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Turquie

La Turquie est un pays caractérisé par une double identité, à la fois européenne et asiatique. Elle est membre  de trois organisation habilitées à déployéer des opérations de paix : l'OTAN (1952), l'ONU (1961) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (1973). Elle est en outre en négociations pour l’adhésion à l’Union Européenne (2005) et participe aux opérations de paix européennes. Dans le même temps, elle joue un rôle actif au sein de l’Organisation de la Conférence Islamique (1969) et est membre observateur de l’Union africaine depuis 2005.

Politique de maintien de la paix du pays

 

L’engagement de la Turquie dans les opérations de paix est réaffirmé dans le Livre blanc de la Défense de 2000, qui stipule que « la Turquie fournit un appui aux opérations de paix menées dans le cadre des sanctions - ou sous le contrôle - de l'ONU, de l'OTAN ou de l'OSCE pour la paix mondiale et régionale, dans le sens du principe “Paix en Turquie, paix dans le monde"». La participation à des activités reliées au maintien de la paix en général joue un rôle important dans la politique de sécurité de la Turquie qui estime que tous les pays ont la responsabilité de la préservation de la paix et de la stabilité internationales. La Turquie croit également en l'importance des activités de maintien de la paix régionales et multilatérales conformément à la Charte des Nations Unies ; elle estime que chaque problème a des attributs uniques et que, pour cette raison, les opérations de maintien de la paix devraient être définies de façon claire.


Dans cette perspective, le 14 juin 2000 la Turquie est devenue le 33e pays participant au Système de forces et moyens en attente des Nations Unies. La Turquie s'est engagée dans ce mécanisme au « Niveau III » : elle a signé un protocole d'entente précisant les ressources engagées, les délais de réponse prévus et les conditions d'emploi de ses personnels. Ainsi, Ankara s'est engagé fournir un bataillon militaire (1000 hommes) et un contingent supplémentaire de 100 policiers déployables dans les 14 à 30 jours. La décision finale de déployer ces forces demeure toutefois une prérogative du gouvernement turc.

 

En date d’avril 2013, elle participe à huit missions de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU : FINUL (Liban), MINUAD (Darfour), MINUK (Kosovo), MINUL ( Libéria), MINUSS (Soudan du Sud),  MINUSTAH (Haïti),  MONUSCO (République Démocratique du Congo) et ONUCI (Côte d'Ivoire).

 

Le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a établi les principes de la participation turque aux opérations  de paix dans le document Concept on Turkey’s Contribution to Peacekeeping and Peacebuilding Operations, publié le 15 mars 2005. Dans ce document, il insiste sur le fait que les opérations de maintien de la paix doivent bénéficier de la reconnaissance internationale et recevoir l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies. Il souligne également que le gouvernement devrait considérer en priorité l’envoi de ses troupes dans des missions déployées dans les Balkans, en Asie centrale et au Moyen-Orient. Selon ce document, le maintien de la paix onusien n'est toutefois pas un objectif prioritaire pour la Turquie contrairement aux missions de l'OTAN. En effet, même si la Turquie a augmenté de façon significative sa contribution financière aux opérations onusiennes de maintien de la paix depuis 2006, les problèmes d’efficacité de l’ONU font que l'OTAN est considérée comme un meilleur partenaire pour les questions de sécurité. C’est ainsi que les missions de l'OTAN sont préférées à celles de l'UE, de l'ONU et de l'OSCE. Enfin selon ce document, les objectifs d’une mission de paix et les modalités d’action des personnels turcs amenés à y prendre part doivent être clairement définis afin de permettre au gouvernement d'évaluer les coûts et les avantages du déploiement de ses troupes. C’est ainsi que la Turquie n’a accepté de participer à la FINUL qu’après avoir reçu la garantie que ses troupes n’auraient pas à  désarmer le Hezbollah.

 

La Turquie soutient les missions de l'UE sur la base de l'Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crise de l'Union européenne.  Selon ce texte, c’est l'Union européenne qui décide si des États tiers seront invités à participer à une opération de gestion de crise menée par l'UE. La République de Turquie peut alors accepter l'invitation de l'UE et présenter une offre de contribution. L'UE se prononce ensuite sur l'acceptation de la contribution proposée par la République turque. Par ailleurs, si l'Union européenne décide d'entreprendre une opération militaire de gestion de crise en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN (procédure dite de « Berlin + »), la Turquie peut exprimer son intention de participer à l'opération. Cependant, sa contribution s'entend sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union européenne.  Conformément aux instruments juridiques, la Turquie a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne des missions européennes que les États membres de l'UE qui y participent ; elle désigne un point de contact des contingents nationaux (PCN) pour représenter ses troupes au sein de l'opération et le PCN rend compte au chef de mission de l'opération civile de gestion de crise menée par l'UE sur des questions nationales et est responsable au quotidien de la discipline au sein du contingent. Enfin, la Turquie assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération, à l'exception de ceux qui font l’objet d’un financement commun, tel qu’il ressort du budget opérationnel de l’opération.

 

Enfin, il faut souligner que les relations complexes entre la Turquie et l’Union européenne, notamment concernant le rejet de la candidature turque d’adhésion à l’UE et la durée des négociations, ont des conséquences sur la participation turque aux missions européennes. En effet, aux yeux des élites turques, la participation à ce type d’opérations apparait comme une fenêtre d'opportunité pour montrer l’identité occidentale de la Turquie; et elles se sentent obligées de participer aux opérations de paix dirigées par cette organisation régionale. C’est ainsi qu’en 2013, sur un total de 2 419 hommes, 1 929 (76,74%) étaient déployés dans opérations menées par l’OTAN ou l’UE- comme FIAS (1093), KFOR (376), EUFOR Althea (230) et EULEX Kosovo (230).

 

Structures décisionnelles civiles et militaires

 

L’ article 92 de la Constitution de 1982 stipule que, en réponse à une demande de participation à une mission de paix, le Conseil de sécurité nationale (CSN) doit conseiller le gouvernement.  Le Conseil des Ministres doit alors soumettre une proposition au Parlement, qui est responsable de la décision finale pour l’envoi des troupes. Ce dernier examine alors la proposition, indique le nombre de troupes qui seront déployées et fixe d'autres conditions pour gérer la contribution de la Turquie à l’opération en question :

 

 

« Il appartient à la Grande Assemblée nationale de Turquie d'autoriser (…) l'envoi des Forces armées turques à l'étranger ou la présence de forces armées étrangères sur le territoire turc en dehors des cas requis en vertu des traités internationaux auxquels la Turquie est partie ou des règles de la courtoisie internationale. »

 

 

Outre la Constitution, les articles 129 et 130 du Règlement de procédures de la Grande Assemblée nationale turque ainsi que l'article 8 de la Loi sur la Guerre prévoient que le Conseil des ministres (COM) est également compétent sur la question d’envoyer des troupes à l'étranger. A l’intérieur de ce mécanisme, le Conseil de sécurité national a historiquement constitué un véritable gouvernement parallèle en matière de détermination, fixation et application de la politique de sécurité nationale de l'Etat. Toutefois, le processus d’harmonisation européenne a poussé la Turquie à lancer des réformes constitutionnelles, concernant notamment le poids des forces armées dans la vie politique du pays. Pour cette raison, suite à la reforme de juin 2003, le CNS est devenu un organe consultatif du Parlement, et son rôle est désormais consultatif.

 

Conformément à la Constitution, les dépenses de défense sont fixées par le budget adopté annuellement. Le Conseil des ministres  prépare le projet de loi sur le budget et le soumet à l’Assemblée nationale. La planification des dépenses et leur affectation sont préparées par le ministère de la Défense, à la lumière des propositions de l’Etat-major turc et en conformité avec la Constitution, la loi sur le budget et les règlements pertinents concernant l'approvisionnement. Les principes relatifs à la mise en place et la représentation des forces armées ont été spécifiés dans la Constitution. Le  Chef d'état-major est nommé par le président et il est responsable devant le Premier ministre.

 

Certaines contraintes politiques et opérationnelles constituent cependant de sérieuses limites à la contribution de la Turquie au maintien de la paix de l’ONU. L'armée turque préfère tout d’abord travailler avec l'OTAN, puisqu’elle juge cette alliance plus professionnelle, plus efficace et plus importante pour la sécurité de la Turquie. En outre, la lutte contre le terrorisme domestique a été la priorité absolue pour l’armée turque pendant plusieurs décennies. Cette perception a ainsi limité sa volonté à engager un nombre consistant de troupes au sein des opérations de maintien de la paix. C’est ainsi que les forces de police turques sont plus nombreuses que les effectifs militaires au sein des missions de maintien de la paix de l'ONU, à l’exception de la FINUL qui compte 304 militaires et aucun policier turc.

 

Par ailleurs, la crise syrienne a aggravé cette perception turque vis à vis de l’ONU. Au cours du déroulement du conflit, la Turquie s'est souvent appuyée sur les organismes multilatéraux pour faire face aux développements en Syrie ; mais les résultats ont été très mitigés et encore aujourd’hui elle est directement touchée par les conséquences humanitaires et politiques du conflit, comme les incursions aériennes, les attentats terroristes, les questions autour de l'aile syrienne du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), la protection et l'assistance aux réfugiés syriens, et le spill-over de la situation syrienne au Liban et au-delà, ce qui nuit à la sécurité régionale. Suite à ce scenario catastrophique, et à l’impasse connue au sein du Conseil de Sécurité, notamment en raison de l’opposition chinoise et russe à tout type d’intervention jugée pro-rebelles, le Premier ministre turc a dénoncé l’impuissance de l’ONU dans la crise syrienne, et soutenu une réforme de l’Organisation pour que tous les Etats aient le même poids, car il estime qu’à présent le système international est trop fortement dominé par les grandes puissances.

 

En même temps, la Turquie se dit déterminée à soutenir les Nations Unies et souhaite améliorer sa contribution à la paix internationale, la sécurité et la stabilité, ainsi que poursuivre ses efforts en faveur du renforcement de principes et de valeurs tels que les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Ainsi, elle a annoncé sa candidature à un siège de membre non-permanent du Conseil de sécurité des Nations unies pour le mandat 2015-2016.  Précédemment, la Turquie a servi au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en tant que membre non-permanent à quatre reprises. Au cours de son dernier mandat (2009-2010), elle en a assumé la présidence du Conseil en juin 2009 et septembre 2010. La Turquie a de plus assumé la présidence du Comité des sanctions concernant la Corée du Nord et du Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo en 2009. En 2010, elle a également exercé la présidence du Comité contre le terrorisme et coordonné les activités du Conseil relatives à l'Afghanistan. Enfin, au cours de son passage à la présidence tournante du Conseil de sécurité de juin 2009, les diplomates turcs ont aussi organisé un débat thématique sur la protection des civils dans les conflits armés.

 

 

Évolution de la participation au maintien de la paix

 

Pendant la Guerre froide, la Turquie n’a pas participé aux opérations de maintien de la paix mis à part l'opération militaire autorisée par l'ONU en Corée en 1950. Pour comprendre la réticence de la Turquie à cet égard, il convient de rappeler les points suivants. Dans ce système international bipolaire, la politique de sécurité de la Turquie s’est limitée à quelques questions fondamentales: comment défendre le pays contre la menace soviétique? Comment protéger les intérêts turcs concernant la Grèce et Chypre ? Comment maintenir et renforcer les liens avec l'Occident et l'OTAN et comment repousser le terrorisme (question kurde) soutenu par des pays voisins comme la Syrie, l'Irak et l'Iran ? Ces questions fondamentales ont limité la Turquie dans le déploiement de ses troupes en dehors du pays et l’ont poussée à tisser des liens militaires et politiques étroits avec les Etats-Unis et les pays d'Europe de l'Ouest, notamment au travers de son adhésion à l'OTAN en 1952. Au lieu de contribuer aux opérations de paix, la Turquie s’est donc plutôt concentrée sur la protection de ses frontières et sur le maintien de l'ordre interne.

 

La fin de la Guerre froide est un tournant dans la politique étrangère d’Ankara car à partir de la fin des années 1980, les forces armées turques prennent part à plusieurs opérations de paix, notamment dans le cadre de l'ONU. Cette approche, qui représentait alors un aspect nouveau de la politique de défense et de la politique étrangère de la Turquie, visait à renforcer l’identité occidentale de la Turquie en participant à des opérations de paix, afin d'être reconnue en tant que membre de la communauté internationale occidentale. La désintégration de l'Union soviétique, la transformation du paysage politique et stratégique de l'Europe orientale et de l'Asie centrale et l'éruption de violents conflits ethno-nationaux dans les Balkans et le Caucase ont eu un impact sur la participation de la Turquie aux opérations de paix. Après la période de stabilité de la Guerre froide, la Turquie voyait en effet émerger à ses frontières des pays nouveaux et instables, et ses préoccupations sécuritaires se voyaient ainsi modifiées. Les changements de l'ère post-Guerre froide ont ainsi dirigé l'attention turque, en termes de participation aux opérations de paix, vers les Balkans, le Moyen-Orient, la mer Noire, le Caucase et l'Asie centrale, Ankara étant devenue de plus en plus exposée aux effets secondaires des conflits intra-étatiques dans toutes ces régions.

 

Ainsi, à partir des années 1990, la Turquie déploie un nombre croissant de contingents dans les opérations onusiennes. Si en 1990 elle ne compte que 2 militaires déployés (dans l’ opération GOMNUII), au cours des années 1991 et 1992 ce chiffre progresse dès 1993 lorsqu’Ankara décide de déployer aussi 320 troupes en Somalie (mission ONUSOM). En 1994, elle déploie 1 462 troupes dans la FORPRONU. Un catalyseur important pour la nouvelle approche turque est donc le conflit aux Balkans. En effet, la Turquie, en raison de ses liens historiques et culturels, attache une importance nouvelle à la « question balkanique ». En outre, les tensions ethniques sont suivies avec un intérêt croissant à cause d’une forte présence turque dans la région, due aux précédentes vagues migratoires. Mais une fois que l'OTAN assume la mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton (14 Décembre 1995) la taille du contingent turc est progressivement réduit à la taille d'un bataillon. Ainsi, en décembre 1995, le nombre de sodats turcs déployés dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU chute à 20. Et pour la période 1996-2000, le niveau demeure très bas avec environ 40 hommes par an.

 

A partir de 2000, Ankara devient à nouveau un contributeur important de policiers dans les opérations de paix de l'ONU. En effet, le leadership turc estime que contribuer aux missions dirigées par l'ONU contribue au prestige et à l’influence diplomatique de la Turquie et l’aide donc à atteindre ses objectifs politiques en tant qu'acteur régional et mondial émergent. Néanmoins, les contributions de la Turquie vers des missions de paix autorisées par l'ONU sont nettement plus étendues que ses contributions aux opérations dirigées par l'ONU. Cela est principalement dû aux opérations de l'OTAN tels que la SFOR en Bosnie, la KFOR en Serbie et la FIAS en Afghanistan.  Dans ce cadre, c’est seulement en 2006 que le nombre des militaires turcs dans les opérations de maintien de la paix dirigées par l'ONU augmente grâce à l'expansion de la FINUL au Liban. Mais encore aujourd’hui, en dehors de la FINUL, la participation turque aux opérations onusiennes reste limitée à une contribution symbolique en Haiti et à quelques opérations sur le continent africain, pour un total de 164 hommes en 2013.

 

 

 

Anastasia Fusco

 

Chercheure-stagiaire au Centre d’Etude des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI), Université Catholique de Louvain

 

19 août 2013