Fiche d'information de l'État : Ukraine Ukraine

< Retour au détail: Ukraine

Ukraine

L’Ukraine, pays d’Europe de l’Est, est membre de deux organisations intergouvernementales engagées dans la conduite d’opérations de maintien de la paix : l’ONU et l’OSCE. L’Ukraine est membre de l’OSCE depuis 1992 et de l’ONU depuis 1945, alors sous la domination de l’URSS, et depuis 1991 en tant que pays indépendant. Le pays s’associe également aux missions de paix de l’UE, et, depuis 1994, à celles de l’OTAN, par le biais du programme Partenariat pour la Paix.

Politique de maintien de la paix

L’URSS a longtemps eu une attitude ambivalente face à l’ONU. Considérée comme un instrument de domination des États-Unis jusque dans les années 1960, l’ONU devient progressivement aux yeux des Soviétiques un lieu de dissémination et de légitimisation de son idéologie, mais aussi de confrontation avec le bloc occidental. Ce changement s’opère au rythme des différentes vagues de décolonisation, ponctuées par l’adhésion à l’ONU de nouveaux régimes très critiques des pays de l’ouest. De 1946 à 1991, l’URSS ne participera qu’à une opération de paix : le Groupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) déployé en Namibie de 1978 à 1990.

 

Au vu de la très faible participation de l’URSS aux opérations de paix, il est donc surprenant de voir que moins d’un an après son indépendance, l’Ukraine participait déjà de manière significative à la FORPRONU (ex-Yougoslavie), avec près de 400 Casques bleus déployés sur le terrain. Ce départ tonitruant marque l’importance que le nouveau pays accorde à la diplomatie multilatérale en général et aux OMP en particulier.

 

Le document régissant l’engagement du pays en termes d’OMP est la Stratégie sur les activités de maintien international de la paix. Entrée en application par le décret 435 du 15 juin 2009, cette stratégie, qui reconnait l’évolution qu’ont connue les OMP depuis la fin de la Guerre froide, identifie les objectifs prioritaires de la participation du pays à des activités de maintien de la paix. Ces trois objectifs principaux sont : l’accroissement du poids du pays dans les questions de paix et de sécurité internationales, l’intégration du pays, à terme, dans les espaces de sécurité européen et euro-atlantique (1), et la défense de ses intérêts nationaux.

 

Outre ces trois buts stratégiques, la participation de l’Ukraine aux OMP est également motivée par les gains financiers qui en découlent et qui lui permettent de payer les frais de maintenance d’une armée vieillissante sur le plan matériel. De plus, l’engagement des forces armées ukrainiennes dans des zones de conflit ou post-conflit permet aux soldats de s’entraîner, de s’aguerrir et d’être physiquement et mentalement prêts à défendre leur pays en cas d’agression (high-readiness).

 

Au fil de ses participations aux OMP, l’Ukraine s’est peu à peu spécialisée dans le déploiement d’hélicoptères, dont les missions de paix onusiennes sont en pénurie constante. L’Ukraine déploie ainsi actuellement 11 hélicoptères au Liberia pour le compte de la MINUL. Ces hélicoptères permettent au contingent ukrainien d’assurer le transport du matériel lourd pour les besoins de la mission, d’effectuer des vols d’observation et de reconnaissance, de prendre en charge le transfert du personnel lorsque nécessaire et d’assurer un appui aérien. Le Secrétaire général de l’ONU a d’ailleurs récemment demandé aux autorités ukrainiennes de déployer plus d’hélicoptères au sein de la MONUSCO lorsque l’Inde aura retiré les siens. Il n’est donc pas étonnant que l’Ukraine milite en faveur d’une revalorisation des remboursements accordés par l’ONU pour le matériel appartenant aux contingents (MAC) déployés dans des OMP.

 

L’Ukraine s’intéresse également de plus en plus à la consolidation de la paix et, fort de l’expérience acquise par son implication dans les OMP au cours des 20 dernières années, cherche à jouer un rôle croissant dans les instances onusiennes en charge de ce dossier. Le pays est d’ailleurs en 2011 membre du comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et est en charge de la vice-présidence de la Configuration spécifique de la CCP pour le Libéria.

 

Les zones de déploiement de prédilection de l’Ukraine sont les Balkans, le Caucase et l’Asie centrale, ainsi que l’Afrique de l’ouest. L’engagement du pays dans les Balkans et le Caucase est motivé par des raisons tant stratégiques que culturelles. En ce qui concerne l’implication de l’Ukraine en Afrique, celle-ci est vue par le gouvernement comme un moyen de se positionner pour que des entreprises ou organisations ukrainiennes puissent bénéficier à court terme des efforts de reconstruction des pays post-conflits et, à plus long terme, pour nouer des liens commerciaux avec ces pays.

Structures décisionnelles

La Constitution de l’Ukraine octroie au Parlement, la Verkhovna Rada, la responsabilité « d’approuver toute décision concernant une aide militaire à d’autres Etats, le déploiement d’unités des forces armées dans d’autres États ou l’admission d’unités des forces armées d’autres États sur le territoire de l’Ukraine » (art. 23). Ce document stipule aussi que la Verkhovna Rada est responsable d’établir « une procédure de déploiement d’unités des forces armées de l’Ukraine dans d’autres États et une procédure pour l’admission et les termes de stationnement d’unités des forces armées d’autres États sur le territoire de l’Ukraine » (art.92).

 

Conformément à l’article 92 de la Constitution, la Verkhovna Rada adopte le 3 juillet 1992 la résolution 2538-XII intitulée « De la participation des Forces Armées de l’Ukraine aux Forces de maintien de la paix de l’ONU dans les zones de conflit du territoire de l’Ancienne république de Yougoslavie ». Cette résolution dresse une ébauche de ce qui deviendra la marche à suivre, au cours des années suivantes, pour déployer des forces armées dans des OMP.

 

La participation croissante de l’Ukraine dans les OMP et l’évolution des mandats de ces missions de paix rendront toutefois nécessaire l’adoption d’une série de lois améliorant et renforçant les procédures de déploiement de troupes ukrainiennes.

 

La Loi sur la participation de l’Ukraine à des opérations internationales de maintien de la paix (? 613-XIV), qui entre en application le 28 mai 1999, confirme la constitutionnalité de la participation de l'Ukraine aux OMP, aux conditions définies par le président du pays, conditions devant être approuvées par la Verkhovna Rada. Cette loi réitère que l’Ukraine ne peut prendre part à une OMP que si celle-ci est autorisée par l’ONU, l’OSCE ou « une force multinationale formée avec le consentement du Conseil de sécurité de l'ONU et dont les actions et mesures sont menées sous le contrôle du Conseil de sécurité de l'ONU ».

 

Lorsque le Secrétariat de l’ONU souhaite voir le pays participer à ses efforts de paix, une demande est transmise en ce sens au Conseil national sur la sécurité et la défense de l’Ukraine (CNSD) (2) par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères. Après avoir vérifié qu’une éventuelle participation à la mission de paix en question correspond bien à la législation et aux intérêts du pays, le CNSD soumet au président de l’Ukraine une proposition traçant les contours militaires, mais aussi techniques et financiers, de l’envoi d’un contingent. Le président se prononce ensuite favorablement ou non au déploiement en question. Si le déploiement s’effectue sous le chapitre VII de la Charte de l’ONU, alors il doit être soumis pour approbation à la Verkhovna Rada. S’il ne l’est pas, alors l’approbation du parlement n’est pas requise.

Évolution de la participation

Entre la première participation de l’Ukraine à une OMP en 1992 en ex-Yougoslavie, et son engagement au sein de la MONUSCO depuis 2010, le contexte international a énormément changé et avec lui la manière dont sont menées les opérations de paix. Il est donc naturel que la contribution du pays aux efforts de paix internationaux ait également évolué.

 

Les jalons de cette évolution sont assez saillants. Tout d’abord, la participation du pays aux efforts de paix en ex-Yougoslavie (FORPRONU et ONURC, puis IFOR et SFOR) a permis au pays de débuter sa contribution aux OMP de l’ONU, dans un contexte difficile mais formateur. Cet engagement dans les Balkans a également permis au pays de rapidement tester et de pousser les limites de ses forces armées avec un pic de 1350 personnels déployés dans la région en juillet 1995.

 

La participation du pays à la KFOR, dès 1999, constitue un autre point marquant pour l’Ukraine, qui délaisse alors momentanément les OMP onusiennes pour se tourner vers l’OTAN. Cette expérience permettra au pays de s’initier aux spécificités des déploiements sous la coupe de l’OTAN et de les comparer avec ceux de l’ONU.

 

Puis, l’entrée de l’Ukraine au Conseil de sécurité en tant que membre non-permanent pour la période 2001-2002 amorce le début d’une période d’ébullition dans la participation du pays aux efforts de paix. L’Ukraine, qui ne déployait que 63 Casques bleus sous la bannière de l’ONU en janvier 2000, verra sa participation monter à plus de 1500 au cours de l’année 2001. La plupart de ces troupes sont de plus déployés loin des zones traditionnelles de déploiement du pays : Liban, Sierra Leone, RDC… Depuis cette période faste, l’implication la plus significative du pays dans une OMP a été au sein de la MINUL. L’implication ukrainienne dans le cadre de cette mission depuis 2003 a permis à l’Ukraine de voir toutes les étapes et tous les types de mandat d’une mission de paix, de l’imposition à la consolidation de la paix en passant par l’interposition. Elle a été cruciale dans l’intérêt grandissant de l’Ukraine pour la consolidation de la paix.

 

L’Ukraine s’engage aussi de plus en plus dans le volet police des missions auxquelles elle participe. Le pays envisage d’ailleurs à court terme d’ouvrir un poste de Coordonnateur Police au sein de sa mission permanente auprès de l’ONU.

 

Depuis 1992, l’Ukraine a déployé 37 000 personnels au sein d’une trentaine d’OMP. De ces 37 000 individus, 49 ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. En date du 31 juillet 2011, l’Ukraine déployait 510 personnels sous la coupe de l’ONU, de l’OTAN, de l’OSCE et de l’UE. Pour l’année 2010, l’Ukraine a été le 57ème plus gros contributeur financier de l’ONU avec un peu plus de 2 millions de dollars US.

 

Damien Larramendy

Agent de recherche au ROP


29 août 2011


Sources :

Décision du Conseil national de Sécurité et de Défense de l’Ukraine du 24 avril 2009, Conseil national de Sécurité et de Défense, 2009.

Loi sur la participation de l’Ukraine à des opérations internationales de maintien de la paix (? 613-XIV), Verkhovna Rada, 1999.

Stratégie sur les activités de maintien international de la paix , Décret ? 435, Présidence de l'Ukraine, juin 2009

Notes :


(1) Il faut noter que depuis l’arrivée au pouvoir du président Viktor Ianoukovitch, en février 2010, cet objectif précis a été abandonné au profit d’une politique de non-alignement face à l’Alliance atlantique. L’Ukraine se donne toutefois la possibilité de collaborer avec l’OTAN de manière ponctuelle et ad hoc.


(2) Le Conseil national sur la sécurité et la défense de l’Ukraine est dirigé par le président du pays, et inclut notamment le Secrétaire du Conseil, nommé par le président, le Premier ministre du pays, les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur, ainsi que le chef des services de sécurité du pays.