pour la réforme du secteur de la sécurité.

 

Pour que la Suisse s'engage dans une opération de promotion civile de la paix, il faut que notamment que cette dernière : (1) respecte les intérêts de la politique extérieure du pays ; (2) soit précédée d'une demande de la part du pays hôte ; (3) corresponde aux compétences spécifiques de la Suisse ; et (4) ne provoque de risques qui soient supérieurs au bénéfice escompté.

 

Les aspects de la promotion civile de la paix dans lesquels la Suisse a décidé de se spécialiser sont les suivants : la médiation (la Suisse collabore activement avec l'ONU et la cellule d'assistance à la médiation / Mediation Support Unit), le renforcement de l'Etat de droit, le partage du pouvoir, le fédéralisme, l'appui aux processus électoraux, le déminage humanitaire, la promotion des droits de l'homme (avec une emphase toute particulière sur le droit international humanitaire et les Conventions de Genève), la justice et la paix et le traitement du passé. En termes de zones géographiques, la Suisse accorde une attention particulière à l'Europe du Sud-est, au Moyen-Orient, au Népal, au Sri Lanka, à la Colombie, à la région des Grands Lacs africains (plus spécialement le Burundi) et au Soudan(5). Depuis 2008, la Suisse démontre également un intérêt croissant pour l'Afrique francophone.

Partenariats

La tendance à la régionalisation des opérations de paix, tendance encouragée par l'ONU, laisse une place accrue aux organisations régionales et non-régionales dans ce domaine. Ainsi, outre l'ONU, sous l'égide de laquelle elle a participé à diverses opérations de paix, la Suisse associe depuis quelques années ses efforts de promotion de la paix avec ceux de l'UE et de l'OTAN et de l'OSCE.


Partenariat avec l'UE

 

Le partenariat entre la Suisse et l'UE, en termes d'OMP, se base sur une collaboration ad hoc, bien que des discussions sur la mise en place d'un accord-cadre régissant ce partenariat soient en cours depuis 2006 entre les deux entités. La collaboration de la Suisse à la politique commune de sécurité et de défense (PCSD) de l'UE est toutefois appelée à s'institutionnaliser et à s'intensifier dans les prochaines années, si l'on en croit le Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse(6) datant de juin 2010, qui affirme qu'« il est dans l'intérêt de la Suisse de renforcer considérablement à l'avenir sa participation à la production commune de sécurité dans le cadre européen ». Les raisons de cette tendance sont tout autant d'ordre stratégique que d'ordre normatif, la diversification des outils civils et militaires de la PESD convenant parfaitement aux normes, aux besoins et aux capacités de la politique suisse de sécurité.

 

En date du 30 juin 2011, la Suisse comptait 32 personnels déployés dans trois missions européennes (EUFOR Althéa, MPUE en Bosnie-Herzégovine et EULEX au Kosovo).

 

Partenariat avec l'OTAN

 

La collaboration de la Suisse à l'OTAN peut paraître contre-nature au regard du principe de neutralité auquel sont soumis les efforts helvètes de promotion de la paix. L'absence d'un accord-cadre entre les deux entités assure cependant encore une fois la possibilité à la Suisse de choisir les modalités de son engagement dans les opérations de paix de l'Alliance atlantique, et de conserver ainsi sa neutralité. Le partenariat entre la Suisse et l'OTAN s'inscrit dans le cadre du Partenariat pour la Paix (PPP), initiative lancée en 1994 afin d'améliorer la confiance et la coopération entre l'OTAN et différents pays, notamment les anciens membres du Pacte de Varsovie. Ce partenariat permet à chacun de ces pays de décider bilatéralement avec l'OTAN les domaines dans lesquels il désire coopérer avec l'Organisation et les autres membres du PPP. Les autorités suisses voient en leur adhésion au PPP, une manière de défendre les intérêts nationaux et de faire promouvoir des causes telles que la diffusion du droit international humanitaire, la réforme du secteur de la sécurité, le contrôle démocratique des forces armées et la planification civile d'urgence. L'initiative PPP permet également à la Suisse de développer des relations bilatérales avec une vingtaine de pays et de renforcer ses forces armées.

 

La Suisse déployait, en date du 30 juin 2011, 220 personnels au sein de la KFOR (Kosovo). Ce déploiement, baptisé SWISSCOY, est sur le terrain depuis 1999. De 2004 à 2008, le pays a également déployé quelques militaires au sein de l'Equipe de reconstruction provinciale (PRT) de la province de Kunduz, dans le cadre de la FIAS.


Partenariat avec l'OSCE

 

L'OSCE, créée en 1975, est un forum international spécialisé dans la sécurité et dont la zone opérationnelle couvre principalement les Balkans, l'Europe de l'Est et l'Asie Centrale. Membre de l'OSCE depuis sa fondation, la Suisse s'intéresse tout particulièrement à la sécurité humaine, qui constitue, avec la sécurité politico-militaire et la sécurité économico-environnementale, les trois dimensions de la sécurité dans lesquelles est impliquée l'OSCE.

 

En dépit d'une participation soutenue à l'OSCE dans les années 1990, notamment dans les domaines de la diplomatie préventive, de la prévention des conflits, du règlement des crises et de la reconstruction des structures démocratiques et de l'Etat de droit, la Suisse s'associe de moins en moins aux initiatives de l'organisation qui a perdu de sa pertinence avec l'élargissement de l'UE et l'OTAN et l'implication de plus en plus marquée de l'UE dans la promotion civile de la paix et la sécurité humaine.

Évolution de la participation suisse aux OMP

Jusqu'en 1989, la participation de la Suisse aux OMP aura été exclusivement d'ordre financier, si l'on exclut l'envoi d'un contingent d'observateurs militaires, en 1953, sur la ligne de l'armistice entre ce qui deviendra la Corée du Sud et la Corée du Nord. Cette contribution financière augmente à partir de 1986 et l'intensification de cet effort financier est confirmée par le gouvernement, dans ses Grandes lignes de la politique gouvernementale 1987-1991. Parallèlement, en mars 1988, le Conseil fédéral adopte le Concept d'extension de la participation Suisse aux actions internationales de sauvegarde. L'année 1989 marque le premier engagement suisse au sein d'une OMP depuis 1953, avec l'envoi d'une unité médicale en Namibie dans le cadre de l'UNTAG. Ce déploiement, qui est précédé par l'adoption de l'Ordonnance sur l'engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons offices(7), marque un tournant puisqu'il préfigure le début de l'envoi d'observateurs militaires et d'observateurs électoraux suisses non armés dans des missions onusiennes dès 1990. En 1993, la Suisse poursuit la diversification de son implication dans les OMP en déployant des observateurs civils de la police (CIVPOL). L'année 1996 marque le début de l'engagement de la Confédération dans les missions de paix de l'OSCE, avec l'envoi d'une unité logistique dans le cadre de l'OSCE-BiH.

 

La seconde moitié des années 1990 voit la diminution progressive de l'engagement financier de la Suisse dans des OMP axées sur le militaire, au profit de l'envoi de personnels et de la mise sur pied de projets touchant à la gestion civile des conflits. Cette période marque également un engagement accru dans des missions multilatérales aux dépends des engagements bilatéraux, ainsi qu'un accroissement des champs dans lesquels le pays oeuvre à la promotion civile de la paix.

 

Au début des années 2000, la Suisse met fin à cette politique de diversification pour procéder à une concentration et à une spécialisation de ses champs de compétence jugés les plus pertinents : fédéralisme, décentralisation et partage du pouvoir, soutien des processus électoraux dans des contextes post-conflictuels et sécurité humaine. La création, en décembre 1999, du pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix constituera, dans les années postérieures, une des pierres angulaires de la promotion suisse de la paix.

 

Dans le même temps, l'année 2001 marque un autre tournant dans la politique suisse de maintien de la paix, avec la modification de la LAAM, suite à une consultation populaire, qui pose les bases juridiques permettant à la Suisse de déployer des troupes armées à l'étranger, dans le cadre d'OMP. Cette modification touche principalement le contingent helvète déployé au Kosovo au sein de la KFOR depuis 1999.

 

Depuis 2003, le financement attribué aux OMP entre dans un crédit-cadre d'une durée de quatre ans, ce qui facilite la planification des activités. Ces dépenses, qui s'élevaient à 37,9 millions de francs suisses en 2000, étaient de 57 millions en 2008. Selon les projections du Conseil fédéral, ce poste budgétaire devrait continuer à croître de manière modeste dans les prochaines années, le Conseil fédéral ayant demandé au Parlement d'approuver un nouveau crédit-cadre de 310 millions de francs suisses pour la période allant de 2012 à 2015.

 

Entre 2000 et 2010, la Suisse visait à avoir 500 membres déployables pour les OMP. En dépit du fait que ce chiffre-plafond n'ait jamais été atteint, les autorités suisses souhaitent désormais voir le nombre de personnels déployables passer à 1000 dans les prochaines années.

 

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé en janvier 2011 d'inscrire la Suisse sur la liste des candidats du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres dans le but de briguer un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2023-2024. Dans le communiqué publié à cette occasion, le Conseil fédéral a estimé qu'une telle consécration « offrirait à la Suisse un tremplin pour la défense de ses intérêts dans le domaine de la promotion de la paix et lui permettrait de souligner son rôle de médiateur et de bâtisseur de ponts entre les pays », ajoutant qu' « un siège au Conseil de sécurité est compatible avec la neutralité et les bons offices de la Suisse », l'objectif fondamental de l'ONU de « préserver les générations futures du fléau de la guerre » étant similaire à celui de la Suisse, qui aspire à s'engager en faveur d'un ordre international juste et pacifique.(8)

 

Damien Larramendy

Agent de recherche au ROP


10 août 2011

 

Source:

(1) Suisse, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), « La neutralité de la Suisse », 4ème édition, 2004


(2) http://www.eda.admin.ch/etc/mediali...


(3) Il est utile de mentionner ici que jusqu’en 2001, le déploiement de troupes armées dans des OMP était interdit par la loi.


(4) http://www.eda.admin.ch/etc/mediali...


(5) Suisse, Département fédéral des Affaires étrangères, 2007, « La paix et les droits de l’homme dans la politique extérieure de la Suisse », Rapport sur les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme 2007, p.2


(6) http://www.vbs.admin.ch/internet/vb...


(7) http://www.admin.ch/ch/f/as/2001/121.pdf


(8) http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home...


Documents

 

12 janv. 2011

La Suisse annonce sa candidature au Conseil de sécurité de l’ONU pour 2023/24


Confédération suisse

PDF 38 Ko
 

 

1er janv. 2011

Security for All: Women in the Afghan Police Forces


SDC Swiss Agency for Development and Cooperation // South Asia Division

PDF 744 Ko
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