02. Liban

 

16 févr. 2011

02. Liban

Le TSL se dit « totalement impartial » - Le président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Antonio Cassese, affirme aujourd’hui que le TSL, chargé d'enquêter sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, est « totalement impartial, indépendant de toute pression, de toute ingérence et de toute considération d'ordre politique ». Ces propos surviennent alors que la chambre d’appel du TSL rend aujourd'hui une décision dans laquelle elle estime que « le tribunal a le devoir d'appliquer le droit libanais au crime de terrorisme, car l'article 2 de notre statut le prescrit ». La chambre d’appel du TSL avait été saisie par le juge de la mise en état, Daniel Fransen, afin de savoir si le TSL devait se baser sur le code pénal libanais ou sur le droit international afin de définir les crimes de terrorisme et d'homicide intentionnel mentionnés dans l'acte d'accusation. S’agissant du délai de six à dix semaines prévu pour l’examen de l’acte d’accusation, M. Cassese déclare que « ce calendrier demeure inchangé, même si, étant donné la complexité du sujet et le volume des pièces justificatives, le processus pourrait durer plus de dix semaines ».

 

 

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