02. Liban

 

17 janv. 2011

02. Liban

Liban : le TSL confirme le dépôt de l’acte d’accusation – Le greffier du Tribunal spécial sur le Liban( TSL), Herman von Hebel, annonce que l’acte d’accusation a bien été remis au juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, par le procureur Daniel Bellemare. Dans un communiqué, M. von Hebel déclare que « le procureur du Tribunal a présenté au juge de la mise en état un acte d'accusation accompagné de pièces justificatives (…). Ces documents, qui se rapportent à l'assassinat de Rafic Hariri et d'autres personnes, ont été déposés au greffe lundi 17 janvier 2011 à 16H35 (15H35 GMT) ». Le communiqué précise que « le contenu de l'acte d'accusation demeure confidentiel à ce stade ».

 

 

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