Historique de l'opération OSCE-Ukraine

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OSCE-Ukraine       Ukraine

Mission d'observation de l'OSCE en Ukraine

 

Le Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décide, lors d'une session spéciale sur l'Ukraine tenue le 21 mars 2014, de l’envoi d’une mission d'observation en Ukraine dans le but de contribuer « à la réduction des tensions et à promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité ». La mission comporte au début une centaine d’observateurs, mais son mandat prévoit que ce nombre peut être porté à 400.



CONTEXTE

Depuis 2007, l’Ukraine envisage de signer un accord d’association avec l’Union européenne (UE). Cet accord doit permettre à Kiev de se rapprocher fortement de l’UE, mais n'inclue pas de perspective d'adhésion. Il prévoit de mettre en place une coopération poussée, notamment en matière de politique extérieure, énergétique (notamment nucléaire) et judiciaire. L’accord prévoit aussi la création d'une zone de libre-échange. [1]


Or, le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, annonce le 21 novembre 2013 qu'il ne signera pas l'accord d'association avec l'UE et annonce qu’il va « relance[r] un dialogue actif avec Moscou », à la suite de pressions et d’incitatifs de la Russie (notamment économiques, le Kremlin ayant annoncé en décembre 2013 qu’il allait investir 15 milliards de dollars dans des titres du gouvernement ukrainien. De plus la Russie avait promit de réduire le prix du gaz qu’elle vend à l’Ukraine). Des milliers de personnes décident alors d’occuper la place de l'Indépendance, en érigeant des barricades, afin de protester contre la décision du président, perçue comme une tentative pour ramener le pays sous l’influence de la Russie. Les manifestations sont violemment réprimées par les forces de l’ordre et les violences font plus de 80 morts. [2] Plusieurs manifestants souhaitent par la même occasion se débarrasser de Viktor Ianoukovitch, accusé de népotisme et de corruption. Le président est finalement destitué par le Parlement le 22 février 2014 et prend la fuite pour se réfugier en Russie. [3] Il est remplacé par Olexandre Tourtchinov, nommé président par intérim, alors qu’Arseni Yatseniouk est nommé Premier ministre par intérim. Le nouveau cabinet est, entre autres, chargé d’organiser des élections présidentielles pour le 25 mai 2014. Après plusieurs jours de silence, M. Ianoukovitch dénonce un coup d’État et assure qu’il reste le président légitime. « L'élection du 25 mai prochain sera contrôlée par des extrémistes et sera illégitime, de même que le pouvoir qui en sera issu », affirme-t-il.


Face aux tensions qui persistent, notamment suite à l’annexion de la Crimée par la Russie le 21 mars 2014, la communauté internationale –y compris l’Ukraine- réclame l’envoie d’une mission internationale afin de stabiliser la situation. C’est ainsi que le 3 mars 2014, le président en exercice de l'OSCE, le président suisse Didier Burkhalter, indique vouloir envoyer une mission en Ukraine pour enquêter sur les violations des droits de l’Homme ayant eu lieu dans ce pays. [4]

CRÉATION ET MANDAT

Le Conseil permanent de l'OSCE décide, lors d'une session spéciale sur l'Ukraine tenue le 21 mars 2014, de l’envoi d’une mission d'observation en Ukraine. Selon le texte d'annonce de la décision, cette mission a pour mandat de contribuer « à la réduction des tensions et à promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité » [5] . Une centaine d'observateurs civils seront déployés dans l'ensemble du pays, notamment dans les villes de Kherson, Odessa, Lviv, Ivano-Frankivsk, Kharkiv, Donetsk, Dnipropetrovsk, Tchernivtsi et Louhansk; une « antenne avancée » est même déployée dans les 24 heures de l’adoption de la décision. Les premiers observateurs, soit une cinquantaine, sont déployés dans l'est et le sud de l'Ukraine le 25 mars. Le texte est toutefois interprété différemment par les États-Unis et la Russie, cette dernière estimant que la Crimée nouvellement annexée n’entre pas dans le champ de cette mission.


Les observateurs ont pour mission de recueillir des informations et faire rapport sur la situation sécuritaire ainsi que d'établir les faits et de rendre compte des incidents, y compris ceux concernant les allégations de violations des principes et engagements fondamentaux de l'OSCE. La mission a aussi pour mandat de suivre la situation des droits humains dans le pays, y compris les droits des minorités nationales. Elle a également pour tache de faciliter le dialogue sur le terrain afin de promouvoir la normalisation de la situation.

COMPOSITION ET DURÉE

La mission, dont le siège est à Kiev, comporte actuellement une centaine d’observateurs, mais son mandat prévoit que ce nombre peut être porté à 400. Le mandat initial de la mission de l’OSCE est de six mois, mais ce mandat est renouvelable pour des périodes subséquentes de six mois sur décision du Conseil permanent de l’OSCE et advenant une telle demande de l’Ukraine. À la demande de Kiev et en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, son mandat pourra par ailleurs être étendu.

 



Emmanuelle Amar — Assistante de recherche au ROP

26 mars 2014

 

 

Références :

[1] Jean Comte, « L'Ukraine signe l'accord d'association avec l'UE », Le Monde, 21 mars 2014, en ligne : http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/03/21/l-ukraine-a-signe-un-accord-d-association-avec-l-ue_4386643_3214.html

[2] « 4 questions pour comprendre la crise en Ukraine », Radio-Canada, 28 février 2014, en ligne : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2013/12/07/006-ukraine-crise-politique-manifestations-place-independance-entente-union-europeenne.shtml?cid=Adviso-Ukraine&gclid=CLvG0aaArL0CFYsWMgod9jcA8A

[3] Ibid

[4] « Ukraine : l'OSCE veut envoyer une mission », Le Figaro, 3 mars 2014, en ligne : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/03/03/97001-20140303FILWWW00095-ukraine-l-osce-veut-envoyer-une-mission.php

[5] Voir la page officelle de la mission sur le site web de l'OSCE http://www.osce.org/ukraine-smm