Liban

 

8 févr. 2011

Liban

Discussion sur des questions juridiques au sein du TSL – Les avocats et juges œuvrant au sein du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) ont débattu hier des questions juridiques portant principalement sur la définition du terme « terrorisme », ainsi que sur les notions de conspiration et d’homicide volontaire. Cette discussion avait pour but de clarifier différents termes avec lesquels le TSL aura à composer lors du procès des personnes accusées d’être responsables de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, le 14 février 2005.

 

 

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