Mandat de l'opération APRONUC

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APRONUC       Cambodge

Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (1992-1993)

 

L'APRONUC avait pour mandat de garantir l'application de l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signé à Paris le 23 octobre 1991.

Aux termes de l'Accord, le Conseil national suprême (CNS) est « l'organe légitime unique et source de l'autorité au Cambodge; il incarne pendant la période de transition la souveraineté, l'indépendance, et l'unité du Cambodge ». Le CNS, composé des quatre parties cambodgiennes, a délégué à l'ONU « tous pouvoirs nécessaires » pour assurer l'application de l'Accord.

 

L'APRONUC était chargée notamment des questions relatives aux droits de l'homme, de l'organisation et de la conduite d'élections générales, libres et équitables, des questions d'ordre militaire, de l'administration civile, du maintien de l'ordre, du rapatriement et de la réinstallation des personnes déplacées et des réfugiés cambodgiens et du relèvement de l'infrastructure de base du pays pendant la période de transition.

 

En devenant opérationnelle le 15 mars 1992, l'APRONUC a absorbé la MIPRENUC, qui avait été créée immédiatement après la signature de l'Accord en octobre 1991.

 

Le mandat de l'APRONUC a pris fin avec la promulgation de la constitution du Royaume du Cambodge et la formation d'un nouveau gouvernement.

Références