Liban/TSL

 

12 mai 2011

Liban/TSL

L’ex-général libanais El Sayed aura accès à son dossier

Le juge de la mise en État du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a ordonné au procureur du tribunal, Daniel Bellemare, de communiquer plus de 270 documents à l’ex-général libanais, Jamil El Sayed, détenu pendant quatre ans dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri. Selon le juge Fransen, « ces documents ne peuvent être utilisés qu’à des fins légitimes (…) leur utilisation doit respecter la présomption d’innocence, les droits de la défense ainsi que le droit des tiers au respect de leur vie privée ». Ancien directeur de la Sûreté générale du Liban, El Sayed affirme avoir été détenu de façon arbitraire entre le 30 août 2005 et le 29 avril 2009. Il a été libéré en 2009 suite à une décision du TSL qui ne détenait pas assez d’éléments de preuve.

 

 

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