Cessez-le-feu

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Selon la doctrine du maintien de la paix (« Capstone Doctrine ») élaborée en 2006 par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), un cessez-le-feu est « un arrêt temporaire de la guerre pouvant faire partie de négociations devant déboucher sur un accord global. Un cessez-le-feu marquant la fin définitive d’une guerre s’appelle un armistice ». D’autres ont défini un cessez-le-feu comme « l’arrêt ou la suspension des hostilités en période de guerre.

 

Il s’agit d’un accord bilatéral, le plus souvent négocié et signé par des représentants d’au moins deux parties en conflit. Il s’agit parfois d’une décision unilatérale proclamée par un des protagonistes, en particulier lorsque les négociations ne peuvent que difficilement se tenir, ou en l’attente de celles-ci ». Un cessez-le-feu se distingue de la cessation des hostilités qui ne résulte pas de la signature d’un accord mais représente un simple arrêt des combats (Suez en 1956, Liban, Ethiopie-Erythrée). Un cessez-le-feu est certes un accord, mais n’est pas un accord de paix et ne peut tout au plus qu’en constituer un des éléments. Il signifie simplement le retour temporaire à la sécurité des deux côtés d’une ligne de cessez-le-feu, situation qui peut s’installer dans le temps.


C’est ce qui se passe par exemple dans le cas de conflits gelés (Chypre, Sahara occidental, Cachemire, Caucase, Transnistrie) où l’accord de cessez-le-feu, faute de solution politique, favorise le statu quo. Un cessez-le-feu est un accord qui peut parfois comporter des éléments qui conditionnent sa mise en application : désarmement d’un groupe, réintégration, amnistie, acceptation de revendications, reconnaissance de territoires, etc.

 

Les missions d’observation et les opérations de maintien de la paix dites traditionnelles avaient pour première fonction de surveiller un accord de cessez-le-feu : la Mission du Représentant du Secrétaire général en République dominicaine en 1965-66, la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan en 1965-66, la seconde Force d’urgence des Nations Unies dans le Sinaï entre 1973 et 1979, le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies pour l’Iran et l’Iraq entre 1988 et 1991, la deuxième Mission de vérification des Nations Unies en Angola entre 1991 et 1995 ainsi que la troisième entre 1995 et 1997, la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan entre 1994 et 2000, la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala entre janvier et avril 1997. Plusieurs exemples de ces types de missions sont toujours en cours aujourd’hui.

 

Le 27 juillet 1953, l’armistice signé à Panmunjom, le long du 38ème parallèle est un cessez-le-feu mettant fin à la guerre de Corée ; il est conclu entre, d’un côté, la Chine et la Corée du Nord, et le Commandant américain en chef des forces des Nations Unies, de l’autre. Cette date marque l’arrêt des combats, mais n’est pas synonyme de paix pour autant ; en l’absence d’un traité de paix, la guerre est, jusqu’à aujourd’hui toujours en cours. La première étape de la réconciliation intercoréenne passerait d’abord par « un régime de paix permanente », ainsi que les deux Corées l’ont rappelé, le 4 octobre 2007, en signant une « déclaration de paix et de prospérité ».

 

A Chypre également, après l’intervention de l’armée turque, un cessez-le-feu est proclamé (non signé), le 16 août 1974, le long du 35ème parallèle : la « ligne Attila » (du nom du général turc commandant l’intervention turque) constituera la ligne de partage de l’île. Depuis, L’UNFICYP surveille constamment cette ligne de cessez-le-feu ainsi que la zone tampon grâce à un réseau de postes d’observation et à des patrouilles. En l’absence d’un accord de cessez-le-feu formel, la Force des Nations Unies doit non seulement garantir le statu quo militaire, mais aussi protéger l’intégrité de la zone tampon et empêcher les déplacements ou activités de caractère civil non autorisés.

 

Au Sahara occidental, depuis le 6 septembre 1991, date à laquelle les forces en présence ont signé un accord de cessez-le-feu sous l’égide des Nations Unies, les armes se sont tues. Des patrouilles des observateurs militaires de la Mission des Nations Unies pour un Référendum au Sahara occidental (MINURSO) sont chargées de veiller à l’application effective du cessez-le-feu et au respect de l’accord militaire n°1.



Au Cachemire, en avril 1948, le Conseil de sécurité crée une Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan afin de définir les modalités d’une cessation des hostilités et de créer les conditions nécessaires à un « plébiscite libre et impartial » : cette consultation ne sera jamais organisée et la Commission de l’ONU est dissoute en 1950. En juillet 1949, l’Inde et le Pakistan signèrent l’accord de Karachi établissant une ligne de cessez-le-feu devant être surveillée par des observateurs. Un Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan (UNMOGIP) est alors déployé pour surveiller, dans l’Etat de Jammu-et-Cachemire, le cessez-le-feu entre les deux pays et la mise en œuvre des différentes phases de l’accord le long de ce qui sera appelé, à partir de 1972 (accord de Simla), la « ligne de contrôle » (ou LoC, Line of Control).

 

En Abkhazie, la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG) a pour mandat de « vérifier le respect de l’Accord de cessez-le-feu du 27 juillet 1993 entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes de Géorgie » et d’« enquêter sur les informations faisant état de violations du cessez-le-feu ». Entre septembre 1993 et mai 1994, le travail de la MONUG est entravé par la reprise des combats en Abkhazie. A la suite de la signature de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces par les parties géorgienne et abkhaze, le Conseil de sécurité autorise, en juillet 1994, le renforcement des effectifs de la MONUG afin de « contrôler et de vérifier l’application par les parties de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 ». L’opération russe d’août 2008 a remis en cause le cessez-le-feu et le mandat de la MONUG est depuis en cours de discussion.

 

Selon la doctrine établie par le DOMP, alors que « pendant la Guerre froide les objectifs du maintien de la paix des Nations Unies se limitaient au maintien des cessez-le-feu afin que des efforts politiques devant déboucher sur un règlement durable du conflit soient entrepris », l’existence d’un cessez-le-feu est désormais l’une des conditions préalable au déploiement d’une opération de maintien de la paix multidimensionnelle. Les opérations de l’ONU sont déployées, « en général, pour appuyer l’application d’un cessez-le-feu ou d’un accord de paix plus global » et « les mandats du Conseil de sécurité sont influencés par la nature et le contenu des accords conclus entre les parties ». Les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles, qui se sont développées à partir du début des années 90, ont donc également des tâches de surveillance du cessez-le-feu, premier pas vers la stabilisation des pays en crise. C’est le cas de l’opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM I) en 1992-93 (l’ONUSOM II ne faisait plus que « contrôler la cessation des hostilités » entre 1993 et 1995), l’opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) en 1992-94, la Mission des Nations Unies au Congo depuis 1999, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone entre 1999 et 2005, la Mission des Nations Unies au Liberia depuis 2003, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire depuis 2004, la Mission des Nations Unies au Sud-Soudan depuis 2005, la Mission Nations Unies Union africaine au Darfour depuis 2007.

 

 

Alexandra Novosseloff

Chercheure-associée, Centre Thucydide de l’Université Paris-Panthéon-Assas

18 février 2009