Fiche d'information de l'organisation : CEDEAO

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CEDEAO

Les États d'Afrique occidentale (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo) se sont lancés dans une dynamique de regroupement avec la création à Lagos, le 28 mai 1975, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en vue de développer la coopération et l'intégration dans les domaines économique, social et culturel. Estimant que la paix, la sécurité et la stabilité sont des conditions préalables au développement économique et au progrès social, le Traité donne formellement la responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux à la Communauté.

Création

La CEDEAO a été créée le 28 mai 1975 à Lagos (Nigeria). Afin de permettre l’accélération du processus d’intégration, son traité fondateur a été révisé le 24 juillet 1993 à Cotonou.

Etats membres

Elle compte quinze États membres lors de sa création - Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo - rejoints en 1977 par le Cap- Vert.

Objectifs

En 1975, le traité fondateur a voulu faire de cette organisation un projet de coopération et d’intégration économique visant à la réalisation d’un marché commun ouest-africain ainsi qu’à la création d’une union économique et monétaire en Afrique de l’Ouest.

 

La révision du 24 juillet 1993 entendait promouvoir cet objectif et pallier les insuffisances en recherchant les solutions à la réalisation rapide d’une communauté intégrée et fonctionnelle. Le Traité révisé a ainsi introduit parmi ses innovations majeures la coopération politique, la paix et la sécurité régionales. En effet, la région étant affectée par les instabilités politiques et la mauvaise gouvernance, dues à la fréquence des coups d’Etat militaires dans certains pays qui a affecté l’environnement politique de la sous-région, la CEDEAO a réalisé que la paix et la sécurité étaient des conditions préalables au développement économique et au progrès social et que la réalisation d’un système sous-régional efficace de paix et de sécurité était nécessaire à une coopération économique significative. Le maintien de la paix est ainsi affiché dans le Traité, non pas au titre de l’objectif global de la communauté mais comme un principe fondamental qui doit permettre à la CEDEAO d’atteindre ses objectifs en vue d’une prospérité économique durable.

 

Pour autant, la vision stratégique 2020 de la CEDEAO, adoptée le 15 juin 2007, définit trois chantiers principaux que sont la construction de l’union économique, monétaire et commerciale, la promotion du développement durable et l’éradication de la pauvreté, la paix et la sécurité régionale, la consolidation de la paix et de la démocratie étant une priorité à court et moyen termes.

Mise en place d’une architecture de paix et de sécurité

Le Traité de la CEDEAO offre un cadre juridique approprié de concertation et de négociation qui permet d’élaborer un ensemble de dispositifs relatifs à la paix, au désarmement et à la sécurité en Afrique de l’Ouest. En effet, très vite, deux textes faisant partie intégrante du traité de la CEDEAO ont fixé le cadre et les règles appelés à orienter les efforts en matière de promotion de la paix et de la sécurité dans la sous-région.

 

Le premier de ces textes est l’Accord-cadre de non-agression et d’assistance en matière de défense (ANAD) signé le 9 juin 1977 dans le cadre de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest et destiné à assurer la paix et la sécurité par la prévention des conflits, le règlement des différends par les moyens pacifiques et l’assistance militaire en cas d’agression. Le Protocole d’application de l’ANAD a été signé à Dakar le 14 décembre 1981 et un Protocole additionnel du 20 décembre 1982 a prévu la possibilité de constituer une force de paix pour contrôler une zone de délimitation des activités des forces armées en conflit.

 

Le 22 avril 1978, l’ANAD a été étendu à la CEDEAO par un Protocole de non-agression qui a conduit à la signature, le 29 mai 1981 à Freetown, d’un deuxième texte déterminant pour l’orientation future de la communauté, le Protocole d’Assistance Mutuelle en matière de défense (PAMD), entré en vigueur en 1986.

 

Le PAMD est un véritable accord de défense qui vise à organiser la sécurité et l’assistance entre les Etats de la sous-région en cas d’attaque, de menace d’agression ou de toute menace extérieure. Il préconise la création, en cas de conflit impliquant au moins un Etat de la communauté, d’une force commune d’interposition, voire d’unités d’intervention émanant des contingents des pays membres et qui constitueraient les Forces armées alliées de la Communauté (FAAC). La force envisagée dans ce cadre n’est pas une force armée permanente mais les Etats s’engagent à mettre à la disposition de la Communauté des unités nationales en cas d’intervention armée. Elle est susceptible d’être activée en cas de conflit armé entre deux ou plusieurs Etats membres, d’agression armée ou de menace d’agression extérieure ou en cas de conflit interne entretenu activement de l’extérieur. Ce dispositif réservait déjà à la Communauté le droit d’intervenir de sa propre initiative si le conflit persistait et menaçait la sécurité de la sous-région, en défense légitime des territoires des États membres ou en interposition dans un conflit opposant des Etats membres.

 

Le PAMD a été le point de départ dans la construction d’une défense commune en Afrique de l’Ouest, conduisant d’ailleurs à la création de la première force d’interposition sous-régionale sur le continent, l’ECOMOG, chargé de ramener la stabilité au Libéria. Mais l’instrument le plus décisif dans l’organisation des structures et des processus de gestion collective des questions de sécurité sous-régionale reste sans conteste le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité adopté le 10 décembre 1999 par les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.

Les objectifs du Mécanisme

- la prévention, la gestion et le règlement des conflits internes et interétatiques ; le renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention, de l’alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères et les mines antipersonnelles ;

 

- le maintien et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au sein de la Communauté ;

 

- la constitution et le déploiement, chaque fois que de besoin, d’une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous-région, etc.

L’activation du Mécanisme

Il est activé en cas d’agression armée contre un État membre, de conflit interne susceptible de menacer gravement la paix et la sécurité sous-régionale, d’atteintes graves aux droits de l’homme ou de renversement ou de tentative de renversement d’un Gouvernement démocratiquement élu.

Ses organes

- la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement ;

 

- le secrétariat exécutif ;

 

-le Conseil de médiation et de sécurité: lancé officiellement en 2000 à Monrovia, il met en œuvre les politiques de prévention, de gestion, de règlement des conflits et de maintien de la paix et de la sécurité et autorise toutes les interventions de la CEDEAO ;

 

- la commission de défense et de sécurité (CDS): constituée par les chefs d’état-major général des armées, les responsables des Ministères de l’Intérieur et de la Sécurité, les experts des Ministères des affaires étrangères et les responsables des matières inscrites à l’ordre du jour, elle examine tous les aspects techniques et administratifs et détermine les besoins en logistique dans le cadre des opérations de paix. Elle assiste le Conseil de médiation et de sécurité dans la formulation du mandat de la force du maintien de la paix et la détermination de la composition des contingents. C’est la CDS qui a approuvé en juin 2004 la création d’une Force commune et établi en 2005 la feuille de route de la Force en attente de la CEDEAO.

 

- le conseil des Sages : inauguré le 19 février 2004 à Accra, il a pour mandat de consolider la paix et de prévenir les conflits par la promotion d’une diplomatie de prévention dans la sous-région.

 

- un système d’observation de la paix et de la sécurité : le système d’alerte précoce et de réponse de la CEDEAO (ECOWARN) est l’outil d’observation et de suivi prévu pour la prévention des conflits et l’aide à la décision de la Communauté. Il a inspiré le système d’alerte rapide de l’Union africaine dont il constitue la déclinaison régionale. Il a pour but de collecter, d’analyser et de mettre à disposition des Etats des informations devant permettre de prévenir les crises dans la sous-région. Suggéré dans l’article 58 du Traité révisé de la CEDEAO, son organisation et son fonctionnement sont définis par le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de décembre 1999. Il est constitué par, d’une part, un Centre d’observation et de suivi chargé de la collecte et du traitement des informations, situé à Abuja, et d’autre part, quatre bureaux d’observation et de suivi sur lesquels s’appuient le Centre, couvrant quatre zones établies à Banjul, Cotonou, Monrovia et Ouagadougou. Chaque bureau rassemble les données collectées dans chaque État et élabore un rapport qu’il transmet au Centre. La CEDEAO a déjà intégré le travail du réseau ouest-africain de maintien dans son système d’alerte précoce. En outre, afin d’établir une meilleure synergie entre ses différents acteurs, le système a mis en ligne sur Internet un forum d’échanges sur la paix.

 

- le Groupe de contrôle du cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOWAS Ceasefire Monitoring Group - ECOMOG) : bras armé de la CEDEAO.

De l’ECOMOG à la force en attente de la CEDEAO


Les missions de l’ECOMOG :

- observation et suivi de la paix ;

- maintien et rétablissement de la paix ;

- action et appui aux actions humanitaires ;

- application des sanctions ;

- déploiement préventif ;

- consolidation de la paix, désarmement et démobilisation ;

- activités de police et notamment la lutte contre la fraude et le crime organisé.

Les opérations de paix de la CEDEAO : l’ECOMOG et ses déclinaisons

ECOMOG Liberia - ECOMIL (août 1990- octobre 1999)

Institutionnalisé par le Mécanisme de 1999, l’ECOMOG, a été établi en 1990 dans le but de mettre un terme à la guerre civile qui éclata au Libéria en 1989. Conformément aux dispositions du Protocole de Non-agression du 22 avril 1978, un Comité Permanent de Médiation (CPM) a été chargé de réfléchir aux moyens d’intervenir dans le conflit libérien. L’échec de la médiation du CPM a conduit ses membres à envisager l’envoi sur le terrain d’une force d’interposition chargée de faire respecter le cessez-le-feu et de restaurer l’ordre. Le déploiement de l’ECOMOG a ainsi été approuvé en novembre 1990 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. La force ouest-africaine était chargée de superviser l’application de l’accord de cessez-le feu.

ECOMOG Sierra Leone (octobre 1997-avril 1999 : mandat du comité des cinq de la CEDEAO 23 octobre 1997)

En 1997, le mandat de l’ECOMOG a été élargi à la Sierra Leone en proie à une guerre civile depuis 1991. le groupe d’observateurs militaires devait superviser l’embargo sur les armes et produits pétroliers à destination de la Sierra Leone, la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu conclu le 23 décembre 1997 ainsi que le processus de désarmement des combattants.

ECOMOG Guinée Bissau (décembre 1998- juin 1999 : CS/Res/6614 du 21 décembre 1998 ; Accord d’Abuja 1er novembre 1998-S/1998/1028, annexe)

Cette mission avait pout mandat de surveiller le retrait des soldats guinéens et sénégalais et assurer le contrôle des élections.

ECOMICI – ECOWAS Mission in Côte d’Ivoire (janvier 2003- avril 2004 : mandat de la Commission de défense et de sécurité le 26 octobre 2002)

En janvier 2003, la Mission de la CEDEAO, MICECI (ECOMICI), a été déployée en Côte d’Ivoire, aux côtés de la Force française « Licorne » pour surveiller le cessez-le-feu conclu à Marcoussis le 24 janvier 2003. Le 4 avril 2004, le mandat de la MICECI a pris fin en même temps que celui de la MINUCI et son autorité a été transférée à l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

ECOMIL – ECOWAS Mission in Liberia (août 2003- septembre 2003 : CS/Res./ 1497 – 01 août 2003) : principal mandat : accord de cessez-le-feu.

Une deuxième opération de l’ECOMOG a eu lieu au Libéria dès le 4 août 2003 pour appuyer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu conclu entre le président Taylor le Mouvement des Rebelles pour la Réconciliation et la Démocratie (LURD). L’ECOMIL a veillé à l’instauration et au maintien de la sécurité et a préparé la mise en place de la force des Nations Unies, la MINUL, créée par la Résolution CS/1509 du 11 septembre 2003 et déployée dès le 1er octobre 2003.

 

Ces différentes opérations ont révélé une force régionale non préparée, avec de nombreuses difficultés de constitution et de fonctionnement, mais une force qui a eu le mérite de se concrétiser et souvent de préparer le déploiement d’une mission des Nations Unies. Néanmoins, forte de ses expériences dans les opérations de paix, la CEDEAO a approuvé, le 19 juin 2004 à Abuja, la création d’une force conjointe sous-régionale et la Force en attente s’est constituée en remplacement à l’ECOMOG.

La force en attente de la CEDEAO (FAC) - ECOBRIG

La création d’une force en attente de la CEDEAO a été décidée en juin 2004 dans le cadre de la constitution de la Force africaine en attente de l’Union africaine. La CEDEAO devait ainsi mettre à la disposition de la force continentale une brigade de 6500 hommes déployable immédiatement dans la région en cas de conflit. La brigade de la CEDEAO, à l’instar des autres brigades régionales, doit comporter des composantes militaire, policière et civile et englober les capacités pluridisciplinaires et multidimensionnelles d’une opération de soutien à la paix. La feuille de route établie en novembre 2005 prévoyait la mise sur pied d’un noyau dur de l’état-major en 2006, l’achèvement du groupement de la Force opérationnelle en 2008 et la Brigade principale opérationnelle en 2010.

 

Aussi, dès 2008, l’organisation en pointe dans le déploiement sous-régional de forces, a-t-elle décidé de former un groupement interarmes (GTIA) de 2770 hommes composé d’un état-major permanent basé à Abuja au Nigeria ainsi que d’un bataillon Ouest, d’un bataillon Est et d’un bataillon logistique commandé respectivement par le Sénégal, le Nigeria et le Mali. Le GTIA a vocation à être complété par 3730 hommes en 2010. La structure et la composition de la brigade principale de la CEDEAO ont été approuvées en décembre 2009.

Bilan de la mise en place de la FAC

La CEDEAO apparaît comme étant celle dont les réalisations sont les plus avancées et se rapprochent le plus des objectifs de l’architecture africaine de paix et de sécurité et l’architecture de paix de l’Afrique de l’Ouest se révèle être un modèle d’inspiration tant pour les autres sous-régions que pour l’Union africaine.

 

En effet, l’organisation a approuvé sa vision et sa stratégie militaires, la structure de sa force ainsi que les perspectives de développement de celle-ci. Elle a établi le siège de la FAC à Abuja au Nigeria et, très rapidement, a mis en place des installations logistiques en Sierra Leone et un dépôt humanitaire au Mali.

 

Sur le plan opérationnel, elle a réalisé des progrès constants dans le développement de sa brigade en attente. Mais il faudra encore intensifier les efforts pour développer les composantes policière et civile, un peu à la traîne par rapport à la composante militaire. La brigade principale de la CEDEAO est à ce jour composée de 5000 hommes prêts à se déployer dans les 90 jours ainsi que d’un élément spécial en disponibilité opérationnelle d’un peu plus de 2700 pouvant être déployés dans les 30 jours. Un état-major spécial de ce groupement a été établi à Abuja et dispose d’un élément de planification (PLANELM) opérationnel. Une cellule de planification et de management de la mission (MPMC) a été établie et des officiers été recrutés. La CEDEAO a également parachevé son concept d’opérations, sa doctrine et ses procédures opérationnelles permanentes. La sous-région a évalué ses besoins en entraînement et a mené plusieurs exercices depuis 2006 y compris des exercices de poste de commandement :

- L’exercice de poste de commandement organisé à Dakar en juin 2006 pour l’état-major du GTIA;

- L’exercice d’évaluation opérationnelle du bataillon Ouest DEGGO 27 organisé au Sénégal en décembre 2007.

- L’exercice JIGUI 2008 (15-21 juin 2008) : dans la perspective de la certification opérationnelle de la brigade d’Afrique de l’Ouest en 2010, cet exercice avait pour but, d’évaluer, d’une part, l’aptitude de l’état-major de la force en attente de la CEDEAO à planifier et à conduire une opération de maintien de la paix, d’autre part, la capacité de la compagnie de transmissions dédiées à établir les liaisons radios indispensables. Premier exercice de cette nature conduite par une organisation régionale et également premier exercice d’évaluation menée au sein de la force africaine en attente, cet exercice de cinq jours et demi constituait la deuxième étape majeure de la montée en puissance de l’outil militaire de la CEDEAO. Il s’est déroulé dans les locaux de l’école de maintien de la paix de Bamako, mettant en œuvre des postes de commandement dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. Toutes les composantes de la FAC étaient impliquées et ont bénéficié de l’appui de l’Union africaine, des brigades des régions du Sud et de l’Est de l’Afrique, de l’appui des forces françaises stationnées à Dakar, du soutien de l’état-major de la multinational Standby High Readiness Brigade (SHIRBRIG), du soutien technique des Etats-Unis ainsi que de l’appui financier de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

- La manœuvre logistique JIGUI 2009: étape supplémentaire vers l’opérationnalisation de la FAC, elle avait pour but principal de tester les capacités du bataillon logistique à pouvoir soutenir le groupement des forces dans les opérations de soutien à la paix. L’objectif de la CEDEAO est en effet de pouvoir déployer un groupement de forces dans les trente jours suivant le déclenchement d’une crise majeure et de le soutenir de façon autonome. Cet exercice a fait intervenir les postes de commandement des bataillons Ouest et Est.

- Exercice logistique LogEx 13 juin 2009 au Burkina Faso.

- Cohésion Bénin 2010 (avril 2010) : exercice interarmées multinational qui s’inscrit dans le cadre de la certification opérationnelle des unités du bataillon Est de la FAC. 1684 militaires et gendarmes issus de quatre pays ont pris part à cette manœuvre militaire destinée à démontrer le niveau d’autonomie de ces unités en termes de moyens humains aussi bien que de soutien logistique.

- La CEDEAO participe activement au cycle Amani Africa. Elle participera, pour sa certification, à l’exercice final de poste de commandement du cycle EURORECAMP envisagé pour octobre 2010 et devant conduire à la validation complète de la FAC. Pour l’organisation de ses exercices, la CEDEAO dispose de trois écoles nationales à vocation régionale, trois centres d’excellence avec lesquels elle a établi un protocole particulier : le National Defense College d’Abuja pour le niveau stratégique, le centre international de maintien de la paix Koffi Annan d’Accra pour l’entraînement opérationnel et l’école de maintien de la paix de Bamako pour l’entraînement tactique.

 

Par ailleurs, la CEDEAO développe des systèmes d’information et de communication de sa Force en attente. Dans ce cadre, elle a bénéficié du soutien du gouvernement des Etats-Unis qui a offert à l’organisation un système satellitaire sécurisé déployable visant à améliorer la communication et l’efficience de la FAC.

 

Pour financer ses opérations en faveur de la paix, la CEDEAO a lancé en novembre 2005 son Fonds pour la paix. Dans le cadre du développement de ses capacités de paix, la Communauté continue de bénéficier, en plus du programme EURORECAMP, du programme français RECAMP, en soutien à la montée en puissance de la brigade régionale.

Les autres réalisations de la CEDEAO en faveur de la paix et de la sécurité régionales

- Adoption d’un véritable plaidoyer pour ses principes politiques et démocratiques en juillet 1991.

- Protocole du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité (10 décembre 1999). Ce protocole est une référence juridique contraignante et fondamentale pour les Etats membres : la CEDEAO peut apporter aide et assistance à l’organisation et au déroulement des élections et peut envoyer une mission de supervision ou d’observation des élections dans le pays concerné (article 12). Elle peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un Etat en cas de rupture de la démocratie ou de violation massive des droits de l’homme dans cet Etat. Ces sanctions n’impliquent pas de sanctions militaires.

- Moratoire sur l’importation et la fabrication des armes légères en octobre 1998. Conscients du fait que l’accumulation et la prolifération des armes légères constituent une menace sérieuse à la paix et à la sécurité de la sous-région, les chefs d’États de la CEDEAO ont déclaré, le 31 octobre 1998, un Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest. Ce Moratoire a été entériné le 14 juin 2006 par la signature d’une Convention de la CEDEAO sur les armes de petit calibre, entrée en vigueur le 29 septembre 2009. En mars 2010, les ministres de la défense de la sous-région ont adopté un plan quinquennal d’action pour la mise en œuvre de cette convention et ont approuvé le mécanisme d’une base de données pour la gestion du processus d’exemption pour l’importation d’armes par les Etats membres.

 

Malgré les avancées certaines observées au niveau de la sous-région, les Etats restent réticents à abandonner une portion de leur souveraineté. Ce qui ne permet pas toujours de pouvoir réaliser l’objectif d’intervenir en amont des crises.

 

 

Madeleine ODZOLO MODO - Doctorante en droit international public
Université de Grenoble II


21 juin 2010