Historique de l'opération Mission de vérification de l'IGAD

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Mission de vérification de l'IGAD       Soudan du Sud

Équipe de suivi et de vérification de l'IGAD

 

L’IGAD prévoit le 23 janvier 2014, dans l’Accord de cessation des hostilités entre le gouvernement de la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais en opposition (SPLM/A-opposition), la mise en place d’un mécanisme de suivi et de vérification (Monitoring and Verification Mechanism ou MVM), ainsi que l’envoi d’une mission d’observateurs devant surveiller la mise en œuvre de l’accord : l’Équipe de suivi et de vérification (Monitoring and Verification Team ou MVT).



L’environnement politique du Soudan du Sud

 

Avec un taux d’analphabétisme de 80 % et 90 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté, le Soudan du Sud est l’un des pays les plus pauvres de la planète. Les défis auxquels le plus jeune État du monde doit faire face sont nombreux, que ce soit au niveau sécuritaire, économique ou politique.

 

Durant la période qui suit l’indépendance acquise en 2011, la situation humanitaire du Soudan du Sud se détériore fortement en raison des actions de divers groupes rebelles ainsi que de l’insécurité alimentaire à travers l’ensemble du territoire. Selon la FAO, en 2011, près de 9,7 % de la population du Soudan du Sud (environ 8,5 millions d’habitants) se trouve en effet en condition d’insécurité alimentaire sévère et 26 % en condition d’insécurité alimentaire modérée.

 

Suite à son indépendance en juillet 2011, avec le Mouvement/Armée pour la libération du peuple soudanais (SPLM/A) au pouvoir, le Soudan du Sud commence la transformation de son environnement politique. Alors que l’objectif commun de l’indépendance unit les différents groupes ethniques et partis politiques pendant la période pré-référendaire, les différends intercommunautaires commencent à resurgir au moment de l’organisation des structures gouvernementales. En 2012, une série de rebellions armées et des défections au sein du SPLA (la branche armée du SPLM) révèlent au grand jour les divisions au sein de l’appareil étatique. Le gouvernement ne parvient pas à gérer les conflits domestiques, qui favorisent une polarisation des communautés ethniques.

 

Avec un quasi-monopole sur la vie politique sud-soudanaise, le SPLM constitue la force politique dominante au Soudan du Sud. Son héritage militaire est, cependant, encore très présent dans sa dynamique interne. Depuis ses débuts, le mouvement tend à réprimer tout type de dissension interne, s’appuyant sur la force plutôt que sur la recherche de consensus, afin de maintenir sa cohésion [1]. Cette dynamique se manifeste dans le système de prise de décision hautement centralisé du mouvement. Les relations étroites entre le SPLA et le SPLM se manifestent par la nomination régulière à des postes politiques à responsabilités de militaires et anciens militaires. La démilitarisation du parti est un défi à relever pour le nouvel État, mais le processus dépend fortement du contexte sécuritaire du pays. La transformation du SPLM en un vrai parti politique reste toutefois malheureusement secondaire face aux défis que représentent l’administration du territoire sud-soudanais et la mise en œuvre des protocoles de l’Accord de paix global (CPA) de 2005.

 

Une caractéristique propre au parti est la présence d’acteurs hétéroclites en son sein, ayant trouvé en celui-ci un moyen de défendre leurs agendas respectifs pendant les négociations avec Khartoum. De plus, les alliances conduites en temps de guerre s’affaiblissent pour donner lieu à des divisions au sein du parti, notamment sur les lignes ethniques. La compétition des sections et associations régionales au sein des groupes ethniques génère des frictions et tend à marginaliser les petits groupes.

 

Bien que le SPLM ait gagné sa légitimité par la lutte armée, sa façon de gouvernerprovoque une opposition grandissante au sein du gouvernement. Les partis d’opposition restent cependant faibles et ne disposent pas vraiment de légitimité au sein de l’électorat. La carence de ressources, d’infrastructures et de dynamique de partis ne permettent pour l’instant pas l’évolution vers un système multipartite solide [2]. En outre, les partis ont tendance à se former sur des lignes ethniques ou régionales, ce qui entrave l’établissement d’agendas communs à l’ensemble de la société sud-soudanaise. De plus, il existe une relation de méfiance entre le SPLM et les partis d’opposition, souvent présentés comme des alliés de Khartoum. Ces jugements s’appuient sur des exemples historiques lors desquels Khartoum a tenté d’attiser les divisions internes afin d’affaiblir le mouvement et l’avancée de l’armée sud-soudanaise.

 

Néanmoins, la volonté politique de réforme est présente. Les principaux objectifs de la transition politique sont la mise en place d’une législation sur les partis et les élections, ainsi que la révision de la constitution. C’est ainsi que le Président Salva Kiir crée, en 2012, une Commission nationale de révision de la constitution. Elle est toutefois boycottée par des représentants du SPLM-Changement Démocratique, qui considèrent qu’il existe une représentation insuffisante en son sein. Faute de quorum, la Commission nationale de révision constitutionnelle n’est pas en mesure de se réunir au cours des cinq mois qui suivent sa création. Le président nomme tout de même de nouveaux membres issus notamment de la société civile, des groupes féminins et religieux, la priorité étant de renforcer l’engagement politique de ses membres au niveau de la base et de renforcer le rôle des jeunes et des femmes. Le renforcement de différentes institutions, surtout dans le domaine judiciaire, fait aussi partie de l’agenda du gouvernement.

 

 

Les troubles politiques de 2013

 

Face à la présence d’acteurs divergents au sein du SPLM, le président Salva Kiir décide le 23 juillet 2013 de limoger tous les ministres de son gouvernement ainsi que les vice-ministres. Parmi les responsables suspendus figurent le vice-président, Riek Machar, ainsi que le Secrétaire général du SPLM et de nombreux ministres qui ont été des figures-clés du SPLM ou de sa branche armée, le SPLA, lors de la guerre civile de 1983-2005 contre le gouvernement du Soudan. Le président Kiir forme alors un nouveau gouvernement le 31 juillet 2013.

 

Riek Machar annonce entre-temps, le 26 juillet 2013, qu'il envisage de défier le président du pays Kiir dans la course à la présidence du SPLM, le parti au pouvoir, afin de se présenter aux élections présidentielles de 2015. Concernant son limogeage et celui de 27 autres ministres, M. Machar accuse M. Kiir de chercher à créer un monopole politique. L’ancien vice-président forme alors le SPLM/A in Opposition, avec pour but de déloger M. Kiir de son poste de chef du SPLM et éventuellement de président du Soudan du Sud.

 

Le conflit armé

 

Alors que le Soudan du Sud est en proie à de vives tensions politiques internes depuis le limogeage des 28 ministres et leurs vice-ministres du 23 juillet 2013, le président Kiir affirme le 16 décembre avoir déjoué une tentative de coup d'État de Riek Machar après que d'intenses combats se soient déroulés dans la nuit du 15 décembre à Juba, la capitale. Si M. Machar nie dans un premier temps les allégations du président sud-soudanais et affirme que son intention est de transformer démocratiquement le SPLM, il appelle le 19 décembre le SPLM et le SPLA à renverser le président Kiir.


Le Soudan du Sud est donc secoué depuis le 15 décembre par de violents combats opposant les forces de l’ordre fidèles au président Salva Kiir à des hommes armés partisans de M. Machar et du SPLM/A in Opposition. Selon l’International Crisis Group, les affrontements auraient fait, en date du 15 février, près de 10 000 morts et 770 000 déplacés. Les combats sont aussi accompagnés de massacres entre communautés Dinka et Nuer, dont sont respectivement issus MM. Kiir et Machar. Face à l’ampleur des violences, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte le 24 décembre une résolution augmentant temporairement les effectifs de la MINUSS, les faisant passer de 6 800 à 13 800.

 

L'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) s’implique dès le début de la crise afin d’amener les parties à s’asseoir à la table des négociations. C’est ainsi que des pourparlers de paix entre le gouvernement du Soudan du Sud et le SPLM/A in Opposition débutent sous l'égide de l’IGAD le 6 janvier à Addis Abéba, en Éthiopie. Les négociations mènent à la signature, le 23 janvier 2014, de deux accords : un accord sur le cessez-le-feu comprenant la mise en place du mécanisme de suivi et de vérification de l'IGAD et un accord sur le statut des personnes détenues. Malgré l’accord de cessation des hostilités, les combats se poursuivent toujours. L’IGAD initie donc un deuxième cycle de négociations qui s’ouvre le 11 février 2014 à Addis Abéba.

 

Le 2 février 2014, une équipe préparatoire du Comité technique conjoint (Joint Technical Committee) de l’IGAD est envoyée à Juba afin de préparer la mise en place du Mécanisme de suivi et de vérification (MVM) devant veiller à la mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités. L’équipe préparatoire, composée de 14 experts civils et militaires, est dirigée par le major-général éthiopien (à la retraite) Gebreegzabher Mebrahtu, suppléé par le major-général Mohammed Amin Moustafa Eltinay du Soudan. L’équipe préparatoire a aussi pour but d’évaluer la situation sur le terrain avant le déploiement un peu partout au Soudan du Sud de l’Équipe de suivi et de vérification (Monitoring and Verification Team ou MVT). À la fin de sa mission de cinq jours, l’équipe préparatoire rend un rapport de recommandations aux Envoyés spéciaux de l’IGAD pour le Soudan du Sud, l’ambassadeur Seyoum Mesfin de l'Ethiopie et le général Lazarus Sumbeiywo du Kenya, les deux envoyés spéciaux désignés par l’IGAD pour mener des médiations et négocier la paix entre le président Kiir et M.Machar.

 

Mandat et composition

 

La MVT a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014.

 

La MVT est composée de représentants des États membres de l’IGAD, des parties au conflit sud-soudanais et d’autres partenaires. Plus précisément, la MVT est composée d’un président, de trois membres du personnel affectés au quartier général à Juba, et de dix-huit observateurs.

 

 

Rédigée par Emmanuelle Amar — Assistante de recherche au ROP
14 avril 2014

 

Références :

 

[1] Politics of transition in the new Sudan – ICG Africa Report. N° 172

[2] “Politics of transition in the New Sudan” – ICG Africa Report. N° 172